{"id":1768,"date":"2023-11-18T15:34:18","date_gmt":"2023-11-18T15:34:18","guid":{"rendered":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/?p=1768"},"modified":"2023-12-11T20:16:11","modified_gmt":"2023-12-11T20:16:11","slug":"lenvironnement-facteur-davenement-dune-republique-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/lenvironnement-facteur-davenement-dune-republique-europeenne\/","title":{"rendered":"L’environnement, facteur d’av\u00e8nement d’une R\u00e9publique europ\u00e9enne ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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L’environnement, facteur d’av\u00e8nement d’une R\u00e9publique europ\u00e9enne ?<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\tCarlos Manuel Alves\t\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tCRDEI, Universit\u00e9 de Bordeaux\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De prime abord, l’id\u00e9e de R\u00e9publique est ontologiquement li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Pourtant, elle est aussi consubstantiellement li\u00e9e \u00e0 l’Europe. En effet, de nombreux avatars peuvent \u00eatre d\u00e9cel\u00e9s \u00e0 travers les \u00e2ges\u00a0: de la R\u00e9publique romaine[1]<\/a>\u00a0 \u00e0 la \u00ab\u00a0R\u00e9publique des lettres\u00a0\u00bb en passant par la Res publica christiana<\/em> m\u00e9di\u00e9vale. A l’\u00e9vidence, ce terme s’av\u00e8re \u00e9minemment polys\u00e9mique.<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans la pens\u00e9e politique antique, la R\u00e9publique d\u00e9signe une communaut\u00e9 politique. N’est-ce pas l\u00e0 d’ailleurs le propos des P\u00e8res fondateurs tels que le chancelier Konrad Adenauer ou Robert Schumann\u00a0? Tel est le cas ou du moins l’objectif, le Telos<\/em>, la finalit\u00e9 inavou\u00e9e, voire inavouable de l’Union europ\u00e9enne. Il s’agit l\u00e0 d’un objectif permanent. Retour vers le pass\u00e9\u00a0: il suffit d’\u00e9voquer le projet de Communaut\u00e9 politique europ\u00e9enne coupl\u00e9 \u00e0 celui de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de d\u00e9fense. Le terme d’Union europ\u00e9enne est lui-m\u00eame synonyme de saut qualitatif vers le Politique[2]<\/a>. D\u00e8s lors, l’Europe serait r\u00e9publicaine sans le savoir du moins sans le dire\u00a0?! Autrement dit au sens kantien, une puissance publique garante du Bien commun.<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Plus exactement, l’UE est une communaut\u00e9 politique en devenir. Conform\u00e9ment au sch\u00e9ma fonctionnaliste, l’UE n’a eu de cesse de d\u00e9passer peu \u00e0 peu, de transcender sa vocation \u00e9conomique initiale afin d’embrasser t\u00f4t ou tard la dimension politique. L’environnement, \u00e0 cet \u00e9gard, a jou\u00e9 un r\u00f4le pionnier. Pour m\u00e9moire, l’Europe est cens\u00e9e susciter des solidarit\u00e9s de fait destin\u00e9es \u00e0 favoriser un rapprochement des peuples. L’environnement en est une illustration embl\u00e9matique \u00e0 l’\u00e9vidence\u00a0: \u00e0 la fois, sympt\u00f4me de crise mais aussi symbole de solidarit\u00e9. L’interd\u00e9pendance des Europ\u00e9ens est aussi \u00e9cologique. Le droit de l’environnement est un droit de solidarit\u00e9. Nul besoin de rappeler que lorsque de lourds nuages s’amoncellent \u00e0 l’est de l’Europe, ils ignorent les fronti\u00e8res hier comme aujourd’hui.<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L’environnement ne rapproche pas seulement les peuples\u00a0; il a vocation \u00e0 rapprocher les citoyens de l’Europe, \u00e0 lui donner un suppl\u00e9ment d’\u00e2me, sinon d’am…our\u00a0?! L’environnement participe de la dimension politique de l’Union. En effet, l’environnement repr\u00e9sente une pr\u00e9occupation essentielle des citoyens, des membres de la Cit\u00e9, de la Polis.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[1] R\u00e9publique fond\u00e9e sur le droit convient-il de rappeler. \u00ab\u00a0Ath\u00e8nes…<\/em><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[2] L. van MIDDELAAR, \u00ab\u00a0Oui, l’Europe est politique\u00a0\u00bb, Le Monde<\/em>, 25-26 mai 2014.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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A cet \u00e9gard, les Eurobarom\u00e8tres<\/em> montrent et d\u00e9montrent r\u00e9guli\u00e8rement l’attachement des citoyens europ\u00e9ens \u00e0 l’environnement et leur conviction du r\u00f4le primordial qui doit \u00eatre d\u00e9volu \u00e0 l’UE en la mati\u00e8re. Par cons\u00e9quent, il contribue \u00e0 l’\u00e9mergence d’une sph\u00e8re d’int\u00e9r\u00eats publics qui soude et unit les membres d’une m\u00eame (C)ommunaut\u00e9, d’une m\u00eame collectivit\u00e9. Rappelons ainsi la place accord\u00e9e \u00e0 l’environnement dans le projet de trait\u00e9 instituant l’Union europ\u00e9enne d’Altiero Spinelli du 14 f\u00e9vrier 1984. Par cons\u00e9quent, l’environnement est bel et bien une res publica<\/em>, une chose publique \u00ab\u00a0par nature\u00a0\u00bb si l’on peut dire.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Source de \u00ab\u00a0solidarit\u00e9 n\u00e9gative<\/em>\u00a0\u00bb[3]<\/a>, l’environnement suppose n\u00e9cessairement une solidarit\u00e9 active. L’environnement, composante de la \u00ab\u00a0communaut\u00e9 involontaire de risques<\/em>\u00a0\u00bb d\u00e9crite par J\u00fcrgen Habermas[4]<\/a>, implique la d\u00e9finition d’un nouveau contrat social (et naturel) europ\u00e9en synonyme d’\u00e9conomie de march\u00e9 encadr\u00e9e par le droit au nom du Bien commun. En d’autres termes, une \u00e9conomie sociale de march\u00e9 (ch\u00e8re \u00e0 nos amis allemands inscrite par le trait\u00e9 de Lisbonne au fronton du Trait\u00e9 sur l’UE) c’est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0soucieuse\u00a0\u00bb du march\u00e9…<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans ces conditions, il n’est donc nullement surprenant que l’UE se soit rapidement dot\u00e9e d\u00e8s l’ach\u00e8vement de la p\u00e9riode transitoire d’une politique en la mati\u00e8re et ce, de mani\u00e8re coutumi\u00e8re. L’environnement avait t\u00f4t ou tard vocation \u00e0 faire son entr\u00e9e dans la \u00ab\u00a0Charte constitutionnelle\u00a0\u00bb ce qui fut fait en 1986 par l’Acte Unique. A n’en pas douter, l’environnement participe de la Res publica<\/em> et ce, \u00e0 deux \u00e9gards. Deux apports peuvent \u00eatre d\u00e9cel\u00e9s. Tout d’abord, un apport direct\u00a0: La Res publica<\/em> c’est la chose commune, le bien commun. C’est pourquoi l’environnement se traduit par l’\u00e9mergence d’un Bien commun europ\u00e9en, d’un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en pris en charge par la puissance publique europ\u00e9enne. En cela, l’environnement contribue \u00e0 fonder, \u00e0 l\u00e9gitimer le pouvoir public commun par la d\u00e9finition d’un nouveau Contrat social europ\u00e9en[5]<\/a>(I<\/strong>). Il favorise aussi la l\u00e9gitimation de l’exercice du pouvoir. En effet, l’environnement, par l’association des citoyens, concourt \u00e0 la d\u00e9mocratisation con\u00e7ue comme un perfectionnement de la \u00ab\u00a0R\u00e9publique europ\u00e9enne\u00a0\u00bb (II<\/strong>). Il s’agit l\u00e0 d’un apport indirect, m\u00e9diat.\u00a0<\/p>\n

