{"id":435,"date":"2022-11-11T08:00:42","date_gmt":"2022-11-11T08:00:42","guid":{"rendered":"https:\/\/lumi.albaagency.fr\/?p=435"},"modified":"2025-07-21T20:49:48","modified_gmt":"2025-07-21T20:49:48","slug":"napoleon-bonaparte-et-le-droit-constitutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/napoleon-bonaparte-et-le-droit-constitutionnel\/","title":{"rendered":"Napol\u00e9on Bonaparte et le droit constitutionnel"},"content":{"rendered":"\t\t
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Pour mieux saisir la pr\u00e9sente \u00e9tude, il convient au pr\u00e9alable de poser des pr\u00e9misses m\u00e9thodologiques. Depuis notre doctorat, le prisme de travail a toujours \u00e9t\u00e9 double : l\u2019histoire d\u2019une part, le droit compar\u00e9 d\u2019autre part. En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019analyse d\u2019une constitution ne s\u2019extrait jamais de celle de son origine, du contexte de son adoption, de son \u00e9volution historique ni de ses points de convergences et de diff\u00e9rences avec d\u2019autres constitutions dans le monde. Jamais le texte n\u2019est isol\u00e9 de son contexte, ce prisme historique et comparatiste irriguant absolument tous nos travaux. On ne peut comprendre, critiquer, se permettre de tenter de faire \u00e9voluer la Constitution fran\u00e7aise qu\u2019\u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019histoire constitutionnelle. Les constitutionnalistes qui \u00e9pousent cette vision \u00ab contextualis\u00e9e \u00bb de la discipline commencent toujours leur cours de premi\u00e8re ann\u00e9e de droit \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 1789. Et dans le panorama de l\u2019une des histoires constitutionnelles les plus riches au monde, Napol\u00e9on Bonaparte tient une place singuli\u00e8re.<\/div>\n
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Il avait lui-m\u00eame conscience de sa propre singularit\u00e9, comme cela transpara\u00eet nettement de ses M\u00e9moires \u00e9crits sous sa dict\u00e9e \u00e0 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, avec toutes les pr\u00e9cautions d\u2019usage qu\u2019il faut prendre avec ce genre de litt\u00e9rature et les correspondances. \u00ab Je r\u00e9ussissais dans ce que j\u2019entreprenais \u00bb, dicte-t-il \u00e0 son valet de chambre en 1829, \u00ab parce que je le voulais : mes volont\u00e9s \u00e9taient forte et mon caract\u00e8re d\u00e9cid\u00e9. Je n\u2019h\u00e9sitais jamais : ce qui m\u2019a donn\u00e9 de l\u2019avantage sur tout le monde. La volont\u00e9 d\u00e9pend, au reste, de la trempe de l\u2019individu : il n\u2019appartient pas \u00e0 chacun d\u2019\u00eatre ma\u00eetre chez lui1<\/a><\/sup> En italiques dans le texte.<\/span>. Mon esprit me portait \u00e0 d\u00e9tester les illusions. J\u2019ai toujours discern\u00e9 la v\u00e9rit\u00e9 de plein saut : c\u2019est pourquoi j\u2019ai toujours vu mieux que d\u2019autres le fond des choses. Le monde a toujours \u00e9t\u00e9 pour moi dans le fait et non dans le droit : aussi n\u2019ai-je ressembl\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 personne ; j\u2019ai \u00e9t\u00e9, par ma nature, toujours isol\u00e9 \u00bb2<\/a><\/sup> M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits sous sa dict\u00e9e \u00e0 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, par un de ses valets de chambre, Paris, Philippe Librairie, 1829, page 2, disponible sur Gallica : https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k6151195z\/f7.item.texteImage<\/span>.<\/div>\n
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Fatalement, une telle singularit\u00e9 ne peut \u00eatre que controvers\u00e9e et s\u2019il y a bien une figure qui n\u2019est pas f\u00e9d\u00e9ratrice, c\u2019est celle de Napol\u00e9on Bonaparte. Pol\u00e9miques qui s\u2019\u00e9tendent naturellement \u00e0 la question des comm\u00e9morations. Le cycle de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019origine du pr\u00e9sent ouvrage n\u2019y a pas \u00e9chapp\u00e9 mais relisons plut\u00f4t, pour r\u00e9fl\u00e9chir au bien-fond\u00e9 des c\u00e9l\u00e9brations et autres mani\u00e8res d\u2019\u00ab honorer \u00bb la m\u00e9moire, la s\u00e9ance du 26 mai 1840 \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s. Ces derniers d\u00e9battent de la question du rapatriement de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne des restes de Napol\u00e9on. Le d\u00e9put\u00e9 Gauguier, survivant de la campagne de Russie, proclame que Dieu lui-m\u00eame a d\u00fb s\u2019\u00e9tonner \u00ab du g\u00e9nie surhumain de Napol\u00e9on \u00bb, pendant que le d\u00e9mocrate Glais-Bizoin pr\u00e9conise de \u00ab laisser dans son tombeau les id\u00e9es bonapartistes, les id\u00e9es napol\u00e9oniennes, que je regarde comme une des plaies les plus vives de notre ordre social, comme ce qu\u2019il y a de plus funeste pour l\u2019\u00e9mancipation des peuples, comme ce qu\u2019il y a encore aujourd\u2019hui de plus contraire \u00e0 l\u2019ind\u00e9pen\u00addance de l\u2019esprit humain \u00bb\u2026 Intervention ponctu\u00e9e des \u00ab tr\u00e8s bien ! \u00bb du d\u00e9put\u00e9 -et po\u00e8te- Lamartine3<\/a><\/sup> Napol\u00e9on en d\u00e9bat, 1840 : La m\u00e9moire de Napol\u00e9on Ier en en discussion dans l\u2019h\u00e9micycle, publication de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, disponible sur le site https:\/\/www2.assemblee-nationale.fr\/15\/evenements\/2021\/napoleon-en-debat<\/span>.<\/div>\n
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Souvent, il faut bien l\u2019avouer, les visions ne sont pas s\u00e9parables des options id\u00e9ologiques, voire sentimentales des auteurs. En tant que juriste positiviste, notre r\u00f4le est de tenir \u00e0 distance notre objet d\u2019\u00e9tude, m\u00eame si la t\u00e2che n\u2019est pas ais\u00e9e. Le pr\u00e9sent article entend s\u2019attacher \u00e0 l\u2019\u00e9tude de Napol\u00e9on Bonaparte sous le seul angle de son rapport, de son apport au droit constitutionnel.<\/div>\n
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Si les id\u00e9es constitutionnelles de Napol\u00e9on Bonaparte \u00e9mergent d\u00e8s la R\u00e9volution, son inscription dans l\u2019histoire constitutionnelle se fait pr\u00e9cis\u00e9ment le 18 Brumaire An VIII. \u00c0 partir de ce coup d\u2019\u00c9tat, il marquera de son empreinte pas moins de quatre temps constitutionnels et autant de textes fondateurs de nature diff\u00e9rente : le Consulat, le Consulat \u00e0 vie, le Premier Empire et la Parenth\u00e8se des Cent jours.<\/div>\n
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Napol\u00e9on Bonaparte a-t-il laiss\u00e9 une \u0153uvre constitutionnelle ? Assur\u00e9ment. Il est possible de voir dans le jeune militaire un esprit de synth\u00e8se entre l\u2019h\u00e9ritage de l\u2019Ancien R\u00e9gime et l\u2019apport de la R\u00e9volution. Devenu chef du pouvoir ex\u00e9cutif, ses id\u00e9es constitutionnelles \u00e9voluent et se traduisent concr\u00e8tement par quatre r\u00e9gimes qui font un bloc constitutionnel complexe mais surtout tr\u00e8s ambigu.<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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[1] En italiques dans le texte.<\/p>\n

