{"id":1888,"date":"2023-11-27T14:33:47","date_gmt":"2023-11-27T14:33:47","guid":{"rendered":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/?p=1888"},"modified":"2023-12-11T20:10:26","modified_gmt":"2023-12-11T20:10:26","slug":"la-republique-francaise-un-archipel-institutionnel-en-mouvement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/la-republique-francaise-un-archipel-institutionnel-en-mouvement\/","title":{"rendered":"La R\u00e9publique fran\u00e7aise\u00a0: un archipel institutionnel en mouvement"},"content":{"rendered":"\t\t
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La R\u00e9publique fran\u00e7aise\u00a0: un archipel institutionnel en mouvement<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\tAndr\u00e9 Fazi\t\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tUniversit\u00e9 de Corse, \u00c9quipe m\u00e9diterran\u00e9enne de recherche juridique (UR 7311)\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Comme la majorit\u00e9 des \u00c9tats europ\u00e9ens depuis la Seconde guerre mondiale, la France \u00e9volue globalement dans le sens d\u2019une d\u00e9centralisation et d\u2019une flexibilisation de ses structures territoriales. Toutefois, rien ne serait plus erron\u00e9 que de croire en un processus univoque, lin\u00e9aire et touchant au m\u00eame titre l\u2019ensemble des territoires.<\/p>

C\u2019est l\u2019occasion de revenir bri\u00e8vement sur l\u2019id\u00e9ologie unitaire n\u00e9e de la R\u00e9volution, avec ces liens \u00e9tablis entre 1\/ l\u2019entreprise de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, qui visait selon le Constituant Lepeletier \u2013 pourtant issu de la noblesse \u2013 \u00e0 \u00ab\u00a0cr\u00e9er un nouveau peuple\u00a0\u00bb[1]<\/a>, 2\/ l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la loi, et 3\/ leurs cons\u00e9quences oblig\u00e9es\u00a0: l\u2019uniformit\u00e9 des structures institutionnelles et le contr\u00f4le hi\u00e9rarchique du pouvoir central. La R\u00e9publique a sensiblement renforc\u00e9 les collectivit\u00e9s territoriales \u00e9lues depuis 1982, par exemple en leur transf\u00e9rant le pouvoir ex\u00e9cutif d\u00e9partemental, et \u00e9tabli de nouvelles collectivit\u00e9s \u00e0 statut particulier dont la Corse est l\u2019exemple le plus cit\u00e9. Pour autant, elle n\u2019a jamais reni\u00e9 cette id\u00e9ologie\u00a0; en d\u2019autres termes, cet ensemble de repr\u00e9sentations et de croyances qui commandent un certain mode d\u2019organisation de la vie en soci\u00e9t\u00e9. La R\u00e9publique ne se dit plus \u00ab\u00a0une et indivisible\u00a0\u00bb, mais les principes unitaires, consacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen et la Constitution, restent une formidable puissance structurante.<\/p>

Malgr\u00e9 des effets majeurs, on aurait donc tort de penser le mouvement de d\u00e9centralisation et de flexibilisation initi\u00e9 en 1982 comme une r\u00e9volution institutionnelle. D\u2019une part, la France m\u00e9tropolitaine a presque toujours compt\u00e9 des statuts particuliers[2]<\/a>. Celui de Paris remonte \u00e0 1795 et a \u00e9t\u00e9 affermi par la loi la plus embl\u00e9matique de la centralisation fran\u00e7aise, celle du 28 pluvi\u00f4se an VIII. En quelque sorte, m\u00eame si l\u2019uniformit\u00e9 statutaire est le corollaire logique de l\u2019exigence \u00e9galitaire, on a toujours su faire pr\u00e9valoir d\u2019autres exigences, sp\u00e9cialement relatives \u00e0 la qualit\u00e9 du contr\u00f4le politique. Quant \u00e0 la Corse, elle a connu quatre \u00e9volutions statutaires en moins de 40 ans, et si l\u2019on ne saurait en pr\u00e9dire aujourd\u2019hui le contenu, il est possible qu\u2019elle en connaisse vite une cinqui\u00e8me, fond\u00e9e pour la premi\u00e8re fois sur la Constitution elle-m\u00eame.<\/p>