I- L’environnement, vecteur d’un nouveau Contrat social europ\u00e9en<\/h3>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Quels sont les contours de ce Contrat social… et naturel ?<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il pourrait \u00eatre ainsi synth\u00e9tis\u00e9\u00a0: de la paix durable (plus de guerre civile europ\u00e9enne) au d\u00e9veloppement durable\u00a0?<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[3] \u00a0\u00a0 Selon la formule d’Hannah Arendt. Le \u00ab march\u00e9 commun \u00bb de la pollution…<\/a><\/p>\n

[4] \u00a0\u00a0 Il s’agit du crime organis\u00e9 ou encore de risques environnementaux tels…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[5] \u00a0\u00a0 D. TURPIN, \u00ab Mondialisation et normes juridiques: pour un nouveau…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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L’Europe a-t-elle pour vocation de constituer a minima<\/em> une simple adaptation \u00e9conomique pure et simple ou de mani\u00e8re plus ambitieuse, un rempart contre la mondialisation via la reconqu\u00eate politique de l’\u00e9conomie ? De mani\u00e8re significative, l’UE proc\u00e8de \u00e0 un (r\u00e9)\u00e9quilibrage de chaque politique par des objectifs d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Dans cette perspective, l’environnement a permis de passer du march\u00e9 int\u00e9rieur con\u00e7u comme un simple m\u00e9canisme d’ad\u00e9quation de l’offre et de la demande au march\u00e9 ancr\u00e9 dans un territoire ayant des sp\u00e9cificit\u00e9s g\u00e9ographiques, climatiques, biologiques. D\u00e8s lors, il convenait d’am\u00e9nager mais aussi de m\u00e9nager<\/em> ce territoire et donc, l’environnement.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il convient de relever une double \u00e9volution de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, du Bien commun\u00a0:<\/p>\n

– d’une part, verticale\u00a0: d’un int\u00e9r\u00eat national \u00e0 partir duquel s’est forg\u00e9 un int\u00e9r\u00eat europ\u00e9en\u00a0;<\/p>\n

