{"id":4355,"date":"2025-09-07T19:00:02","date_gmt":"2025-09-07T19:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/?p=4355"},"modified":"2025-10-01T15:51:55","modified_gmt":"2025-10-01T15:51:55","slug":"le-droit-au-bonheur-une-idee-emergente-en-droit-compare","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/le-droit-au-bonheur-une-idee-emergente-en-droit-compare\/","title":{"rendered":"Le droit au bonheur, une id\u00e9e \u00e9mergente en droit compar\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e9sum\u00e9\u00a0: <\/strong>Le droit au bonheur occupe une place unique au sein des droits et libert\u00e9s fondamentaux, en tant que droit matriciel. Au fondement de l\u2019organisation \u00e9tatique, il est pourtant peu pr\u00e9sent dans les Constitutions. Pour autant, le droit au bonheur connait un essor important dans le cadre du mouvement mondial pour le bonheur, d\u00e9cideurs politiques et soci\u00e9t\u00e9 civile en revenant aux fondements de l\u2019organisation en soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 savoir favoriser le bonheur du plus grand nombre.<\/p>

\u00a0<\/p>

Summary<\/strong>\u00a0: The right to happiness occupies a unique place among fundamental rights and freedoms, as a fundamental right. As the foundation of state organization, yet it is rarely included in constitutions. However, the right to happiness is experiencing significant growth within the framework of the happiness world movement, political decision-makers and civil society, returning to the foundations of social organization, promote the happiness of the greatest number.<\/p>

\u00a0<\/p>

Mots-cl\u00e9s<\/strong> : Bonheur, Constitution, Mouvement mondial pour le bonheur, Fondement, \u00c9tat<\/p>

Keywords\u00a0: <\/strong>Happiness, Constitution, Happiness World Movement, Foundation, State<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le chercheur qui s\u2019int\u00e9resse au droit au bonheur apparait souvent comme un utopiste, un doux r\u00eaveur, une personne sympathique qui laisse libre cours \u00e0 une imagination d\u00e9bordante. En r\u00e9sum\u00e9, il est rarement pris au s\u00e9rieux\u2026<\/p>

Face \u00e0 cette circonspection, une \u00e9tude de droit compar\u00e9 portant sur le droit au bonheur permet de tester la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une reconnaissance de la normativit\u00e9 du droit au bonheur.<\/p>

Les d\u00e9tracteurs du droit au bonheur postulent l\u2019impossibilit\u00e9 de le reconnaitre en tant que droit subjectif, son caract\u00e8re \u00e9vanescent permettant tout au mieux de l\u2019appr\u00e9hender comme un simple objectif de politique publique, qui est g\u00e9n\u00e9ralement la qualification qu\u2019on veut bien lui accorder.<\/p>

Les partisans d\u2019un droit au bonheur consid\u00e8rent quant \u00e0 eux que le droit au bonheur ne peut pas \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 comme les autres \u00ab\u00a0droits \u00e0\u00a0\u00bb, fussent-ils fondamentaux car le droit au bonheur est un droit que l\u2019on pourrait qualifier de sui generis. <\/em>Ce serait un droit matriciel[1]<\/a>, dans le sens o\u00f9 il est la raison m\u00eame de l\u2019organisation des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques, en t\u00e9moignent les d\u00e9clarations d\u2019ind\u00e9pendance am\u00e9ricaines ou encore la d\u00e9claration fran\u00e7aise de 1789.<\/p>

A l\u2019heure o\u00f9 les fondements de la d\u00e9mocratie apparaissent fortement \u00e9branl\u00e9s aux quatre coins du monde, il parait important de se rem\u00e9morer que le bonheur soci\u00e9tal est au fondement m\u00eame de l\u2019organisation \u00e9tatique, il serait sa raison d\u2019\u00eatre.<\/p>

