{"id":1950,"date":"2023-11-27T23:40:13","date_gmt":"2023-11-27T23:40:13","guid":{"rendered":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/?p=1950"},"modified":"2023-12-11T20:23:07","modified_gmt":"2023-12-11T20:23:07","slug":"contribution-a-lhistoire-moderne-de-la-democratie-directe-la-republique-de-geneve-au-siecle-des-lumieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/contribution-a-lhistoire-moderne-de-la-democratie-directe-la-republique-de-geneve-au-siecle-des-lumieres\/","title":{"rendered":"Contribution \u00e0 l\u2019histoire moderne de la d\u00e9mocratie directe : la R\u00e9publique de Gen\u00e8ve au si\u00e8cle des Lumi\u00e8res"},"content":{"rendered":"\t\t
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Contribution \u00e0 l\u2019histoire moderne de la d\u00e9mocratie directe : la R\u00e9publique de Gen\u00e8ve au si\u00e8cle des Lumi\u00e8res<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\tMathieu Chaptal\t\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tProfesseur d\u2019Histoire du droit et des institutions, Universit\u00e9 Jean Monnet Saint-Etienne\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019histoire politique et constitutionnelle de la Gen\u00e8ve du si\u00e8cle des Lumi\u00e8res repr\u00e9sente un objet d\u2019\u00e9tude privil\u00e9gi\u00e9 encore trop m\u00e9connu pour quiconque s\u2019int\u00e9resserait \u00e0 la conception r\u00e9publicaine de la libert\u00e9 politique. Elle fournit en effet une riche illustration \u2013 \u00e0 la fois doctrinale et institutionnelle \u2013 de la place et du r\u00f4le de la participation active du citoyen \u00e0 la confection de la loi comme garantie de sa libert\u00e9. Au cours de ce si\u00e8cle, l\u2019ordre politique genevois conna\u00eet de nombreuses mutations s\u2019articulant toutes essentiellement autour de cet enjeu constitutionnel relatif \u00e0 l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 par les citoyens. Dans un premier temps limit\u00e9e \u00e0 un ordre privil\u00e9gi\u00e9 au sein d\u2019une structure sociale hi\u00e9rarchis\u00e9e, la participation du citoyen \u00e0 la confection de la loi finira par s\u2019ouvrir progressivement \u00e0 d\u2019autres classes sociales, pour devenir une d\u00e9mocratie directe \u00ab\u00a0int\u00e9grale\u00a0\u00bb, non plus seulement limit\u00e9e par l\u2019appartenance \u00e0 une \u00e9lite socio-politique.<\/p>

La premi\u00e8re r\u00e9volution genevoise au si\u00e8cle des Lumi\u00e8res est celle qui, en 1782, voit le gouvernement destitu\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une insurrection arm\u00e9e. Bien que spontan\u00e9e et d\u00e9sorganis\u00e9e, cette prise d\u2019armes s\u2019inscrit directement dans le prolongement d\u2019un long cycle de contestations politiques portant sur les conditions d\u2019exercice de la souverainet\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e des Bourgeois et Citoyens, autrement d\u00e9nomm\u00e9e la bourgeoise. R\u00e9unies au sein du Conseil g\u00e9n\u00e9ral, ces deux classes sociales regroupaient les seuls membres de Gen\u00e8ve jouissant de droits politiques. Les autres cat\u00e9gories sociales, essentiellement les Natifs et les Habitants, \u00e9taient ainsi d\u00e9pourvues de toute participation politique et repr\u00e9sentaient la plus large partie de la population genevoise[1]<\/a>. Bien que constituant l\u2019ordre privil\u00e9gi\u00e9 de Gen\u00e8ve, la condition politique de la bourgeoisie n\u2019a pourtant cess\u00e9 d\u2019alimenter les d\u00e9bats et contestations depuis le d\u00e9but du XVIII\u00e8me si\u00e8cle. En effet \u00e0 cette \u00e9poque, l\u2019enjeu ne portait pas sur une reconnaissance de droits politiques, d\u00e9j\u00e0 reconnus de tr\u00e8s longue date \u00e0 la bourgeoisie, mais sur les implications concr\u00e8tes de ces droits en termes de participation active aux affaires publiques de la cit\u00e9. D\u00e8s lors, cette lutte men\u00e9e par la bourgeoisie en vue d\u2019affirmer sa place politique face \u00e0 la magistrature (I<\/strong>) repr\u00e9sentera le point de d\u00e9part d\u2019une lente \u00e9volution vers une authentique exp\u00e9rience constitutionnelle de d\u00e9mocratie directe au c\u0153ur de l\u2019Europe des Lumi\u00e8res (II<\/strong>).<\/p>

I. D\u00e9mocratie directe et exercice restreint de la souverainet\u00e9 (1707-1789)<\/h3>

Apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de captation du pouvoir politique par le gouvernement aristocratique de Gen\u00e8ve, la bourgeoisie entame une intense lutte politique visant \u00e0 rendre \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e de tous les citoyens une part effective dans l\u2019exercice du pouvoir politique (A<\/strong>). Pour autant, cette dialectique politique traditionnelle \u00e0 Gen\u00e8ve, qui oppose l\u2019ordre dot\u00e9 de droits politiques aux magistrats, est peu \u00e0 peu remise en cause par des vell\u00e9it\u00e9s populaires (B<\/strong>).\u00a0<\/p>

A. Vers le renforcement d\u2019une participation d\u00e9mocratique \u00e9litiste de type antique<\/span><\/h4>

D\u00e8s l\u2019ouverture du XVIII\u00e8me si\u00e8cle, l\u2019essentiel de la confrontation politique portait \u00e0 Gen\u00e8ve sur la distinction entre le droit et l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 et opposait une large partie de la bourgeoisie aux magistrats du pouvoir ex\u00e9cutif. Membres des conseils restreints et d\u00e9positaires \u00e0 ce titre du pouvoir ex\u00e9cutif, ces derniers justifient leur exercice du pouvoir politique \u00e0 partir de deux doctrines constitutionnelles successives.<\/p>

La premi\u00e8re d\u2019entre elles, forg\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but du si\u00e8cle par quelques magistrats en r\u00e9action \u00e0 de premi\u00e8res grandes revendications d\u00e9mocratiques soutenues en 1707[2]<\/a>, reconnaissait bien l\u2019attribution du droit de souverainet\u00e9 au Conseil g\u00e9n\u00e9ral mais en distinguait l\u2019exercice effectif par le truchement des conseils restreints[3]<\/a>. Cette doctrine constitutionnelle permettait aux magistrats de respecter la nature d\u00e9mocratique de Gen\u00e8ve, mais soulignait dans le m\u00eame temps la n\u00e9cessit\u00e9 de la repr\u00e9sentation politique pour gouverner la cit\u00e9-\u00e9tat. Cette th\u00e8se constitutionnelle reposait ainsi sur la distinction bodinienne entre la nature de l\u2019\u00c9tat \u2013 en l\u2019occurrence d\u00e9mocratique \u2013 et la forme de son gouvernement \u2013 aristocratique dans le cas de Gen\u00e8ve. L\u2019\u00e9lection par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral des syndics, les principaux magistrats de Gen\u00e8ve, l\u00e9gitimait ce transfert de comp\u00e9tences entre les mains du pouvoir ex\u00e9cutif et s\u2019expliquait principalement par l\u2019impossibilit\u00e9 pour une assembl\u00e9e populaire d\u2019exercer directement par elle-m\u00eame le pouvoir. Pour autant, cette reconnaissance de la souverainet\u00e9 du Conseil g\u00e9n\u00e9ral affaiblissait grandement la position gouvernementale et les partisans de la bourgeoisie ne manquaient donc pas de relever la contradiction de reconna\u00eetre cette assembl\u00e9e comme l\u2019unique d\u00e9positaire d\u2019une puissance sans jamais pouvoir l\u2019exercer concr\u00e8tement[4]<\/a>. Face \u00e0 cette carence du discours constitutionnel du patriciat, la n\u00e9cessit\u00e9 de le faire \u00e9voluer se faisait rapidement sentir dans les rangs gouvernementaux.<\/p>

La seconde doctrine est principalement le fruit de la p\u00e9n\u00e9tration des id\u00e9es jusnaturalistes dans le discours gouvernemental. Cette nouvelle lecture constitutionnelle du r\u00e9gime devait se construire \u00e0 partir de deux \u00e9tapes successives. Dans un premier temps, une consultation manuscrite de 1731 du c\u00e9l\u00e8bre publiciste Jean Barbeyrac sur la nature du r\u00e9gime de Gen\u00e8ve ouvre pour la premi\u00e8re fois la voie \u00e0 l\u2019id\u00e9e de r\u00e9publique mixte contre celle du Conseil g\u00e9n\u00e9ral comme unique d\u00e9positaire de la puissance souveraine[5]<\/a>. Par la suite, certains publicistes genevois proches du gouvernement \u00e9vacuent la d\u00e9rangeante th\u00e8se de l\u2019attribution unique de la souverainet\u00e9 au Conseil g\u00e9n\u00e9ral en partant de l\u2019id\u00e9e h\u00e9rit\u00e9e de Samuel Pufendorf du double contrat \u00e0 l\u2019origine de la soci\u00e9t\u00e9 politique[6]<\/a>. Suivant cette th\u00e9orie, un premier pacte d\u2019association, \u00e0 l\u2019origine de toute communaut\u00e9 politique, permettrait \u00e0 chacun de s\u2019engager mutuellement \u00e0 r\u00e9gler d\u2019un commun accord ce qui regarde leur conservation et leur s\u00fbret\u00e9 mutuelle. Ce premier pacte serait ensuite suivi d\u2019un pacte de soumission au profit de l\u2019autorit\u00e9 politique institu\u00e9e. Ces publicistes de Gen\u00e8ve puisaient ainsi dans cette conception du double contrat pour justifier l\u2019existence d\u2019une \u00ab\u00a0constitution fondamentale de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb[7]<\/a> \u2013 en l\u2019occurrence, l\u2019\u00e9dit de 1568 \u2013 organisant un partage irr\u00e9vocable des droits de souverainet\u00e9 entre les Bourgeois et Citoyens et leurs magistrats.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[1] Sur ce point, voir l\u2019\u00e9tude d\u2019A. Perrenoud, La population de Gen\u00e8ve du…<\/em><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[2] Sur ce point, on peut consulter G. Silvestrini, Alle radici del pensiero…<\/em><\/a><\/p>