– d’autre part, horizontal\u00a0: de l’int\u00e9gration \u00e9conomique \u00e0 l’int\u00e9gration politique, et ce faisant, d’un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral globalis\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Initialement, il s’agit \u00e0 l’\u00e9vidence d’un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral national. Ainsi, en France, l’environnement s’est vu octroyer ce label par la loi du 10 juillet 1976. De national, l’environnement est progressivement devenu europ\u00e9en. Il s’agit d’un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral mixte aujourd’hui refl\u00e9tant la nature composite de la R\u00e9publique europ\u00e9enne (union de peuples et d’Etats). L’environnement s’est vu attribuer un statut d\u00e9rogatoire au sein de la \u00ab\u00a0Constitution \u00e9conomique\u00a0\u00bb de l’UE. Mais il s’agissait bel et bien d’une exception europ\u00e9enne et non nationale. En effet et bien que cela puisse para\u00eetre paradoxal, la facult\u00e9 reconnue aux \u00c9tats membres de fonder une entrave sur l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral environnemental a permis l’av\u00e8nement d’une v\u00e9ritable \u00e9thique communautaire, d’un projet politique. D’autant plus n\u00e9cessaire que l’emprise trop forte du march\u00e9 aboutit \u00e0 l’oubli de la chose publique comme le montre \u00e0 l’envi la crise des subprimes<\/em>. L’environnement a vocation \u00e0 jouer un r\u00f4le de rem\u00e8de sinon d’antidote au tout-march\u00e9. O\u00f9 l’on retrouve l’id\u00e9e de rempart contre la mondialisation, de contrat social global…<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En 1950, Fran\u00e7ais et Allemands se sont accord\u00e9s pour substituer le march\u00e9 \u00e0 la guerre. Le march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9 en int\u00e9r\u00eat commun. Paradoxalement (ou pas?), son d\u00e9veloppement a induit l’appr\u00e9hension de l’environnement. Erig\u00e9e en facteur de prosp\u00e9rit\u00e9, la R\u00e9publique europ\u00e9enne embryonnaire se devait naturellement d’endosser la gestion des d\u00e9g\u00e2ts du progr\u00e8s \u00e9conomique. C’est pourquoi, de fa\u00e7on tr\u00e8s \u00ab\u00a0naturelle\u00a0\u00bb si l’on peut dire, l’environnement est devenu un bien commun, une composante de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en notamment sous l’impulsion de la Cour de Luxembourg. Ce faisant, l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en d’\u00e9conomique est devenu \u00e9galement politique. Cette double finalit\u00e9 de la construction europ\u00e9enne avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e par la Cour dans le fameux arr\u00eat \u00ab\u00a0Defrenne\u00a0\u00bb[6]<\/a> de 1976.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[6]\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00ab\u00a0QUE, D’AUTRE PART, CETTE DISPOSITION RELEVE DES…<\/em><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Peu \u00e0 peu, en raison de l’imp\u00e9rialisme de la Constitution \u00e9conomique[7]<\/a>, suite \u00e0 l’arr\u00eat \u00ab\u00a0Dassonville\u00a0\u00bb[8]<\/a> notamment, les l\u00e9gislations environnementales ont \u00e9t\u00e9 saisies par le droit du march\u00e9 int\u00e9rieur. De mani\u00e8re classique, elles ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9es \u00e0 \u00ab\u00a0se justifier ou \u00e0 se soumettre<\/em>\u00a0\u00bb[9]<\/a>. Un contentieux nourri en a r\u00e9sult\u00e9. Celui-ci a permis \u00e0 la Cour d’\u00e9riger l’environnement au rang de valeur d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Ce faisant, l’environnement a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des exceptions pr\u00e9vues par le trait\u00e9 et la jurisprudence.\u00a0 Cette s\u00e9quence pr\u00e9torienne a d\u00e9but\u00e9 avec le fameux arr\u00eat \u00ab\u00a0Cassis de Dijon\u00a0\u00bb[10]<\/a> jusqu’\u00e0 l’arr\u00eat \u00ab\u00a0Bouteilles danoises\u00a0\u00bb[11]<\/a> en passant par l’arr\u00eat \u00ab\u00a0Br\u00fbleurs d’huiles usag\u00e9es\u00a0\u00bb[12]<\/a> de 1985. L’environnement a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une exigence imp\u00e9rative d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e8s 1980 par la Commission dans une communication interpr\u00e9tative[13]<\/a>. La Cour l’a \u00e9rig\u00e9 en \u00ab\u00a0objectif d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral poursuivi par la Communaut\u00e9\u00a0\u00bb en 1985, soit un an avant son entr\u00e9e au sein de la \u00ab\u00a0Charte constitutionnelle\u00a0\u00bb. Conform\u00e9ment \u00e0 la dialectique classique int\u00e9gration n\u00e9gative\/int\u00e9gration positive, l’environnement, d’exception, s’est n\u00e9cessairement mu\u00e9 en composante du march\u00e9 int\u00e9rieur[14]<\/a>, puis in fine<\/em> en nouvelle comp\u00e9tence. En effet, ce ph\u00e9nom\u00e8ne a eu pour prolongement une extension des attributions de l’UE illustrant le d\u00e9passement de la simple vocation \u00e9conomique.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il s’agit non seulement d’une comp\u00e9tence mais aussi d’un mode d’exercice des comp\u00e9tences. En effet, l’environnement, en vertu de l’article 11 FUE, irrigue de mani\u00e8re transversale toutes les politiques de l’Union. Par cons\u00e9quent, cette clause d’int\u00e9gration traduit la volont\u00e9 de dompter le march\u00e9, d’y ins\u00e9rer les pr\u00e9occupations des citoyens par une subsidiarit\u00e9 mat\u00e9rielle, substantielle. La Constitution \u00e9conomique est ainsi revisit\u00e9e au profit d’une \u00e9conomie \u00ab\u00a0soucieuse\u00a0\u00bb du march\u00e9 et donc du bien commun, d’une Charte constitutionnelle. Une mise en coh\u00e9rence, un nouvel \u00e9quilibre est recherch\u00e9(e) entre le march\u00e9 et l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral afin de fonder un Contrat social… et naturel.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cette valse en quatre temps\u00a0: int\u00e9gration n\u00e9gative, int\u00e9gration positive, nouvelle comp\u00e9tence, et last but not least<\/em>, clause transversale inaugur\u00e9e par l’environnement se v\u00e9rifie pour d’autres valeurs d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral comme la sant\u00e9 ou encore la protection des consommateurs. L’environnement contribue \u00e0 \u00e9largir, \u00e0 globaliser l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en pour d\u00e9passer, transcender la seule dimension \u00e9conomique.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De lege ferenda<\/em>, l’octroi du label int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pourrait franchir une nouvelle \u00e9tape. Outre l’imposition de limites au march\u00e9 via<\/em> la d\u00e9rogation et la \u00ab\u00a0loi\u00a0\u00bb europ\u00e9enne, il pourrait justifier la cr\u00e9ation d’un service public europ\u00e9en qui \u00e9chapperait en partie aux prescriptions de la Constitution \u00e9conomique[15]<\/a>. En tant que mission d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, elle pourrait \u00eatre financ\u00e9e par un imp\u00f4t europ\u00e9en, par exemple, une taxe carbone europ\u00e9enne. Celle-ci pourrait s’inspirer de la coop\u00e9ration renforc\u00e9e impuls\u00e9e par le couple franco-allemand en mati\u00e8re de taxe sur les transactions financi\u00e8res. Il pourrait s’agir d’une interaction vert…ueuse entre le droit de l’UE et les droits nationaux. En effet, plusieurs Etats membres se sont dot\u00e9s d’un instrument fiscal \u00e9cologique[16]<\/a>. Ce serait aussi la traduction du caract\u00e8re mixte de cet int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la fois europ\u00e9en et national. Toutefois, ceci suppose la prise de conscience de l’existence d’un int\u00e9r\u00eat commun. Les pr\u00e9misses d’une telle solidarit\u00e9 entre Etats transparaissent de certains \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9gime juridique des \u00e9nergies renouvelables. En effet, la directive 2009\/28 du 23 avril 2009 pr\u00e9voit diff\u00e9rentes formes de coop\u00e9ration, de partenariats public-public afin de soutenir ces \u00e9nergies[17]<\/a>. Ne s’agit-il pas de formes de coop\u00e9ration loyale horizontale[18]<\/a>\u00a0? Celle-ci ne traduit-elle pas un f\u00e9d\u00e9ralisme coop\u00e9ratif[19]<\/a>\u00a0?<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[7]\u00a0\u00a0\u00a0 En raison d’un double mouvement de centralisation et d’extension.<\/a><\/p>\n