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Chef corse du XVIe si\u00e8cle. Il est l\u2019une des principales figures historiques de l\u2019\u00eele.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[2]\u00a0M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits sous sa dict\u00e9e \u00e0 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, par un de ses valets de chambre<\/em>, Paris, Philippe Librairie, 1829, page 2, disponible sur Gallica\u00a0:\u00a0https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k6151195z\/f7.item.texteImage<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[3]\u00a0Napol\u00e9on en d\u00e9bat, 1840 : La m\u00e9moire...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

Napol\u00e9on en d\u00e9bat, 1840\u00a0: La m\u00e9moire de Napol\u00e9on Ier en en discussion dans l\u2019h\u00e9micycle<\/em>, publication de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, disponible sur le site\u00a0https:\/\/www2.assemblee-nationale.fr\/15\/evenements\/2021\/napoleon-en-debat<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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De nombreuses formules ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour caract\u00e9riser la p\u00e9riode napol\u00e9onienne ou certains de ses moments : la \u00ab dictature militaire \u00bb4<\/a><\/sup> \u00c0 propos de la Constitution de l\u2019an VIII, Jacques Godechot \u00e9crit qu\u2019elle \u00ab laissait, en fait, beaucoup de latitude au Pouvoir ex\u00e9cutif, il n\u2019allait pas manquer d\u2019en user pour instaurer en France une v\u00e9ritable dictature militaire \u00bb, Les constitutions de la France depuis 1789 (pr\u00e9sentation par), Paris, GF Flammarion, 1979, p. 150.<\/span>, le \u00ab despotisme \u00e9clair\u00e9 \u00bb5<\/a><\/sup> Georges Lescuyer emploie les deux termes, \u00ab absolutisme \u00e9clair\u00e9 \u00bb et \u00ab despotisme \u00e9clair\u00e9 \u00bb, Histoire des id\u00e9es politiques, Dalloz, 14\u00e8me \u00e9dition, 2001, p. 417.<\/span>, \u00ab l\u2019absolutisme d\u00e9mocratis\u00e9 \u00bb6<\/a><\/sup> C\u2019est ainsi que Georges Lescuyer intitule son chapitre sur l\u2019\u00e8re napol\u00e9onienne, Ibid.<\/span>, le c\u00e9sarisme d\u00e9mocratique, \u00ab la monarchie imp\u00e9riale \u00bb7<\/a><\/sup> Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Paris, Montchrestien, collection Domat droit public, 8\u00e8me \u00e9dition, 2004, p. 153.<\/span>, \u00ab la dictature de Salut public \u00e0 la romaine \u00bb8<\/a><\/sup> Ibid., p. 137 et Jean Tulard, \u00ab L\u2019Empire entre monarchie et dictature \u00bb, Revue du Souvenir Napol\u00e9onien, n\u00b0400, 1995, p. 21-25.<\/span>. Que ce soit en tant que Consul ou Empereur, Napol\u00e9on Bonaparte a, du point de vue du droit constitutionnel, l\u00e9gu\u00e9 le principal h\u00e9ritage suivant : \u00ab Si les r\u00e9volutionnaires ont bien \u00e9t\u00e9 les p\u00e8res du pouvoir l\u00e9gislatif, c\u2019est Bonaparte qui a fond\u00e9 la conception fran\u00e7aise du pouvoir ex\u00e9cutif, le pouvoir gouvernemental \u00bb9<\/a><\/sup> Elisabeth Zoller et Wanda Mastor, Droit constitutionnel, collection Droit fondamental, Paris, PUF, 2021, p. 483.<\/span>. Du point de vue de la classification des r\u00e9gimes politiques, il est plus ais\u00e9 de dire ce que la p\u00e9riode 1799-1815 ne fut pas plut\u00f4t que de dire ce qu\u2019elle fut, sauf \u00e0 c\u00e9der \u00e0 la tentation tautologique de la qualifier de \u00ab bonapartisme \u00bb. Ce dernier n\u2019est pas la dictature, la tyrannie ou le despotisme. C\u2019est l\u2019expression d\u2019une nouvelle cat\u00e9gorie politique qui \u00e9chappe \u00e0 toute typologie traditionnelle10<\/a><\/sup> Voir, dans ce sens, Alain Rouquier, \u00ab L\u2019hypoth\u00e8se \u00ab bonapartiste \u00bb et l\u2019\u00e9mergence des syst\u00e8mes politiques semi-comp\u00e9titifs \u00bb, Revue fran\u00e7aise de science politique, 1975, n\u00b025-6, pp. 1077-1111.<\/span>.<\/div>\n
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Il s\u2019agit en effet d\u2019un r\u00e9gime o\u00f9 le pouvoir ex\u00e9cutif domine largement les autres, qui se distingue par le charisme de son chef et s\u2019appuie sur un large consensus populaire. Autorit\u00e9 et peuple seront d\u2019ailleurs repris dans la d\u00e9finition de l\u2019id\u00e9e napol\u00e9onienne faite par le neveu Louis-Napol\u00e9on Bonaparte, \u00e0 qui il manquera le g\u00e9nie militaire : \u00ab Apr\u00e8s une r\u00e9volution, l\u2019essentiel n\u2019est pas de faire une constitution, mais d\u2019adopter un syst\u00e8me qui, bas\u00e9 sur les principes populaires, poss\u00e8de toute la force n\u00e9cessaire pour fonder et \u00e9tablir, et qui, tout en surmontant les difficult\u00e9s du moment, ait en lui cette flexibilit\u00e9 qui permette de se plier aux circonstances. \u00bb11<\/a><\/sup> Louis-Napol\u00e9on Bonaparte, Des id\u00e9es napol\u00e9oniennes, Paris, Paulin libraire \u00e9diteur, 1839, p. 39, disponible sur Gallica : https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k5577365p\/f54.item<\/span><\/div>\n
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Deux \u00e9l\u00e9ments capitaux doivent donc \u00eatre mis en \u00e9vidence, et qui serviront de fil rouge pour la d\u00e9monstration. Les deux sont en rupture avec la R\u00e9volution. Premi\u00e8rement, la souverainet\u00e9 de la loi, grand apport de l\u2019\u00e9t\u00e9 1789, n\u2019est plus. La loi en tant qu\u2019acte est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e, comme l\u2019est l\u2019organe, et donc le pouvoir l\u00e9gislatif. Deuxi\u00e8mement, le peuple n\u2019est pas per\u00e7u, comme il l\u2019\u00e9tait sous les Lumi\u00e8res, comme le d\u00e9tenteur premier de la souverainet\u00e9. Il n\u2019est convoqu\u00e9 que pour se rendre aux urnes, non pour voter, c\u2019est-\u00e0-dire pour transf\u00e9rer sa souverainet\u00e9 dans les mains de ses repr\u00e9sentants, suivant l\u2019id\u00e9al r\u00e9volutionnaire rousseauiste, mais pour consolider le pouvoir personnel de Bonaparte. Point de r\u00e9f\u00e9rendums dans cette p\u00e9riode, seulement des pl\u00e9biscites. Or ce terme ne peut, en aucun cas, \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mocratie. L\u2019id\u00e9al de c\u00e9sarisme d\u00e9mocratique, d\u2019absolutisme d\u00e9mocratis\u00e9 que l\u2019on emploie parfois pour d\u00e9signer cette p\u00e9riode est un leurre ou alors un mauvais usage du demos. Oui, ce c\u00e9sarisme \u00e9tait populaire au sens o\u00f9 Napol\u00e9on Bonaparte n\u2019aura de cesse d\u2019affirmer qu\u2019il s\u2019appuie sur la masse, mais non, il n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9mocratique. La p\u00e9riode qui s\u2019ouvre par le coup d\u2019\u00c9tat du 18 brumaire an VIII et se ferme par l\u2019abdication de l\u2019empereur le 22 juin 1815 est une p\u00e9riode au cours de laquelle le peuple n\u2019est ramen\u00e9 qu\u2019\u00e0 une fonction de caution d\u2019un pouvoir ex\u00e9cutif autoritaire.<\/div>\n
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Ces deux points coexistent d\u2019ailleurs dans la c\u00e9l\u00e8bre formule utilis\u00e9e par Siey\u00e8s pour d\u00e9finir le Consulat : \u00ab Le pouvoir vient d\u2019en haut et la confiance vient d\u2019en bas \u00bb. Le premier est impos\u00e9 en amont, mais souvent de mani\u00e8re l\u00e9gale (I), la l\u00e9gitimation se faisant en aval par l\u2019appel \u00e0 l\u2019acceptation populaire (II).<\/div>\n
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I. L\u2019autorit\u00e9 du chef impos\u00e9e en amont<\/h3>\n
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Remontons \u00e0 l\u2019acte de naissance du constitutionnalisme moderne. Les \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux se r\u00e9unissent dans la salle des Menus Plaisirs de Versailles le 5 mai 178912<\/a><\/sup> Nous nous permettons de renvoyer \u00e0 notre commentaire de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789, notamment \u00e0 son introduction, Paris, Dalloz, collection \u00c0 savoir, 2021, 144 pages.<\/span>. Le Tiers constitu\u00e9 en Assembl\u00e9e nationale le 17 juin jure, trois jours apr\u00e8s, \u00ab de ne jamais se s\u00e9parer et de se rassembler partout o\u00f9 les circonstances l\u2019exigeront, jusqu\u2019\u00e0 ce que la constitution du royaume soit \u00e9tablie et affermie sur des fondements solides \u00bb13<\/a><\/sup> Archives parlementaires de 1787 \u00e0 1860, Premi\u00e8re s\u00e9rie (1789-1799), Tome VIII, Assembl\u00e9e nationale Constituante, du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de M. J. Mavidal et de M. E. Laurent et E. Clavel, Paris, Librairie administrative de Paul Dupont, 1875, p. 138.<\/span>.<\/div>\n
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Quelle est la part de Bonaparte \u00e0 cette R\u00e9volution ? Il n\u2019a que 19 ans, est entr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9cole royale militaire \u00e0 Paris cinq ans plus t\u00f4t et est lieutenant en second dans l\u2019artillerie. Quand la R\u00e9publique remplace la monarchie, \u00e0 quelques mois pr\u00e8s, il devient g\u00e9n\u00e9ral et s\u2019illustre d\u00e9j\u00e0 pendant la premi\u00e8re campagne d\u2019Italie. De cette p\u00e9riode, le plus int\u00e9ressant \u00e0 \u00e9tudier pour la Corse est le lien entre Pasquale Paoli et le jeune Bonaparte, qui est le centre d\u2019un projet port\u00e9 par l\u2019UMR LISA de l\u2019universit\u00e9 de Corse. Mais pour le reste, Bonaparte \u00e9crit lui-m\u00eame dans ses M\u00e9moires que jusqu\u2019au si\u00e8ge de Toulon, sa vie fit \u00ab insignifiante \u00bb14<\/a><\/sup> M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits sous sa dict\u00e9e \u00e0 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, op. cit., p. 8.<\/span>, qu\u2019il s\u2019occupait de guerre mais point de politique, tout en proclamant qu\u2019il se sentait \u00ab li\u00e9 \u00e0 la cause de la R\u00e9volution \u00bb15<\/a><\/sup> Ibid., p. 13.<\/span>. Plus loin, il indique avoir voulu \u00e9tablir en Italie le syst\u00e8me de la R\u00e9volution fran\u00e7aise : \u00ab C\u2019est-\u00e0-dire, d\u00e9truire l\u2019ancien r\u00e9gime pour y \u00e9tablir l\u2019\u00e9galit\u00e9, parce qu\u2019elle est la cheville ouvri\u00e8re de la R\u00e9volution \u00bb16<\/a><\/sup> Ibid., p. 19.<\/span>.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Les id\u00e9es constitutionnelles de Napol\u00e9on Bonaparte \u00e9mergent dans ses M\u00e9moires quand il \u00e9voque la d\u00e9cr\u00e9pitude du Directoire. Pour lui, l\u2019unique solution pour sauver la France \u00e9tait de mettre \u00e0 sa t\u00eate \u00ab une autorit\u00e9 imposante \u00bb, mission lui permettant de l\u00e9gitimer le coup d\u2019\u00c9tat (A). Une fois au pouvoir, les constitutions successives et la pratique des r\u00e9gimes vont lui permettre de toujours plus le personnaliser et de renforcer son autorit\u00e9 (B).<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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[4] \u00c0 propos de la Constitution de l\u2019an VIII...<\/p><\/p>\n \t\t\t