[3] Cette doctrine est principalement l\u2019\u0153uvre du magistrat Jean-Robert…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[4] \u00ab\u00a0En remettant son droit, on dira qu\u2019il [le Conseil g\u00e9n\u00e9ral<\/em>] est toujours…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[5] Sur ce point, qu\u2019il nous soit permis pour plus de pr\u00e9cisions de renvoyer…<\/a><\/p>

[6] Voir A. Dufour, \u00ab Pacte, Convention, Contrat. Les al\u00e9as et l\u2019ambivalence…<\/a><\/p>

[7] P. Mussard, Me\u0301moire sur la question du droit des impo\u0302ts<\/em>, Biblioth\u00e8que…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les brillantes plumes de l\u2019\u00e9poque, au premier rang desquelles figurent celles de Jean Barbeyrac et Jean-Jacques Burlamaqui, se joignaient ainsi pour parfaire la vision constitutionnelle du patriciat de Gen\u00e8ve dans les ann\u00e9es 1730\u00a0; de l\u2019autre, les puissances voisines se chargeaient quant \u00e0 elles de prot\u00e9ger l\u2019ordre aristocratique par une m\u00e9diation apr\u00e8s de violentes prises d\u2019armes en 1737[8]<\/a>. Face \u00e0 cette coalition intellectuelle et diplomatique, la mouvance d\u00e9mocratique dirig\u00e9e par Micheli du Crest, qui revendiquait depuis de longues ann\u00e9es une participation politique plus active du Conseil g\u00e9n\u00e9ral, devait finalement s\u2019incliner. Sit\u00f4t ent\u00e9rin\u00e9e, cette victoire du patriciat allait se retrouver inscrite dans le marbre constitutionnel de l\u2019\u00e9dit de 1738, d\u00e9sormais reconnu comme \u00ab\u00a0loi fondamentale et perp\u00e9tuelle\u00a0\u00bb et qui trace une distribution par ordres des droits de souverainet\u00e9. Le patriciat avait pris soin de conserver le titre nominal de souverain au Conseil g\u00e9n\u00e9ral pour emporter l\u2019adh\u00e9sion de la bourgeoisie, sans donner toutefois de r\u00e9elle substance juridique \u00e0 ce principe.<\/p>

Avec cet \u00e9dit de 1738, le Conseil g\u00e9n\u00e9ral disposait toujours d\u2019un droit \u00e9lectif des principaux magistrats de la r\u00e9publique, les syndics, malgr\u00e9 la limite du recours \u00e0 une liste pr\u00e9\u00e9tablie de candidats soumise par le Petit Conseil. En d\u00e9finitive, quelque puisse \u00eatre la doctrine constitutionnelle \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans le camp du patriciat \u2013 distinction entre le droit et l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 ou distribution des droits de souverainet\u00e9 \u2013 la finalit\u00e9 politique demeure identique\u00a0: les membres de l\u2019assembl\u00e9e de tous les Citoyens et Bourgeois ne peuvent exercer directement par eux-m\u00eames le pouvoir politique, justifiant ainsi cet exercice par les conseils restreints. La conception de la libert\u00e9 de la bourgeoisie elle-m\u00eame \u00e9volue pour rejoindre partiellement celle du patriciat. En s\u2019\u00e9loignant de l\u2019id\u00e9al reliant la participation active du citoyen au travail l\u00e9gislatif comme garantie de sa libert\u00e9, l\u2019influent dirigeant de la bourgeoisie de l\u2019\u00e9poque Jacques-Fran\u00e7ois Deluc d\u00e9fend une vision plus n\u00e9gative de la libert\u00e9 entendue comme la soumission vertueuse \u00e0 la loi vot\u00e9e par l\u2019ensemble des ordres de l\u2019\u00c9tat[9]<\/a>.<\/p>

Un tel \u00e9difice constitutionnel, en tout point favorable aux conseils restreints, parvenait \u00e0 se maintenir sous les traits d\u2019un judicieux compromis politique, jusqu\u2019\u00e0 ce que la plume de Jean-Jacques Rousseau ne ravive dans le camp des partisans du Conseil g\u00e9n\u00e9ral cette volont\u00e9 de participation politique active, \u00e9touff\u00e9e depuis plus de vingt-quatre ans sous les cendres du mouvement micheliste. Plusieurs fois repouss\u00e9e et proscrite de Gen\u00e8ve, l\u2019id\u00e9e de d\u00e9mocratie directe allait ainsi ressurgir dans le d\u00e9bat politique apr\u00e8s la parution condamn\u00e9e par le patriciat en 1762 du Contrat Social<\/em> de Rousseau. D\u00e8s lors, une petite \u00e9lite \u00e9clair\u00e9e et plus rompue aux subtilit\u00e9s juridiques que la g\u00e9n\u00e9ration pr\u00e9c\u00e9dente engage une vaste restructuration de la doctrine constitutionnelle du courant d\u00e9mocratique fond\u00e9e sur l\u2019indivisibilit\u00e9 et l\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9 de la souverainet\u00e9 du Conseil g\u00e9n\u00e9ral. Revigor\u00e9 par la conception rousseauiste de la puissance souveraine, ce courant politique porte un id\u00e9al constitutionnel visant \u00e0 affaiblir l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir ex\u00e9cutif dans l\u2019exercice de ses pr\u00e9rogatives vis-\u00e0-vis du Conseil g\u00e9n\u00e9ral, unique souverain de la r\u00e9publique. Bien qu\u2019injustement d\u00e9cri\u00e9s par le patriciat comme de chauds partisans d\u2019une d\u00e9mocratie absolue \u00e0 Gen\u00e8ve, ces publicistes donnent un second souffle aux anciennes revendications politiques en faveur de l\u2019exercice actif du Conseil g\u00e9n\u00e9ral gr\u00e2ce \u00e0 la coh\u00e9rence globale de leur architecture constitutionnelle. Cette derni\u00e8re repose sur deux grands principes compl\u00e9mentaires destin\u00e9s \u00e0 soutenir le r\u00f4le politique actif du Conseil g\u00e9n\u00e9ral en tant qu\u2019assembl\u00e9e souveraine, tout en garantissant un \u00e9quilibre des pouvoirs favorable au maintien harmonieux de la r\u00e9publique. Cette ing\u00e9nierie constitutionnelle repose ainsi sur la souverainet\u00e9 absolue du Conseil g\u00e9n\u00e9ral, temp\u00e9r\u00e9e par une distribution \u00e9quilibr\u00e9e des fonctions l\u00e9gislatives entre cet unique corps l\u00e9gislatif et le corps ex\u00e9cutif[10]<\/a>.<\/p>

Sous la pression du courant d\u00e9mocratique, le patriciat est pour la premi\u00e8re fois contraint de c\u00e9der une partie de son pouvoir au Conseil g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 travers l\u2019adoption de l\u2019\u00e9dit du 11 mars 1768. Ce nouveau texte constitutionnel confie l\u2019\u00e9lection de la moiti\u00e9 du Grand Conseil au membres du Conseil g\u00e9n\u00e9ral et ces derniers peuvent d\u00e9sormais destituer de leur office des magistrats du Petit Conseil apr\u00e8s un examen de leur moralit\u00e9 publique nomm\u00e9 \u00ab\u00a0grabeau\u00a0\u00bb. Ce r\u00e9\u00e9quilibrage institutionnel en faveur du Conseil g\u00e9n\u00e9ral avait surtout l\u2019ambition, outre l\u2019affaiblissement de l\u2019ind\u00e9pendance des conseils restreints dans l\u2019exercice de leur pouvoir, de consolider par ricochet la pratique de la d\u00e9mocratie directe. En effet, en revalorisant ainsi le r\u00f4le institutionnel du Conseil g\u00e9n\u00e9ral, les Citoyens et Bourgeois sont naturellement davantage consult\u00e9s par les conseils restreints et l\u2019exercice du pouvoir par cette assembl\u00e9e souveraine pouvait ainsi passer \u00e0 une pratique active et quotidienne des affaires publiques. Cette remarquable avanc\u00e9e d\u00e9mocratique ne s\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alis\u00e9e sans heurts, si bien que les man\u0153uvres de la bourgeoisie pour emp\u00eacher les puissances voisines d\u2019apporter une nouvelle fois leur soutien au parti s\u00e9natorial avaient entra\u00een\u00e9 la cit\u00e9 genevoise dans une situation p\u00e9rilleuse avec l\u2019application d\u2019un blocus commercial de la France et l\u2019exode d\u2019une partie de l\u2019aristocratie. Bien que les patriciens qualifient le nouveau texte constitutionnel d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9dit des pistolets\u00a0\u00bb, des figures du parti d\u00e9mocratique comme \u00c9tienne Clavi\u00e8re et Jean-Andr\u00e9 Deluc \u2013 fils de Jacques-Fran\u00e7ois \u2013 sont \u00e9lues au Grand Conseil en vertu de ses dispositions avec pour ambition de consolider la pratique balbutiante de cette d\u00e9mocratie directe \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[8] Sur ces \u00e9v\u00e9nements, voir les d\u00e9veloppements de J. Sautier, La M\u00e9diation…<\/em><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[9] J.-F. Deluc, Reflexions sur le Reglement de l\u2019Illustre Mediation<\/em>, 1745…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[10] Cette doctrine constitutionnelle et ses cons\u00e9quences politiques…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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B. La remise en cause de cette participation d\u00e9mocratique restreinte au prisme du principe \u00e9galitaire<\/u><\/h4>

Ce premier cycle politique, amorc\u00e9 au d\u00e9but du si\u00e8cle et dont la port\u00e9e juridique se trouve cristallis\u00e9e dans l\u2019\u00e9dit d\u00e9mocratique de 1768, \u00e9tait donc essentiellement aliment\u00e9 par une opposition doctrinale relative \u00e0 un m\u00e9canisme de d\u00e9mocratie directe de nature corporatiste \u00e0 travers la participation du Conseil g\u00e9n\u00e9ral. Apr\u00e8s cette \u0153uvre de d\u00e9mocratisation, ce cycle essentiellement de nature juridique allait bient\u00f4t c\u00e9der la place \u00e0 un second cycle \u00e0 la dynamique nettement plus politique avec la lente p\u00e9n\u00e9tration de l\u2019id\u00e9e \u00e9galitaire dans le d\u00e9bat public genevois. Une premi\u00e8re grande fissure id\u00e9ologique d\u00e9chire le camp de la bourgeoisie. Un courant conservateur, incarn\u00e9 par Jean-Andr\u00e9 Deluc, entend maintenir la lutte politique contre le parti s\u00e9natorial dans le cadre purement institutionnel. Quelques mois apr\u00e8s l\u2019\u00e9dit de 1768, Jean-Andr\u00e9 Deluc se trouve bien vite d\u00e9pass\u00e9 par une frange plus radicale du camp de la bourgeoisie, emmen\u00e9e par celui qu\u2019il avait lui-m\u00eame introduit dans les cercles politiques, \u00c9tienne Clavi\u00e8re. Ce dernier amplifie sensiblement sa critique de l\u2019aristocratie en revendiquant un mouvement de r\u00e9duction des richesses excessives afin de tendre vers l\u2019\u00e9galisation des conditions civiles entre le patriciat et le reste de la bourgeoisie.<\/p>