[8] \u00a0\u00a0 A cet \u00e9gard, il convient de rappeler la conception large de la notion de…<\/a><\/p>\n

[9]\u00a0\u00a0\u00a0 L.AZOULAY, \u00ab\u00a0L’ordre concurrentiel et le droit communautaire\u00a0\u00bb, M\u00e9langes…<\/em><\/a><\/p>\n

[10]\u00a0\u00a0 CJCE, 20 f\u00e9vrier 1979, Rewe Zentral<\/em>, aff. Cet arr\u00eat peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme…<\/a><\/p>\n

[11]\u00a0\u00a0 CJCE, 20 septembre 1988, Commission\/Danemark<\/em>, aff. 302\/86…<\/a><\/p>\n

[12]\u00a0\u00a0 CJCE, 7 f\u00e9vrier 1985, ADBHU<\/em>, aff. 240\/83, Rec. p. 531.<\/a><\/p>\n

[13] \u00a0 Communication de la Commission sur les suites de l’arr\u00eat rendu par la Cour…<\/a><\/p>\n

[14]\u00a0 \u00a0N’oublions pas que l’environnement est express\u00e9ment cit\u00e9 par l’article 114 FUE.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[15]\u00a0\u00a0 En vertu de l’article 106, \u00a7 2 TFUE, \u00ab\u00a0Les entreprises charg\u00e9es de la gestion…<\/em><\/a><\/p>\n

[16] \u00a0 Tel est le cas des Etats nordiques (Allemagne, Su\u00e8de) mais aussi de…<\/a><\/p>\n

[17]\u00a0 Directive 2009\/28\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 avril…<\/a><\/p>\n

[18]\u00a0\u00a0 L’obligation de coop\u00e9ration loyale \u00ab\u00a0n’a plus lieu de jouer essentiellement…<\/em><\/a><\/p>\n

[19] \u00a0 Selon la loi de participation d\u00e9gag\u00e9e par Georges Scelle. En outre, le principe…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Autre manifestation de solidarit\u00e9, de loyaut\u00e9 horizontale\u00a0: le jumelage entre Etats membres avanc\u00e9s et Etats en retard dans la mise en \u0153uvre du corpus juridique commun propos\u00e9e par la gardienne de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en dans le cadre du nouveau programme environnemental. Ce serait \u00e0 l’\u00e9vidence une nouvelle manifestation du fait que l’environnement constitue \u00e0 n’en pas douter un v\u00e9ritable int\u00e9r\u00eat commun. L’impact de l’environnement sur la construction europ\u00e9enne ne se cantonne pas \u00e0 cette dimension.<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L’apport indirect de l’environnement est probablement tout aussi important, voire plus important encore \u00e0 l’aune de la critique lancinante et r\u00e9currente du d\u00e9ficit d\u00e9mocratique. En effet, qui dit res publica<\/em>, dit n\u00e9cessairement res populi<\/em>. L’environnement, chose commune, implique l’association de tous les citoyens dans sa gestion. D\u00e8s lors, l’environnement exige une d\u00e9mocratisation renforc\u00e9e de la R\u00e9publique europ\u00e9enne (II<\/strong>). Il s’agit l\u00e0 d’un effet induit de l’environnement.<\/p>