Les interventions et d\u00e9bats de la premi\u00e8re journ\u00e9e du colloque ont largement fait apparaitre ce caract\u00e8re essentialiste du droit au bonheur. C\u2019est d\u2019ailleurs cette caract\u00e9ristique qui impose de traiter le droit au bonheur diff\u00e9remment de tout autre droit. Les autres droits, notamment fondamentaux, ne devraient \u00eatre lus, dans une soci\u00e9t\u00e9 id\u00e9ale, que par le prisme du droit au bonheur, dans lequel ils puiseraient leur fondamentalit\u00e9 et qu\u2019ils serviraient \u00e0 concr\u00e9tiser.<\/p>

Qu\u2019on le qualifie de Gr\u00fcndnorm[2]<\/strong><\/a><\/em>, de m\u00e9tadroit ou de droit matriciel, les discussions lors de la premi\u00e8re journ\u00e9e ont insist\u00e9 sur le fait que le droit au bonheur ne peut \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 comme n\u2019importe quel autre droit. Il est sp\u00e9cifique dans le sens o\u00f9 il n\u2019est pas un \u00ab\u00a0droit \u00e0\u00a0\u00bb qui pourrait \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 comme un droit-cr\u00e9ance car sa r\u00e9alisation ne d\u00e9pend pas seulement d\u2019une action de l\u2019\u00c9tat. Mais sa sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. Il n\u2019est ainsi pas possible de le caract\u00e9riser comme un droit individuel ou collectif car il est les deux \u00e0 la fois, tant ses deux dimensions sont interconnect\u00e9es. Enfin, son originalit\u00e9 est \u00e9galement due \u00e0 la difficult\u00e9 de d\u00e9finir son contenu, \u00e9minemment subjectif.<\/p>

Si la doctrine classique a tent\u00e9 d\u2019appr\u00e9hender le bonheur, elle n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 le cr\u00e9dibiliser comme droit fondateur, droit matriciel. On peut souligner l\u2019influence de Beccaria sur les r\u00e9volutionnaires fran\u00e7ais et portant sur la r\u00e9f\u00e9rence au droit au bonheur dans la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen de 1789. Dans son trait\u00e9 Des d\u00e9lits et des peines<\/em>[3]<\/a>, il explique ainsi en introduction que son unique but est de chercher \u00ab\u00a0la plus grande f\u00e9licit\u00e9 r\u00e9pandue sur le plus grand nombre\u00a0\u00bb. Ce n\u2019est pas un hasard si la d\u00e9claration de 1789 reprend l\u2019\u00e9nonc\u00e9 du principe de l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et peines, d\u00e9crit par Beccaria comme simple moyen qui anime le motif plus profond de son ouvrage, \u00e0 savoir l\u2019utilit\u00e9 sociale et la recherche du bonheur.<\/p>

On peut \u00e9galement \u00e9voquer John Stuart Mill qui, se d\u00e9marquant de son disciple Bentham, recherche le \u00ab plus grand bonheur du plus grand nombre \u00bb, consid\u00e9rant que \u00ab l\u2019id\u00e9al utilitariste\u00a0\u00bb ne correspond pas au plus grand bonheur de l\u2019individu, au seul bonheur personnel, mais r\u00e9side plut\u00f4t dans le bonheur g\u00e9n\u00e9ral, celui de \u00ab la plus grande somme de bonheur totalis\u00e9\u00a0\u00bb[4]<\/a>.<\/p>

Dans ce cadre, et c\u2019est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments que j\u2019ai d\u00e9velopp\u00e9 dans mon intervention, il semble vain de vouloir d\u00e9montrer que le droit au bonheur pourrait \u00eatre cat\u00e9goris\u00e9 et qualifi\u00e9 de droit fondamental en droit positif, aux c\u00f4t\u00e9s et \u00e0 \u00e9galit\u00e9 d\u2019autres droits \u00e9tiquet\u00e9s comme tels.<\/p>

En effet, la concr\u00e9tisation du droit au bonheur est, \u00e0 bien des \u00e9gards, difficile \u00e0 caract\u00e9riser, m\u00eame lorsque celui-ci est proclam\u00e9 dans les constitutions. Je qualifierai donc le droit au bonheur d\u2019axiomatique du fait de son caract\u00e8re fondateur (I).<\/p>