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, les natifs, qui ont vu certains de leurs droits \u00e9conomiques s\u2019\u00e9largir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9dit de m\u00e9diation de 1768, demeurent toujours enti\u00e8rement d\u00e9pourvus de tout droit politique. Le r\u00e9gime corporatif de Gen\u00e8ve repr\u00e9sentait une s\u00e9v\u00e8re limite \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019industrie et de commerce des cat\u00e9gories inf\u00e9rieures de la population genevoise. Alors que la bourgeoisie parvenait \u00e0 renforcer l\u2019exercice de sa participation politique dans la Cit\u00e9 et commen\u00e7ait \u00e0 remettre en question la concentration des richesses dans les mains de l\u2019aristocratie, certains Natifs revendiquaient un assouplissement de leur condition civile et un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 la bourgeoisie. Ces revendications sociales et politiques donnent m\u00eame lieu \u00e0 une prise d\u2019armes pr\u00e9ventive contre les natifs le 15 f\u00e9vrier 1770, orchestr\u00e9e de pair entre la bourgeoisie et le parti s\u00e9natorial[11]<\/a>.<\/p>

Les revendications politiques de ces natifs contestataires remettaient lourdement en cause l\u2019architecture constitutionnelle de la cit\u00e9 genevoise qui reposait sur un r\u00e9gime corporatif au plan civil et une d\u00e9mocratie directe restreinte au plan politique. Jean-Andr\u00e9 Deluc estime ainsi sans ambages que ces natifs avaient pour ambition de \u00ab\u00a0soulever contre la R\u00e9publique des gens qui avoient lieu d\u2019\u00eatre content d\u2019elle\u00a0\u00bb[12]<\/a>. Ainsi, les membres de la bourgeoisie d\u00e9sapprouvent durement \u00e0 cette \u00e9poque les mouvements contestataires issus des natifs car leur conception politique est encadr\u00e9e par un fort l\u00e9galisme. Tout au long de leur opposition aux conseils restreints et aux puissances \u00e9trang\u00e8res garantes, les bourgeois d\u00e9veloppaient en effet leur projet r\u00e9formateur dans le cadre de l\u2019architecture globale du r\u00e9gime. Ce puissant l\u00e9galisme, cher aux dirigeants de la bourgeoisie, entrem\u00ealait consid\u00e9rations strat\u00e9giques et convictions profondes et leur ambition affich\u00e9e n\u2019\u00e9tait en d\u00e9finitive qu\u2019un retour \u00e0 l\u2019esprit d\u00e9mocratique initial de la constitution genevoise d\u00e9voy\u00e9 depuis plus d\u2019un si\u00e8cle par la pratique toujours plus solitaire du pouvoir des conseils restreints. La d\u00e9mocratie directe int\u00e9grale, cons\u00e9quence \u00e0 Gen\u00e8ve de l\u2019introduction de l\u2019\u00e9galit\u00e9 politique, conduirait \u00e0 la ruine de la R\u00e9publique[13]<\/a>. Finalement, ce que le patriciat reprochait au d\u00e9but du si\u00e8cle \u00e0 la d\u00e9mocratie restreinte avec la participation active du Conseil g\u00e9n\u00e9ral, la bourgeoisie le reformulait contre l\u2019id\u00e9e de d\u00e9mocratie directe int\u00e9grale.<\/p>

Pour autant, cet \u00e9quilibre des forces politiques, en tout point favorable au maintien du mod\u00e8le de d\u00e9mocratie restreinte \u00e0 Gen\u00e8ve, termine de se fissurer pour mettre en place les conditions de la prochaine r\u00e9volution de 1782. Deux facteurs politiques permettent de rendre compte de cette rupture. Le premier correspond au recul progressif du l\u00e9galisme bourgeois sous l\u2019effet conjugu\u00e9 de sa critique morale et civile de l\u2019aristocratie et du rejet des magistrats de toute adoption d\u2019un code constitutionnel en 1777. L\u2019abandon du projet de code par le patriciat, soutenu dans cette man\u0153uvre par la France, ent\u00e9rine dans l\u2019esprit des bourgeois l\u2019impossibilit\u00e9 de parvenir au renforcement de la pratique d\u00e9mocratique du pouvoir \u00e0 Gen\u00e8ve en maintenant leur pur l\u00e9galisme. Le second facteur d\u2019explication correspond \u00e0 la suspension par le patriciat de l\u2019\u00e9dit du 10 f\u00e9vrier 1781, obtenu \u00e0 la suite d\u2019une insurrection des bourgeois la nuit du 5 f\u00e9vrier 1781. Des militants bourgeois, exasp\u00e9r\u00e9s par le rejet du code constitutionnel en 1779 et la suspension contre Du Roveray le 4 janvier 1781 de son office de Procureur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la suite d\u2019une ing\u00e9rence de la France, retournent les armes contre les patriciens et deviennent ma\u00eetres de Gen\u00e8ve. Les magistrats, qui sollicitent le soutien imm\u00e9diat de Zurich et de Berne, redoutent que les bourgeois \u00ab\u00a0ne veuillent par des actes r\u00e9els de violence ou des d\u00e9monstrations menacantes amener une r\u00e9volution\u00a0\u00bb. Les dirigeants de la bourgeoisie de l\u2019\u00e9poque Flournois et Clavi\u00e8re d\u00e9clinent aupr\u00e8s des magistrats toute possibilit\u00e9 d\u2019intervention pour faire cesser l\u2019insurrection. Finalement, le patriciat, assi\u00e9g\u00e9 par des canons aux mains de la bourgeoisie, se trouve contraint d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses demandes[14]<\/a>. Les bourgeois d\u00e9posent d\u00e8s lors une r\u00e9quisition au Petit Conseil dans laquelle ils estiment que les natifs ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0tromp\u00e9s sur la puret\u00e9 de (leurs) dispositions \u00e0 leur \u00e9gard\u00a0\u00bb. Tout en soutenant qu\u2019ils \u00ab\u00a0ne souhaitent encore que de conserver la constitution de l\u2019Etat\u00a0\u00bb, les bourgeois revendiquent l\u2019admission gratuite \u00e0 la bourgeoisie pour les natifs de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration ainsi \u00ab\u00a0qu\u2019\u00e0 un certain nombre de natifs, habitants et sujets de la R\u00e9publique, qui ont m\u00e9rit\u00e9 cet honneur par leur attachement \u00e0 la Patrie\u00a0\u00bb[15]<\/a>.<\/p>

L\u2019\u00e9dit du 10 f\u00e9vrier 1781 qui en d\u00e9coule pla\u00e7ait, au plan civil, les natifs sur le m\u00eame pied que les citoyens en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019industrie et de commerce en m\u00eame temps qu\u2019il renfor\u00e7ait sensiblement, au plan politique, le nombre d\u2019entre eux re\u00e7us \u00e0 la bourgeoisie. Les natifs sont ainsi soutenus par les bourgeois, qui deviennent pour cela ma\u00eetres de la ville et qui imposent au patriciat cet \u00e9largissement du champ d\u00e9mocratique avec l\u2019adoption du texte en Conseil g\u00e9n\u00e9ral le 10 f\u00e9vrier 1781. Contre ces man\u0153uvres politiques, les magistrats, incit\u00e9s dans leur d\u00e9marche par la France, refusent de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019application des dispositions d\u00e9mocratiques de l\u2019\u00e9dit et d\u00e9clarent m\u00eame qu\u2019ils avaient esp\u00e9r\u00e9 que les bourgeois, redevenus raisonnables, s\u2019abstiendraient finalement de r\u00e9clamer l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un texte \u00ab\u00a0destructif de la constitution\u00a0\u00bb[16]<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[11] Dans un journal manuscrit, Jean-Andr\u00e9 Deluc relate l\u2019\u00e9pisode de…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[12] J.-A. Deluc, A.E.G., Mss hist 243, fol. 57.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[13] \u00ab En \u00e9levant les Natifs au rang de Citoyens, [car c\u2019est sans doute ce que…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[14] A.E.G., R.C. 282, du 5 f\u00e9vrier 1781, fol. 91.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[15] A.E.G., R.C. 282, 8 f\u00e9vrier 1781, la pi\u00e8ce est encart\u00e9e entre les fol. 98 et 99.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[16] A.E.G., R.C. 282, 18 mai 1781, fol. 332.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Le parti bourgeois assimile donc, au moins partiellement, la n\u00e9cessit\u00e9 politique d\u2019assouplir la rigidit\u00e9 du r\u00e9gime corporatiste de la cit\u00e9. Cet imp\u00e9ratif para\u00eet plus d\u00e9cisif encore \u00e0 leurs yeux devant l\u2019intransigeance conservatrice du patriciat, qui outrepasse de mani\u00e8re arbitraire un acte de souverainet\u00e9 du Conseil g\u00e9n\u00e9ral qui avait vot\u00e9 l\u2019\u00e9dit. D\u00e9sormais, le parti bourgeois d\u00e9fend la cause d\u2019une d\u00e9mocratisation des classes inf\u00e9rieures de Gen\u00e8ve et int\u00e8gre \u00e0 leurs r\u00e9unions politiques des natifs \u00e0 travers \u00ab\u00a0la facilit\u00e9 de s\u2019agr\u00e9ger aux autres Classes\u00a0\u00bb[17]<\/a>.<\/p>