II- L’environnement, vecteur de d\u00e9mocratisation de la
\u00ab R\u00e9publique \u00bb europ\u00e9enne<\/h3>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L’environnement est un v\u00e9ritable laboratoire juridique de la politisation de la construction europ\u00e9enne. L’environnement est l’affaire de tous, de tous les citoyens. C’est pourquoi il constitue une v\u00e9ritable \u00e9cole de d\u00e9mocratie\u00a0: d\u00e9mocratisation proc\u00e9durale bien \u00e9videmment, mais aussi d\u00e9mocratisation substantielle.<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A) Une d\u00e9mocratisation substantielle<\/h4>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L’environnement a fait rapidement son entr\u00e9e dans la \u00ab\u00a0Charte constitutionnelle\u00a0\u00bb[20]<\/a>. Cette d\u00e9mocratisation se manifeste par l’inscription de l’environnement dans la \u00ab\u00a0Charte constitutionnelle\u00a0\u00bb de l’UE. Rappelons que le droit constitutionnel n’est rien d’autre que la politique saisie par le droit. Telle est la d\u00e9finition donn\u00e9e par le Doyen Favoreu. Valeur commune, partag\u00e9e par les citoyens europ\u00e9ens, l’environnement a vocation \u00e0 figurer dans le pacte fondamental dont se dotent les membres d’une communaut\u00e9 politique. C’est pourquoi hisser l’environnement au sommet de la hi\u00e9rarchie des normes est devenu sinon banal du moins fr\u00e9quent pour de nombreux Etats membres de l’UE[21]<\/a>. Comme on a pu le voir\u00a0:\u00a0 placer l’environnement \u00e0 un rang aussi \u00e9minent permet de le placer sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 avec les objectifs classiquement \u00e9conomiques de l’UE. Ceci favorise \u00e9galement une mise en coh\u00e9rence plut\u00f4t qu’un raisonnement sur le mode principe\/exception dont l’arr\u00eat Albany<\/em> est symptomatique[22]<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[20] \u00a0 Selon la formule du fameux arr\u00eat… \u00ab Parti \u00e9cologiste \u201cLes Verts\u201d \u00bb. CJCE…<\/a><\/p>\n

[21] \u00a0 Sur la constitutionnalisation de l’environnement, parmi une…<\/a><\/p>\n

[22]\u00a0\u00a0 CJ, 21 septembre 1999, Albany<\/em>, aff. C-67\/96, Rec. p. I-5751. Ce n’est plus…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Par cons\u00e9quent, le \u00ab\u00a0pouvoir conventionnel d\u00e9riv\u00e9\u00a0\u00bb a mis ses pas dans ceux des jurislateurs, notamment des constituants nationaux. En effet, il proc\u00e8de \u00e0 nouveau par appropriation, projection de valeurs nationales (droits de l’homme, d\u00e9mocratie, Etat de droit, cit\u00e9s en tant que valeurs fondamentales \u00e0 l’article 2 TUE). Ceci se comprend ais\u00e9ment. A l’instar des droits de l’homme, l’environnement fait d\u00e9sormais partie du patrimoine constitutionnel europ\u00e9en (synth\u00e8se ou syncr\u00e9tisme op\u00e9r\u00e9 \u00e0 travers la notion de droit \u00e0 l’environnement). De nombreux \u00c9tats dont l’Allemagne et la France ont consacr\u00e9 l’environnement tant sur le plan l\u00e9gislatif que constitutionnel. En sens inverse, le droit europ\u00e9en de l’environnement a influenc\u00e9 la Charte fran\u00e7aise de l’environnement. Il convient de relever l’ombre port\u00e9e de l’Europe sur la Charte fran\u00e7aise de l’environnement selon un sch\u00e9ma circulaire refl\u00e9tant l’interd\u00e9pendance des \u00e9chelons de pouvoirs de cette R\u00e9publique compos\u00e9e et composite. De m\u00eame, l’Allemagne a inscrit l’environnement suite \u00e0 la r\u00e9unification en 1994. En sens inverse, la constitutionnalisation au sein des Etats membres a nourri les d\u00e9bats relatifs \u00e0 la Charte des droits fondamentaux de l’Union. En outre, une telle circularit\u00e9 peut \u00eatre source d’\u00e9mulation profitable \u00e0 l’environnement sur le mod\u00e8le de ce qui se produit d’ores et d\u00e9j\u00e0 en mati\u00e8re de droits fondamentaux. D\u00e8s lors, l’environnement constitue une illustration embl\u00e9matique de la constitutionnalisation<\/em> de l’Europe (mentionn\u00e9 d’ailleurs dans la Charte des droits fondamentaux con\u00e7ue comme pr\u00e9ambule de la Constitution europ\u00e9enne). L’environnement illustre \u00e0 merveille la \u00ab\u00a0constitution compos\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb[23]<\/a> dont b\u00e9n\u00e9ficie la R\u00e9publique europ\u00e9enne.\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De mani\u00e8re m\u00e9diate, l’obiter<\/em> dictum<\/em> de la Cour de Karlsruhe se v\u00e9rifie\u00a0: les \u00c9tats demeurent bel et bien les ma\u00eetres des trait\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0Herren der Vertr\u00e4ge<\/em>\u00a0\u00bb…<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Une protection efficace de l’environnement implique l’octroi de nouveaux droits aux citoyens, de mieux les associer \u00e0 la prise de d\u00e9cision. L’environnement induit donc une d\u00e9mocratisation proc\u00e9durale (B).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 B) Une d\u00e9mocratisation proc\u00e9durale<\/h4>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L’environnement, par essence droit (des) citoyen(s), implique une relecture des proc\u00e9dures dans les relations gouvernants\/gouvern\u00e9s. Ceci se v\u00e9rifie dans le cadre de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative mais aussi participative.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[23]\u00a0\u00a0 F. MAYER et I. PERNICE, \u00ab\u00a0De la Constitution compos\u00e9e de l’Europe\u00a0\u00bb<\/a>…<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L’environnement a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la mont\u00e9e en puissance du Parlement europ\u00e9en, organe d\u00e9mocratique par excellence\u00a0: en raison de la pr\u00e9sence de groupes \u00e9cologistes \u00e9galement. Les pouvoirs l\u00e9gislatifs et de contr\u00f4le d\u00e9mocratique favorisent la prise en compte des pr\u00e9occupations \u00e9cologiques lors du processus l\u00e9gislatif par les n\u00e9gociations avec le Conseil (au titre de la politique de l’environnement mais aussi dans le cadre des autres politiques en vertu de la cod\u00e9cision g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e sous le nom de proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire) mais aussi son \u00ab\u00a0initiative de l’initiative\u00a0\u00bb. A cet \u00e9gard, outre la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, l’environnement a favoris\u00e9 et b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’instauration de m\u00e9canismes de d\u00e9mocratie participative. Deux exemples peuvent \u00eatre rapidement pr\u00e9sent\u00e9s\u00a0: l’un exog\u00e8ne, l’autre endog\u00e8ne\u00a0:<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Tout d’abord, s’agissant du facteur exog\u00e8ne\u00a0: tel est le cas bien \u00e9videmment du droit international de l’environnement \u00e0 travers la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 conclue par l’Union. Celle-ci impose \u00ab\u00a0de l’ext\u00e9rieur\u00a0\u00bb des exigences de \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative\u00a0\u00bb selon la formule de J\u00fcrgen Habermas. L’environnement suppose d’accro\u00eetre l’influence des citoyens \u00e0 chacune des \u00e9tapes de la vie des normes\u00a0: dans leur \u00e9laboration, leur application et leur contestation.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Tel est le cas aussi de l’initiative citoyenne europ\u00e9enne, sorte de droit de p\u00e9tition renforc\u00e9. Pour m\u00e9moire, en vertu de l’article 11, \u00a7 4 TUE, un million de citoyens europ\u00e9ens peuvent inviter la Commission \u00e0 soumettre une proposition l\u00e9gislative. De fa\u00e7on significative, la premi\u00e8re initiative retenue concerne la protection de l’environnement, plus pr\u00e9cis\u00e9ment le droit \u00e0 l’eau[24]<\/a>. Il s’agit de soustraire l’eau au march\u00e9 et de proclamer son caract\u00e8re de bien public. Depuis lors, de nombreuses ICE ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en mati\u00e8re environnementale.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ces perfectionnements d\u00e9mocratiques s’av\u00e8rent pr\u00e9cieux alors que l’UE doit adh\u00e9rer \u00e0 la CEDH conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9vision op\u00e9r\u00e9e par le trait\u00e9 de Lisbonne. A l’\u00e9vidence, la CEDH contribuera \u00e0 la d\u00e9mocratisation de la R\u00e9publique europ\u00e9enne tant du point de vue substantiel (art. 2, 8 et 10 CEDH) que proc\u00e9dural (art. 6 CEDH).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En guise de conclusion, la R\u00e9publique (europ\u00e9enne) est certainement le pire des syst\u00e8mes… \u00e0 l’exception de tous les autres…<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\tPage 7\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[24] \u00a0 Le droit europ\u00e9en devrait exiger des gouvernements qu’ils garantissent et…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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[1]<\/a> R\u00e9publique fond\u00e9e sur le droit convient-il de rappeler. \u00ab\u00a0Ath\u00e8nes produisit la sculpture, Rome \u00e9labora le droit. Paris inventa la r\u00e9volution, l’Allemagne trouva le mysticisme. Et Lisbonne\u00a0? Lisbonne cr\u00e9a le fado<\/em>\u00a0\u00bb. E. de Queiros.<\/p>\n

