{"id":4287,"date":"2025-09-05T13:00:26","date_gmt":"2025-09-05T13:00:26","guid":{"rendered":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/?p=4287"},"modified":"2025-09-29T16:03:07","modified_gmt":"2025-09-29T16:03:07","slug":"le-droit-au-bonheur-comme-fondement-des-droits-sociaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/le-droit-au-bonheur-comme-fondement-des-droits-sociaux\/","title":{"rendered":"Le droit au bonheur comme fondement des droits sociaux"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

R\u00e9sum\u00e9\u00a0:<\/strong> Le droit au bonheur, id\u00e9e n\u00e9e en Corse au XVIIIe si\u00e8cle, a connu une consid\u00e9rable post\u00e9rit\u00e9, des \u00c9tats-Unis au Bhoutan, en passant par de nombreux pays dont la France. Ce droit a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une int\u00e9ressante jurisprudence, tout particuli\u00e8rement aux \u00c9tats-Unis, et de nombreux chercheurs se sont pench\u00e9s sur le sujet. Pourtant, un certain nombre de questions demeurent ouvertes\u00a0: celle de sa nature r\u00e9elle \u2013 le bonheur en question est-il priv\u00e9 ou public\u00a0? \u2013, celle de sa port\u00e9e juridique \u2013 quelle justiciabilit\u00e9 peut-on envisager\u00a0?\u00a0\u2013, celle de son contenu possible\u2026<\/p>\n

Parmi les pistes faisant l\u2019objet des plus grandes attentions, on s\u2019attachera notamment ici \u00e0 une hypoth\u00e8se, s\u00e9duisante \u00e0 maints \u00e9gards\u00a0: le droit au bonheur ne serait-il pas au fondement de l\u2019ensemble des droits sociaux\u00a0?<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s\u00a0:<\/strong> Droit au bonheur\u00a0; Corse\u00a0; Droits sociaux\u00a0; TZCLD\u00a0; Revenu universel.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Abstract :\u00a0<\/strong>The right to happiness as a basis for social rights<\/em><\/strong><\/p>\n

The right to happiness, an idea that originated in Corsica in the 18th century, has had a considerable following, from the United States to Bhutan, via many countries including France. This right has generated an interesting body of case law, particularly in the United States, and many researchers have examined the subject. However, a number of questions remain unanswered: its actual nature – is the happiness in question private or public? – the question of its legal scope – how justiciable is it ? Among the avenues that are attracting the most attention, we will focus here on a hypothesis that is attractive in many respects : could the right to happiness be the foundation of all social rights ?<\/p>\n

Keywords\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Right to happiness; Corsica; Social rights; TZCLD; Universal income.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00ab\u00a0La di\u00e8te g\u00e9n\u00e9rale du peuple de Corse, l\u00e9gitimement ma\u00eetre de lui-m\u00eame (\u2026) Ayant reconquis sa libert\u00e9 et d\u00e9sirant donner \u00e0 son gouvernement une forme durable et constante en le soumettant \u00e0 une constitution propre \u00e0 assurer le bonheur de la Nation\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>[1]<\/sup><\/strong><\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Ces quelques mots constituent le pr\u00e9ambule de la Constitution corse de 1755. Ils ouvrirent une p\u00e9riode d\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019\u00eele qui dura quatorze ann\u00e9es et qui ne prit fin que par la force des armes, avec l\u2019annexion fran\u00e7aise de 1769. Mais revenons \u00e0 ce pr\u00e9ambule de six lignes manuscrites qui rec\u00e8le quatre innovations politiques d\u2019importance. En premier lieu, la d\u00e9marche constitutionnelle elle-m\u00eame, particuli\u00e8rement pr\u00e9coce car r\u00e9pondant au crit\u00e8re permettant de nos jours de caract\u00e9riser une loi fondamentale[2]<\/sup><\/a>. En deuxi\u00e8me lieu, la notion de \u00ab\u00a0nation\u00a0\u00bb au sens moderne, \u00e0 savoir l\u2019entit\u00e9 op\u00e9ratrice d\u2019un destin commun et non plus, comme par le pass\u00e9, l\u2019ensemble des natifs ou originaires d\u2019un territoire[3]<\/sup><\/a>. En troisi\u00e8me lieu, le droit des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, le \u00ab\u00a0peuple de Corse\u00a0\u00bb <\/em>\u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab\u00a0l\u00e9gitimement ma\u00eetre de lui-m\u00eame\u00a0\u00bb<\/em>. Enfin, et c\u2019est ce qui nous occupera ici, le droit au bonheur, notion que l\u2019on rencontrera vingt et un ans plus tard dans un document similaire mais autrement c\u00e9l\u00e8bre\u00a0: la d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance am\u00e9ricaine du 4 juillet 1776[4]<\/a>.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re fois\u2026<\/strong><\/p>\n

De toute \u00e9vidence, cette mention dans le texte constitutionnel ne doit rien au hasard\u00a0: on trouve la notion de bonheur d\u00e8s les premiers \u00e9crits officiels de la Corse r\u00e9volutionnaire, notamment dans un Manifeste<\/em> sign\u00e9 par \u00ab\u00a0Les chefs de la nation corse\u00a0\u00bb[5]<\/a>, en 1730, soit l\u2019ann\u00e9e ayant suivi la premi\u00e8re insurrection. Le manifeste d\u00e9bute d\u2019ailleurs par ces mots\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c0 tous les vrais nationaux, salut et f\u00e9licit\u00e9\u00a0!\u00a0\u00bb et se termine par la formule \u00ab\u00a0Vivez heureux\u00a0\u00bb que l\u2019on retrouvera r\u00e9guli\u00e8rement, avant et apr\u00e8s la Constitution paolienne[6]<\/a>. Citons encore la derni\u00e8re phrase du Manifeste du 24 mai 1761<\/em> qui associe \u00ab\u00a0bonheur\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0gloire de la patrie\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Vous avez trop bien prouv\u00e9 votre fermet\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre et \u00e0 maintenir notre libert\u00e9 pour que nous ne soyons pas remplis de reconnaissance pour votre fid\u00e9lit\u00e9 et votre valeur et pour que l\u2019Europe enti\u00e8re ne soit pas persuad\u00e9e de notre union inalt\u00e9rable, moyennant laquelle nous affermirons notre bonheur, en augmentant la gloire de la Patrie\u00a0\u00bb[7]<\/a>.<\/p>\n

Mais le geste v\u00e9ritablement fondateur aura \u00e9t\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer cette notion de droit au bonheur dans un texte de nature constitutionnelle, celui de 1755. Le Professeur Antonio Trampus, de l\u2019Universit\u00e9 de Venise, souligne ce caract\u00e8re novateur de la Constitution corse dans sa Storia del costituzionalismo italiano nell\u2019et\u00e0 dei Lumi<\/em>, observant que deux \u00e0 trois d\u00e9cennies plus tard les r\u00e9dacteurs des documents constitutionnels am\u00e9ricains et europ\u00e9ens iront dans le m\u00eame sens[8]<\/sup><\/a>. Dans un ouvrage consacr\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 la question, Il diritto alla felicit\u00e0. Storia di un\u2019idea<\/em>, l\u2019auteur consacre une section \u00e0 \u00ab\u00a0La rivoluzione corsa\u00a0\u00bb<\/em> et au r\u00f4le pr\u00e9curseur \u00e0 cet \u00e9gard de la constitution de 1755\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019un document de grand int\u00e9r\u00eat, parce qu\u2019il nous montre de quelle mani\u00e8re le th\u00e8me du bonheur, qui a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 une id\u00e9e religieuse et philosophique puis un principe politique, s\u2019inscrit dans la culture constitutionnelle, en se transformant en droit. Dans le pr\u00e9ambule, pour la premi\u00e8re fois, le mot bonheur<\/em> appara\u00eet \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de deux id\u00e9es typiques de toute constitution moderne\u00a0: celle d\u2019un moment \u00ab\u00a0constituant\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la conscience de vivre une phase de rupture dans les \u00e9v\u00e9nements historiques qui permet de construire un nouvel \u00c9tat, et celle de la naissance d\u2019un nouveau sujet politique, qui est le peuple r\u00e9uni en assembl\u00e9e[9]<\/sup><\/a>\u00a0\u00bb.\u00a0\u00a0<\/p>\n