D\u2019autre part, la loi n\u2019est pas ou pas exactement la m\u00eame pour tous en m\u00e9tropole, mais les dispositions particuli\u00e8res rel\u00e8vent de la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur national. Par exemple, le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales comprend des dispositions particuli\u00e8res pour les communes des d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, celles de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, celles du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, enfin celles des d\u00e9partements corses.<\/p>

Enfin, les libert\u00e9s locales s\u2019exercent dans des cadres nationaux dont la pr\u00e9cision et la complexit\u00e9 ne font que cro\u00eetre\u00a0; l\u2019urbanisme en est un bon exemple. Certes, le pouvoir central a toujours constitutionnellement d\u00e9tenu le pouvoir de fixer les r\u00e8gles relatives aux comp\u00e9tences et ressources des collectivit\u00e9s. Ainsi, malgr\u00e9 la r\u00e9vision de 2003, qui constitutionnalise l\u2019autonomie fiscale ou du moins la possibilit\u00e9 de celle-ci, les libert\u00e9s fiscales des \u00e9lus locaux ont \u00e9t\u00e9 terriblement r\u00e9duites depuis les ann\u00e9es 1990. Toutefois, cela va plus loin. D\u2019excellents sp\u00e9cialistes montrent que les nombreux transferts de comp\u00e9tences op\u00e9r\u00e9s depuis vingt ans ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s de dispositifs de r\u00e9gulation de plus en plus influents\u00a0: contractualisations, labellisations, appels d\u2019offre, etc.[3]<\/a>\u00a0<\/p>

Au demeurant, la France d\u2019outre-mer pr\u00e9sente un tableau fort diff\u00e9rent. Au reste, on ne parle plus trop de l\u2019outre-mer<\/em> mais des outre-mer<\/em> fran\u00e7ais, signifiant bien la remarquable pluralit\u00e9 des institutions concern\u00e9es. Dans ces outre-mer, les principes unitaires peuvent conna\u00eetre des atteintes de plus en plus marqu\u00e9es.<\/p>

La diff\u00e9rence fondamentale r\u00e9side dans l\u2019exercice de la fonction l\u00e9gislative. En France m\u00e9tropolitaine, les \u00e9lus locaux ne peuvent intervenir dans le domaine de la loi\u00a0; dans la France d\u2019outre-mer, il est possible que la loi nationale, expression ordinaire de la souverainet\u00e9 nationale, ne s\u2019applique plus que dans quelques rares mati\u00e8res encore qualifi\u00e9es de r\u00e9galiennes. De surcro\u00eet, certaines assembl\u00e9es locales peuvent d\u00e9sormais circonscrire l\u2019exercice de droits fondamentaux au d\u00e9triment de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des citoyens fran\u00e7ais, donc de l\u2019\u00e9galit\u00e9 fondatrice de la R\u00e9publique.<\/p>

Je vais ici revenir sur le d\u00e9veloppement de ce pluralisme juridique et institutionnel, chercher \u00e0 en pr\u00e9ciser les facteurs et les cadres, et m\u2019interroger sur ses possibles cons\u00e9quences sur l\u2019unit\u00e9 de la R\u00e9publique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[1] Plan d\u2019\u00e9ducation nationale de Michel Le Peletier, pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Convention nationale…<\/em><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[2] Delphine Espagno-Abadie, \u00ab Ce que dit l\u2019histoire des collectivit\u00e9s \u00e0 statut…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[3] Patrick Le Lidec, \u00ab Entre desserrement et resserrement du verrou de l\u2019\u00c9tat…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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I. La bipartition originelle<\/strong><\/h3>

\u00a0<\/strong><\/p>

L\u2019actuel pluralisme institutionnel trouve ses origines dans la colonisation. D\u00e9j\u00e0 en 1791, on indiquait que les colonies et possessions fran\u00e7aises d\u2019Asie, d\u2019Afrique et d\u2019Am\u00e9rique, \u00ab\u00a0quoiqu\u2019elles fassent partie de l\u2019Empire fran\u00e7ais, ne sont pas comprises dans la pr\u00e9sente Constitution\u00a0\u00bb. Ces colonies et possessions, dont les habitants n\u2019\u00e9taient pas citoyens fran\u00e7ais, ont donc \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9es suivant des mod\u00e8les tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux des territoires continentaux.<\/p>