Face \u00e0 l\u2019inflexibilit\u00e9 des magistrats, qui refusent d\u2019appliquer l\u2019\u00e9dit du 10 f\u00e9vrier 1781 malgr\u00e9 une ultime man\u0153uvre de la bourgeoisie le 18 mars 1782, de nombreux natifs et habitants arm\u00e9s bousculent violemment les dirigeants bourgeois, qui tentent de contenir leur m\u00e9contentement, et envahissent les rues de Gen\u00e8ve dans la nuit du 8 avril pour renverser le gouvernement. Malgr\u00e9 une certaine d\u00e9fiance \u00e0 leur \u00e9gard dans le camp des natifs, Clavi\u00e8re, Du Roveray et leurs alli\u00e9s s\u2019emparent de l\u2019ensemble de l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat genevois, d\u00e9sormais concentr\u00e9 entre les mains de la Commission de s\u00fbret\u00e9 soutenue par une vaste recomposition r\u00e9volutionnaire de l\u2019ensemble des conseils. La premi\u00e8re grande mesure prise par le gouvernement r\u00e9volutionnaire est l\u2019application de l\u2019\u00e9dit du 10 f\u00e9vrier 1781, mesure de justice exig\u00e9e \u2013 selon la nouvelle s\u00e9mantique politique bourgeoise \u2013 par la nation. Le 3 juillet 1782, les arm\u00e9es des puissances garantes entrent dans Gen\u00e8ve pour \u00e9craser le gouvernement r\u00e9volutionnaire. Le 4 juillet, une publication des g\u00e9n\u00e9raux \u00e9trangers met fin \u00e0 l\u2019\u0153uvre politique et institutionnelle de la R\u00e9volution genevoise en pronon\u00e7ant l\u2019annulation de toutes les d\u00e9cisions prises apr\u00e8s le 7 avril 1782.\u00a0<\/p>

Ce second cycle politique apr\u00e8s l\u2019\u00e9dit de 1768 et qui ouvre un temps l\u2019\u00e9largissement de la participation d\u00e9mocratique du r\u00e9gime s\u2019ach\u00e8ve donc par l\u2019\u00e9crasement de la R\u00e9volution, l\u2019exil des principaux dirigeants d\u00e9mocrates et le d\u00e9part de pr\u00e8s de deux mille Genevois, ainsi que l\u2019adoption d\u2019un nouvel \u00e9dit contre-r\u00e9volutionnaire le 21 novembre 1782. La bourgeoisie perd l\u2019essentiel des acquis d\u00e9mocratiques arrach\u00e9s en 1768 avec un net recul de la participation du Conseil g\u00e9n\u00e9ral au profit d\u2019un retour au pouvoir solitaire des conseils restreints. Pour autant, les natifs ne perdent pas leurs avanc\u00e9es au plan civil avec cet \u00e9dit contre-r\u00e9volutionnaire. En effet, alors que ce nouveau texte constitutionnel marque une victoire de l\u2019aristocratie sur la d\u00e9mocratie, ses dispositions sur l\u2019\u00e9tat des personnes ne modifiait rien aux concessions importantes consenties aux natifs au plan civil avec l\u2019\u00e9dit du 10 f\u00e9vrier 1781[18]<\/a>. Gr\u00e2ce \u00e0 cette concession, le patriciat pouvait rallier \u00e0 son camp une majorit\u00e9 de natifs, tout en isolant les bourgeois de cette nouvelle entente politique. Une concession au plan de l\u2019\u00e9galit\u00e9 civile permettait ainsi d\u2019\u00e9vacuer strat\u00e9giquement le spectre si mena\u00e7ant de l\u2019\u00e9galisation des conditions politiques. Les avanc\u00e9es vers la d\u00e9mocratie directe \u00e9largie pouvaient c\u00e9der la place \u00e0 une restauration aristocratique.\u00a0<\/p>

II. D\u00e9mocratie directe et exercice \u00e9galitaire de la souverainet\u00e9 (1789-1794)<\/h3>

Apr\u00e8s cette mise en sommeil de la d\u00e9mocratie directe \u00e0 Gen\u00e8ve, l\u2019ann\u00e9e 1789 marque le retour de l\u2019id\u00e9al bourgeois de la d\u00e9mocratie directe restreinte dans la cit\u00e9 (A<\/strong>). Sous la pression des \u00e9v\u00e9nements et des id\u00e9es nouvelles, cette conception \u00e9litiste de la d\u00e9mocratie c\u00e8de la place \u00e0 un r\u00e9gime de d\u00e9mocratie directe int\u00e9grale avec la promulgation en 1792 de l\u2019\u00e9galit\u00e9 politique \u00e0 Gen\u00e8ve (B<\/strong>).<\/p>

A. \u00c9galit\u00e9 devant la loi ou \u00e9galit\u00e9 dans sa confection : le cas de la d\u00e9mocratie directe genevoise <\/u><\/h4>

Ce retour \u00e0 un ordre aristocratique apr\u00e8s la R\u00e9volution de 1782 r\u00e9siste difficilement \u00e0 la rigueur de l\u2019hiver 1788-1789 et ses cons\u00e9quences sociales \u00e0 Gen\u00e8ve. Une \u00e9meute de natifs \u00e9clate \u00e0 la fin de janvier 1789 \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision augmentant le prix du pain[19]<\/a>. Bien que spontan\u00e9e au d\u00e9part, cette violente \u00e9meute est rapidement instrumentalis\u00e9e par les bourgeois en vue d\u2019exercer une pression politique sur le patriciat. \u00c0 cette occasion, la bourgeoisie obtient du gouvernement la r\u00e9vision du \u00ab\u00a0Code Noir\u00a0\u00bb de novembre 1782 par l\u2019adoption de l\u2019\u00e9dit de pacification du 10 f\u00e9vrier 1789. Par ailleurs, le patriciat genevois se trouve d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9 par le cours des \u00e9v\u00e9nements politiques en France. Outre le fait que la monarchie se trouverait potentiellement moins dispos\u00e9e \u00e0 intervenir pour les soutenir, les aristocrates genevois redoutent surtout l\u2019influence consid\u00e9rable de certains exil\u00e9s en France. Le Petit Conseil craint particuli\u00e8rement le poids politique grandissant de Clavi\u00e8re et Du Roveray \u00e0 Paris. Une note secr\u00e8te de novembre 1788 d\u00e9voile un plan \u00e9labor\u00e9 par Clavi\u00e8re pour attirer l\u2019attention des prochains \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux sur la situation politique de Gen\u00e8ve.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[17] Tr\u00e8s humble et tr\u00e8s respectueuse r\u00e9quisition des citoyens et bourgeois…<\/em><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[18] L\u2019\u00e9dit pr\u00e9cisait ainsi que \u00ab les natifs participeront \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 tous…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[19] Cf. A. G\u00fcr, \u00ab L\u2019\u00e9meute genevoise de janvier 1789 avait-elle un caract\u00e8re…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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La conjonction de ces \u00e9v\u00e9nements remet ainsi s\u00e9rieusement en cause la restauration aristocratique \u00e0 Gen\u00e8ve. Dans ce contexte difficile, l\u2019insurrection de janvier 1789 avait \u00e9branl\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 du gouvernement de Gen\u00e8ve. L\u2019\u00e9meute spontan\u00e9e caus\u00e9e par la hausse du prix du pain avait permis aux bourgeois de faire sentir au parti gouvernemental que sans accorder d\u2019importants assouplissements au r\u00e9gime de la restauration aristocratique, son autorit\u00e9 pourrait vaciller \u00e0 nouveau comme en 1782, sans qu\u2019il soit certain cette fois d\u2019une intervention de la monarchie fran\u00e7aise, d\u00e9j\u00e0 en proie \u00e0 bien d\u2019autres difficult\u00e9s chez elle. Dans un climat de r\u00e9conciliation g\u00e9n\u00e9rale, le parti gouvernemental, bien conscient de cette fragilit\u00e9, conc\u00e8de d\u2019importantes r\u00e9visions au \u00ab\u00a0Code Noir\u00a0\u00bb en autorisant le retour des d\u00e9mocrates exil\u00e9s, l\u2019admission \u00e0 la bourgeoisie des natifs de la quatri\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration et l\u2019\u00e9lection programm\u00e9e des membres du Petit Conseil par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>

Malgr\u00e9 ces \u00e9volutions, les exil\u00e9s se montrent beaucoup plus critiques que les bourgeois de Gen\u00e8ve. Pour Clavi\u00e8re et Du Roveray, l\u2019\u00e9dit du 10 f\u00e9vrier 1789 n\u2019est qu\u2019une strat\u00e9gie employ\u00e9e par un patriciat vacillant pour conserver sa domination sur Gen\u00e8ve gr\u00e2ce au soutien des puissances garantes. Dans leur esprit d\u00e9sormais, la conservation d\u2019une garantie \u00e9trang\u00e8re est par nature incompatible avec un r\u00e9gime d\u00e9mocratique. Cet \u00e9dit de pacification n\u2019est d\u2019ailleurs pas ratifi\u00e9 sans quelques difficult\u00e9s par la France. Le ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8re se montre en effet, au d\u00e9part, oppos\u00e9 \u00e0 sa ratification. Soutenu par le patriciat dans sa d\u00e9marche, Necker parvient malgr\u00e9 tout \u00e0 obtenir l\u2019indispensable sanction royale \u00e0 la ratification du nouvel \u00e9dit. Alors que le parti gouvernemental genevois se r\u00e9jouit de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cet \u00e9dit n\u00e9cessaire \u00e0 la pacification de la cit\u00e9, le ministre Montmorin avertit le Petit Conseil le 21 octobre 1789 que Louis XVI autorise la r\u00e9int\u00e9gration des exil\u00e9s dans leurs anciennes charges politiques \u00e0 Gen\u00e8ve. La monarchie ne verrait sans doute pas d\u2019un si mauvais \u0153il le d\u00e9part de ces influents personnages ayant fait la r\u00e9volution chez elle apr\u00e8s l\u2019avoir d\u00e9j\u00e0 faite chez eux, quand le patriciat de Gen\u00e8ve redoute pour sa part que la r\u00e9int\u00e9gration politique de ces r\u00e9volutionnaires ne signe \u00e0 nouveau la fin de leur propre r\u00e8gne. Devant l\u2019enjeu pour le gouvernement de Gen\u00e8ve, Necker parvient finalement \u00e0 faire revenir la France sur cette d\u00e9cision. Ce dernier ne manquera pas, quelques jours plus tard, de r\u00e9clamer aux aristocrates de Gen\u00e8ve un don volontaire aux finances royales en signe de leur reconnaissance.<\/p>