 <\/p>\n

Antonio Trampus souligne par ailleurs avec insistance l\u2019impact qu\u2019eut la Corse de Paoli sur les r\u00e9volutionnaires am\u00e9ricains, dont t\u00e9moignent la presse de l\u2019\u00e9poque ainsi que les localit\u00e9s qui portent le nom du G\u00e9n\u00e9ral corse[10]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une consid\u00e9rable post\u00e9rit\u00e9<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Cette innovation se r\u00e9pandit aussit\u00f4t \u2013 nous le soulignions pr\u00e9c\u00e9demment \u2013 en Europe en en Am\u00e9rique. Si le texte le plus prestigieux demeure la d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance des \u00c9tats-Unis, il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 quelques jours plus t\u00f4t par la d\u00e9claration des droits de l\u2019\u00c9tat de Virginie vot\u00e9e le 12 juin 1776 et qui mentionnait \u00ab\u00a0la recherche et la jouissance du bonheur et de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb[11]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Bien que la Constitution des \u00c9tats-Unis (1787) n\u2019ait pas fait mention de cette id\u00e9e, plusieurs dizaines d\u2019\u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s am\u00e9ricains la reprirent dans leurs constitutions. En France, la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen de 1789 \u2013 ayant, aujourd\u2019hui encore, valeur constitutionnelle \u2013 fait r\u00e9f\u00e9rence dans son pr\u00e9ambule au \u00ab\u00a0bonheur de tous\u00a0\u00bb. Dans un commentaire de cette D\u00e9claration<\/em> pour les \u00e9ditions Dalloz, le professeur Wanda Mastor rappelle l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la Corse en la mati\u00e8re[12]<\/sup><\/a>. Quant \u00e0 la d\u00e9claration introduisant la Constitution de 1793, son article 1er<\/sup> souligne solennellement que \u00ab\u00a0Le but de la soci\u00e9t\u00e9 est le bonheur commun\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Depuis le XVIIIe si\u00e8cle, nombre de pays ont repris cette notion dans leurs textes constitutionnels, parmi lesquels Ha\u00efti, le Japon, les Seychelles, les deux Cor\u00e9e (en des termes \u00e9videmment diff\u00e9rents), ainsi que l\u2019\u00c9gypte en 2014\u2026 Sans compter le Bhoutan qui, d\u00e8s 1972, a \u00e9cart\u00e9 l\u2019indicateur de PIB (Produit Int\u00e9rieur Brut) au b\u00e9n\u00e9fice du BNB (Bonheur National Brut)[13]<\/sup><\/a> et qui l\u2019a int\u00e9gr\u00e9 dans sa constitution en 2008\u00a0! Citons encore le Venezuela\u00a0: dans sa \u00ab\u00a0Constitution bolivarienne\u00a0\u00bb de 1999 est mentionn\u00e9 l\u2019objectif de permettre \u00e0 tous les citoyens de \u00ab\u00a0rechercher leur bonheur\u00a0\u00bb (buscar su felicidad<\/em>)[14]<\/sup><\/a>. Dans ce rapprochement entre droit et bonheur, l\u2019Am\u00e9rique latine est d\u2019autant moins en reste qu\u2019elle n\u2019a pas oubli\u00e9 \u2013 comme l\u2019indique l\u2019intitul\u00e9 du texte constitutionnel du Venezuela \u2013 sa figure historique embl\u00e9matique, Sim\u00f3n Bol\u00edvar, lequel avait fait de cette id\u00e9e un \u00e9l\u00e9ment central de sa pens\u00e9e politique. Son c\u00e9l\u00e8bre discours d\u2019Angostura, le 15 f\u00e9vrier 1819, avait pr\u00e9sent\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments principaux de sa doctrine constitutionnelle. On y relevait plus d\u2019une dizaine d\u2019occurrences du mot \u00ab\u00a0felicidad\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab\u00a0Le syst\u00e8me de gouvernement le plus accompli est celui qui produit la plus grande qualit\u00e9 de bonheur possible, la plus grande quantit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 sociale, et la plus grande stabilit\u00e9 politique[15]<\/sup><\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Fort logiquement, on devait retrouver cette id\u00e9e dans la Constitution de C\u00facuta cr\u00e9ant la R\u00e9publique de Colombie en 1821[16]<\/sup><\/a>. On sait que Simon Bolivar \u00e9tait un admirateur de Napol\u00e9on Bonaparte, dont il avait d\u2019ailleurs assist\u00e9 au sacre parmi les anonymes, le 2 d\u00e9cembre 1804. Or le futur empereur, form\u00e9 dans la tradition politique et constitutionnelle paolienne, n\u2019avait pas manqu\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer l\u2019id\u00e9e de \u00ab\u00a0bonheur du peuple\u00a0\u00bb dans le s\u00e9natus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor An X (4 ao\u00fbt 1802)[17]<\/sup><\/a> ainsi que dans celui de la Constitution du 28 flor\u00e9al An XII (18 mai 1804)[18]<\/sup><\/a>. Dans ces deux cas, il s\u2019agissait d\u2019une mention essentielle\u00a0puisqu\u2019elle avait sa place dans les serments devant-\u00eatre pr\u00eat\u00e9s, y compris par l\u2019Empereur. D\u00e8s ce d\u00e9but de XIXe si\u00e8cle, la notion s\u2019\u00e9tait r\u00e9pandue en Am\u00e9rique comme en Europe, ce qui complexifie aujourd\u2019hui toute tentative de retracer les fils exacts de la g\u00e9n\u00e9alogie intellectuelle\u00a0: quels r\u00f4les respectifs auront jou\u00e9 chez Bonaparte sa formation politique corse et la pens\u00e9e r\u00e9volutionnaire fran\u00e7aise\u00a0? Quelle influence sur Bolivar[19]<\/sup><\/a>\u00a0? Toutefois, deux choses demeurent patentes\u00a0: en premier lieu, c\u2019est bien en Corse que l\u2019id\u00e9e de bonheur fut int\u00e9gr\u00e9e pour la premi\u00e8re fois \u00e0 un texte constitutionnel\u00a0; en second lieu, cette notion n\u2019a jamais fait autant qu\u2019aujourd\u2019hui l\u2019objet de commentaires quant \u00e0 sa port\u00e9e juridique, et ce \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale[20]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

La port\u00e9e juridique du droit au bonheur<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Dans la D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance des \u00c9tats-Unis, la \u00ab\u00a0poursuite\u00a0\u00bb[21]<\/sup><\/a> du bonheur appara\u00eet comme un droit naturel inali\u00e9nable. L\u2019esprit du pr\u00e9ambule de la Constitution corse de 1755 \u00e9tait manifestement tr\u00e8s proche\u00a0: on sait que les penseurs insulaires de l\u2019\u00e9poque s\u2019inscrivaient r\u00e9solument dans le cadre de la th\u00e9orie du droit naturel, et revendiquaient \u00e0 cet \u00e9gard leur filiation avec les th\u00e9ologiens catholiques de l\u2019\u00e9cole de Salamanque dont l\u2019apport \u00e0 cette th\u00e9orie a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ces derni\u00e8res d\u00e9cennies[22]<\/sup><\/a>. Toutefois, il n\u2019\u00e9tait pas davantage question au XVIIIe si\u00e8cle qu\u2019aujourd\u2019hui de faire du droit au bonheur en tant que tel un droit subjectif, une pr\u00e9rogative individuelle appartenant \u00e0 chaque citoyen et opposable aux pouvoirs publics. Ces derniers ne sauraient garantir \u00e0 chacun un acc\u00e8s concret \u00e0 l\u2019\u00e9tat de f\u00e9licit\u00e9\u00a0! Pourtant, la notion ne constitue pas non plus une vague aspiration ou un v\u0153u pieux d\u00e9pourvu de port\u00e9e juridique, d\u00e8s lors qu\u2019elle est ins\u00e9r\u00e9e dans un texte constitutionnel. Il existe, depuis fort longtemps, une abondante jurisprudence sur la question. Un arr\u00eat de 1857 de la Cour supr\u00eame de Californie a rappel\u00e9 l\u2019importance de la mention du droit au bonheur dans l\u2019article 1 section 1 de la Constitution de l\u2019\u00c9tat[23]<\/sup><\/a>, et il l\u2019a fait en des termes d\u00e9pourvus d\u2019ambigu\u00eft\u00e9\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce principe est aussi vieux que la Magna Carta[24]<\/sup><\/a>. Il est au fondement de tout gouvernement constitutionnel et constitue la condition de l\u2019existence de la libert\u00e9 civile et d\u2019institutions libres. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re dans la Constitution de cet \u00c9tat comme l\u2019un de ces dogmes politiques destin\u00e9s \u00e0 titiller l\u2019oreille populaire et ne v\u00e9hiculant aucune signification ou id\u00e9e<\/em> substantielle\u00a0; mais comme l\u2019un de ces principes fondamentaux du gouvernement \u00e9clair\u00e9, sans l\u2019observance rigoureuse desquels il ne saurait exister ni libert\u00e9 ni s\u00fbret\u00e9 pour le citoyen[25]<\/sup><\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Observons qu\u2019\u00e0 cet \u00e9gard, la Constitution californienne est dans sa r\u00e9daction particuli\u00e8rement audacieuse, puisqu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence de la D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance de 1776, il n\u2019y est pas seulement question du droit de rechercher<\/em> le bonheur mais \u00e9galement de celui de l\u2019obtenir<\/em>\u00a0(\u00ab\u00a0\u2026pursuing and obtaining safety, happiness, and privacy\u00a0\u00bb<\/em>)\u00a0! Cette formulation laisserait presque entrevoir l\u2019existence d\u2019un droit subjectif \u00e0 atteindre le bonheur opposable \u00e0 l\u2019\u00c9tat californien, ce qui, comme nous l\u2019observions pr\u00e9c\u00e9demment, ne saurait \u00eatre le cas. Toutefois, ce que montre cet arr\u00eat de la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat\u00a0c\u2019est que le droit au bonheur, lorsqu\u2019il est affirm\u00e9 dans un texte constitutionnel, n\u2019est pas n\u00e9cessairement d\u00e9nu\u00e9 d\u2019effectivit\u00e9, ni m\u00eame de justiciabilit\u00e9\u00a0<\/em>:\u00a0il n\u2019est pas par nature hors du champ du pouvoir de juger des juridictions\u00a0et il peut donc donner lieu \u00e0 des recours judiciaires. En t\u00e9moigne l\u2019abondante jurisprudence qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e, aux \u00c9tats-Unis et dans d\u2019autres pays. Une fois admise cette potentielle justiciabilit\u00e9 du droit au bonheur, demeurent de nombreuses probl\u00e9matiques.<\/p>\n

La nature du droit au bonheur<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re question \u00e0 se poser lorsqu\u2019on se penche sur la notion de droit au bonheur est de savoir si elle fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un bonheur priv\u00e9 (individuel), ou bien \u00e0 un bonheur public (collectif). Sur ce sujet, le professeur Lemaire a oppos\u00e9 la conception am\u00e9ricaine que refl\u00e8terait la formulation de la D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance\u00a0\u2013 un droit naturel et inali\u00e9nable dont chaque individu serait dot\u00e9 \u2013 et l\u2019approche fran\u00e7aise qui serait sous-tendue par les mots utilis\u00e9s dans la D\u00e9claration de 1789, o\u00f9 un bonheur public (\u00ab\u00a0de tous\u00a0\u00bb) s\u2019opposerait aux \u00ab\u00a0malheurs publics\u00a0\u00bb \u00e9voqu\u00e9s dans le m\u00eame texte[26]<\/sup><\/a>. Marthe Fatin-Rouge St\u00e9fanini et Laurence Gay consid\u00e8rent en revanche pour leur part que \u00ab\u00a0les dimensions individuelle et collective du bonheur sont \u00e9troitement imbriqu\u00e9es dans la D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance am\u00e9ricaine\u00a0\u00bb[27]<\/sup><\/a>. Nous partageons ce dernier point de vue, d\u2019autant que, concr\u00e8tement, il est difficile d\u2019imaginer un bonheur public qui ne serait pas aussi celui des individus. S\u2019agissant de la Constitution corse de 1755, dont l\u2019historienne britannique Linda Colley a soulign\u00e9 l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 dans un r\u00e9cent ouvrage[28]<\/sup><\/a>, elle est indiscutablement inspir\u00e9e par le courant du droit naturel qui reconnait \u00e0 l\u2019homme, du fait de sa nature<\/em>, un certain nombre de pr\u00e9rogatives. Aussi faut-il comprendre \u00e0 la lecture de son pr\u00e9ambule que le \u00ab\u00a0bonheur de la nation\u00a0\u00bb est aussi celui des nationaux.<\/p>\n