En 1946, la dissolution de l\u2019empire colonial commandait l\u2019\u00e9tablissement de nouveaux liens, et la nouvelle Constitution confirma le maintien d\u2019une grande diversit\u00e9 de statuts. Les protectorats \u2013 Togo, Indochine, Cambodge, etc. \u2013 devenaient des \u00c9tats associ\u00e9s, rattach\u00e9s \u00e0 la R\u00e9publique dans le cadre de la nouvelle Union fran\u00e7aise[4]<\/a>. La Constitution de 1958 cherchera \u00e0 poursuivre cette exp\u00e9rience, en la rebaptisant Communaut\u00e9, mais sans succ\u00e8s puisque le choix de l\u2019ind\u00e9pendance fut alors largement majoritaire.<\/p>

Surtout, la Constitution de 1946 cr\u00e9ait aussi deux types de collectivit\u00e9s territoriales ultramarines. La premi\u00e8re, fond\u00e9e sur l\u2019article 74, formait une cat\u00e9gorie \u00e0 part enti\u00e8re, celle des territoires d\u2019outre-mer [TOM], auxquels on devait donner un \u00ab\u00a0statut particulier tenant compte de leurs int\u00e9r\u00eats propres dans l\u2019ensemble des int\u00e9r\u00eats de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb. On y classait notamment la Nouvelle-Cal\u00e9donie et la Polyn\u00e9sie, mais aussi la plupart des anciennes colonies comme le Congo, le S\u00e9n\u00e9gal, Madagascar, etc.<\/p>

La seconde, fond\u00e9e sur l\u2019article 73, permettait que le r\u00e9gime l\u00e9gislatif des nouveaux d\u00e9partements d\u2019outre-mer [DOM] connaisse des \u00ab\u00a0exceptions d\u00e9termin\u00e9es par la loi\u00a0\u00bb. C\u2019est quelques mois plus t\u00f4t que la loi du 19 mars 1946 avait transform\u00e9 en \u00ab d\u00e9partements fran\u00e7ais\u00a0\u00bb les plus vieilles colonies fran\u00e7aises\u00a0: Guyane, R\u00e9union, Guadeloupe et Martinique. La R\u00e9publique r\u00e9pondait ainsi directement \u00e0 une forte demande d\u2019assimilation de la part des classes politiques locales\u00a0; assimilation qui devait \u00eatre comprise comme une \u00e9mancipation \u00e0 l\u2019aune du pass\u00e9 colonial et esclavagiste. Selon Patrick Chamoiseau, \u00ab\u00a0cela voulait et veut toujours dire en fait : devenir humains\u00a0\u00bb[5]<\/a>.<\/p>

Ainsi, d\u2019une part, les DOM r\u00e9pondaient au principe d\u2019identit\u00e9 l\u00e9gislative, signifiant que les lois et r\u00e8glements nationaux s\u2019y appliquaient de plein droit d\u00e8s leur promulgation, mais aussi que leurs structures institutionnelles \u00e9taient identiques \u00e0 celles de leurs homologues continentaux. C\u2019est en cela qu\u2019on ne peut parler, malgr\u00e9 les possibilit\u00e9s d\u2019adaptation, d\u2019une cat\u00e9gorie singuli\u00e8re de collectivit\u00e9s.<\/p>

Inversement, les TOM r\u00e9pondaient au principe de sp\u00e9cialit\u00e9 l\u00e9gislative, signifiant que les lois et r\u00e8glements nationaux ne s\u2019y appliquaient normalement que sur mention expresse. En th\u00e9orie, le Parlement restait souverain. En pratique, la loi nationale \u00e9tait loin d\u2019\u00eatre la norme majoritairement appliqu\u00e9e, et son r\u00f4le a \u00e9t\u00e9 progressivement circonscrit au profit des d\u00e9lib\u00e9rations des assembl\u00e9es territoriales.<\/p>

D\u00e8s 1968, les Comores se voyaient dot\u00e9es d\u2019un statut de tr\u00e8s large autonomie. La perspective \u00e9tait alors celle de l\u2019ind\u00e9pendance, mais d\u2019autres situations s\u2019en sont vite rapproch\u00e9es. Sans employer le mot d\u2019autonomie, les statuts n\u00e9o-cal\u00e9donien et polyn\u00e9sien de 1976 et 1977 ne donnaient plus qu\u2019une \u00e9troite comp\u00e9tence d\u2019attribution \u00e0 l\u2019\u00c9tat[6]<\/a>. Le mot d\u2019autonomie fera son retour d\u00e8s le statut de la Polyn\u00e9sie de 1984.<\/p>