Au prix de diverses man\u0153uvres politiques, le parti gouvernemental parvient ainsi \u00e0 se maintenir, mais le r\u00e9gime de restauration aristocratique instaur\u00e9 en 1782 devait c\u00e9der la place \u00e0 une premi\u00e8re grande concession d\u00e9mocratique. \u00c0 n\u2019en pas douter, cette issue n\u00e9goci\u00e9e de l\u2019insurrection de janvier 1789 s\u2019explique en grande partie par la modification des rapports de force politique caus\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve par les \u00e9v\u00e9nements politiques fran\u00e7ais. D\u2019ailleurs, la scission entre une aile mod\u00e9r\u00e9e de la bourgeoisie \u00e0 Gen\u00e8ve, qui se montre pleinement satisfaite de ce compromis, et une aile plus d\u00e9termin\u00e9e exil\u00e9e \u00e0 Paris, s\u2019explique par la diff\u00e9rence de perception entre ces deux courants du cours des \u00e9v\u00e9nements politiques en France. Les exil\u00e9s genevois, qui travaillent tr\u00e8s activement au renversement du despotisme monarchique depuis Paris, sont d\u00e9j\u00e0 convaincus, lors de cet hiver 1788-1789 politiquement mouvement\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, que l\u2019essentiel du pouvoir politique en France se trouvera d\u00e9sormais bient\u00f4t entre les mains des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux. Ils sont ainsi convaincus que la majorit\u00e9 de cette assembl\u00e9e prononcera le retrait de la garantie despotique de la France sur Gen\u00e8ve. D\u00e8s lors dans leur esprit, la d\u00e9mocratie pourra se r\u00e9tablir dans la cit\u00e9 genevoise selon le v\u0153u de l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 de sa population. En d\u00e9finitive, si l\u2019on retient g\u00e9n\u00e9ralement la port\u00e9e de la R\u00e9volution de 1789 sur la vie politique genevoise, les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9-r\u00e9volutionnaires en France exercent d\u00e9j\u00e0 une influence d\u00e9terminante sur ces premi\u00e8res avanc\u00e9es d\u00e9mocratiques \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>

Paradoxalement, les suites de l\u2019\u00e9clatement r\u00e9volutionnaire en France \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 1789 ne causent pas de bouleversement politique significatif \u00e0 Gen\u00e8ve. L\u2019\u00e9dit du 10 f\u00e9vrier 1789 \u00e9tait parvenu \u00e0 maintenir une entente politique entre l\u2019aile mod\u00e9r\u00e9e de la bourgeoisie et le patriciat, et l\u2019exemple de la prise de la Bastille \u2013 qui pourrait d\u2019ailleurs rappeler l\u2019insurrection d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve quelques mois plus t\u00f4t \u2013 n\u2019attise pas de nouvelle prise d\u2019armes de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re. Si la bourgeoisie mod\u00e9r\u00e9e se contente de la r\u00e9vision d\u00e9mocratique du 10 f\u00e9vrier 1789, l\u2019aile radicale de la bourgeoise, qui conduit la R\u00e9volution en France, ne souhaite toujours pas voir s\u2019installer \u00e0 Gen\u00e8ve un r\u00e9gime de d\u00e9mocratie directe int\u00e9grale, bien au contraire. Les exil\u00e9s distinguent en effet nettement le cas de la monarchie fran\u00e7aise et celui de la R\u00e9publique genevoise.<\/p>

Par-del\u00e0 la question de l\u2019\u00e9tendue du territoire, l\u2019\u00e9l\u00e9ment cardinal de cette distinction porte au plan constitutionnel sur le type de repr\u00e9sentation politique. Dans leur esprit, si l\u2019\u00e9galit\u00e9 politique doit \u00eatre proclam\u00e9e en France, cette derni\u00e8re ne peut impliquer dans le cadre de la monarchie constitutionnelle l\u2019\u00e9gale participation de tous \u00e0 la confection de la loi. Ces r\u00e9publicains, en particulier \u00c9tienne Clavi\u00e8re, travaillent d\u00e8s lors, quelques ann\u00e9es avant la R\u00e9volution, \u00e0 l\u2019introduction d\u2019une repr\u00e9sentation politique de nature r\u00e9publicaine pour la France en vue de renverser le despotisme monarchique. En revanche, la proclamation de l\u2019\u00e9galit\u00e9 politique \u00e0 Gen\u00e8ve impliquerait l\u2019\u00e9gale participation de tous \u00e0 la confection de la loi, ce qui ferait basculer selon eux la cit\u00e9 genevoise dans un r\u00e9gime de d\u00e9mocratie absolue et qui risquerait par ses d\u00e9s\u00e9quilibres d\u2019entra\u00eener la ruine de la R\u00e9publique. Par ailleurs, fortement attach\u00e9s \u00e0 leur mod\u00e8le restreint de d\u00e9mocratie directe, les bourgeois, nourris des principes du Contrat Social<\/em>, rejettent toute repr\u00e9sentation politique du corps souverain de la R\u00e9publique comme un abandon pur et simple de leur libert\u00e9 primitive[20]<\/a>. Alors m\u00eame que ces exil\u00e9s participent directement \u00e0 la r\u00e9daction de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen du 26 ao\u00fbt 1789, leur patrie natale doit malgr\u00e9 tout selon eux se pr\u00e9server de toute transposition du principe fondamental de ce texte\u00a0: l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits. Ces quelques \u00e9l\u00e9ments contextuels pourraient sans doute contribuer \u00e0 apporter de la nuance, au moins s\u2019agissant de l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de certains de ses r\u00e9dacteurs, \u00e0 l\u2019id\u00e9e de la pure universalit\u00e9 de la D\u00e9claration des droits de 1789 et surtout son caract\u00e8re \u00ab\u00a0pr\u00e9social\u00a0\u00bb qui la distinguerait radicalement des d\u00e9clarations am\u00e9ricaines.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[20] Dans le c\u00e9l\u00e8bre Chapitre 15 du Livre III du Contrat Social<\/em>, Rousseau…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Ce rejet d\u2019une d\u00e9mocratie directe int\u00e9grale du parti bourgeois s\u2019inscrit dans le prolongement de la doctrine rousseauiste, source id\u00e9ologique fondamentale de ce courant. En effet, si Rousseau avait affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0toute exclusion formelle rompt la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9\u00a0\u00bb[21]<\/a>, le philosophe n\u2019envisageait pas de suffrage pleinement universel et ne comprenait que les voix des citoyens de l\u2019\u00c9tat. Ainsi, bien qu\u2019il condamne dans son principe l\u2019attribution exclusive des droits politiques \u00e0 la noblesse polonaise, le philosophe conserve cette discrimination politique dans ses Consid\u00e9rations sur le gouvernement de la Pologne<\/em>, car il faudrait selon lui \u00ab\u00a0rendre dignes de la libert\u00e9 et capables de la supporter les serfs qu\u2019on veut affranchir\u00a0\u00bb[22]<\/a>. D\u2019ailleurs, la vision politique de Rousseau pour Gen\u00e8ve, plus conservatrice encore que celle du parti bourgeois duquel il s\u2019\u00e9loignera tr\u00e8s nettement avant l\u2019adoption de l\u2019\u00e9dit de 1768, n\u2019envisageait aucunement l\u2019introduction de l\u2019\u00e9galit\u00e9 politique et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une d\u00e9mocratie directe int\u00e9grale.<\/p>

Devant la mont\u00e9e des revendications d\u00e9mocratiques \u00e0 Gen\u00e8ve en 1790, le patriciat accepte la r\u00e9int\u00e9gration des exil\u00e9s dans leurs charges politiques avant la R\u00e9volution de 1782. Si Clavi\u00e8re est tout entier embarqu\u00e9 dans les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9volutionnaires en France, Du Roveray d\u00e9cide de rentrer \u00e0 Gen\u00e8ve pour demander sa r\u00e9int\u00e9gration. Ce dernier est \u00e9lu en d\u00e9cembre 1790 au sein d\u2019une nouvelle Commission charg\u00e9e de r\u00e9diger un projet de constitution pour Gen\u00e8ve. Le nouvel ordre constitutionnel esquiss\u00e9 par Du Roveray dans ce texte adopt\u00e9 en Conseil g\u00e9n\u00e9ral reconna\u00eet l\u2019\u00e9galit\u00e9 civile aux natifs, sans leur accorder pour autant l\u2019\u00e9galit\u00e9 politique. L\u2019in\u00e9galit\u00e9 dans la confection de la loi est donc bien maintenue malgr\u00e9 la proclamation de l\u2019\u00e9galit\u00e9 civile[23]<\/a>. Dans un manuscrit compos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque de ces r\u00e9formes politiques, le d\u00e9mocrate de la bourgeoisie D\u2019Ivernois expliquait ainsi que l\u2019unique mesure d\u2019am\u00e9lioration \u00ab\u00a0des classes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 celles de la Bourgeoisie\u00a0\u00bb sera celle qui \u00ab\u00a0les pr\u00e9parera et leur assurera de jouir tr\u00e8s promptement dans leur patrie de tous les droits de l\u2019homme et du citoyen\u00a0\u00bb[24]<\/a>. Signe de cette impossibilit\u00e9 de consacrer pleinement l\u2019\u00e9galit\u00e9 politique \u00e0 Gen\u00e8ve en raison de la d\u00e9rive vers une d\u00e9mocratie directe absolue, il souligne pour autant, quelques lignes plus loin, que \u00ab\u00a0Le nouveau syst\u00e8me exige [\u2026] pour se maintenir [\u2026] le moins possible de Natifs et autant de Bourgeois qu\u2019on en pourra faire sans cependant avilir ce corps<\/em>\u00a0\u00bb[25]<\/a>.<\/p>

B. Cons\u00e9cration de l\u2019\u00e9galit\u00e9 politique et exp\u00e9rience de d\u00e9mocratie directe int\u00e9grale<\/u><\/h4>

Si la journ\u00e9e sanglante du 10 ao\u00fbt 1792 signe la chute de la monarchie constitutionnelle en France, la proclamation de la R\u00e9publique emporte des cons\u00e9quences fondamentales sur l\u2019ordre politique genevois. La garantie de la France, si pr\u00e9cieuse au maintien de l\u2019influence de l\u2019aristocratie genevoise, est retir\u00e9e par la Convention nationale le 17 octobre 1792, qui consid\u00e8re \u00ab\u00a0que toute garantie de constitution est un attentat \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la puissance garantie\u00a0\u00bb. Mais la bourgeoisie mod\u00e9r\u00e9e de Gen\u00e8ve n\u2019en demeure pas moins particuli\u00e8rement inqui\u00e8te des volont\u00e9s expansionnistes de la nouvelle R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>