La seconde question est celle de savoir si un tel droit rel\u00e8ve de la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0droits-libert\u00e9s\u00a0\u00bb ou bien des \u00ab\u00a0droits-cr\u00e9ances\u00a0\u00bb\u00a0? Dans la premi\u00e8re hypoth\u00e8se, les pouvoirs publics devraient simplement s\u2019abstenir d\u2019entraver la marche des citoyens vers leur bonheur, par exemple par une intrusion dans leur vie priv\u00e9e. Dans la seconde hypoth\u00e8se, ces m\u00eames pouvoirs publics auraient l\u2019obligation d\u2019intervenir pour cr\u00e9er les conditions d\u2019une vie heureuse des citoyens. Lorsque l\u2019on examine la question en privil\u00e9giant \u00e0 nouveau un point de vue concret, on est conduit \u00e0 consid\u00e9rer que les d\u00e9clinaisons possibles du droit au bonheur supposent \u00e0 la fois que la puissance publique s\u2019abstienne de porter atteinte \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e des personnes et qu\u2019elle ait un r\u00f4le actif pour favoriser le bonheur individuel, donc le bonheur collectif.<\/p>\n

La troisi\u00e8me question consiste \u00e0 se demander si le droit au bonheur peut appartenir \u00e0 l\u2019\u00e9minente cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0droits fondamentaux\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir les droits essentiels reconnus aux individus en d\u00e9mocratie, qui sont pr\u00e9sents tant dans les syst\u00e8mes juridiques internes que dans les textes internationaux. S\u2019agissant de notre continent, la \u00ab\u00a0Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union Europ\u00e9enne\u00a0\u00bb reconnait notamment la dignit\u00e9 humaine, le droit \u00e0 la vie, le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne, le droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, le droit au respect de la vie priv\u00e9e, la libert\u00e9 de pens\u00e9e, la libert\u00e9 d\u2019expression, mais aussi le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, le droit de travailler, le droit de gr\u00e8ve, le droit de propri\u00e9t\u00e9, la protection de la sant\u00e9, la protection de l\u2019environnement, le droit de vote, la pr\u00e9somption d\u2019innocence, les droits de la d\u00e9fense\u2026 Pas de droit au bonheur, en revanche. Tout juste trouve-t-on dans le texte, \u00e0 l\u2019article 24, une r\u00e9f\u00e9rence au \u00ab\u00a0bien-\u00eatre\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0version minimale\u00a0\u00bb du bonheur[29]<\/sup><\/a>), mais il s\u2019agit de celui de l\u2019enfant. L\u2019autre grand texte europ\u00e9en, la \u00ab\u00a0Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales\u00a0\u00bb, \u00e9voque \u00e0 l\u2019article 4 le \u00ab\u00a0bien-\u00eatre de la communaut\u00e9\u00a0\u00bb et \u00e0 l\u2019article 8 le \u00ab\u00a0bien-\u00eatre \u00e9conomique du pays\u00a0\u00bb. Enfin, la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme comporte \u00e0 l\u2019article 25 une r\u00e9f\u00e9rence au \u00ab\u00a0bien-\u00eatre\u00a0\u00bb auquel chaque personne aurait droit et \u00e0 l\u2019article 29 mention d\u2019un \u00ab\u00a0bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb. Observons que si les notions de bien-\u00eatre et de bonheur peuvent \u00eatre rapproch\u00e9es, elles ne sauraient \u00eatre confondues. Cela para\u00eet \u00e9vident lorsqu\u2019on lit dans la Convention europ\u00e9enne les mots \u00ab\u00a0bien-\u00eatre \u00e9conomique du pays\u00a0\u00bb\u00a0: m\u00eame si l\u2019expression a \u00e9trangement pu \u00eatre utilis\u00e9e[30]<\/sup><\/a>, on peine \u00e0 imaginer ce que pourrait \u00eatre, au sens strict, un \u00ab\u00a0bonheur \u00e9conomique\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n

En revanche, rien ne nous semble s\u2019opposer \u00e0 l\u2019insertion du droit au bonheur parmi les droits fondamentaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans les textes internationaux que nous venons de citer. La notion de bonheur serait-elle trop floue, trop impalpable\u00a0? On pourrait r\u00e9pondre \u00e0 un tel argument que la jurisprudence a donn\u00e9 \u00e0 des notions tout aussi impr\u00e9cises des cons\u00e9quences bien concr\u00e8tes, par exemple en France lorsqu\u2019en 2018 le Conseil constitutionnel a reconnu que la fraternit\u00e9 \u00e9tait un \u00ab\u00a0principe \u00e0 valeur constitutionnelle\u00a0\u00bb et qu\u2019il a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019en d\u00e9coulait la libert\u00e9 d\u2019aider autrui, y compris une personne en situation de s\u00e9jour irr\u00e9gulier dans le pays[31]<\/sup><\/a>. Observons que le Conseil constitutionnel pourrait tr\u00e8s bien, s\u2019il le souhaitait, s\u2019emparer de la m\u00eame fa\u00e7on de la question du droit au bonheur puisque la notion est mentionn\u00e9e dans la D\u00e9claration de 1789, laquelle fait partie du \u00ab\u00a0bloc de constitutionnalit\u00e9\u00a0\u00bb (ensemble des normes juridiques de valeur constitutionnelle). Pour sa part, le professeur Lemaire estime qu\u2019il serait envisageable de faire du bonheur \u00ab\u00a0le fondement en m\u00eame temps que le but de tous les droits et libert\u00e9s fondamentaux\u00a0\u00bb, autrement dit \u00ab\u00a0la norme hypoth\u00e9tique fondamentale que cherchent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment les constitutionnalistes \u00e0 la suite de Kelsen\u00a0: la fameuse \u201cGrundnorm\u201d\u00a0\u00bb[32]<\/sup><\/a>\u2026 Cette id\u00e9e judicieuse \u2013 m\u00eame si ce n\u2019est encore qu\u2019une id\u00e9e \u2013 nous para\u00eet faire \u00e9cho, par-del\u00e0 les si\u00e8cles, \u00e0 la Constitution fran\u00e7aise de 1793 dont les r\u00e9dacteurs semblent en avoir eu l\u2019intuition\u00a0: \u00ab\u00a0Le but de la soci\u00e9t\u00e9 est le bonheur commun\u00a0\u00bb[33]<\/sup><\/a>. Si l\u2019objectif de la soci\u00e9t\u00e9 est bien celui-l\u00e0, alors il n\u2019est pas interdit de penser que le droit au bonheur se situe au sommet de toutes les hi\u00e9rarchies des normes juridiques, au-dessus de toutes les constitutions. Y compris de celles qui, \u00e0 la diff\u00e9rence de la Constitution corse de 1755, ne comportent pas express\u00e9ment cette notion.<\/p>\n

Le contenu du droit au bonheur<\/strong><\/p>\n

Nous en venons \u00e0 pr\u00e9sent aux cons\u00e9quences concr\u00e8tes du droit au bonheur en tant que droit fondamental, voire \u2013 comme nous venons de l\u2019envisager \u2013 de droit pr\u00e9\u00e9minent dont d\u00e9couleraient les autres droits fondamentaux. \u00c0 la lecture de la \u00ab\u00a0Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union Europ\u00e9enne\u00a0\u00bb pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9e, on observe que les droits prot\u00e9g\u00e9s par le document sont r\u00e9partis en six chapitres\u00a0: Dignit\u00e9<\/em>, Libert\u00e9s<\/em>, \u00c9galit\u00e9<\/em>, Solidarit\u00e9<\/em>, Citoyennet\u00e9<\/em>, Justice<\/em>. Il semble \u00e9vident que l\u2019atteinte de ces six objectifs concourt \u00e0 la r\u00e9alisation du bonheur, tant individuel que collectif. Aussi pourrait-on consid\u00e9rer que l\u2019ensemble des droits mentionn\u00e9s dans ce texte et dans les diverses d\u00e9clarations des droits d\u00e9coule logiquement du droit au bonheur. Ce dernier pr\u00e9senterait alors un caract\u00e8re subsumant non seulement de tous les droits d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 reconnus, mais encore de ceux qui le seraient dans l\u2019avenir, soit par la norme juridique, soit par la jurisprudence. Mais quelles pourraient \u00eatre les principales applications de ce droit au bonheur\u00a0?<\/p>\n