\u00c0 propos de la Constitution de l\u2019an VIII, Jacques Godechot \u00e9crit\u00a0qu\u2019elle \u00ab\u00a0laissait, en fait, beaucoup de latitude au Pouvoir ex\u00e9cutif, il n\u2019allait pas manquer d\u2019en user pour instaurer en France une v\u00e9ritable dictature militaire\u00a0\u00bb,\u00a0Les constitutions de la France depuis 1789<\/em>\u00a0(pr\u00e9sentation par), Paris, GF Flammarion, 1979, p. 150.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[5] Georges Lescuyer emploie les deux...<\/p><\/p>\n \t\t\t

Georges Lescuyer emploie les deux termes, \u00ab\u00a0absolutisme \u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0despotisme \u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb,\u00a0Histoire des id\u00e9es politiques<\/em>, Dalloz, 14\u00e8me<\/sup>\u00a0\u00e9dition, 2001, p. 417.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[6] C\u2019est ainsi que Georges...<\/p><\/p>\n \t\t\t

C\u2019est ainsi que Georges Lescuyer intitule son chapitre sur l\u2019\u00e8re napol\u00e9onienne,\u00a0Ibid.<\/em><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[7] Marcel Morabito,\u00a0Histoire constitutionnelle...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

Marcel Morabito,\u00a0Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)<\/em>, Paris, Montchrestien, collection Domat droit public, 8\u00e8me<\/sup>\u00a0\u00e9dition, 2004, p. 153.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[8]\u00a0Ibid<\/em>., p. 137 et Jean Tulard...<\/p><\/p>\n \t\t\t

Ibid<\/em>., p. 137 et Jean Tulard, \u00ab\u00a0L\u2019Empire entre monarchie et dictature\u00a0\u00bb,\u00a0Revue du Souvenir Napol\u00e9onien<\/em>, n\u00b0400, 1995, p. 21-25.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[9] Elisabeth Zoller et Wanda...<\/p><\/p>\n \t\t\t

Elisabeth Zoller et Wanda Mastor,\u00a0Droit constitutionnel<\/em>, collection Droit fondamental, Paris, PUF, 2021, p. 483.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[10] Voir, dans ce sens, Alain Rouquier...<\/p><\/p>\n \t\t\t

Voir, dans ce sens, Alain Rouquier, \u00ab\u00a0L\u2019hypoth\u00e8se \u00ab\u00a0bonapartiste\u00a0\u00bb et l\u2019\u00e9mergence des syst\u00e8mes politiques semi-comp\u00e9titifs\u00a0\u00bb,\u00a0Revue fran\u00e7aise de science politique<\/em>, 1975, n\u00b025-6, pp. 1077-1111.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[11] Louis-Napol\u00e9on Bonaparte,\u00a0Des...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

Louis-Napol\u00e9on Bonaparte,\u00a0Des id\u00e9es napol\u00e9oniennes<\/em>, Paris, Paulin libraire \u00e9diteur, 1839, p. 39, disponible sur Gallica\u00a0:\u00a0https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k5577365p\/f54.item<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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[12] Nous nous permettons de renvoyer...<\/p><\/p>\n \t\t\t