[2]<\/a> L. van MIDDELAAR, \u00ab\u00a0Oui, l’Europe est politique\u00a0\u00bb, Le Monde<\/em>, 25-26 mai 2014.<\/p>\n

[3]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0 Selon la formule d’Hannah Arendt. Le \u00ab\u00a0march\u00e9 commun\u00a0\u00bb de la pollution s’est r\u00e9alis\u00e9 plus rapidement que son \u00e9quivalent \u00e9conomique…<\/p>\n

[4]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0 Il s’agit du crime organis\u00e9 ou encore de risques environnementaux tels que le changement climatique selon la formule de J\u00fcrgen Habermas. Voir J. HABERMAS,\u00a0Apr\u00e8s l’\u00c9tat-nation, une nouvelle constellation politique<\/em>, Fayard, Paris, 2000.<\/p>\n

[5]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0 D. TURPIN, \u00ab\u00a0Mondialisation et normes juridiques: pour un nouveau contrat social global\u00a0\u00bb, M\u00e9langes P. PACTET, L’esprit des institutions, l’\u00e9quilibre des pouvoirs<\/em>, Dalloz, Paris, 2003, p. 437.<\/p>\n

[6]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00ab\u00a0QUE, D’AUTRE PART, CETTE DISPOSITION RELEVE DES OBJECTIFS SOCIAUX DE LA COMMUNAUTE, CELLE-CI NE SE LIMITANT PAS A UNE UNION ECONOMIQUE, MAIS DEVANT ASSURER EN MEME TEMPS, PAR UNE ACTION COMMUNE, LE PROGRES SOCIAL ET POURSUIVRE L’AMELIORATION CONSTANTE DES CONDITIONS DE VIE ET D’EMPLOI DES PEUPLES EUROPEENS, AINSI QU’IL EST SOULIGNE PAR LE PREAMBULE DU TRAITE<\/em>\u00a0\u00bb. CJCE, 8 avril 1976, Gabrielle Defrenne vs SABENA<\/em>, aff. 43\/75, Rec. p. 455, point 10.\u00a0<\/p>\n

[7]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0 En raison d’un double mouvement de centralisation et d’extension.<\/p>\n