Pour leur part, les politiques et auteurs am\u00e9ricains ont, depuis le XVIIIe si\u00e8cle, longuement m\u00e9dit\u00e9 sur la question. Comme le soulignent Marthe Fatin-Rouge St\u00e9fanini et Laurence Gay, citant James Madison\u00a0: \u00ab\u00a0Dans la pens\u00e9e des p\u00e8res fondateurs, le gouvernement le plus apte \u00e0 garantir la poursuite du bonheur \u00e9tait un r\u00e9gime r\u00e9publicain, \u00e0 savoir \u201cun gouvernement dans lequel l\u2019id\u00e9e de repr\u00e9sentation existe\u201d\u00bb[34]<\/sup><\/a>. Ce lien entre participation \u00e0 la vie politique et bonheur semble confirm\u00e9 par les enqu\u00eates sociologiques r\u00e9alis\u00e9es de nos jours sur le sujet\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Lorsque la d\u00e9mocratie r\u00e8gne et que la participation \u00e0 la vie politique publique est importante, lorsque les institutions sont stables et l\u00e9gitimes, le bien-\u00eatre subjectif est plus \u00e9lev\u00e9. Le f\u00e9d\u00e9ralisme, les r\u00e9f\u00e9rendums populaires et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, la participation \u00e0 la vie civique, rendent les citoyens plus heureux. La Suisse, o\u00f9 la d\u00e9mocratie est, pour une part importante, directe, en est un tr\u00e8s bon exemple, ind\u00e9pendamment de son niveau \u00e9conomique[35]<\/sup><\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, on peut rappeler le caract\u00e8re exemplaire, pour l\u2019\u00e9poque, du r\u00e9gime paolien, comme le fait Linda Colley\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans la pratique (\u2026) et \u00e0 partir de 1766 par la loi, tous les habitants masculins de l’\u00eele \u00e2g\u00e9s de plus de vingt-cinq ans semblent avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 la fois \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles \u00e0 la di\u00e8te. Cela g\u00e9n\u00e9rait potentiellement en Corse un niveau de d\u00e9mocratie plus large qu’il n’en existait ailleurs dans le monde au milieu du XVIIIe si\u00e8cle[36]<\/sup><\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ainsi, la r\u00e9f\u00e9rence au bonheur dans le pr\u00e9ambule de la Constitution de 1755, loin d\u2019\u00eatre purement rh\u00e9torique, s\u2019inscrivait dans une recherche concr\u00e8te du mieux-\u00eatre humain, ce que confirme un autre exemple\u00a0: le caract\u00e8re central de la question \u00e9ducative lors du g\u00e9n\u00e9ralat de Paoli. Celui-ci fonda une universit\u00e9 d\u2019\u00c9tat \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 ce domaine relevait de la comp\u00e9tence de l\u2019\u00c9glise et non de celle des gouvernements. Ajoutons que des aides \u00e9taient pr\u00e9vues en faveur des \u00e9tudiants issus de familles d\u00e9favoris\u00e9es.<\/p>\n

Comme on le voit, ces pr\u00e9occupations d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9gnantes \u00e0 l\u2019\u00e9poque en Corse sont celles que l\u2019on consid\u00e8re aujourd\u2019hui comme essentielles dans la perspective du \u00ab\u00a0bon gouvernement\u00a0\u00bb. Ainsi que l\u2019\u00e9crit Cynthia Fleury\u00a0: \u00ab\u00a0Les questions renvoyant \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et au soin (au sens large, de la sant\u00e9 \u00e0 la solidarit\u00e9 sociale) sont d\u00e9terminantes pour produire chez les individus une \u201captitude \u00e0 la libert\u00e9\u201d\u2026\u00a0\u00bb[37]<\/sup><\/a>. Nous ajouterons pour notre part que ces questions sont tout aussi d\u00e9cisives pour g\u00e9n\u00e9rer une aptitude au bonheur<\/em>\u2026 Ce sont les m\u00eames que l\u2019on retrouve dans les crit\u00e8res du BNB (Bouthan) ou dans les travaux des organisations internationales, notamment de l\u2019ONU[38]<\/sup><\/a> et de l\u2019OCDE (Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique)[39]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Parmi les obligations pesant sur les pouvoirs publics et d\u00e9coulant du droit au bonheur, il en est une qui appara\u00eet comme essentielle\u00a0: garantir \u00e0 chacun un certain niveau en termes de moyens mat\u00e9riels (logement, travail, sant\u00e9\u2026) et intellectuels (\u00e9ducation). Ainsi, les droits sociaux se trouvent-ils aujourd\u2019hui au centre des r\u00e9flexions sur le droit au bonheur.<\/p>\n

Le droit au bonheur comme fondement des droits sociaux<\/strong><\/p>\n

En 2010, une d\u00e9marche novatrice \u00e9tait engag\u00e9e au Br\u00e9sil\u00a0: la commission \u00ab\u00a0Justice et citoyennet\u00e9\u00a0\u00bb du S\u00e9nat approuvait un amendement \u00e0 la Constitution f\u00e9d\u00e9rale dit \u00ab\u00a0busca da felicidade\u00a0\u00bb<\/em> (poursuite du bonheur), visant \u00e0 introduire cette notion \u00e0 l\u2019article 6 sous la forme suivante\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab\u00a0Les droits sociaux essentiels \u00e0 la recherche du bonheur sont l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, l\u2019alimentation, le travail, le logement, le repos, la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 sociale, la protection de la maternit\u00e9 et de l\u2019enfance et l\u2019assistance aux plus d\u00e9munis\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le promoteur de l\u2019amendement, Cristovam Buarque, ancien ministre de l\u2019\u00c9ducation, r\u00e9sumait en ces termes l\u2019objectif de la d\u00e9marche\u00a0: \u00ab\u00a0imprimer dans l\u2019imaginaire de la soci\u00e9t\u00e9 l\u2019importance de la dignit\u00e9 humaine\u00a0\u00bb[40]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Pour les pays qui, \u00e0 l\u2019instar de la Corse, ont ins\u00e9r\u00e9 dans leur texte constitutionnel ce principe fondamental, il reste \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures d\u2019innovation sociale qui lui donneront un contenu concret. Il y a quelques ann\u00e9es, nous avions initi\u00e9 au titre de la Pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e de Corse plusieurs r\u00e9flexions qui s\u2019\u00e9taient traduites par des votes formels et parfois unanimes, notamment afin d\u2019instituer dans l\u2019\u00eele un \u00ab\u00a0revenu universel\u00a0\u00bb \u2013 mesure qui permettrait de r\u00e9aliser un v\u00e9ritable changement de paradigme pour nos soci\u00e9t\u00e9s \u2013, ou d\u2019introduire la d\u00e9marche \u00ab\u00a0Territoire Z\u00e9ro Ch\u00f4meur de Longue Dur\u00e9e\u00a0\u00bb \u2013 qui avait d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 des r\u00e9sultats consid\u00e9rables lors de la premi\u00e8re vague d\u2019exp\u00e9rimentation[41]<\/sup><\/a>. En ce qui concerne le revenu universel, nous avions \u00e9labor\u00e9, assist\u00e9s par les meilleurs experts internationaux de la question, un projet concret, valid\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e de Corse en avril 2020, pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis en \u0153uvre mais qui s\u2019\u00e9tait heurt\u00e9 \u00e0 un obstacle plus politique que juridique\u00a0: l\u2019hostilit\u00e9 de l\u2019administration d\u2019\u00c9tat, laquelle disposait de la comp\u00e9tence fiscale, incontournable en la mati\u00e8re. Sans doute, davantage de d\u00e9termination du Conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9 de Corse aurait-il permis de d\u00e9passer cette difficult\u00e9. Aujourd\u2019hui, la question demeure enti\u00e8re, mais je suis pour ma part persuad\u00e9 qu\u2019il faudra s\u2019engager dans cette voie. S\u2019agissant de \u00ab\u00a0Territoire Z\u00e9ro Ch\u00f4meur de Longue Dur\u00e9e\u00a0\u00bb, une d\u00e9marche prometteuse est actuellement en cours au sein de la Communaut\u00e9 de communes de Costa Verde, dans l\u2019est de l\u2019\u00eele.<\/p>\n

Ce n\u2019est peut-\u00eatre pas un hasard si la Corse qui, nous l\u2019avons vu, eut un r\u00f4le pr\u00e9curseur en proclamant jadis le droit au bonheur, s\u2019engage aujourd\u2019hui dans d\u2019audacieuses d\u00e9marches d\u2019innovation sociale que d\u2019aucuns qualifieront peut-\u00eatre d\u2019\u00ab\u00a0utopies\u00a0\u00bb. Pour notre part, nous ne r\u00e9cuserons pas le mot. Du reste, alors qu\u2019il \u00e9tait autrefois synonyme de chim\u00e8re, il est aujourd\u2019hui fi\u00e8rement brandi comme un \u00e9tendard par des auteurs qui ne craignent plus d\u2019\u00eatre tax\u00e9s de na\u00efvet\u00e9, depuis Rutger Bregman et ses Utopies r\u00e9alistes<\/em>[42]<\/sup><\/a> jusqu\u2019\u00e0 Erik Olin Wright et ses Utopies r\u00e9elles<\/em>[43]<\/sup><\/a>\u2026 Le premier a le m\u00e9rite de rompre avec l\u2019anthropologie pessimiste qui explique tous les comportements, \u00e9conomiques notamment, par le caract\u00e8re irr\u00e9m\u00e9diablement int\u00e9ress\u00e9 de l\u2019homme[44]<\/sup><\/a> (id\u00e9e aujourd\u2019hui largement contest\u00e9e et pas uniquement par cet auteur[45]<\/sup><\/a>). Le second, r\u00e9cemment disparu, s\u2019inscrivait r\u00e9solument dans une perspective socialiste\u00a0: les utopies r\u00e9elles sur lesquelles il s\u2019est pench\u00e9 entrent dans une sorte de programme d\u2019ensemble visant tout \u00e0 la fois \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 des difficult\u00e9s actuelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le n\u00e9olib\u00e9ralisme et \u00e0 pr\u00e9parer la chute, \u00e0 terme, du capitalisme. Il s\u2019agit donc non seulement de combattre une politique \u00e9conomique n\u00e9faste, mais encore de s\u2019attaquer \u00e0 un syst\u00e8me injuste. Rappelant que le capitalisme lui-m\u00eame n\u2019a pas succ\u00e9d\u00e9 au syst\u00e8me f\u00e9odal en un instant mais au terme d\u2019un processus, il propose de pr\u00e9parer le passage \u00e0 une situation dans laquelle le capitalisme serait \u00ab\u00a0destitu\u00e9 de sa position dominante\u00a0\u00bb[46]<\/sup><\/a>. Soulignant qu\u2019aucune \u00e9conomie r\u00e9elle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 purement capitaliste, \u00e9tatiste ou socialiste[47]<\/sup><\/a>, et que les syst\u00e8mes \u00e9conomiques actuels, eux-m\u00eames hybrides, \u00ab\u00a0associent le capitalisme \u00e0 de nombreux autres moyens d\u2019organiser la production et la distribution des biens et des services (\u2026) certains d\u2019entre eux \u00e9tant enti\u00e8rement non capitalistes et d\u2019autres anticapitalistes\u00a0\u00bb[48]<\/sup><\/a>, Erik Olin Wright propose de favoriser le d\u00e9veloppement de ces \u00ab\u00a0autres moyens\u00a0\u00bb dans l\u2019objectif \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9roder le capitalisme\u00a0\u00bb[49]<\/sup><\/a>. Pour ce faire, il pr\u00e9conise le d\u00e9ploiement d\u2019actions \u00e9manant du terrain, sans toutefois se priver de la contribution pouvant \u00eatre apport\u00e9e par les pouvoirs publics. L\u2019auteur se penche sur certaines d\u00e9marches susceptibles de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9volution souhait\u00e9e\u00a0: les budgets participatifs municipaux, les coop\u00e9ratives, ou encore le \u00ab\u00a0revenu de base inconditionnel\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le revenu universel, sujet que nous \u00e9voquions \u00e0 l\u2019instant. Quant au programme \u00ab\u00a0Territoire Z\u00e9ro Ch\u00f4meur de Longue Dur\u00e9e\u00a0\u00bb \u2013 proc\u00e9dant, nous semble-t-il, du m\u00eame esprit \u2013, il constitue non seulement une utopie r\u00e9aliste<\/em>, mais une utopie d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e<\/em>.<\/p>\n