Gen\u00e8ve est \u00e9galement travers\u00e9e par un courant politique radical qui rejette pour la premi\u00e8re fois toute id\u00e9e de compromis, pourtant caract\u00e9ristique de la tradition constitutionnelle genevoise. Si la g\u00e9n\u00e9ration des exil\u00e9s demeurait attach\u00e9e \u00e0 la particularit\u00e9 constitutionnelle genevoise, cette tendance id\u00e9ologique revendique au contraire l\u2019assimilation pleine et enti\u00e8re des nouvelles conceptions fran\u00e7aises pour Gen\u00e8ve. L\u2019une des figures de ce mouvement radical, Jacques Grenus, diffuse ainsi de nombreuses brochures depuis le d\u00e9but de 1790, dans lesquelles il affirme, \u00e9voquant Gen\u00e8ve, que \u00ab\u00a0cet \u00e9difice gothique [\u2026] ce bizarre assemblage de peuples divers & d\u2019int\u00e9r\u00eats crois\u00e9s [\u2026] est pr\u00eat \u00e0 s\u2019\u00e9crouler par l\u2019effet de l\u2019an\u00e9antissement du despotisme Fran\u00e7ois\u00a0\u00bb[26]<\/a>. Contre les r\u00e9ticences de la bourgeoisie \u00e0 proclamer l\u2019\u00e9galit\u00e9 politique dans Gen\u00e8ve, Grenus soutient qu\u2019\u00ab\u00a0elle sentira que cette \u00e9galit\u00e9, fond\u00e9e sur la Nature, doit seule garantir les droits de l\u2019homme & du citoyen\u00a0\u00bb[27]<\/a>. Le plan politique propos\u00e9 par Grenus est radicalement diff\u00e9rent de celui trac\u00e9 par la bourgeoisie et cherche \u00e0 abolir toute in\u00e9galit\u00e9 de droits, qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0crime de l\u00e8se-Majest\u00e9 Divine\u00a0\u00bb[28]<\/a>. En effet, il propose de \u00ab\u00a0reprendre le contrat social d\u00e8s son origine\u00a0\u00bb pour remplacer cette constitution \u00ab\u00a0contraire aux droits de l\u2019homme & du citoyen\u00a0\u00bb[29]<\/a>. Grenus ne se contente pas de revendiquer la cons\u00e9cration de l\u2019\u00e9galit\u00e9 politique et affronte le principal obstacle constitutionnel \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans l\u2019esprit de la bourgeoisie avec l\u2019instauration d\u2019une d\u00e9mocratie directe int\u00e9grale\u00a0: \u00ab\u00a0On ne fait aucune objection raisonnable contre cette restitution des droits de l\u2019homme & du citoyen\u00a0; <\/em>les uns sont embarrass\u00e9s sur la grandeur du vase destin\u00e9 aux assembl\u00e9es\u00a0: cela est tout au moins risible. Quoi\u00a0! parce que votre Temple de Saint-Pierre ne serait pas assez grand, il faut priver vos semblables de leurs droits de naissance\u00a0?\u00a0\u00bb[30]<\/a>. Ainsi, afin de pouvoir transposer l\u2019\u00e9galit\u00e9 politique dans Gen\u00e8ve, Grenus n\u2019envisage rien de moins que l\u2019abandon de l\u2019historique mod\u00e8le de d\u00e9mocratie directe pour transformer Gen\u00e8ve en une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative\u00a0: \u00ab\u00a0que l\u2019Assembl\u00e9e Nationale cr\u00e9\u00e9 une Assembl\u00e9e repr\u00e9sentative, d\u2019apr\u00e8s des principes qui emp\u00eachent l\u2019Aristocratie de s\u2019introduire\u00a0\u00bb[31]<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[21] J.-J. Rousseau, Du Contrat Social<\/em>, Liv. II, chap. 2.<\/a><\/p>

[22] J.-J. Rousseau, Consid\u00e9rations sur le gouvernement de Pologne<\/em>, chap. VI, p. 974.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[23] \u00c9dit du 22 mars 1790, Titre XII, Article I, R.C., 297, p. 56. La pi\u00e8ce est…<\/a><\/p>

[24] Un m\u00e9moire in\u00e9dit de Francis D\u2019Ivernois sur la situation politique \u00e0 Gen\u00e8ve…<\/em><\/a><\/p>

[25] Ibid.<\/em>, p. 19-20. Nous soulignons.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[26] J. Grenus, Premier coup d\u2019\u0153il sur le pass\u00e9 et le pr\u00e9sent<\/em>, p. 8.<\/a><\/p>

[27] Ibid.<\/em>, p. 19-20. Dans une autre brochure, Grenus soutient que les…<\/a><\/p>

[28] J. Grenus, Troisi\u00e8me coup d\u2019\u0153il sur le pass\u00e9 et le pr\u00e9sent<\/em>, p. 8.<\/a><\/p>

[29] J. Grenus, Premier coup d\u2019\u0153il sur le pass\u00e9 et le pr\u00e9sent<\/em>, p. 25.<\/a><\/p>

[30] J. Grenus, Troisi\u00e8me coup d\u2019\u0153il sur le pass\u00e9 et le pr\u00e9sent<\/em>, p. 7-8.<\/a><\/p>

[31] Ibid.<\/em>, p. 8.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Par l\u2019introduction du mandat repr\u00e9sentatif, Grenus parvenait ainsi \u00e0 \u00e9vacuer l\u2019obstacle politique incarn\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve par la d\u00e9mocratie absolue dans laquelle l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits politiques signifie l\u2019\u00e9gale participation de tous \u00e0 la confection de la loi. L\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00e9tant un principe de droit naturel selon Grenus, aucune consid\u00e9ration de nature politique ou constitutionnelle ne saurait justifier son exclusion, pas m\u00eame le privil\u00e8ge pour une \u00e9lite citoyenne de pouvoir d\u00e9fendre sa libert\u00e9 par la participation active aux affaires publiques. En d\u2019autres termes, l\u2019id\u00e9al r\u00e9publicain bourgeois de libert\u00e9 comme participation politique active devait c\u00e9der la place \u00e0 l\u2019id\u00e9e moderne de d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative car le maintien d\u2019une servitude politique des classes inf\u00e9rieures par l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des conditions serait contraire par nature aux droits de l\u2019homme.<\/p>

Apr\u00e8s la proclamation de la R\u00e9publique en France, l\u2019ancien \u00e9quilibre constitutionnel de Gen\u00e8ve est emport\u00e9. Une partie de la Convention nationale souhaite renverser les antiques discriminations politiques \u00e0 Gen\u00e8ve comme un syst\u00e8me contraire \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 naturelle entre les hommes[32]<\/a>. \u00c0 la t\u00eate du conseil ex\u00e9cutif provisoire de la R\u00e9publique en France, l\u2019ancien exil\u00e9 \u00c9tienne Clavi\u00e8re prend ses distances avec ses anciens alli\u00e9s politiques \u00e0 Gen\u00e8ve, qui lui reprochent ses man\u0153uvres dissimul\u00e9es contre l\u2019ind\u00e9pendance de leur cit\u00e9. Alors qu\u2019il ne croit pas en la possibilit\u00e9 d\u2019une neutralit\u00e9 genevoise entre la R\u00e9publique fran\u00e7aise et ses ennemis, le ministre contribue, non sans une certaine ambigu\u00eft\u00e9, \u00e0 mettre en place les conditions de possibilit\u00e9 de la R\u00e9volution genevoise de d\u00e9cembre 1792. Les menaces pesant contre la R\u00e9publique fran\u00e7aise et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019en assurer le triomphe conditionnent ce profond renversement de perception dans l\u2019esprit du ministre.\u00a0 Le retrait des troupes suisses de Gen\u00e8ve exig\u00e9 par la France, coupl\u00e9 au d\u00e9cret de la Convention du 19 novembre 1792 qui d\u00e9clare \u00ab\u00a0accorder fraternit\u00e9 et secours \u00e0 tous les peuples qui voudront recouvrer leur libert\u00e9\u00a0\u00bb, permet aux \u00ab\u00a0\u00e9galiseurs\u00a0\u00bb genevois de faire leur r\u00e9volution. Quelques jours apr\u00e8s le renversement du gouvernement genevois, Clavi\u00e8re troque ainsi toutes ses anciennes convictions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre constitutionnel de Gen\u00e8ve contre le discours universaliste de l\u2019\u00e9galit\u00e9 absolue des droits politiques. Il se f\u00e9licite \u00ab\u00a0des auspices heureux sous lesquelles vont se pr\u00e9parer dans mon ancienne patrie, les douves loix de la libert\u00e9 et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 [\u2026] car il est impossible que ces loix qui doivent un jour r\u00e9gir l\u2019univers, ne fassent pas le bonheur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de fr\u00e8res\u00a0\u00bb[33]<\/a>.<\/p>

Le premier d\u00e9cret r\u00e9volutionnaire du 12 d\u00e9cembre 1792 prononce l\u2019abolition de l\u2019Ancien R\u00e9gime \u00e0 Gen\u00e8ve par la proclamation de l\u2019\u00e9galit\u00e9 politique[34]<\/a>. Pour autant, et la distinction avec la citoyennet\u00e9 fran\u00e7aise est radicale sur ce point puisque contraire \u00e0 la D\u00e9claration de 1789, cette \u00e9galit\u00e9 politique demeure conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 la confession protestante. Ce d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019\u00e9lection d\u2019un Assembl\u00e9e Nationale par le peuple souverain en vue de lui proposer une nouvelle constitution, prononce l\u2019annulation de tous les jugements politiques rendus au cours du si\u00e8cle \u00e9coul\u00e9 et r\u00e9tablit l\u2019honneur de Jean-Jacques Rousseau.<\/p>