[8]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0 A cet \u00e9gard, il convient de rappeler la conception large de la notion de MEERQ pos\u00e9e par cet arr\u00eat de principe. CJCE, 11 juillet 1974, Dassonville<\/em>, aff. 8\/74, Rec. p. 837.<\/p>\n

[9]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0 L.AZOULAY, \u00ab\u00a0L’ordre concurrentiel et le droit communautaire\u00a0\u00bb, M\u00e9langes Pirovano<\/em>, p. 277.<\/p>\n

[10]<\/a>\u00a0\u00a0 CJCE, 20 f\u00e9vrier 1979, Rewe Zentral<\/em>, aff. Cet arr\u00eat peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme un nouvel exemple de coop\u00e9ration franco-allemande bienvenue mais bien involontaire\u00a0!<\/p>\n

[11]<\/a>\u00a0\u00a0 CJCE, 20 septembre 1988, Commission\/Danemark<\/em>, aff. 302\/86, Rec. p. 4607.<\/p>\n

[12]<\/a>\u00a0\u00a0 CJCE, 7 f\u00e9vrier 1985, ADBHU<\/em>, aff. 240\/83, Rec. p. 531.<\/p>\n

[13]<\/a>\u00a0\u00a0 Communication de la Commission sur les suites de l’arr\u00eat rendu par la Cour de justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes, le 20 f\u00e9vrier 1979, dans l’affaire 120-78 (Cassis de Dijon), Journal officiel n\u00b0 C 256 du 3 octobre 1980, p. 2.<\/p>\n

[14]<\/a>\u00a0 \u00a0N’oublions pas que l’environnement est express\u00e9ment cit\u00e9 par l’article 114 FUE.<\/p>\n

[15]<\/a>\u00a0\u00a0 En vertu de l’article 106, \u00a7 2 TFUE, \u00ab\u00a0Les entreprises charg\u00e9es de la gestion de services d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ou pre\u0301sentant le caracte\u0300re d’un monopole fiscal sont soumises aux re\u0300gles des traite\u0301s, notamment aux re\u0300gles de concurrence, dans les limites ou\u0300 l’application de ces re\u0300gles ne fait pas e\u0301chec a\u0300 l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulie\u0300re qui leur a e\u0301te\u0301 impartie. Le de\u0301veloppement des e\u0301changes ne doit pas e<\/em>\u0302<\/em>tre affecte\u0301 dans une mesure contraire a\u0300 l’inte\u0301re<\/em>\u0302<\/em>t de l’Union<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

[16]<\/a>\u00a0\u00a0 Tel est le cas des Etats nordiques (Allemagne, Su\u00e8de) mais aussi de mani\u00e8re plus r\u00e9cente plusieurs Etats d’Europe centrale et orientale sans oublier le Portugal en 2013.<\/p>\n

[17]<\/a>\u00a0 Directive 2009\/28\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23\u00a0avril\u00a02009 relative \u00e0 la promotion de l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9nergie produite \u00e0 partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001\/77\/CE et 2003\/30\/CE, JOUE n\u00b0 L 140, 5 juin 2009, p. 16. Cette coop\u00e9ration entre puissances publiques, garantes de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, doit permettre de pallier les insuffisances du march\u00e9 en mutualisant les ressources financi\u00e8res et \u00e9nerg\u00e9tiques. En effet, certains \u00c9tats membres sont \u00ab\u00a0plus \u00e9gaux que d’autres\u00a0\u00bb en mati\u00e8re d’\u00e9nergies renouvelables (climat, choix technologiques). Ce faisant, le l\u00e9gislateur incite \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de coop\u00e9ration loyale qui comporte une dimension horizontale. Le droit de l’environnement n’est-il pas un droit de solidarit\u00e9, de l’interd\u00e9pendance faisant ainsi \u00e9cho \u00e0 la D\u00e9claration Schumann\u00a0? A cet \u00e9gard, trois domaines de coop\u00e9ration sont pr\u00e9vus par la directive sur les \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Tout d’abord, des transferts statistiques sont pr\u00e9vus. Un \u00c9tat membre qui dispose d’un exc\u00e9dent d’\u00e9nergie renouvelable peut le revendre \u00e0 un autre \u00c9tat membre dont les co\u00fbts de production sont plus \u00e9lev\u00e9s. Il s’agit donc bien de contrecarrer les obstacles issus du march\u00e9, de venir pallier le manque de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ensuite, un \u00c9tat membre peut cofinancer dans un autre \u00c9tat membre un projet d’\u00e9nergie renouvelable pour une production statistiquement partag\u00e9e entre les deux. Il s’agit en l’esp\u00e8ce d’un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral partag\u00e9, commun. Une telle initiative permet de conjuguer, de mutualiser les ressources financi\u00e8res.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Enfin, plusieurs \u00c9tats membres peuvent harmoniser en totalit\u00e9 ou en partie les r\u00e9gimes d’aides qu’ils accordent. Un effet de levier est bien \u00e9videmment recherch\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables. L’objectif recherch\u00e9 est de dompter, canaliser le march\u00e9 dans un sens conforme au bien commun.<\/p>\n

[18]<\/a>\u00a0\u00a0 L’obligation de coop\u00e9ration loyale \u00ab\u00a0n’a plus lieu de jouer essentiellement dans un rapport vertical \u201cascendant\u201d entre les Etats membres et l’Union mais aussi dans un rapport plus horizontal entre les Etats membres<\/em>\u00a0\u00bb. C. BLUMANN et L. DUBOUIS, Droit institutionnel de l’Union europ\u00e9enne<\/em>, Lexis Nexis, Paris, 2013, p. 114.<\/p>\n