Pour un droit au bonheur v\u00e9ritablement reconnu pour tous, et non pas r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 quelques \u00ab\u00a0heureux du monde\u00a0\u00bb[50]<\/sup><\/a>, d\u2019autres batailles, nombreuses, attendent d\u2019\u00eatre livr\u00e9es.<\/p>\n

En attendant, autant que faire se peut, Campate felici\u00a0!<\/em>, vivez heureux\u00a0!<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[1] Consulte de Corte des 16, 17, 18 novembre 1755 (pr\u00e9ambule du texte constitutionnel).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[1] Consulte de Corte des 16, 17, 18 novembre 1755 (pr\u00e9ambule du texte constitutionnel).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[2] Le crit\u00e8re permettant de reconna\u00eetre...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[2] Le crit\u00e8re permettant de reconna\u00eetre les constitutions modernes est qu\u2019elles s\u2019imposent \u00e0 tous, y compris, comme ici, au gouvernement.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[3] Le mot \u00ab\u00a0nation\u00a0\u00bb ne d\u00e9signera plus, d\u00e9sormais, l\u2019ensemble des natifs ou originaires d\u2019un territoire mais l\u2019entit\u00e9 op\u00e9ratrice d\u2019un destin commun.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[3] Le mot \u00ab nation \u00bb ne d\u00e9signera plus, d\u00e9sormais, l\u2019ensemble des natifs ou originaires d\u2019un territoire mais l\u2019entit\u00e9 op\u00e9ratrice d\u2019un destin commun.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[4] \u00ab Nous tenons pour \u00e9videntes par elles-m\u00eames les v\u00e9rit\u00e9s suivantes : tous les hommes sont cr\u00e9\u00e9s \u00e9gaux ; ils sont dou\u00e9s par le Cr\u00e9ateur de certains droits inali\u00e9nables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la libert\u00e9 et la recherche du bonheur \u00bb. (Traduction de Thomas Jefferson).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[4] \u00ab Nous tenons pour \u00e9videntes par elles-m\u00eames les v\u00e9rit\u00e9s suivantes : tous les hommes sont cr\u00e9\u00e9s \u00e9gaux ; ils sont dou\u00e9s par le Cr\u00e9ateur de certains droits inali\u00e9nables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la libert\u00e9 et la recherche du bonheur \u00bb. (Traduction de Thomas Jefferson).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[5] Manifeste \u00e0 la nation corse<\/em> du 11 septembre 1730. Cit\u00e9 dans\u00a0: Jacques Gregori, Nouvelle...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[5] Manifeste \u00e0 la nation corse<\/em> du 11 septembre 1730. Cit\u00e9 dans\u00a0: Jacques Gregori, Nouvelle Histoire de la Corse<\/em>, J\u00e9r\u00f4me Martineau, Paris, 1967, p. 102 sq.<\/em><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[6]\u00ab\u00a0Vivete felici\u00a0\u00bb<\/em>. Ces deux mots concluent notamment la courte introduction de la Giustificazione della Rivoluzione di Corsica<\/em>, livre mythique de la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire insulaire. Cette formule se rencontrait fr\u00e9quemment \u00e0 la fin des pr\u00e9faces ...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[6]\u00ab\u00a0Vivete felici\u00a0\u00bb<\/em>. Ces deux mots concluent notamment la courte introduction de la Giustificazione della Rivoluzione di Corsica<\/em>, livre mythique de la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire insulaire. Cette formule se rencontrait fr\u00e9quemment \u00e0 la fin des pr\u00e9faces d\u00e9dicatoires au sein de l\u2019espace culturel italien, celui dans lequel baignait la Corse. En langue corse, on dit volontiers \u00ab\u00a0Campate felici\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[7] Niccol\u00f2 Tommaseo, Lettres de Pasquale Paoli<\/em>, traduction de l\u2019italien et commentaires \u00c9velyne Luciani, Albiana, Ajaccio, 2020, pp. 165-167.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[7] Niccol\u00f2 Tommaseo, Lettres de Pasquale Paoli<\/em>, traduction de l\u2019italien et commentaires \u00c9velyne Luciani, Albiana, Ajaccio, 2020, pp. 165-167.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[8] \u00ab L\u2019insistenza sul momento rivoluzionario come inizio di una fase costituente, insomma, apriva la strada per la trasformazione in realt\u00e0 giuridica di concetti come la costanza della costituzione e il diritto alla felicit\u00e0, che due e tre decenni pi\u00f9 tardi sarebbero stati accolti nelle carte costituzionali americane ed europee. \u00bb<\/em> (GLF Editori Laterza, Roma-Bari, 2009, p. 79).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[8] \u00ab L\u2019insistenza sul momento rivoluzionario come inizio di una fase costituente, insomma, apriva la strada per la trasformazione in realt\u00e0 giuridica di concetti come la costanza della costituzione e il diritto alla felicit\u00e0, che due e tre decenni pi\u00f9 tardi sarebbero stati accolti nelle carte costituzionali americane ed europee. \u00bb<\/em> (GLF Editori Laterza, Roma-Bari, 2009, p. 79).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[9] \u00ab\u00a0<\/em>Si tratta di un documento di grande interesse, perch\u00e9 ci mostra in che modo il tema della felicit\u00e0, che \u00e8 stato prima un\u2019idea religiosa e filosofica poi un principio politico, entri a far parte della cultura costituzionale trasformandosi in un diritto. Nel preambolo, per la prima volta, la parola <\/em>felicit\u00e0 appare accanto a due idee...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[9] \u00ab\u00a0<\/em>Si tratta di un documento di grande interesse, perch\u00e9 ci mostra in che modo il tema della felicit\u00e0, che \u00e8 stato prima un\u2019idea religiosa e filosofica poi un principio politico, entri a far parte della cultura costituzionale trasformandosi in un diritto. Nel preambolo, per la prima volta, la parola <\/em>felicit\u00e0 appare accanto a due idee tipiche di ogni costituzione moderna\u00a0: quella di un momento \u00ab\u00a0costituente\u00a0\u00bb, cio\u00e8 la consapevolezza di vivere une fase di rottura nelle vicende storiche che consente di costruire un nuovo Stato, e quella della nascita di un nuovo soggetto politico, che \u00e8 il popolo riunito in assemblea\u00a0\u00bb.<\/em> (Il diritto alla felicit\u00e0. Storia di un\u2019idea<\/em>, Corriere della sera, 2021, p. 188, premi\u00e8re \u00e9dition\u00a0: Laterza, Roma-Bari, 2008). D\u00e8s les premi\u00e8res pages de son livre, l\u2019auteur souligne le r\u00f4le pr\u00e9curseur, \u00e0 cet \u00e9gard, de la Corse de Paoli. (Ibid.<\/em>, p. 12).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[10] Ibid.<\/em>, p. 189. L\u2019auteur observe en outre la similitude entre les mots utilis\u00e9s par Pasquale Paoli et ceux de James Otis (\u00ab\u00a0uno dei sostenitori della rivoluzione corsa\u00a0\u00bb<\/em>) en 1764. (Ibid.<\/em>, p. 196).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[10] Ibid.<\/em>, p. 189. L\u2019auteur observe en outre la similitude entre les mots utilis\u00e9s par Pasquale Paoli et ceux de James Otis (\u00ab\u00a0uno dei sostenitori della rivoluzione corsa\u00a0\u00bb<\/em>) en 1764. (Ibid.<\/em>, p. 196).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[11] \u00ab\u00a0\u2026pursuing and obtaining happiness and safety\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[11] \u00ab\u00a0\u2026pursuing and obtaining happiness and safety\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[12] \u00ab Pourtant, le premier texte \u00e0 proclamer le droit au bonheur au XVIIIe si\u00e8cle ne fut pas adopt\u00e9 outre-Atlantique mais en mer M\u00e9diterran\u00e9e. La Di\u00e8te G\u00e9n\u00e9rale repr\u00e9sentant le peuple de Corse (\u2026) proclame (\u2026) une constitution propre \u00e0 assurer la f\u00e9licit\u00e9 de la nation\u2026 \u00bb (Octobre 2021, p. 13 sq.<\/em>)<\/p><\/p>\n \t\t\t