Ce n\u2019est que le 5 f\u00e9vrier 1794 que la nouvelle constitution est adopt\u00e9e. Pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une D\u00e9claration des droits et des devoirs de l\u2019homme social<\/em>, vot\u00e9e le 9 juin 1793, cette nouvelle constitution institutionnalise un r\u00e9gime de d\u00e9mocratie directe int\u00e9grale. Si la d\u00e9claration des droits se contentait de pr\u00e9ciser que \u00ab\u00a0La loi ne peut \u00eatre que l\u2019expression libre de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, obligatoire pour l\u2019universalit\u00e9 des Citoyens, et d\u00e9clar\u00e9e selon les formes adopt\u00e9es par la Nation\u00a0\u00bb, les r\u00e9dacteurs de la constitution consacrent donc le droit \u00e0 l\u2019\u00e9gale participation directe et active de tous \u00e0 la confection de la loi. La constitution affirme que\u00a0la souverainet\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e9mane\u00a0\u00bb \u2013 et non \u00ab\u00a0r\u00e9side\u00a0\u00bb, \u00e0 la diff\u00e9rence notable des d\u00e9clarations fran\u00e7aises de 1789 et 1793 \u2013 essentiellement de la Nation, et pour cela, l\u2019ensemble des citoyens r\u00e9unis en Assembl\u00e9e souveraine \u00ab\u00a0fait seul les Lois et les \u00c9dits\u00a0\u00bb. Un Conseil l\u00e9gislatif de 42 membres soumet les projets de loi en r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e souveraine, au sein de laquelle les suffrages sont ouverts pour l\u2019ensemble des citoyens entre neuf heures du matin et une heure apr\u00e8s midi. Cette participation active de l\u2019ensemble des citoyens \u00e0 la confection des lois est m\u00eame renforc\u00e9e par un \u00ab\u00a0droit de r\u00e9quisition\u00a0\u00bb, qui consiste en un v\u00e9ritable droit d\u2019initiative l\u00e9gislative ou constitutionnelle. Dernier trait de conservatisme, cette constitution d\u00e9mocratique de 1794 conditionne toujours la citoyennet\u00e9 \u00e0 la confession protestante, malgr\u00e9 l\u2019opposition des \u00ab\u00a0\u00e9galiseurs\u00a0\u00bb genevois \u00e0 cette clause religieuse.<\/p>

Il r\u00e9sulte de l\u2019application du d\u00e9cret du 12 d\u00e9cembre 1792 puis de la constitution du 5 f\u00e9vrier 1794 une intense activit\u00e9 \u00e9lectorale \u00e0 Gen\u00e8ve, avec un vote par semaine en moyenne. Cette authentique exp\u00e9rience d\u2019une d\u00e9mocratie directe ne sera toutefois que de courte dur\u00e9e apr\u00e8s le renversement de ce r\u00e9gime constitutionnel \u00e0 la suite d\u2019une insurrection des clubs en juillet 1794 et l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime d\u2019exception avec la mise en place d\u2019un Tribunal r\u00e9volutionnaire[35]<\/a>. Au terme de cette exp\u00e9rience de d\u00e9mocratie directe, comment expliquer la chute pr\u00e9coce d\u2019un ordre politique reposant sur le peuple de Gen\u00e8ve, devenu tout \u00e0 la fois d\u00e9positaire et acteur direct de sa souverainet\u00e9 ? \u00c0 partir de l\u2019\u00e9tude minutieuse de cette rare exp\u00e9rience constitutionnelle, l\u2019historien des id\u00e9es et des institutions politiques pourrait \u00eatre tent\u00e9 d\u2019en tirer quelques enseignements sur la nature et le fonctionnement d\u2019une d\u00e9mocratie directe. Cette vaste qu\u00eate d\u00e9passerait le cadre de cette \u00e9tude, mais qu\u2019il nous soit malgr\u00e9 tout permis de sugg\u00e9rer une remarque pr\u00e9alable : l\u2019\u00e9tude strictement institutionnelle du fonctionnement de la d\u00e9mocratie directe genevoise ne permettrait pas d\u2019en comprendre la chute. En effet, certains \u00e9l\u00e9ments ayant contribu\u00e9 \u00e0 la mise en place de ce r\u00e9gime de d\u00e9mocratie directe \u00e0 Gen\u00e8ve \u2013 perm\u00e9abilit\u00e9 aux \u00e9v\u00e9nements r\u00e9volutionnaires fran\u00e7ais, tr\u00e8s forte politisation des diverses couches sociales dans l\u2019enceinte d\u2019une petite cit\u00e9 \u2013 ont \u00e9galement conduit \u00e0 la fragilisation originelle de ce nouvel ordre constitutionnel. Par ailleurs, un contexte de grave difficult\u00e9 \u00e9conomique et sociale d\u00e9stabilise si profond\u00e9ment le r\u00e9gime que l\u2019insurrection des clubs de juillet 1794 r\u00e9pond au rejet \u00e9lectoral du nouveau syst\u00e8me d\u2019imposition, interpr\u00e9t\u00e9 comme une man\u0153uvre du camp adverse pour provoquer la chute de la d\u00e9mocratie. Enfin, la culture insurrectionnelle genevoise, le souvenir de la contre-r\u00e9volution de 1782, et la crainte populaire permanente de man\u0153uvres de l\u2019aristocratie au prix de l\u2019ind\u00e9pendance de Gen\u00e8ve, ont \u00e9galement grandement contribu\u00e9 \u00e0 la chute de cette exp\u00e9rience de d\u00e9mocratie directe.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[32] \u00ab Gen\u00e8ve est libre, sans doute ; eh bien ! je ne crains pas de le dire, sa libert\u00e9…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[33] Lettre de Clavi\u00e8re du 8 janvier 1793 au citoyen Dentand Pr\u00e9sident du…<\/em><\/a><\/p>

[34] \u00ab Tous ceux qui, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par les noms de Citoyens…<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[35] Sur ces \u00e9v\u00e9nements, cf. E. Golay, Quand le peuple devint roi. Mouvement…<\/em><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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[1]<\/a> Sur ce point, voir l\u2019\u00e9tude d\u2019A. Perrenoud, La population de Gen\u00e8ve du XVIe au d\u00e9but du XIXe si\u00e8cle. \u00c9tude d\u00e9mographique<\/em>, Gen\u00e8ve, SHAG, 1979.<\/p>

[2]<\/a> Sur ce point, on peut consulter G. Silvestrini, Alle radici del pensiero di Rousseau. Istituzioni e dibattito politico a Ginevra nelle prima met\u00e0 del settecento<\/em>, Milan, Angeli, 1993.<\/p>

[3]<\/a> Cette doctrine est principalement l\u2019\u0153uvre du magistrat Jean-Robert Chouet. Cf. W.-A. Liebeskind, Institutions politiques et traditions nationales<\/em>, Gen\u00e8ve, 1973, p. 187-196 et A. G\u00fcr, \u00ab\u00a0Comment museler un peuple souverain\u00a0? Le syndic Jean-Robert Chouet et la r\u00e9pression du mouvement d\u00e9mocratique en 1707\u00a0\u00bb dans Pierre Fatio et son temps<\/em>, SHAG, Bulletin 2006-2007, Droz, p. 27-48.<\/p>

[4]<\/a> \u00ab\u00a0En remettant son droit, on dira qu\u2019il [le Conseil g\u00e9n\u00e9ral<\/em>] est toujours le souverain, mais il ne le sera que in abstracto<\/em>, et jamais in concreto<\/em>, toujours souverain sans exercice de sa souverainet\u00e9\u00a0\u00bb.\u00a0 <\/em>P. Fatio, Discours de Sr P. Fatio sur la souverainet\u00e9 de cet \u00c9tat<\/em>, Archives d\u2019\u00c9tat de Gen\u00e8ve [d\u00e9sormais A.E.G.], Registres du Conseil [d\u00e9sormais R.C.] 207, fol. 361.<\/p>

[5]<\/a> Sur ce point, qu\u2019il nous soit permis pour plus de pr\u00e9cisions de renvoyer vers notre contribution \u00ab\u00a0Gen\u00e8ve et l\u2019id\u00e9e de r\u00e9publique mixte\u00a0: sur la port\u00e9e constitutionnelle insoup\u00e7onn\u00e9e d\u2019une lettre de Barbeyrac \u00e0 Micheli du Crest\u00a0\u00bb, Revue de la recherche juridique, Aix-en-Provence, PUAM, 2020-2, p. 771-793.<\/p>

[6]<\/a> Voir A. Dufour, \u00ab\u00a0Pacte, Convention, Contrat. Les al\u00e9as et l\u2019ambivalence politique de la th\u00e9orie du contrat social dans les d\u00e9bats constitutionnels genevois de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XVIIIe si\u00e8cle\u00a0\u00bb, dans Pacte, Convention, Contrat. M\u00e9langes en l\u2019honneur du Professeur Bruno Schmidlin<\/em>, B\u00e2le, Hebling & Lichtenhahn, 1998, p. 81-97.<\/p>

[7]<\/a> P. Mussard, Me\u0301moire sur la question du droit des impo\u0302ts<\/em>, Biblioth\u00e8que de Gen\u00e8ve [d\u00e9sormais B.G.E.], ms. Cramer 59, fol. 36.<\/p>

[8]<\/a> Sur ces \u00e9v\u00e9nements, voir les d\u00e9veloppements de J. Sautier, La M\u00e9diation de 1737-1738, contribution \u00e0 l\u2019histoire des institutions politiques de Gen\u00e8ve<\/em>, th\u00e8se dactyl., Paris II, 1979, p. 253-369.<\/p>

[9]<\/a> J.-F. Deluc, Reflexions sur le Reglement de l\u2019Illustre Mediation<\/em>, 1745, B.G.E., ms. Cramer 98, p. 18.<\/p>

[10]<\/a> Cette doctrine constitutionnelle et ses cons\u00e9quences politiques est \u00e9tudi\u00e9e dans la premi\u00e8re partie de l\u2019ouvrage issu de notre travail doctoral, D\u2019une R\u00e9volution \u00e0 l\u2019autre\u00a0: \u00c9tienne Clavi\u00e8re (1735-1793)<\/em>, \u00e0 para\u00eetre aux \u00c9ditions Mare & Martin.<\/p>

[11]<\/a> Dans un journal manuscrit, Jean-Andr\u00e9 Deluc relate l\u2019\u00e9pisode de ce 15 f\u00e9vrier 1770 et justifie cette r\u00e9pression par la nature s\u00e9ditieuse des revendications des natifs\u00a0: \u00ab\u00a0On trouva d\u2019ailleurs grand nombre de pistolets, dans les poches de ceux qu\u2019on arr\u00eata\u00a0; divers en avoient deux, m\u00eame trois et plusieurs \u00e9toient \u00e0 deux coups. On trouva quantit\u00e9 de ces armes cach\u00e9es dans un de leurs cercles sur une garderobe [\u2026] Tous ces faits ne constituent-ils pas la preuve d\u2019un projet sanguinaire, dont leurs pr\u00e9tentions absurdes et ill\u00e9gales ne servoient que de voile\u00a0\u00bb. A.E.G., Mss hist 243, fol. 62.<\/p>