Les collectivit\u00e9s concern\u00e9es peuvent bien \u00eatre dites autonomes, en ce qu\u2019elles peuvent intervenir dans le domaine de la loi en adoptant des actes qui \u2013 quelle que soit leur valeur formelle \u2013 s\u2019appliquent en lieu et place de la l\u00e9gislation nationale, ou pour le moins adaptent cette derni\u00e8re. Cela \u00e9tant, le pluralisme l\u00e9gislatif n\u2019est plus uniquement le produit des choix souverains de l\u2019\u00c9tat\u00a0; il proc\u00e8de de choix d\u00e9finis localement.\u00a0<\/p>

En somme, on rencontre\u00a0d\u2019un c\u00f4t\u00e9 un r\u00e9gime (ou une logique) d\u2019adaptation, o\u00f9 le territoire est fondamentalement int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre politico-juridique national, m\u00eame lorsqu\u2019il peut intervenir en mati\u00e8re l\u00e9gislative.\u00a0D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, on trouve un r\u00e9gime (ou une logique) d\u2019exception, o\u00f9 les institutions et les normes appliqu\u00e9es sont en grande partie exorbitantes du droit commun. Cette bipartition est toujours de mise, mais le pluralisme s\u2019est consid\u00e9rablement d\u00e9velopp\u00e9 depuis le statut de la Nouvelle-Cal\u00e9donie de 1999.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[4] V\u00e9ronique Dimier, \u00ab D\u00e9centraliser l\u2019Empire ? Du compromis colonial \u00e0…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[5] \u00ab Dotomis\u00e9s \u00bb, Pouvoirs locaux<\/em>, n\u00b0 24, I\/1995, p. 55.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[6] Loi n\u00b0 76-1222 du 28 d\u00e9cembre 1976 relative \u00e0 l\u2019organisation de la Nouvelle…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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II. Une diff\u00e9renciation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e<\/strong><\/h3>

\u00a0<\/strong><\/p>

Au tournant du mill\u00e9naire, le processus de flexibilisation et de diff\u00e9renciation institutionnelle dans les outre-mer fran\u00e7ais a connu une acc\u00e9l\u00e9ration tr\u00e8s sensible. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, en 1999 le nouveau statut de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, fruit des Accords de Noum\u00e9a, allait jusqu\u2019\u00e0 placer l\u2019archipel hors du champ des collectivit\u00e9s, puisque fond\u00e9 sur un titre \u00e0 part de la Constitution. Ce texte est sans nul doute celui qui porte les atteintes les plus remarquables aux principes unitaires de la R\u00e9publique, avec ses promoteurs qui parlaient, ni plus ni moins, de souverainet\u00e9 partag\u00e9e\u00a0:<\/p>

  1. On reconnaissait le peuple kanak et le fait colonial qu\u2019il avait p\u00e2ti.<\/li>
  2. On cr\u00e9ait une citoyennet\u00e9 territoriale qui n\u2019impliquait pas le renoncement \u00e0 la citoyennet\u00e9 fran\u00e7aise.<\/li>
  3. On restreignait le corps \u00e9lectoral pour les \u00e9lections provinciales.<\/li>
  4. On donnait aux institutions territoriales un v\u00e9ritable pouvoir l\u00e9gislatif, contr\u00f4l\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on que celui du Parlement national.<\/li>
  5. On permettait ou on imposait \u00e0 ces m\u00eames institutions territoriales de restreindre le droit \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement \u00e9conomique ou au travail au profit des citoyens n\u00e9o-cal\u00e9doniens ou \u00e0 d\u00e9faut des citoyens fran\u00e7ais r\u00e9sidant sur l\u2019archipel depuis un certain nombre d\u2019ann\u00e9es.<\/li>
  6. On organisait une proc\u00e9dure d\u2019autod\u00e9termination, ouvrant la voie \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, l\u00e0 encore en restreignant le corps \u00e9lectoral.<\/li><\/ol>