[12] \u00ab Pourtant, le premier texte \u00e0 proclamer le droit au bonheur au XVIIIe si\u00e8cle ne fut pas adopt\u00e9 outre-Atlantique mais en mer M\u00e9diterran\u00e9e. La Di\u00e8te G\u00e9n\u00e9rale repr\u00e9sentant le peuple de Corse (\u2026) proclame (\u2026) une constitution propre \u00e0 assurer la f\u00e9licit\u00e9 de la nation\u2026 \u00bb (Octobre 2021, p. 13 sq.<\/em>)<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[13] Le BNB est calcul\u00e9 sur la base de 33 crit\u00e8res prenant en compte les notions de qualit\u00e9 de la gouvernance, ...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[13] Le BNB est calcul\u00e9 sur la base de 33 crit\u00e8res prenant en compte les notions de qualit\u00e9 de la gouvernance, de sauvegarde de la culture, de pr\u00e9servation de l\u2019environnement, de d\u00e9veloppement personnel des habitants. (Voir :\u00a0 Pierre Grelley, \u00ab Contrepoint \u2013 Bonheur national brut \u00bb,\u00a0Informations sociales<\/em>, vol. 182, no. 2, 2014, pp. 141-141\u00a0; Celina Whitaker, \u00ab\u00a0Que nous apprend le \u201cbonheur national brut\u201d\u00a0?\u00a0\u00bb,\u00a0Revue Projet<\/em>, vol. 362, no. 1, 2018, pp. 26-30).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[14] \u00ab\u00a0Exposici<\/em>\u00f3<\/em>n de motivos de la Constituci<\/em>\u00f3<\/em>n bolivariana de Venezuela\u00a0\u00bb<\/em> (T<\/em>\u00ed<\/em>tolo I. Principios fundamentales<\/em>).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[14] \u00ab\u00a0Exposici<\/em>\u00f3<\/em>n de motivos de la Constituci<\/em>\u00f3<\/em>n bolivariana de Venezuela\u00a0\u00bb<\/em> (T<\/em>\u00ed<\/em>tolo I. Principios fundamentales<\/em>).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[15] \u00ab\u00a0El sistema de Gobierno m\u00e1s perfecto es aquel que produce mayor suma de felicidad posible, mayor suma de seguridad social, y mayor suma de estabilidad pol\u00edtica\u00a0\u00bb.<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[15] \u00ab\u00a0El sistema de Gobierno m\u00e1s perfecto es aquel que produce mayor suma de felicidad posible, mayor suma de seguridad social, y mayor suma de estabilidad pol\u00edtica\u00a0\u00bb.<\/em><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[16] Dans l\u2019article final (art. 191) : \u00ab\u00a0<\/em>Cuando ya libre toda o la mayor parte de aquel territorio de la Rep\u00fablica que hoy est\u00e1 bajo el poder...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[16] Dans l\u2019article final (art. 191) : \u00ab\u00a0<\/em>Cuando ya libre toda o la mayor parte de aquel territorio de la Rep\u00fablica que hoy est\u00e1 bajo el poder espa\u00f1ol, pueda concurrir con sus representantes a perfeccionar el edificio de su felicidad\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[17] Article 44.
[18] Article 53.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[17] Article 44.<\/p>\n

[18] Article 53.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[19] Observons par ailleurs la place centrale de l\u2019\u00e9ducation dans le r\u00e9publicanisme bolivarien, comme dans ceux de Pasquale Paoli et ....<\/p><\/p>\n \t\t\t

[19] Observons par ailleurs la place centrale de l\u2019\u00e9ducation dans le r\u00e9publicanisme bolivarien, comme dans ceux de Pasquale Paoli et de Napol\u00e9on Bonaparte. Aujourd\u2019hui, le lien entre r\u00e9publique et \u00e9ducation est devenu une constante, voire une banalit\u00e9, mais en 1755 ce n\u2019\u00e9tait pas le cas.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[20] Voir notamment le site internet du projet \u00ab BonDroit : bonheur et droit \u00bb de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Angers (bondroit.univ-angers.fr).\u00a0<\/p><\/p>\n \t\t\t

[20] Voir notamment le site internet du projet \u00ab BonDroit : bonheur et droit \u00bb de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Angers (bondroit.univ-angers.fr).\u00a0<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[21] \u00ab Pursuit of Happiness \u00bb<\/em>, que l\u2019on a traduit par \u00ab recherche du bonheur\u00a0\u00bb.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[21] \u00ab Pursuit of Happiness \u00bb<\/em>, que l\u2019on a traduit par \u00ab recherche du bonheur\u00a0\u00bb.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[22] Voir sur ce point\u00a0: Jean-Guy Talamoni, Litt\u00e9rature et politique\u2026<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 63.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[22] Voir sur ce point\u00a0: Jean-Guy Talamoni, Litt\u00e9rature et politique\u2026<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 63.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[23] \u00ab\u00a0\u2026pursuing and obtaining safety, happiness, and privacy\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[23] \u00ab\u00a0\u2026pursuing and obtaining safety, happiness, and privacy\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[24] Ici, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la mythique Magna Carta (1215), embl\u00e9matique dans l\u2019espace anglo-saxon en mati\u00e8re de droits et libert\u00e9s, renforce l\u2019id\u00e9e selon laquelle ces derniers sont tous conditionn\u00e9s pas l\u2019existence du droit au bonheur, quand bien m\u00eame celui-ci ne serait...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[24] Ici, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la mythique Magna Carta (1215), embl\u00e9matique dans l\u2019espace anglo-saxon en mati\u00e8re de droits et libert\u00e9s, renforce l\u2019id\u00e9e selon laquelle ces derniers sont tous conditionn\u00e9s pas l\u2019existence du droit au bonheur, quand bien m\u00eame celui-ci ne serait pas express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans un texte.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[25] \u00ab\u00a0<\/em>This principal is as old as the Magna Charta. It lies at the foundation of every constitutional government, and is necessary to the existence of civil liberty and free institutions. It was not lightly incorporated into the Constitution of this State as one of those political dogmas designed to tickle the popular ear, and conveying no substantial meaning or\u00a0idea;\u00a0but as one of those fundamental principles of enlightened government, without a rigorous observance of which there could be neither liberty nor safety to the citizen\u00a0\u00bb.<\/em> (Billings v. Hall, 7 Cal. 1, 1857, Supreme Court of California).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[25] \u00ab\u00a0<\/em>This principal is as old as the Magna Charta. It lies at the foundation of every constitutional government, and is necessary to the existence of civil liberty and free institutions. It was not lightly incorporated into the Constitution of this State as one of those political dogmas designed to tickle the popular ear, and conveying no substantial meaning or\u00a0idea;\u00a0but as one of those fundamental principles of enlightened government, without a rigorous observance of which there could be neither liberty nor safety to the citizen\u00a0\u00bb.<\/em> (Billings v. Hall, 7 Cal. 1, 1857, Supreme Court of California).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[26] Voir en ce sens : F\u00e9licien Lemaire, \u00ab Le bonheur, un principe constitutionnel ? \u00bb...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[26] Voir en ce sens : F\u00e9licien Lemaire, \u00ab Le bonheur, un principe constitutionnel ? \u00bb, https:\/\/univ-angers.hal.science\/hal-02561569\/document<\/a>, consult\u00e9 le 11.IV.2023, p. 3 sq.<\/em><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[27] Marthe Fatin-Rouge St\u00e9fanini, Laurence Gay, \u00ab Du consentement au pouvoir aux conditions de vie d\u00e9centes. Itin\u00e9raire(s) du bonheur en droit et contentieux,...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[27] Marthe Fatin-Rouge St\u00e9fanini, Laurence Gay, \u00ab Du consentement au pouvoir aux conditions de vie d\u00e9centes. Itin\u00e9raire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels compar\u00e9s \u00bb, Le droit au bonheur<\/em>, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloque & Essais LGDJ, 2016, p. 311.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[28] The Gun, the Ship and the Pen. Warfare, Constitutions, and the Making of the Modern World<\/em>, Profile Books Ltd, London, 2021.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[28] The Gun, the Ship and the Pen. Warfare, Constitutions, and the Making of the Modern World<\/em>, Profile Books Ltd, London, 2021.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[29] F\u00e9licien Lemaire, \u00ab Le bonheur, un principe constitutionnel ? \u00bb, art. cit., p. 11.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[29] F\u00e9licien Lemaire, \u00ab Le bonheur, un principe constitutionnel ? \u00bb, art. cit., p. 11.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[30] En 1998, Fran\u00e7ois-Xavier Chevallier publiait, sous le titre Le bonheur \u00e9conomique<\/em>, un livre qui pr\u00e9disait une nouvelle et longue p\u00e9riode de prosp\u00e9rit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0le retour des 30 glorieuses\u00a0\u00bb (Albin Michel).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[30] En 1998, Fran\u00e7ois-Xavier Chevallier publiait, sous le titre Le bonheur \u00e9conomique<\/em>, un livre qui pr\u00e9disait une nouvelle et longue p\u00e9riode de prosp\u00e9rit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0le retour des 30 glorieuses\u00a0\u00bb (Albin Michel).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[31] D\u00e9cision du 6 juillet 2018.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[31] D\u00e9cision du 6 juillet 2018.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[32] F\u00e9licien Lemaire, \u00ab Le bonheur, un principe constitutionnel ? \u00bb, art. cit., p. 14 sq.<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[32] F\u00e9licien Lemaire, \u00ab Le bonheur, un principe constitutionnel ? \u00bb, art. cit., p. 14 sq.<\/em><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[33] Paradoxalement, cette Constitution \u2013 qui ne fut jamais appliqu\u00e9e \u2013 \u00e9tait \u00e9labor\u00e9e par la Convention au moment m\u00eame o\u00f9 celle-ci mettait en place les conditions non pas du bonheur de tous mais du malheur de beaucoup.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[33] Paradoxalement, cette Constitution \u2013 qui ne fut jamais appliqu\u00e9e \u2013 \u00e9tait \u00e9labor\u00e9e par la Convention au moment m\u00eame o\u00f9 celle-ci mettait en place les conditions non pas du bonheur de tous mais du malheur de beaucoup.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[34] Marthe Fatin-Rouge St\u00e9fanini, Laurence Gay, \u00ab Du consentement au pouvoir aux conditions de vie d\u00e9centes\u2026 \u00bb, art. cit., p. 311.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[34] Marthe Fatin-Rouge St\u00e9fanini, Laurence Gay, \u00ab Du consentement au pouvoir aux conditions de vie d\u00e9centes\u2026 \u00bb, art. cit., p. 311.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[35] Caroline Guibet Lafaye, Penser le bonheur aujourd\u2019hui<\/em>, UCL, Presses Universitaires de Louvain, 2009, p. 75.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[35] Caroline Guibet Lafaye, Penser le bonheur aujourd\u2019hui<\/em>, UCL, Presses Universitaires de Louvain, 2009, p. 75.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[36] \u00ab\u00a0In practice, though, and from 1766 by law, all of the island's male inhabitants over the age of twenty-five seem to have been eligible both to stand for election to the diet and to vote for its members. Potentially, this provided for a wider level of democracy on Corsica than existed anywere else in the mid-eighteenth-century world.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em> (The Gun, the Ship and the Pen\u2026<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 20).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[36] \u00ab\u00a0In practice, though, and from 1766 by law, all of the island's male inhabitants over the age of twenty-five seem to have been eligible both to stand for election to the diet and to vote for its members. Potentially, this provided for a wider level of democracy on Corsica than existed anywere else in the mid-eighteenth-century world.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em> (The Gun, the Ship and the Pen\u2026<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 20).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[37] Ci-g\u00eet l\u2019amer. Gu\u00e9rir du ressentiment<\/em>, Gallimard NRF, 2020, p. 165.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[37] Ci-g\u00eet l\u2019amer. Gu\u00e9rir du ressentiment<\/em>, Gallimard NRF, 2020, p. 165.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[38] En juillet 2011, une d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019ONU...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[38] En juillet 2011, une d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019ONU a appel\u00e9 \u00e0 introduire le bonheur comme approche globale de d\u00e9veloppement, saluant la d\u00e9marche du Bhoutan.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[39] L\u2019indicateur du vivre mieux de l\u2019OCDE, r\u00e9alis\u00e9 sur la base de 38 pays, mesure le bien-\u00eatre \u00e0 partir de 11 crit\u00e8res\u00a0: \u00ab\u00a0le logement, le revenu, l\u2019emploi, les liens sociaux, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019environnement, l\u2019engagement civique, la sant\u00e9, la satisfaction \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019existence, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019\u00e9quilibre vie professionnelle-vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb. (Voir site de l\u2019OCDE\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0 https:\/\/www.oecd.org\/fr\/).\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p><\/p>\n \t\t\t