[19]<\/a>\u00a0\u00a0 Selon la loi de participation d\u00e9gag\u00e9e par Georges Scelle. En outre, le principe de coop\u00e9ration loyale a souvent \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9 de la Bundestreue<\/em> (fid\u00e9lit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale) du droit allemand.<\/p>\n

[20]<\/a>\u00a0\u00a0 Selon la formule du fameux arr\u00eat… \u00ab\u00a0Parti \u00e9cologiste \u201cLes Verts\u201d\u00a0\u00bb. CJCE, 23 avril 1986, Parti \u00e9cologiste \u00ab\u00a0Les Verts\u00a0\u00bb\/Parlement europ\u00e9en<\/em>, aff. 294\/83, Rec. p. 1339.<\/p>\n

[21]<\/a>\u00a0\u00a0 Sur la constitutionnalisation de l’environnement, parmi une abondante bibliographie voir notamment\u00a0: L. BURGUORGUE-LARSEN, \u00ab\u00a0La protection constitutionnelle de l’environnement en droit compar\u00e9\u00a0\u00bb, Environnement<\/em>, 1er <\/sup>d\u00e9cembre 2012, pp. 59-66.<\/p>\n

[22]<\/a>\u00a0\u00a0 CJ, 21 septembre 1999, Albany<\/em>, aff. C-67\/96, Rec. p. I-5751. Ce n’est plus l’exception oppos\u00e9e au principe, \u00ab\u00a0de nouvelles r\u00e8gles de conflit apparaissent, fond\u00e9es non plus sur la hi\u00e9rarchie mais sur la recherche de coh\u00e9rence<\/em>\u00a0\u00bb. L. AZOULAY, \u00ab\u00a0L’ordre concurrentiel et le droit communautaire\u00a0\u00bb, M\u00e9langes Pirovano<\/em>, Editions Frison-Roche, Paris, 2003, p. 277, spc. p. 298.<\/p>\n

[23]<\/a>\u00a0\u00a0 F. MAYER et I. PERNICE, \u00ab\u00a0De la Constitution compos\u00e9e de l’Europe\u00a0\u00bb, RTDE<\/em>, 1er<\/sup> octobre 2010, pp. 623-647.<\/p>\n

[24]<\/a>\u00a0\u00a0 Le droit europ\u00e9en devrait exiger des gouvernements qu’ils garantissent et fournissent \u00e0 tous les citoyens l\u2019assainissement et de l\u2019eau saine et potable en suffisance. Nous demandons instamment que : 1. Les institutions europ\u00e9ennes et les \u00c9tats membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit \u00e0 l’eau et \u00e0 l’assainissement. 2. L’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux \u00ab\u00a0r\u00e8gles du march\u00e9 int\u00e9rieur\u00a0\u00bb et que les services des eaux soient exclus de la lib\u00e9ralisation. 3. L’Union europ\u00e9enne intensifie ses efforts pour r\u00e9aliser l’acc\u00e8s universel \u00e0 l’eau et \u00e0 l’assainissement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\tLa Loi Toubon et la Loi 101 de la philosophie au droit : la France et le Qu\u00e9bec entre r\u00e9publicanisme et lib\u00e9ralisme\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t9 d\u00e9cembre 2023\t\t<\/span>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Comme les travaux men\u00e9s par Joseph-G. Turi \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980 l\u2019ont d\u00e9montr\u00e9, les l\u00e9gislations linguistiques qu\u00e9b\u00e9coise et fran\u00e7aise visaient toutes deux la cons\u00e9cration d\u2019une seule langue officielle, mais avaient fait l\u2019objet d\u2019interpr\u00e9tations plut\u00f4t favorables \u00e0 une langue autre[2]. Depuis…<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/article>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\tPasquale Paoli et sa documentation sur les r\u00e9gimes mixtes de l\u2019Antiquit\u00e9\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t9 d\u00e9cembre 2023\t\t<\/span>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Qu\u2019est-ce que les r\u00e9volutionnaires corses du XVIIIe si\u00e8cle ont cherch\u00e9 dans la documentation antique \u00e0 propos des r\u00e9gimes mixtes et, surtout, qu\u2019y ont-ils trouv\u00e9\u00a0? C\u2019est une question que l\u2019on abordera en la circonscrivant \u00e0 des limites raisonnables, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 un personnage, Pasquale Paoli, et \u00e0 sa…<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/article>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\u00c9changes avec Vincent Peillon\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t8 d\u00e9cembre 2023\t\t<\/span>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Jean-Guy TALAMONI
\nMerci, Vincent Peillon, pour cette conf\u00e9rence qui ouvre des pistes et pr\u00e9sente des id\u00e9es nouvelles, \u00e0 plusieurs titres. Il serait int\u00e9ressant qu\u2019il y ait un \u00e9change avec les coll\u00e8gues qui sont pr\u00e9sents \u00e0 ce colloque. D\u2019autant que…<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/article>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

De prime abord, l’id\u00e9e de R\u00e9publique est ontologiquement li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Pourtant, elle est aussi consubstantiellement li\u00e9e \u00e0 l’Europe. En effet, de nombreux avatars peuvent \u00eatre d\u00e9cel\u00e9s \u00e0 travers les \u00e2ges\u00a0: de la R\u00e9publique romaine \u00e0 la \u00ab\u00a0R\u00e9publique des lettres\u00a0\u00bb en passant par la Res publica christiana m\u00e9di\u00e9vale. A l’\u00e9vidence…<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":2089,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-1768","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-numero3"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1768","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/users\/34"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1768"}],"version-history":[{"count":25,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1768\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2294,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1768\/revisions\/2294"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2089"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1768"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1768"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1768"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}