Nous nous permettons de renvoyer \u00e0 notre commentaire de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789, notamment \u00e0 son introduction, Paris, Dalloz, collection \u00c0 savoir, 2021, 144 pages.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[13]\u00a0Archives parlementaires de 1787 \u00e0 1860<\/em>...<\/p><\/p>\n \t\t\t

Archives parlementaires de 1787 \u00e0 1860<\/em>, Premi\u00e8re s\u00e9rie (1789-1799), Tome VIII, Assembl\u00e9e nationale Constituante, du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de M. J. Mavidal et de M. E. Laurent et E. Clavel, Paris, Librairie administrative de Paul Dupont, 1875, p. 138.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[14]\u00a0M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits sous sa dict\u00e9e \u00e0 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne<\/em>,\u00a0op. cit<\/em>., p. 8.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[15]\u00a0Ibid<\/em>., p. 13.<\/p><\/p>\n \t\t\t

Napol\u00e9on en d\u00e9bat, 1840\u00a0: La m\u00e9moire de Napol\u00e9on Ier en en discussion dans l\u2019h\u00e9micycle<\/em>, publication de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, disponible sur le site\u00a0https:\/\/www2.assemblee-nationale.fr\/15\/evenements\/2021\/napoleon-en-debat<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[16]\u00a0Ibid<\/em>., p. 19.<\/p><\/p>\n \t\t\t

Napol\u00e9on en d\u00e9bat, 1840\u00a0: La m\u00e9moire de Napol\u00e9on Ier en en discussion dans l\u2019h\u00e9micycle<\/em>, publication de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, disponible sur le site\u00a0https:\/\/www2.assemblee-nationale.fr\/15\/evenements\/2021\/napoleon-en-debat<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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A. \u00ab L\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb du coup d\u2019\u00c9tat<\/h4>
\u00a0<\/div>
Sous le Directoire, la repr\u00e9sentation nationale n\u2019est plus. Mais Napol\u00e9on Bonaparte n\u2019entend pas la d\u00e9truire d\u00e9finitivement ; au contraire, il se pr\u00e9sente alors comme le moyen de sauver la R\u00e9volution, voire de restaurer la R\u00e9publique. Dans le M\u00e9morial de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, Las Cases rapporte ainsi les propos de Bonaparte \u00e0 propos du 18 brumaire : \u00ab On a discut\u00e9 m\u00e9taphysiquement, et l\u2019on discutera longtemps encore si nous ne viol\u00e2mes pas les lois, si nous ne f\u00fbmes pas criminels ; mais ce sont autant d\u2019abstractions bonnes tout au plus pour les livres et les tribunes, et qui doivent dispara\u00eetre devant l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 ; autant, vaudrait accuser de d\u00e9g\u00e2t le marin qui coupe ses m\u00e2ts pour ne pas sombrer. Le fait est que la patrie sans nous \u00e9tait perdue, et que nous la sauv\u00e2mes \u00bb17<\/a><\/sup> Emmanuel de Las Cases, M\u00e9morial de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, tome premier, Paris, Ernest Bourdin \u00e9diteur, 1842, p. 774. Disponible sur Gallica : https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k411228n.texteImage<\/span>.<\/div>
\u00a0<\/div>
Sous le pr\u00e9texte d\u2019un complot jacobin, Napol\u00e9on Bonaparte, son fr\u00e8re Lucien, alors pr\u00e9sident du Conseil des Cinq-Cents, les directeurs Siey\u00e8s et Roger Ducos, les ministres Fouch\u00e9 et Talleyrand sont les acteurs du coup d\u2019\u00c9tat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). D\u00e8s le lendemain, quelques d\u00e9put\u00e9s votent une loi instaurant un consulat provisoire. L\u2019ambigu\u00eft\u00e9 na\u00eet en m\u00eame temps que la p\u00e9riode bonapartiste, comme en t\u00e9moigne la proclamation du g\u00e9n\u00e9ral en chef Bonaparte dat\u00e9e du 19 brumaire \u00e0 Onze heures du soir. \u00ab Fran\u00e7ais \u00bb, peut-on lire dans le dernier paragraphe, \u00ab vous reconna\u00eetrez sans doute, \u00e0 cette conduite, le z\u00e8le d\u2019un soldat de la libert\u00e9, d\u2019un citoyen d\u00e9vou\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique. Les id\u00e9es conservatrices, tut\u00e9laires, lib\u00e9rales, sont rentr\u00e9es dans leurs droits par la dispersion des factieux qui opprimaient les Conseils et qui, pour \u00eatre devenus les plus odieux des hommes, n\u2019ont pas cess\u00e9 d\u2019\u00eatre les plus m\u00e9prisables \u00bb18<\/a><\/sup> Le fac-simil\u00e9 de ladite proclamation est disponible sur le site des mus\u00e9es de Paris ou de la Fondation Napol\u00e9on : https:\/\/www.napoleon.org\/histoire-des-2-empires\/articles\/document-proclamation-du-19-brumaire-de-bonaparte\/<\/span>.<\/div>
\u00a0<\/div>
L\u2019article 1 de la loi du 19 brumaire, adopt\u00e9e le m\u00eame jour, commence par les mots suivants : \u00ab Il n\u2019y a plus de directoire \u00bb. Est cr\u00e9\u00e9e une commission consulaire ex\u00e9cutive, compos\u00e9e de Siey\u00e8s, Ducos et le g\u00e9n\u00e9ral Bonaparte. Le Consulat na\u00eet donc avec la Constitution de l\u2019An VIII.<\/div>
\u00a0<\/div>
Le coup d\u2019\u00c9tat fut l\u00e9gitim\u00e9 par ses promoteurs par la faiblesse politique du Directoire mais aussi par des raisons de technique constitutionnelle : la Constitution de l\u2019an III pr\u00e9cisait elle-m\u00eame que sa propre r\u00e9vision ne pouvait intervenir que dans un d\u00e9lai de neuf ans. D\u2019o\u00f9 l\u2019oxymore encore d\u00e9fendu par certains de \u00ab coup d\u2019\u00c9tat l\u00e9gal \u00bb.<\/div>
\u00a0<\/div>
Dans La th\u00e9orie constitutionnelle de Siey\u00e8s, r\u00e9dig\u00e9e telles des M\u00e9moires, Boulay de la Meurthe raconte la r\u00e9daction de cette constitution courte et obscure : \u00ab Le 19 brumaire an VIII, apr\u00e8s qu\u2019on eut \u00e9tabli un gouvernement provisoire et termin\u00e9 tout ce qu\u2019on s\u2019\u00e9tait propos\u00e9 de faire, chacun quitta Saint-Cloud et retourna \u00e0 Paris ; il \u00e9tait environ deux heures du matin. Siey\u00e8s me ramena dans sa voiture et me fit coucher chez lui au Luxembourg. Apr\u00e8s quelques heures de repos, inform\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait debout, j\u2019allai le trouver et je lui dis \u00ab Eh bien Citoyen, nous voil\u00e0 dans le provisoire ; c\u2019est un \u00e9tat que je n\u2019aime pas, il faut en sortir le plus t\u00f4t possible. J\u2019ai lieu de croire, et c\u2019est l\u2019opinion g\u00e9n\u00e9rale, que vous avez une constitution toute pr\u00eate. Il faut la produire, la discuter et la faire adopter. Il n\u2019y a pas de temps \u00e0 perdre, on compte g\u00e9n\u00e9ralement sur vous \u00bb. \u00ab J\u2019ai bien quelques id\u00e9es dans la t\u00eate \u00bb, me r\u00e9pondit-il, \u00ab mais rien n\u2019est \u00e9crit, et je n\u2019ai ni le temps, ni la patience de les r\u00e9diger \u00bb. \u00ab Eh bien \u00bb lui r\u00e9pliquai-je, \u00ab si vous voulez, je vous servirai de secr\u00e9taire, et vous me dicterez vos id\u00e9es \u00bb \u00bb19<\/a><\/sup> Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurthe, Th\u00e9orie constitutionnelle de Siey\u00e8s ; Constitution de l\u2019an VIII : extraits des m\u00e9moires in\u00e9dits, Paris, Paul Renouard \u00e9diteur, 1836, p. 3. Disponible sur Gallica : https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k730453\/f6.item.texteImage<\/span>.<\/div>
\u00a0<\/div>
Dans ses M\u00e9moires r\u00e9dig\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00eele d\u2019Elbe, Napol\u00e9on Bonaparte se pr\u00e9sente comme le sauveur de la France et de la R\u00e9volution : \u00ab Ma t\u00e2che \u00e9tait donc de terminer cette R\u00e9volution, en lui donnant un caract\u00e8re l\u00e9gal, afin qu\u2019elle p\u00fbt \u00eatre reconnue et l\u00e9gitim\u00e9e par le droit public de l\u2019Europe. \u00bb20<\/a><\/sup> M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits sous sa dict\u00e9e \u00e0 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, op. cit., p. 38.<\/span>. Cet extrait des m\u00e9moires est en ad\u00e9quation avec la c\u00e9l\u00e8bre proclamation des Consuls du 24 frimaire an VIII (15 d\u00e9cembre 1799) : \u00ab Citoyens, la R\u00e9volution est fix\u00e9e aux principes qui l\u2019ont commenc\u00e9e : elle est finie \u00bb. Incroyable d\u00e9claration fort c\u00e9l\u00e8bre qui contient, \u00e0 premi\u00e8re vue, un paradoxe : une volont\u00e9 de se r\u00e9clamer de l\u2019h\u00e9ritage de 1789 tout en mettant fin au processus r\u00e9volutionnaire. En r\u00e9alit\u00e9, ce n\u2019est pas un paradoxe mais une ambigu\u00eft\u00e9 volontaire qui ne cessera d\u2019accompagner Napol\u00e9on Bonaparte, consul, premier consul puis Empereur.<\/div>
\u00a0<\/div>