[39] L\u2019indicateur du vivre mieux de l\u2019OCDE, r\u00e9alis\u00e9 sur la base de 38 pays, mesure le bien-\u00eatre \u00e0 partir de 11 crit\u00e8res\u00a0: \u00ab\u00a0le logement, le revenu, l\u2019emploi, les liens sociaux, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019environnement, l\u2019engagement civique, la sant\u00e9, la satisfaction \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019existence, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019\u00e9quilibre vie professionnelle-vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb. (Voir site de l\u2019OCDE\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0 https:\/\/www.oecd.org\/fr\/).\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[40] Voir : Bernard Gauriau, Droit social<\/em>, avril 2012, n\u00b04, p.\u00a0354-361.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[40] Voir : Bernard Gauriau, Droit social<\/em>, avril 2012, n\u00b04, p.\u00a0354-361.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[41] Voir notamment le site officiel tzcld.fr.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[41] Voir notamment le site officiel tzcld.fr.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[42] \u00c9ditions du Seuil, 2017, pour la traduction fran\u00e7aise.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[42] \u00c9ditions du Seuil, 2017, pour la traduction fran\u00e7aise.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[43] \u00c9ditions La D\u00e9couverte, 2017, pour la traduction fran\u00e7aise.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[43] \u00c9ditions La D\u00e9couverte, 2017, pour la traduction fran\u00e7aise.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[44] Voir \u00e0 cet \u00e9gard : Rutger Bregman, ....<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[44] Voir \u00e0 cet \u00e9gard : Rutger Bregman, Humanit\u00e9. Une histoire optimiste<\/em>, notamment le chapitre 12 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0L\u2019erreur des Lumi\u00e8res\u00a0\u00bb, \u00c9ditions du Seuil, 2020.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[45] Emmanuel Petit, \u00ab L\u2019homme \u201cint\u00e9ress\u00e9\u201d, une chim\u00e8re d\u2019\u00e9conomiste ? \u00bb, 2018. \u27e8hal-02894782\u27e9.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[45] Emmanuel Petit, \u00ab L\u2019homme \u201cint\u00e9ress\u00e9\u201d, une chim\u00e8re d\u2019\u00e9conomiste ? \u00bb, 2018. \u27e8hal-02894782\u27e9.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[46] Erik Olin Wright, Utopies r\u00e9elles<\/em>, ...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[46] Erik Olin Wright, Utopies r\u00e9elles<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 10.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[47] Ibid.<\/em>, p. 203.<\/p>

\u00a0<\/p>

[48] Ibid.<\/em>, p. 9 sq.<\/em><\/p>

\u00a0<\/p>

[49] Ibid.<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[47] Ibid.<\/em>, p. 203.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

[48] Ibid.<\/em>, p. 9 sq.<\/em><\/p>\n

[49] Ibid.<\/em><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

[50] \u00ab\u00a0Chez les heureux du monde\u00a0\u00bb est le titre fran\u00e7ais d\u2019un ouvrage de la romanci\u00e8re am\u00e9ricaine Edith Wharton, publi\u00e9 en 1905, dans lequel elle d\u00e9crit la haute soci\u00e9t\u00e9 new-yorkaise de son \u00e9poque.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[50] \u00ab Chez les heureux du monde \u00bb est le titre fran\u00e7ais d\u2019un ouvrage de la romanci\u00e8re am\u00e9ricaine Edith Wharton, publi\u00e9 en 1905, dans lequel elle d\u00e9crit la haute soci\u00e9t\u00e9 new-yorkaise de son \u00e9poque.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

[1]<\/a> Consulte de Corte des 16, 17, 18 novembre 1755 (pr\u00e9ambule du texte constitutionnel).<\/p>\n

[2]<\/a> Le crit\u00e8re permettant de reconna\u00eetre les constitutions modernes est qu\u2019elles s\u2019imposent \u00e0 tous, y compris, comme ici, au gouvernement.<\/p>\n

[3]<\/a> Le mot \u00ab\u00a0nation\u00a0\u00bb ne d\u00e9signera plus, d\u00e9sormais, l\u2019ensemble des natifs ou originaires d\u2019un territoire mais l\u2019entit\u00e9 op\u00e9ratrice d\u2019un destin commun.<\/p>\n

[4]<\/a> \u00ab\u00a0Nous tenons pour \u00e9videntes par elles-m\u00eames les v\u00e9rit\u00e9s suivantes\u00a0: tous les hommes sont cr\u00e9\u00e9s \u00e9gaux\u00a0; ils sont dou\u00e9s par le Cr\u00e9ateur de certains droits inali\u00e9nables\u00a0; parmi ces droits se trouvent la vie, la libert\u00e9 et la recherche du bonheur\u00a0\u00bb. (Traduction de Thomas Jefferson).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

[5]<\/a> Manifeste \u00e0 la nation corse<\/em> du 11 septembre 1730. Cit\u00e9 dans\u00a0: Jacques Gregori, Nouvelle Histoire de la Corse<\/em>, J\u00e9r\u00f4me Martineau, Paris, 1967, p. 102 sq.<\/em><\/p>\n

[6]<\/a> \u00ab\u00a0Vivete felici\u00a0\u00bb<\/em>. Ces deux mots concluent notamment la courte introduction de la Giustificazione della Rivoluzione di Corsica<\/em>, livre mythique de la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire insulaire. Cette formule se rencontrait fr\u00e9quemment \u00e0 la fin des pr\u00e9faces d\u00e9dicatoires au sein de l\u2019espace culturel italien, celui dans lequel baignait la Corse. En langue corse, on dit volontiers \u00ab\u00a0Campate felici\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

[7]<\/a> Niccol\u00f2 Tommaseo, Lettres de Pasquale Paoli<\/em>, traduction de l\u2019italien et commentaires \u00c9velyne Luciani, Albiana, Ajaccio, 2020, pp. 165-167.<\/p>\n

[8]<\/a> \u00ab L\u2019insistenza sul momento rivoluzionario come inizio di una fase costituente, insomma, apriva la strada per la trasformazione in realt\u00e0 giuridica di concetti come la costanza della costituzione e il diritto alla felicit\u00e0, che due e tre decenni pi\u00f9 tardi sarebbero stati accolti nelle carte costituzionali americane ed europee. \u00bb<\/em> (GLF Editori Laterza, Roma-Bari, 2009, p. 79).<\/p>\n

[9]<\/a> \u00ab\u00a0<\/em>Si tratta di un documento di grande interesse, perch\u00e9 ci mostra in che modo il tema della felicit\u00e0, che \u00e8 stato prima un\u2019idea religiosa e filosofica poi un principio politico, entri a far parte della cultura costituzionale trasformandosi in un diritto. Nel preambolo, per la prima volta, la parola <\/em>felicit\u00e0 appare accanto a due idee tipiche di ogni costituzione moderna\u00a0: quella di un momento \u00ab\u00a0costituente\u00a0\u00bb, cio\u00e8 la consapevolezza di vivere une fase di rottura nelle vicende storiche che consente di costruire un nuovo Stato, e quella della nascita di un nuovo soggetto politico, che \u00e8 il popolo riunito in assemblea\u00a0\u00bb.<\/em> (Il diritto alla felicit\u00e0. Storia di un\u2019idea<\/em>, Corriere della sera, 2021, p. 188, premi\u00e8re \u00e9dition\u00a0: Laterza, Roma-Bari, 2008). D\u00e8s les premi\u00e8res pages de son livre, l\u2019auteur souligne le r\u00f4le pr\u00e9curseur, \u00e0 cet \u00e9gard, de la Corse de Paoli. (Ibid.<\/em>, p. 12).<\/p>\n

[10]<\/a> Ibid.<\/em>, p. 189. L\u2019auteur observe en outre la similitude entre les mots utilis\u00e9s par Pasquale Paoli et ceux de James Otis (\u00ab\u00a0uno dei sostenitori della rivoluzione corsa\u00a0\u00bb<\/em>) en 1764. (Ibid.<\/em>, p. 196).<\/p>\n

[11]<\/a> \u00ab\u00a0\u2026pursuing and obtaining happiness and safety\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

[12]<\/a> \u00ab\u00a0Pourtant, le premier texte \u00e0 proclamer le droit au bonheur au XVIIIe si\u00e8cle ne fut pas adopt\u00e9 outre-Atlantique mais en mer M\u00e9diterran\u00e9e. La Di\u00e8te G\u00e9n\u00e9rale repr\u00e9sentant le peuple de Corse (\u2026) proclame (\u2026) une constitution propre \u00e0 assurer la f\u00e9licit\u00e9 de la nation\u2026\u00a0\u00bb (Octobre 2021, p. 13 sq.<\/em>)<\/p>\n