    M\u00eame si cet exemple n\u2019avait pas vocation \u00e0 \u00eatre int\u00e9gralement reproduit, il a largement inspir\u00e9 la r\u00e9vision constitutionnelle de 2003, qui renomme les TOM collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer [COM], pr\u00e9cise que certaines peuvent \u00eatre dot\u00e9es de l\u2019autonomie, et d\u00e9finit cette autonomie \u00e0 travers des caract\u00e9ristiques tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es du droit commun.<\/p>

    1. Les collectivit\u00e9s dot\u00e9es de l\u2019autonomie peuvent participer \u00e0 l\u2019exercice de comp\u00e9tences de l\u2019\u00c9tat, par exemple l\u2019immigration, la police ou les r\u00e9gimes matrimoniaux.<\/li>
    2. Le contr\u00f4le de certains actes de ces collectivit\u00e9s peut \u00e9chapper \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions de droit commun. M\u00eame s\u2019ils demeurent formellement des actes administratifs, seul le Conseil d\u2019\u00c9tat est habilit\u00e9 \u00e0 juger de ces actes et il ne doit juger que de leur conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution, aux lois organiques, aux engagements internationaux et aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit.<\/li>
    3. Les collectivit\u00e9s concern\u00e9es peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour d\u00e9fendre leur comp\u00e9tence face \u00e0 la loi nationale. Si l\u2019empi\u00e8tement est constat\u00e9, elles peuvent librement modifier la norme jug\u00e9e ill\u00e9gitime.<\/li>
    4. Enfin, les collectivit\u00e9s concern\u00e9es peuvent attenter \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens si les \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9s locales le justifient \u00bb, en prenant des mesures favorisant la population locale en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, d\u2019acc\u00e8s au foncier ou de libert\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement \u00e9conomique.<\/li><\/ol>

      Ainsi, certaines assembl\u00e9es territoriales exercent aujourd\u2019hui des fonctions l\u00e9gislatives jusque dans des domaines que beaucoup de Fran\u00e7ais m\u00e9tropolitains croiraient r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat, comme les douanes ou la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La Polyn\u00e9sie compte d\u00e9sormais 22 codes de normes locales intervenant dans le domaine de la loi[7]<\/a>. La Nouvelle-Cal\u00e9donie en compte seize, auxquels on peut ajouter sept codes provinciaux[8]<\/a>.<\/p>

      Toutefois, il serait dommageable de ne consid\u00e9rer que les situations les plus \u00e9loign\u00e9es des principes unitaires de la R\u00e9publique. Ce serait faire offense \u00e0 cet archipel institutionnel qu\u2019est aujourd\u2019hui la France d\u2019outre-mer, lequel a probablement eu quelques impacts, m\u00eame s\u2019ils restent tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9s, sur les \u00e9volutions en m\u00e9tropole.<\/p>

      La r\u00e9vision constitutionnelle de 2003 a assoupli les cadres pour tous<\/em> les outre-mer. Si l\u2019on consid\u00e8re les onze territoires ultramarins \u2013 laissons de c\u00f4t\u00e9 Clipperton et les Terres australes et antarctiques fran\u00e7aises, qui n\u2019ont pas de population permanente et d\u2019\u00e9lus \u2013, on remarque la permanence de logiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes et une pluralit\u00e9 qui ne cesse de cro\u00eetre[9]<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

      \n\t\t\t\tPage 3\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      [7]<\/a> http:\/\/lexpol.cloud.pf\/LexpolAfficheCodes
      .php?2<\/a><\/p>