B. Du renforcement de l\u2019autorit\u00e9 \u00e0 la personnalisation du pouvoir<\/h4>
\u00a0<\/div>
La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 d\u00e9cembre 1799) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e de mani\u00e8re autoritaire, rompant totalement avec la tradition des assembl\u00e9es constituantes ant\u00e9rieures. Le texte fut pens\u00e9 par Siey\u00e8s, approuv\u00e9 par Bonaparte, le Corps l\u00e9gislatif se limitant \u00e0 une signature formelle. Particuli\u00e8rement br\u00e8ve, non pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une d\u00e9claration de droits, la constitution de l\u2019an VIII est particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9latrice de l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 de la p\u00e9riode napol\u00e9onienne : la citoyennet\u00e9 est con\u00e7ue de mani\u00e8re large, offrant l\u2019apparence d\u2019une d\u00e9mocratie (voir infra), mais le pouvoir y est fortement centralis\u00e9.<\/div>
\u00a0<\/div>
La rupture d\u2019avec la R\u00e9volution est \u00e9vidente : les assembl\u00e9es repr\u00e9sentatives ne sont plus le lieu d\u2019expression de la souverainet\u00e9 nationale. Le Parlement est polycam\u00e9ral : loin de le renforcer, cette option l\u2019\u00e9miette. Le pouvoir l\u00e9gislatif n\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019entre les mains du Tribunat et du Corps l\u00e9gislatif, le S\u00e9nat conservateur n\u2019intervenant pas dans l\u2019\u00e9laboration de la loi. Les chambres sont dociles, voire serviles, comme elles le seront sous le Second Empire.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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[17] Emmanuel de Las Cases,\u00a0M\u00e9morial...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

Emmanuel de Las Cases,\u00a0M\u00e9morial de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne<\/em>, tome premier, Paris, Ernest Bourdin \u00e9diteur, 1842, p. 774. Disponible sur Gallica\u00a0:\u00a0https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k411228n.texteImage<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[18] Le fac-simil\u00e9 de ladite proclamation est...<\/p><\/p>\n \t\t\t

Le fac-simil\u00e9 de ladite proclamation est disponible sur le site des mus\u00e9es de Paris\u00a0ou de la Fondation Napol\u00e9on\u00a0:\u00a0https:\/\/www.napoleon.org\/histoire-des-2-empires\/articles\/document-proclamation-du-19-brumaire-de-bonaparte\/<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[19]\u00a0 Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay...<\/p><\/p>\n \t\t\t

Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurthe,\u00a0Th\u00e9orie constitutionnelle de Siey\u00e8s ; Constitution de l\u2019an VIII : extraits des m\u00e9moires in\u00e9dits<\/em>, Paris, Paul Renouard \u00e9diteur, 1836, p. 3. Disponible sur Gallica\u00a0:\u00a0https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k730453\/f6.item.texteImage<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[20]\u00a0M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits sous sa dict\u00e9e \u00e0 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne<\/em>,\u00a0op. cit<\/em>., p. 38.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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L\u2019Ex\u00e9cutif est renforc\u00e9 par le texte constitutionnel avec une primaut\u00e9 du Premier Consul. Selon l\u2019article 39, le citoyen Bonaparte est Premier Consul ; Cambac\u00e9r\u00e8s le deuxi\u00e8me et Lebrun le troisi\u00e8me. Les premiers sont nomm\u00e9s pour dix ans, le troisi\u00e8me seulement pour cinq ans. Le passage de l\u2019Ancien R\u00e9gime \u00e0 l\u2019\u00c9tat moderne qui se caract\u00e9risait par la d\u00e9personnalisation du pouvoir n\u2019est plus. Les noms propres sont grav\u00e9s dans le marbre constitutionnel, lequel offre explicitement primaut\u00e9 \u00e0 Napol\u00e9on Bonaparte, notamment dans le domaine de promulgation de la loi et de diverses nominations (article 41). La Constitution va m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 concr\u00e9tiser cette primaut\u00e9 \u00e0 travers la question du traitement, l\u2019article 43 n\u2019offrant aux deux autres consuls que les trois dixi\u00e8mes du traitement du premier.<\/div>
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La Constitution renforce donc, non l\u2019Ex\u00e9cutif, mais Napol\u00e9on Bonaparte et ce, de trois mani\u00e8res : tout d\u2019abord, en lui conf\u00e9rant directement des pouvoirs plus importants que les deux autres consuls ; ensuite, en affaiblissant consid\u00e9rablement ceux du pouvoir l\u00e9gislatif ; enfin, en offrant au Premier Consul des alli\u00e9s puissants et efficaces : le Conseil d\u2019\u00c9tat et les ministres. La Constitution consulaire ne fait ni plus ni moins que consacrer la concentration du pouvoir. Concentration qui trouvera dans l\u2019acceptation du peuple fran\u00e7ais pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 95 sa l\u00e9gitimation (voir infra).<\/div>
\u00a0<\/div>
Cette concentration des pouvoirs autrefois d\u00e9nonc\u00e9e par Montesquieu et dont le spectre semblait \u00eatre \u00e9loign\u00e9 \u00e0 jamais gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019article 16 de la D\u00e9claration de 178921<\/a><\/sup>Wanda Mastor, D\u00e9claration des droits de l\u2019Homme et du citoyen, op. cit., pp. 100-106.<\/span> a donc re\u00e7u l\u2019onction constitutionnelle. Elle va se renforcer par des deux textes qui font glisser le r\u00e9gime vers le c\u00e9sarisme. Les s\u00e9natus-consultes du 16 thermidor an X (4 ao\u00fbt 1802) et du 28 flor\u00e9al an XII (18 mai 1804) proclament respectivement Napol\u00e9on Bonaparte Consul \u00e0 vie puis Empereur. Du point de vue de la technique constitutionnelle, ces deux textes ne sont pas les constitutions du consulat \u00e0 vie d\u2019une part et de l\u2019Empire d\u2019autre part ; ils sont le prolongement de la Constitution de l\u2019An VIII.<\/div>
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La Constitution de l\u2019An VIII avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9loign\u00e9 l\u2019h\u00e9ritage r\u00e9volutionnaire et les principes r\u00e9publicains ; les deux s\u00e9natus-consultes les enterrent. \u00ab Je ne pouvais pas devenir roi \u00bb \u00e9crit Napol\u00e9on Bonaparte dans ses M\u00e9moires de l\u2019\u00eele d\u2019Elbe. \u00ab C\u2019\u00e9tait un titre us\u00e9 ; il portait avec lui des id\u00e9es re\u00e7ues. Mon titre devait \u00eatre nouveau comme la nature de mon pouvoir. Je n\u2019\u00e9tais pas l\u2019h\u00e9ritier des Bourbons : il fallait \u00eatre beaucoup plus pour s\u2019asseoir sur leur tr\u00f4ne. Je pris le nom d\u2019Empereur, parce qu\u2019il \u00e9tait plus grand et moins d\u00e9fini \u00bb22<\/a><\/sup> M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits sous sa dict\u00e9e \u00e0 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, op. cit., p. 56.<\/span>. Dans le M\u00e9morial de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, Las Cases insiste sur le tour de force que fut l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019Empire : \u00ab Certes, ce n\u2019\u00e9tait pas une petite affaire que de relever un tr\u00f4ne sur le terrain m\u00eame o\u00f9 l\u2019on avait juridiquement ex\u00e9cut\u00e9 le monarque r\u00e9gnant, et o\u00f9 chaque ann\u00e9e l\u2019on avait jur\u00e9 constitutionnellement la haine des rois. Ce n\u2019\u00e9tait pas une petite affaire que de r\u00e9tablir les dignit\u00e9s, les titres, les d\u00e9corations, au milieu d\u2019un peuple qui combattait et triomphait depuis quinze ans pour les proscrire \u00bb23<\/a><\/sup> Emmanuel de Las Cases, M\u00e9morial de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, op. cit., p. 363.<\/span>. Le premier tour de force, celui de transformer le consulat en consulat viager, est d\u2019autant plus spectaculaire que le peuple le valide par le pl\u00e9biscite. \u00c0 la question \u00ab Napol\u00e9on sera-t-il consul \u00e0 vie ? \u00bb, les Fran\u00e7ais r\u00e9pondent favorablement de fa\u00e7on massive, et irr\u00e9guli\u00e8re (voir infra). Le S\u00e9nat va ensuite d\u00e9clarer, le 14 flor\u00e9al an XII (4 mai 1804) \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat du peuple fran\u00e7ais de confier le gouvernement de la R\u00e9publique \u00e0 Napol\u00e9on Bonaparte, empereur h\u00e9r\u00e9ditaire \u00bb ; le s\u00e9natus-consulte du 28 flor\u00e9al proclame en cons\u00e9quence l\u2019Empire et le soumet de nouveau au pl\u00e9biscite. L\u2019Ex\u00e9cutif est renforc\u00e9, personnalis\u00e9 ; le pouvoir des assembl\u00e9es r\u00e9duit quasiment \u00e0 n\u00e9ant, encore plus qu\u2019il ne l\u2019\u00e9tait sous la Constitution de l\u2019an VIII.<\/div>
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La R\u00e9publique dispara\u00eet au profit de l\u2019Empire ; la d\u00e9mocratie au profit de l\u2019autorit\u00e9 ; le peuple souverain au profit de la caution \u00e9lectorale, la l\u00e9gitimit\u00e9 nationale au profit de la l\u00e9gitimit\u00e9 divine, dont le point culminant est le sacre du 2 d\u00e9cembre 1804. Si certains \u00e9l\u00e9ments constitutionnels pouvaient encore faire illusion sous le Consulat, ce n\u2019est plus le cas \u00e0 partir de 1804. Celui en qui certains voulaient voir le \u00ab fils de la R\u00e9volution \u00bb est devenu un chef autoritaire qui, par ailleurs, excelle dans le domaine guerrier, \u00e0 l\u2019instar des plus grands c\u00e9sars. C\u2019est pourtant un \u00e9v\u00e9nement guerrier qui sonnera le glas du r\u00e9gime le 30 mars 1814. Le reste du bonapartisme ne sera qu\u2019une parenth\u00e8se.<\/div>
\u00a0<\/div>
En l\u2019occurrence, celle des Cents jours, qui pr\u00e9sente \u00e9galement un grand int\u00e9r\u00eat constitutionnel24<\/a><\/sup> Voir Napol\u00e9on Bonaparte, Correspondance g\u00e9n\u00e9rale publi\u00e9e par la Fondation Napol\u00e9on, Tome XV : Les chutes, 1814-1821. Suppl\u00e9ment 1788-1813, Paris, Fayard, 2018, 1488 pages.<\/span>. Dans un climat o\u00f9 domine le lib\u00e9ralisme, ce n\u2019est pas la R\u00e9publique qui est appel\u00e9e au chevet de la France mais la \u00ab v\u00e9ritable monarchie \u00bb pour reprendre les termes du gouvernement provisoire le 4 avril 1814. De retour de son exil \u00e0 l\u2019\u00eele d\u2019Elbe, Napol\u00e9on Bonaparte va rapidement interrompre la Restauration en d\u00e9barquant au Golf Juan le 1er mars 1815. \u00ab L\u2019aigle, avec les couleurs nationales, [vole] de clocher en clocher, jusqu\u2019aux tours de Notre-Dame. \u00bb25<\/a><\/sup> Correspondance de Napol\u00e9on Ier publi\u00e9e par ordre de l\u2019Empereur Napol\u00e9on III, t. XXVIII, n\u00b0 21682.<\/span>. L\u2019ancien dictateur se pr\u00e9sente cette fois comme le rempart contre l\u2019absolutisme des Bourbons (Louis XVIII \u00e9tait mont\u00e9 sur le tr\u00f4ne en octroyant la charte de 1814). Mais la continuit\u00e9 imp\u00e9riale est \u00e9vidente, d\u2019un point de vue politique mais aussi constitutionnel : est adopt\u00e9 un acte additionnel aux constitutions de l\u2019empire le 22 avril 1815. Le pluriel utilis\u00e9 est int\u00e9ressant et signifie bien que le texte fondateur de l\u2019Empire, de toute la p\u00e9riode napol\u00e9onienne est en r\u00e9alit\u00e9 la r\u00e9union de quatre : la Constitution de l\u2019an VIII, les deux s\u00e9natus-consultes (que l\u2019historien Jacques Godechot qualifie d\u2019ailleurs de \u00ab constitutions \u00bb)26<\/a><\/sup> Les constitutions de la France depuis 1789, op. cit.<\/span> et cet acte additionnel.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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[21] Wanda Mastor,\u00a0D\u00e9claration des droits de...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

Wanda Mastor,\u00a0D\u00e9claration des droits de l\u2019Homme et du citoyen<\/em>,\u00a0op. cit<\/em>., pp. 100-106.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[22]\u00a0M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits sous...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits sous sa dict\u00e9e \u00e0 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne<\/em>,\u00a0op. cit<\/em>., p. 56.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[23] Emmanuel de Las Cases,\u00a0M\u00e9morial...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

Emmanuel de Las Cases,\u00a0M\u00e9morial de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne<\/em>,\u00a0op. cit<\/em>., p. 363.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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[24] Voir Napol\u00e9on Bonaparte...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