[13]<\/a> Le BNB est calcul\u00e9 sur la base de 33 crit\u00e8res prenant en compte les notions de qualit\u00e9 de la gouvernance, de sauvegarde de la culture, de pr\u00e9servation de l\u2019environnement, de d\u00e9veloppement personnel des habitants. (Voir\u00a0:\u00a0 Pierre Grelley, \u00ab\u00a0Contrepoint\u00a0\u2013\u00a0Bonheur national brut\u00a0\u00bb,\u00a0Informations sociales<\/em>, vol. 182, no. 2, 2014, pp. 141-141\u00a0; Celina Whitaker, \u00ab\u00a0Que nous apprend le \u201cbonheur national brut\u201d\u00a0?\u00a0\u00bb,\u00a0Revue Projet<\/em>, vol. 362, no. 1, 2018, pp. 26-30).<\/p>\n

[14]<\/a> \u00ab\u00a0Exposici<\/em>\u00f3<\/em>n de motivos de la Constituci<\/em>\u00f3<\/em>n bolivariana de Venezuela\u00a0\u00bb<\/em> (T<\/em>\u00ed<\/em>tolo I. Principios fundamentales<\/em>).<\/p>\n

[15]<\/a> \u00ab\u00a0El sistema de Gobierno m\u00e1s perfecto es aquel que produce mayor suma de felicidad posible, mayor suma de seguridad social, y mayor suma de estabilidad pol\u00edtica\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

[16]<\/a> Dans l\u2019article final (art. 191)\u00a0: \u00ab\u00a0<\/em>Cuando ya libre toda o la mayor parte de aquel territorio de la Rep\u00fablica que hoy est\u00e1 bajo el poder espa\u00f1ol, pueda concurrir con sus representantes a perfeccionar el edificio de su felicidad\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

[17]<\/a> Article 44.<\/p>\n

[18]<\/a> Article 53.<\/p>\n

[19]<\/a> Observons par ailleurs la place centrale de l\u2019\u00e9ducation dans le r\u00e9publicanisme bolivarien, comme dans ceux de Pasquale Paoli et de Napol\u00e9on Bonaparte. Aujourd\u2019hui, le lien entre r\u00e9publique et \u00e9ducation est devenu une constante, voire une banalit\u00e9, mais en 1755 ce n\u2019\u00e9tait pas le cas.<\/p>\n

[20]<\/a> Voir notamment le site internet du projet \u00ab BonDroit\u00a0: bonheur et droit\u00a0\u00bb de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Angers\u00a0(bondroit.univ-angers.fr).\u00a0<\/p>\n

[21]<\/a> \u00ab Pursuit of Happiness \u00bb<\/em>, que l\u2019on a traduit par \u00ab recherche du bonheur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[22]<\/a> Voir sur ce point\u00a0: Jean-Guy Talamoni, Litt\u00e9rature et politique\u2026<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 63.<\/p>\n

[23]<\/a> \u00ab\u00a0\u2026pursuing and obtaining safety, happiness, and privacy\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

[24]<\/a> Ici, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la mythique Magna Carta (1215), embl\u00e9matique dans l\u2019espace anglo-saxon en mati\u00e8re de droits et libert\u00e9s, renforce l\u2019id\u00e9e selon laquelle ces derniers sont tous conditionn\u00e9s pas l\u2019existence du droit au bonheur, quand bien m\u00eame celui-ci ne serait pas express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans un texte.<\/p>\n

[25]<\/a> \u00ab\u00a0<\/em>This principal is as old as the Magna Charta. It lies at the foundation of every constitutional government, and is necessary to the existence of civil liberty and free institutions. It was not lightly incorporated into the Constitution of this State as one of those political dogmas designed to tickle the popular ear, and conveying no substantial meaning or\u00a0idea;\u00a0but as one of those fundamental principles of enlightened government, without a rigorous observance of which there could be neither liberty nor safety to the citizen\u00a0\u00bb.<\/em> (Billings v. Hall, 7 Cal. 1, 1857, Supreme Court of California).<\/p>\n

[26]<\/a> Voir en ce sens\u00a0: F\u00e9licien Lemaire, \u00ab\u00a0Le bonheur, un principe constitutionnel ?\u00a0\u00bb, https:\/\/univ-angers.hal.science\/hal-02561569\/document<\/a>, consult\u00e9 le 11.IV.2023, p. 3 sq.<\/em><\/p>\n

[27]<\/a> Marthe Fatin-Rouge St\u00e9fanini, Laurence Gay, \u00ab\u00a0Du consentement au pouvoir aux conditions de vie d\u00e9centes. Itin\u00e9raire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels compar\u00e9s\u00a0\u00bb, Le droit au bonheur<\/em>, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloque & Essais LGDJ, 2016, p. 311.<\/p>\n

[28]<\/a> The Gun, the Ship and the Pen. Warfare, Constitutions, and the Making of the Modern World<\/em>, Profile Books Ltd, London, 2021.<\/p>\n

[29]<\/a> F\u00e9licien Lemaire, \u00ab\u00a0Le bonheur, un principe constitutionnel ?\u00a0\u00bb, art. cit., p. 11.<\/p>\n

[30]<\/a> En 1998, Fran\u00e7ois-Xavier Chevallier publiait, sous le titre Le bonheur \u00e9conomique<\/em>, un livre qui pr\u00e9disait une nouvelle et longue p\u00e9riode de prosp\u00e9rit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0le retour des 30 glorieuses\u00a0\u00bb (Albin Michel).<\/p>\n

[31]<\/a> D\u00e9cision du 6 juillet 2018.<\/p>\n

[32]<\/a> F\u00e9licien Lemaire, \u00ab\u00a0Le bonheur, un principe constitutionnel ?\u00a0\u00bb, art. cit., p. 14 sq.<\/em><\/p>\n

[33]<\/a> Paradoxalement, cette Constitution \u2013 qui ne fut jamais appliqu\u00e9e \u2013 \u00e9tait \u00e9labor\u00e9e par la Convention au moment m\u00eame o\u00f9 celle-ci mettait en place les conditions non pas du bonheur de tous mais du malheur de beaucoup.<\/p>\n

[34]<\/a> Marthe Fatin-Rouge St\u00e9fanini, Laurence Gay, \u00ab\u00a0Du consentement au pouvoir aux conditions de vie d\u00e9centes\u2026\u00a0\u00bb, art. cit., p. 311.<\/p>\n

[35]<\/a> Caroline Guibet Lafaye, Penser le bonheur aujourd\u2019hui<\/em>, UCL, Presses Universitaires de Louvain, 2009, p. 75.<\/p>\n

[36]<\/a> \u00ab\u00a0In practice, though, and from 1766 by law, all of the island’s male inhabitants over the age of twenty-five seem to have been eligible both to stand for election to the diet and to vote for its members. Potentially, this provided for a wider level of democracy on Corsica than existed anywere else in the mid-eighteenth-century world.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em> (The Gun, the Ship and the Pen\u2026<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 20).<\/p>\n

[37]<\/a> Ci-g\u00eet l\u2019amer. Gu\u00e9rir du ressentiment<\/em>, Gallimard NRF, 2020, p. 165.<\/p>\n

[38]<\/a> En juillet 2011, une d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019ONU a appel\u00e9 \u00e0 introduire le bonheur comme approche globale de d\u00e9veloppement, saluant la d\u00e9marche du Bhoutan.<\/p>\n

[39]<\/a> L\u2019indicateur du vivre mieux de l\u2019OCDE, r\u00e9alis\u00e9 sur la base de 38 pays, mesure le bien-\u00eatre \u00e0 partir de 11 crit\u00e8res\u00a0: \u00ab\u00a0le logement, le revenu, l\u2019emploi, les liens sociaux, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019environnement, l\u2019engagement civique, la sant\u00e9, la satisfaction \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019existence, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019\u00e9quilibre vie professionnelle-vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb. (Voir site de l\u2019OCDE\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0 https:\/\/www.oecd.org\/fr\/).\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

[40]<\/a> Voir\u00a0: Bernard Gauriau, Droit social<\/em>, avril 2012, n\u00b04, p.\u00a0354-361.<\/p>\n

[41]<\/a> Voir notamment le site officiel tzcld.fr.<\/p>\n

[42]<\/a> \u00c9ditions du Seuil, 2017, pour la traduction fran\u00e7aise.<\/p>\n

[43]<\/a> \u00c9ditions La D\u00e9couverte, 2017, pour la traduction fran\u00e7aise.<\/p>\n

[44]<\/a> Voir \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0: Rutger Bregman, Humanit\u00e9. Une histoire optimiste<\/em>, notamment le chapitre 12 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0L\u2019erreur des Lumi\u00e8res\u00a0\u00bb, \u00c9ditions du Seuil, 2020.<\/p>\n

[45]<\/a> Emmanuel Petit, \u00ab\u00a0L\u2019homme \u201cint\u00e9ress\u00e9\u201d, une chim\u00e8re d\u2019\u00e9conomiste ?\u00a0\u00bb, 2018. \u27e8hal-02894782\u27e9.<\/p>\n

[46]<\/a> Erik Olin Wright, Utopies r\u00e9elles<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 10.<\/p>\n

[47]<\/a> Ibid.<\/em>, p. 203.<\/p>\n

[48]<\/a> Ibid.<\/em>, p. 9 sq.<\/em><\/p>\n

[49]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n

[50]<\/a> \u00ab\u00a0Chez les heureux du monde\u00a0\u00bb est le titre fran\u00e7ais d\u2019un ouvrage de la romanci\u00e8re am\u00e9ricaine Edith Wharton, publi\u00e9 en 1905, dans lequel elle d\u00e9crit la haute soci\u00e9t\u00e9 new-yorkaise de son \u00e9poque.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9\u00a0: Le droit au bonheur, id\u00e9e n\u00e9e en Corse au XVIIIe si\u00e8cle, a connu une consid\u00e9rable post\u00e9rit\u00e9, des \u00c9tats-Unis au Bhoutan, en passant par de nombreux pays dont la France. Ce droit a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une int\u00e9ressante jurisprudence, tout particuli\u00e8rement aux \u00c9tats-Unis, et de nombreux chercheurs se sont pench\u00e9s sur le sujet. Pourtant, un certain nombre […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":4525,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-4287","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-numero6"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4287","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4287"}],"version-history":[{"count":27,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4287\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4882,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4287\/revisions\/4882"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4525"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4287"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4287"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4287"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}