[12]<\/a> J.-A. Deluc, A.E.G., Mss hist 243, fol. 57.<\/p>

[13]<\/a> \u00ab\u00a0En \u00e9levant les Natifs au rang de Citoyens, [car c\u2019est sans doute ce que vous entendez pour qu\u2019il n\u2019y ait qu\u2019un Peuple parmi nous], vous changez nos Loix, vous d\u00e9truisez notre constitution, vous formez une nouvelle R\u00e9publique. [\u2026] Ce que je vois au moins de bien certain, c\u2019est que pour rem\u00e9dier aux maux qui nous travaillent, vous en aggrandissez la source\u00a0: ils nous viennent de ce que le Conseil G\u00e9n\u00e9ral est trop nombreux, de ce qu\u2019il rassemble un grand nombre d\u2019hommes inquiets, sans possessions, sans connaissances, appell\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider sur ce qu\u2019ils n\u2019entendent pas & ne pourront jamais entendre, & pour nous redonner la paix vous faites de ce Conseil G\u00e9n\u00e9ral, une cohue, un march\u00e9 aux herbes, o\u00f9 la populace insultera l\u2019honn\u00eate homme qui le fait vivre\u00a0\u00bb.<\/p>

[14]<\/a> A.E.G., R.C. 282, du 5 f\u00e9vrier 1781, fol. 91.<\/p>

[15]<\/a> A.E.G., R.C. 282, 8 f\u00e9vrier 1781, la pi\u00e8ce est encart\u00e9e entre les fol. 98 et 99.<\/p>

[16]<\/a> A.E.G., R.C. 282, 18 mai 1781, fol. 332.<\/p>

[17]<\/a> Tr\u00e8s humble et tr\u00e8s respectueuse r\u00e9quisition des citoyens et bourgeois repr\u00e9sentants, remis aux seigneurs sindics et \u00e0 monsieur le procureur g\u00e9n\u00e9ral, le 2 may 1781, \u00e0 laquelle on a joint l\u2019EDIT du 10 f\u00e9vrier de la m\u00eame Ann\u00e9e<\/em>, A.E.G., R.C. 282, la pi\u00e8ce est encart\u00e9e entre les fol. 306 et 307.<\/p>

[18]<\/a> L\u2019\u00e9dit pr\u00e9cisait ainsi que \u00ab\u00a0les natifs participeront \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 tous les droits, privil\u00e8ges et immunit\u00e9s des citoyens et bourgeois relativement aux arts, aux m\u00e9tiers et professions, au commerce, au payement des droits y relatifs [\u2026] en sorte que pour tous les droits utiles il n\u2019existe aucune diff\u00e9rence entr\u2019eux et les citoyens et bourgeois\u00a0\u00bb.<\/p>

[19]<\/a> Cf. A. G\u00fcr, \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9meute genevoise de janvier 1789 avait-elle un caract\u00e8re insurrectionnel\u00a0?\u00a0\u00bb, dans Regards sur la r\u00e9volution genevoise 1792-1798<\/em>, Gen\u00e8ve, SHAG, 1992, p. 38-67.<\/p>

[20]<\/a> Dans le c\u00e9l\u00e8bre Chapitre 15 du Livre III du Contrat Social<\/em>, Rousseau soutient en effet\u00a0: \u00ab\u00a0La Souverainet\u00e9 ne peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e pour la m\u00eame raison qu\u2019elle ne peut \u00eatre ali\u00e9n\u00e9e\u00a0; elle consiste essentiellement dans la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, et la volont\u00e9 ne se repr\u00e9sente point\u00a0: elle est la m\u00eame ou elle est autre\u00a0; il n\u2019y a point de milieu\u00a0\u00bb.<\/p>

[21]<\/a> J.-J. Rousseau, Du Contrat Social<\/em>, Liv. II, chap. 2.<\/p>

[22]<\/a> J.-J. Rousseau, Consid\u00e9rations sur le gouvernement de Pologne<\/em>, chap. VI, p. 974.<\/p>

[23]<\/a> \u00c9dit du 22\u00a0mars 1790, Titre XII, Article I, R.C., 297, p. 56. La pi\u00e8ce est encart\u00e9e entre les fol. 328 et 329.<\/p>

[24]<\/a> Un m\u00e9moire in\u00e9dit de Francis D\u2019Ivernois sur la situation politique \u00e0 Gen\u00e8ve au d\u00e9but de 1791 et sur les moyens d\u2019y \u00e9tablir un gouvernement stable<\/em>, Gen\u00e8ve, Imprimerie centrale, Boulevard James-Fazy, 1915, p. 19.<\/p>

[25]<\/a> Ibid.<\/em>, p. 19-20. Nous soulignons.<\/p>

[26]<\/a> J. Grenus, Premier coup d\u2019\u0153il sur le pass\u00e9 et le pr\u00e9sent<\/em>, p. 8.<\/p>

[27]<\/a> Ibid.<\/em>, p. 19-20. Dans une autre brochure, Grenus soutient que les concessions d\u00e9mocratiques accord\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent aux classes inf\u00e9rieures, \u00e0 travers l\u2019agr\u00e9gation facilit\u00e9e \u00e0 la bourgeoise, ne sont \u00ab\u00a0pas m\u00eame une tendance \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 <\/em>[\u2026] c\u2019est pour mieux trancher l\u2019in\u00e9galit\u00e9<\/em>, pour la mieux \u00e9tablir, que l\u2019on fait ce d\u00e9p\u00e8cement\u00a0\u00bb. J. Grenus, Troisi\u00e8me coup d\u2019\u0153il sur le pass\u00e9 et le pr\u00e9sent<\/em>, p. 12.<\/p>

[28]<\/a> J. Grenus, Troisi\u00e8me coup d\u2019\u0153il sur le pass\u00e9 et le pr\u00e9sent<\/em>, p. 8.<\/p>

[29]<\/a> J. Grenus, Premier coup d\u2019\u0153il sur le pass\u00e9 et le pr\u00e9sent<\/em>, p. 25.<\/p>

[30]<\/a> J. Grenus, Troisi\u00e8me coup d\u2019\u0153il sur le pass\u00e9 et le pr\u00e9sent<\/em>, p. 7-8.<\/p>

[31]<\/a> Ibid.<\/em>, p. 8.<\/p>

[32]<\/a> \u00ab\u00a0Gen\u00e8ve est libre, sans doute\u00a0; eh bien\u00a0! je ne crains pas de le dire, sa libert\u00e9 sera un monstre \u00e0 abattre, tant qu\u2019il existera des distinctions odieuses entre les citoyens, quant \u00e0 l\u2019exercice des droits honorifiques<\/em>, les plus pr\u00e9cieux pour des hommes v\u00e9ritablement r\u00e9publicains\u00a0\u00bb. J. Johannot, Lettre \u00e0 D\u2019Yvernois, citoyen de Gen\u00e8ve<\/em>, novembre 1792. Ce d\u00e9put\u00e9, originaire de Gen\u00e8ve, participe \u00e0 la d\u00e9nonciation du conservatisme politique du parti bourgeois \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>

[33]<\/a> Lettre de Clavi\u00e8re du 8 janvier 1793 au citoyen Dentand Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 administratif provisoire de la r\u00e9publique de Gen\u00e8ve<\/em>, A.E.G., R.C. 301, fol. 136.<\/p>

[34]<\/a> \u00ab\u00a0Tous ceux qui, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par les noms de Citoyens, Bourgeois & Natifs, sont Citoyens\u00a0\u00bb.<\/p>

[35]<\/a> Sur ces \u00e9v\u00e9nements, cf. E. Golay, Quand le peuple devint roi. Mouvement populaire, politique et r\u00e9volution \u00e0 Gen\u00e8ve de 1789 \u00e0 1794<\/em>, Gen\u00e8ve, Slatkine, 2001 et du m\u00eame auteur, \u00ab\u00a01792-1798. R\u00e9volution genevoise et R\u00e9volution fran\u00e7aise. Similitudes et contrastes\u00a0\u00bb dans Regards sur la r\u00e9volution genevoise 1792-1798<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 18-35.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D'autres articles<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\n\t\t\t\tLa Loi Toubon et la Loi 101 de la philosophie au droit : la France et le Qu\u00e9bec entre r\u00e9publicanisme et lib\u00e9ralisme\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t9 d\u00e9cembre 2023\t\t<\/span>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Comme les travaux men\u00e9s par Joseph-G. Turi \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980 l\u2019ont d\u00e9montr\u00e9, les l\u00e9gislations linguistiques qu\u00e9b\u00e9coise et fran\u00e7aise visaient toutes deux la cons\u00e9cration d\u2019une seule langue officielle, mais avaient fait l\u2019objet d\u2019interpr\u00e9tations plut\u00f4t favorables \u00e0 une langue autre[2]. Depuis…<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/article>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\tPasquale Paoli et sa documentation sur les r\u00e9gimes mixtes de l\u2019Antiquit\u00e9\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t9 d\u00e9cembre 2023\t\t<\/span>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Qu\u2019est-ce que les r\u00e9volutionnaires corses du XVIIIe si\u00e8cle ont cherch\u00e9 dans la documentation antique \u00e0 propos des r\u00e9gimes mixtes et, surtout, qu\u2019y ont-ils trouv\u00e9\u00a0? C\u2019est une question que l\u2019on abordera en la circonscrivant \u00e0 des limites raisonnables, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 un personnage, Pasquale Paoli, et \u00e0 sa…<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/article>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\u00c9changes avec Vincent Peillon\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t8 d\u00e9cembre 2023\t\t<\/span>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Jean-Guy TALAMONI
\nMerci, Vincent Peillon, pour cette conf\u00e9rence qui ouvre des pistes et pr\u00e9sente des id\u00e9es nouvelles, \u00e0 plusieurs titres. Il serait int\u00e9ressant qu\u2019il y ait un \u00e9change avec les coll\u00e8gues qui sont pr\u00e9sents \u00e0 ce colloque. D\u2019autant que…<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/article>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019histoire politique et constitutionnelle de la Gen\u00e8ve du si\u00e8cle des Lumi\u00e8res repr\u00e9sente un objet d\u2019\u00e9tude privil\u00e9gi\u00e9 encore trop m\u00e9connu pour quiconque s\u2019int\u00e9resserait \u00e0 la conception r\u00e9publicaine de la libert\u00e9 politique. Elle fournit en effet une riche illustration \u2013 \u00e0 la fois doctrinale et institutionnelle \u2013 de la place…<\/p>\n","protected":false},"author":43,"featured_media":2085,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-1950","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-numero3"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1950","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/users\/43"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1950"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1950\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2333,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1950\/revisions\/2333"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2085"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1950"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1950"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1950"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}