Voir Napol\u00e9on Bonaparte, Correspondance g\u00e9n\u00e9rale<\/em>\u00a0publi\u00e9e par la Fondation Napol\u00e9on, Tome XV :\u00a0Les chutes, 1814-1821<\/em>. Suppl\u00e9ment 1788-1813, Paris, Fayard, 2018, 1488 pages.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[25]\u00a0Correspondance de Napol\u00e9on Ier...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

Correspondance de Napol\u00e9on Ier publi\u00e9e par ordre de l\u2019Empereur Napol\u00e9on III<\/em>, t. XXVIII, n\u00b0 21682.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[26]\u00a0Les constitutions de la France depuis...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

Les constitutions de la France depuis 1789, op. cit.<\/em><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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M\u00eame si un vent de lib\u00e9ralisme souffle un peu plus sur ce dernier, notamment gr\u00e2ce \u00e0 Benjamin Constant, c\u2019est sur le terrain militaire que Napol\u00e9on veut asseoir sa l\u00e9gitimit\u00e9. Besoin d\u2019autant plus imp\u00e9rieux que la caution populaire n\u2019est plus ce qu\u2019elle \u00e9tait\u00a0: le taux de participation au pl\u00e9biscite est tr\u00e8s faible. Mais c\u2019est de nouveau un \u00e9v\u00e9nement guerrier qui va pousser l\u2019Empereur \u00e0 l\u2019exil. Apr\u00e8s la d\u00e9faite de Waterloo, Napol\u00e9on Ier abdique en faveur de son fils le 22 juin 1815.<\/div>
\u00a0<\/div>

II. La l\u00e9gitimation populaire recherch\u00e9e en aval<\/h3>
\u00a0<\/div>
Les tenants du c\u00e9sarisme d\u00e9mocratique, dont le terme sera plus commun\u00e9ment attribu\u00e9 au Second Empire, ou de l\u2019absolutisme d\u00e9mocratis\u00e9, insistent sur l\u2019importance de la consultation populaire pendant l\u2019\u00e8re napol\u00e9onienne. Mais il y a aussi deux autres \u00e9l\u00e9ments qui viennent conforter cet aspect \u00ab d\u00e9mocratique \u00bb qui, en r\u00e9alit\u00e9, n\u2019est qu\u2019une fa\u00e7ade. Outre l\u2019importance des pl\u00e9biscites, il faut souligner deux points qui rel\u00e8vent de deux champs diff\u00e9rents. Le champ constitutionnel tout d\u2019abord : les constitutions de l\u2019Empire r\u00e9tablissent le suffrage universel pour la premi\u00e8re d\u2019entre elle et offrent une conception large de la citoyennet\u00e9. Mais les outils sont d\u00e9voy\u00e9s et la d\u00e9mocratie n\u2019est qu\u2019apparente (A). Le champ sentimental ensuite : dans ses M\u00e9moires et correspondance, Napol\u00e9on Bonaparte en appelle souvent \u00e0 ce peuple qui l\u2019a toujours soutenu (B).<\/div>
\u00a0<\/div>

A. L\u2019approbation pl\u00e9biscitaire<\/h4>
\u00a0<\/div>
Avant le coup d\u2019\u00c9tat du 18 Brumaire, la d\u00e9mocratie \u00e9tait capacitaire. N\u2019\u00e9taient citoyens que ceux qui payaient un cens, et la libert\u00e9 \u00e9lectorale \u00e9tait consid\u00e9rablement enfreinte, notamment par un Corps l\u00e9gislatif modifiant \u00e0 l\u2019envi le corps \u00e9lectoral et celui des \u00e9ligibles. L\u2019un des tours de force de Napol\u00e9on Bonaparte va \u00eatre d\u2019utiliser la d\u00e9mocratie pour fonder son pouvoir personnel. Il va notamment le faire \u00e0 travers le retour au suffrage universel et le recours au pl\u00e9biscite. La Constitution de l\u2019an VIII offre une conception large de la citoyennet\u00e9 et r\u00e9tablit, en son article 2, le suffrage universel : \u00ab Tout homme n\u00e9 et r\u00e9sidant en France qui, \u00e2g\u00e9 de vingt et un ans accomplis, s\u2019est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeur\u00e9 depuis pendant un an sur le territoire de la R\u00e9publique, est citoyen fran\u00e7ais \u00bb. Mais la d\u00e9mocratie n\u2019est qu\u2019apparente, l\u2019\u00e9tablissement des listes de confiance ou de notabilit\u00e9 par la m\u00eame Constitution (articles 7 \u00e0 9) faisant perdre au suffrage universel sa raison d\u2019\u00eatre. La confiance ne vient pas d\u2019en bas pour reprendre la formule de Siey\u00e8s : elle n\u2019est accord\u00e9e qu\u2019\u00e0 un petit groupe de citoyens privil\u00e9gi\u00e9s.<\/div>
\u00a0<\/div>
L\u2019autre symbole de l\u2019apparence de d\u00e9mocratie est le pl\u00e9biscite. Le premier de l\u2019an VIII (1799) est l\u00e9gal, dans le sens o\u00f9 c\u2019est l\u2019article 95 de la Constitution de l\u2019an VIII qui le pr\u00e9voit : \u00ab La pr\u00e9sente Constitution sera offerte de suite \u00e0 l\u2019acceptation du peuple fran\u00e7ais \u00bb. Ce n\u2019\u00e9tait pas la premi\u00e8re fois de l\u2019histoire constitutionnelle que le peuple \u00e9tait convoqu\u00e9 pour approuver une constitution : il l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 en l\u2019an I et l\u2019an III. Mais cette fois, il ne s\u2019agit pas d\u2019approuver un texte \u00e9labor\u00e9 par une assembl\u00e9e constituante d\u00e9sign\u00e9e par le peuple mais par un petit groupe d\u2019hommes choisis par Napol\u00e9on Bonaparte. Dans l\u2019\u00e8re napol\u00e9onienne, les approbations populaires ne sont pas des r\u00e9f\u00e9rendums. Elles ne sont pas des permissions d\u2019agir a priori mais des validations a posteriori. Le peuple est ramen\u00e9 \u00e0 une fonction de caution ; en l\u2019occurrence, pas m\u00eame d\u2019un texte, mais d\u2019un homme.<\/div>
\u00a0<\/div>
Les r\u00e9sultats du pl\u00e9biscite de l\u2019an VIII ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 falsifi\u00e9s : \u00ab En maquillant le r\u00e9sultat, non conforme \u00e0 sa volont\u00e9, Bonaparte h\u00e9ritait des pratiques directoriales vis-\u00e0-vis du suffrage, \u00e0 ceci pr\u00e8s que la falsification s\u2019op\u00e9rait ici dans le secret. L\u2019heure n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 la d\u00e9mocratie, mais au renforcement du pouvoir personnel \u00bb27<\/a><\/sup> Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle, op. cit., p. 149. Voir aussi Claude Langlois, \u00ab Le pl\u00e9biscite de l\u2019an VIII, ou le coup d\u2019\u00c9tat du 18 pluvi\u00f4se an VIII \u00bb, Annales historiques de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, n\u00b0207, 1972. pp. 43-65.<\/span>. Le pl\u00e9biscite de l\u2019An X (1802), instaurant le Consulat \u00e0 vie, apporte la preuve d\u2019un accroissement consid\u00e9rable de la popularit\u00e9 de Napol\u00e9on Bonaparte ; celui de l\u2019an XII (1804), celle du glissement d\u00e9finitif vers une certaine forme de dictature. Le premier pl\u00e9biscite avait permis aux Fran\u00e7ais de se prononcer, m\u00eame a posteriori, sur une constitution. Le deuxi\u00e8me, sur un changement de r\u00e9gime. On pourrait penser qu\u2019il en va de m\u00eame pour le troisi\u00e8me, concr\u00e9tisant le passage du Consulat \u00e0 vie \u00e0 l\u2019Empire. Or juridiquement, il n\u2019est rien. Le peuple fran\u00e7ais n\u2019est pas consult\u00e9 sur l\u2019av\u00e8nement de l\u2019Empire mais sur la question de l\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 au sein de la famille de Napol\u00e9on Bonaparte, comme pr\u00e9vu par l\u2019article 142 du s\u00e9natus-consulte du 28 flor\u00e9al an XII : \u00ab Le peuple veut l\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 de la dignit\u00e9 imp\u00e9riale dans la descendance directe, naturelle, l\u00e9gitime et adoptive de Napol\u00e9on Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et l\u00e9gitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu\u2019il est r\u00e9gl\u00e9 par le s\u00e9natus-consulte organique de ce jour \u00bb.<\/div>
\u00a0<\/div>
De la d\u00e9mocratie, il ne reste donc que l\u2019illusion, entretenue par la rh\u00e9torique \u00ab populaire \u00bb de Napol\u00e9on Bonaparte.<\/div>
\u00a0<\/div>