      [8] <\/a>https:\/\/juridoc.gouv.nc\/JuriDoc\/JdWebE.nsf
      \/Juristart?openpage<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      <\/a>[9] En ce sens\u00a0: S\u00e9nat, n\u00b0 713, session extraordinaire de 2019-2020, Rapport…<\/em><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les collectivit\u00e9s soumises \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019adaptation, ressortissant \u00e0 l\u2019article 73 de la Constitution, ne peuvent intervenir dans le domaine de la loi qu\u2019apr\u00e8s habilitation et cadrage par le Parlement, mais montrent elles-m\u00eames des variations sensibles. Chacune a un statut qui lui est propre, comme le laissait envisager le Pr\u00e9sident Chirac en 2000[10]<\/a>. Certaines ont choisi la fusion de la r\u00e9gion et du d\u00e9partement, d\u2019autres pas. Certaines ont voulu une dissociation des autorit\u00e9s ex\u00e9cutive et d\u00e9lib\u00e9rative, d\u2019autres pas. Encore plus \u00e9tonnant\u00a0: certaines exigent non pas plus<\/em> mais moins<\/em> de pouvoirs, et on a m\u00eame constitutionnalis\u00e9 l\u2019inf\u00e9riorit\u00e9 des pouvoirs normatifs des \u00e9lus r\u00e9unionnais[11]<\/a>. Quant aux \u00e9lus mahorais, ils montrent une volont\u00e9 d\u2019int\u00e9gration la plus grande possible aux normes m\u00e9tropolitaines, ce qui s\u2019est d\u00e9j\u00e0 traduit par le passage d\u2019un r\u00e9gime d\u2019exception \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019adaptation.<\/p>

      Tableau 1. Le non-droit commun de l\u2019article 73<\/p>
      \u00a0<\/td>

      Guadeloupe<\/strong><\/p><\/td>

      R\u00e9union<\/strong><\/p><\/td>

      Guyane<\/strong><\/p><\/td>

      Martinique<\/strong><\/p><\/td>

      Mayotte<\/strong><\/p><\/td><\/tr>

      Structure globale<\/strong><\/p><\/td>

      Droit commun (DOM + ROM)<\/p><\/td>

      Droit commun (DOM + ROM)<\/p><\/td>

      Collectivit\u00e9 unique<\/p><\/td>

      Collectivit\u00e9 unique<\/p><\/td>

      Collectivit\u00e9 unique<\/p><\/td><\/tr>

      Mode de scrutin<\/strong><\/p><\/td>

      Binominal majoritaire (d\u00e9partement)<\/p>

      Proportionnel \u00e0 prime majoritaire (r\u00e9gion)<\/p><\/td>

      Binominal majoritaire (d\u00e9partement)<\/p>

      Proportionnel \u00e0 prime majoritaire (r\u00e9gion)<\/p><\/td>

      Proportionnel \u00e0 prime majoritaire<\/p><\/td>

      Proportionnel \u00e0 prime majoritaire<\/p><\/td>

      Binominal majoritaire<\/p><\/td><\/tr>

      Ex\u00e9cutif d\u00e9partemental et\/ou r\u00e9gional<\/strong><\/p><\/td>

      Droit commun<\/p><\/td>

      Droit commun<\/p><\/td>

      Droit commun<\/p><\/td>

      Conseil ex\u00e9cutif politiquement responsable<\/p><\/td>

      Droit commun<\/p><\/td><\/tr>

      Comp\u00e9tences<\/strong><\/p><\/td>

      Droit commun<\/p><\/td>

      Constitutionnellement inf\u00e9rieurs<\/p><\/td>

      Droit commun<\/p><\/td>

      Droit commun<\/p><\/td>

      L\u00e9galement inf\u00e9rieurs<\/p><\/td><\/tr>

      Droit coutumier<\/strong><\/p><\/td>

      Non<\/p><\/td>

      Non<\/p><\/td>

      Oui<\/p><\/td>

      Non<\/p><\/td>

      Oui<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

      Surtout, les choses sont loin d\u2019\u00eatre stabilis\u00e9es. En Guadeloupe, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9chec de la consultation sur la collectivit\u00e9 unique en 2003, qui avait encourag\u00e9 une stase, le d\u00e9bat institutionnel est loin d\u2019\u00eatre clos[12]<\/a>. De surcro\u00eet, une r\u00e9cente enqu\u00eate montre qu\u2019une majorit\u00e9 de la population (59%) serait favorable \u00e0 la fusion du d\u00e9partement et de la r\u00e9gion, et qu\u2019une majorit\u00e9 encore plus large (70%) souhaiterait un statut fiscal et douanier particulier[13]<\/a>.<\/p>

      L\u2019instabilit\u00e9 est plus nette \u00e0 Mayotte, o\u00f9 apr\u00e8s avoir exig\u00e9 le titre de d\u00e9partement pour une collectivit\u00e9 qui exerce aussi les comp\u00e9tences des r\u00e9gions, les \u00e9lus demandent d\u00e9sormais[14]<\/a>\u00a0:<\/p>