B. L\u2019assentiment populaire<\/h4>
\u00a0<\/div>
Alors exil\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00eele d\u2019Elbe, Napol\u00e9on Bonaparte dicte ainsi \u00e0 son valet de chambre son projet de retour : \u00ab Quelques faibles que fussent mes forces, elles \u00e9taient encore plus grandes que celles des royalistes; car j\u2019avais pour alli\u00e9 l\u2019honneur de la patrie, qui ne p\u00e9rit jamais dans le c\u0153ur des Fran\u00e7ais. Je me confiai dans cet appui \u00bb28<\/a><\/sup> M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits sous sa dict\u00e9e \u00e0 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, op. cit., p. 150.<\/span>. Et Napol\u00e9on Bonaparte de souvent rappeler, dans ses \u00e9crits, tous les cris de joie du \u00ab vrai \u00bb peuple accompagnant notamment ses retours de batailles victorieuses. Se retrouvent dans ses M\u00e9moires et lettres le ressort rh\u00e9torique usuel des grands chefs du pouvoir ex\u00e9cutif, qu\u2019ils furent grands pr\u00e9sidents ou dictateurs : Napol\u00e9on Bonaparte se pr\u00e9sente comme le sauveur de la France, le p\u00e8re de la patrie qui l\u2019a toujours soutenu, le \u00ab roi du peuple \u00bb et non \u00ab le roi des nobles \u00bb, l\u2019homme du choix des Fran\u00e7ais, etc. La dynamique populiste est \u00e9vidente et permet \u00e0 Napol\u00e9on Bonaparte de l\u00e9gitimer son pouvoir.<\/div>
\u00a0<\/div>
Cette affection qu\u2019il porte pour le peuple va se traduire concr\u00e8tement dans certaines de ses cr\u00e9ations. L\u2019exemple de la L\u00e9gion d\u2019honneur est \u00e9clairant. \u00ab Ainsi l\u2019Empereur \u00bb, rapporte Las Cases, \u00ab fit repara\u00eetre des d\u00e9corations, et distribua des croix et des cordons ; mais, au lieu de ne les r\u00e9pandre que sur des classes sp\u00e9ciales et privil\u00e9gi\u00e9es, il les \u00e9tendit \u00e0 toute la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 tous les genres de services, \u00e0 tous les genres de talents \u00bb29<\/a><\/sup> Emmanuel de Las Cases, M\u00e9morial de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, op. cit., p. 364.<\/span>.<\/div>
\u00a0<\/div>
Toujours dans le M\u00e9morial de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, Las Cases rapporte une anecdote particuli\u00e8rement significative du lyrisme des r\u00e9cits de nombreux grands chefs. Rentrant d\u2019Italie o\u00f9 il fut couronn\u00e9, Napol\u00e9on Bonaparte fait l\u2019ascension, seul et \u00e0 pieds, de la montagne de Tartare aux environs de Lyon. Il se m\u00eale alors \u00e0 la foule et, sans d\u00e9voiler son identit\u00e9, demande \u00e0 une vielle femme la raison de cet attroupement. Elle lui r\u00e9pond que l\u2019Empereur va passer. \u00ab Mais la bonne \u00bb lui dit Napol\u00e9on 1er, \u00ab autrefois vous aviez le tyran Capet, \u00e0 pr\u00e9sent vous avez le tyran Napol\u00e9on ; que diable avez-vous gagn\u00e9 \u00e0 tout cela ? \u00bb. \u00ab Mais pardonnez-moi, monsieur ; apr\u00e8s tout, il y a une grande diff\u00e9rence : nous avons choisi celui-ci, et nous avions l\u2019autre par hasard ; l\u2019un \u00e9tait le roi des nobles, l\u2019autre est celui du peuple ; c\u2019est le n\u00f4tre \u00bb30<\/a><\/sup> Emmanuel de Las Cases, M\u00e9morial de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, op. cit., p. 364-365.<\/span>.<\/div>
\u00a0<\/div>
Bien \u00e9videmment, nous savons toutes les pr\u00e9cautions qu\u2019il convient de prendre avec les \u00e9v\u00e9nements relat\u00e9s dans les M\u00e9moires et le c\u00e9l\u00e8bre ouvrage de Las Casas n\u2019y \u00e9chappe pas. Mais quoi qu\u2019il en soit, et m\u00eame si elle fut d\u00e9croissante, la popularit\u00e9 de Napol\u00e9on Bonaparte fut r\u00e9elle et l\u2019ensemble des \u00e9crits qui y ont r\u00e9f\u00e9rence, ajout\u00e9s \u00e0 sa repr\u00e9sentation dans les arts entretiennent une certaine mystique. Mystique du patronyme, qui permettra \u00e0 son neveu Louis-Napol\u00e9on de remporter \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9 les premi\u00e8res \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de l\u2019histoire en 1848. Mystique du g\u00e9nie militaire, du chef d\u2019\u00c9tat autoritaire connu dans le monde entier \u00e0 qui l\u2019une des plus belles villes du monde, Paris, doit en grande partie son visage architectural et artistique. Mystique, aussi, qui a plac\u00e9 la Corse dans une certaine vision du centre du monde.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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[27] Marcel Morabito,\u00a0Histoire...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

Marcel Morabito,\u00a0Histoire constitutionnelle, op. cit<\/em>., p. 149. Voir aussi Claude Langlois, \u00ab\u00a0Le pl\u00e9biscite de l\u2019an VIII, ou le coup d\u2019\u00c9tat du 18 pluvi\u00f4se an VIII\u00a0\u00bb,\u00a0Annales historiques de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/em>, n\u00b0207, 1972. pp. 43-65.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[28]\u00a0M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits sous...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

M\u00e9moires de Napol\u00e9on, \u00e9crits sous sa dict\u00e9e \u00e0 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne<\/em>,\u00a0op. cit<\/em>., p. 150.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[29] Emmanuel de Las Cases,\u00a0M\u00e9morial...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

Emmanuel de Las Cases,\u00a0M\u00e9morial de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne<\/em>,\u00a0op. cit<\/em>., p. 364.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[30] Emmanuel de Las Cases,\u00a0M\u00e9morial...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

Emmanuel de Las Cases,\u00a0M\u00e9morial de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne<\/em>,\u00a0op. cit<\/em>., p. 364-365.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour mieux saisir la pr\u00e9sente \u00e9tude, il convient au pr\u00e9alable de poser des pr\u00e9misses m\u00e9thodologiques. Depuis notre doctorat, le prisme de travail a toujours \u00e9t\u00e9 double : l\u2019histoire d\u2019une part, le droit compar\u00e9 d\u2019autre part. En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019analyse d\u2019une constitution ne s\u2019extrait jamais de celle de son origine, du contexte de son adoption, de son […]<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":828,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-435","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-numero1"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/435","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=435"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/435\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4139,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/435\/revisions\/4139"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media\/828"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=435"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=435"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=435"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}