D\u00e8s lors, comment appr\u00e9hender le droit au bonheur, si tant est qu\u2019il y ait une volont\u00e9 politique de tendre vers la r\u00e9alisation de ce droit, pour le rendre effectif\u00a0? Une telle r\u00e9flexion ne peut se cantonner au droit et encore moins au droit constitutionnel ou au droit des libert\u00e9s. Il doit s\u2019enrichir de nombre d\u2019outils issus d\u2019autres disciplines, qui viennent alimenter les d\u00e9cisions politiques pour construire des politiques publiques tendant vers le bonheur soci\u00e9tal. Le regain d\u2019int\u00e9r\u00eat pour le bonheur s\u2019\u00e9panouit depuis quelques ann\u00e9es dans le cadre de ce qui est assez largement qualifi\u00e9 aujourd\u2019hui de mouvement mondial pour le bonheur, le happiness world movement<\/em> qu\u2019on tentera d\u2019illustrer par quelques exemples (II).<\/p>

I. Le droit au bonheur, une norme fondatrice axiomatique<\/strong><\/p>

Le droit au bonheur, on l\u2019a dit, est une norme fondatrice en ce qu\u2019elle est le fondement m\u00eame de l\u2019organisation politique dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. On peut \u00e9galement la qualifier d\u2019axiomatique car elle rel\u00e8ve de l\u2019\u00e9vidence\u00a0: l\u2019\u00c9tat existe pour cr\u00e9er un environnement propice au bon fonctionnement de la cit\u00e9 afin que chacun puisse s\u2019\u00e9panouir dans une soci\u00e9t\u00e9 harmonieuse. Les autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat doivent mettre en place des r\u00e8gles qui permettent \u00e0 chacun d\u2019\u00e9voluer dans les meilleures conditions possibles, sans faire obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement des autres membres du groupe. Cela correspond \u00e0 la logique aristot\u00e9licienne, pour qui l\u2019axiome est le point de d\u00e9part d’un raisonnement consid\u00e9r\u00e9 comme non d\u00e9montrable, \u00e9vident.<\/p>

C\u2019est peut-\u00eatre d\u2019ailleurs ce qui explique qu\u2019un tour du monde des constitutions ayant pour objet de rechercher dans quelle mesure le \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb connait une reconnaissance constitutionnelle fait apparaitre que le droit au bonheur n\u2019a \u00e9t\u00e9 introduit que dans un nombre limit\u00e9 de constitutions.<\/p>

Ainsi, la lecture des constitutions de par le monde fait apparaitre que seules neuf constitutions mentionnent le bonheur comme \u00e9tant un devoir de l\u2019\u00c9tat, quelles que soient les institutions qui sont charg\u00e9es de le garantir (pr\u00e9sident, chef d\u2019\u00c9tat et\/ou Gouvernement\/Parlement)[5]<\/a>. Dans d\u2019autres \u00c9tats, comme en Tha\u00eflande et au Vietnam, le bonheur est un devoir des citoyens. Dans onze constitutions, le bonheur est express\u00e9ment affirm\u00e9 comme un principe fondamental, un objectif dans l\u2019\u00e9laboration des politiques publiques[6]<\/a>. Si le droit au bonheur n\u2019est affirm\u00e9 en tant que tel que dans la Constitution du Guyana de 1980[7]<\/a>, une dizaine d\u2019autres \u00c9tats affirment le droit \u00e0 la recherche du bonheur comme un droit fondamental[8]<\/a>.<\/p>

Cette discr\u00e9tion constitutionnelle interroge. Alors que le bonheur de la soci\u00e9t\u00e9 et de ses membres serait au fondement m\u00eame de la Cit\u00e9, comment expliquer que les constituants ne se soient pas pr\u00e9occup\u00e9s de le proclamer\u00a0? Est-ce le caract\u00e8re axiomatique du droit au bonheur qui explique qu\u2019il ne soit nullement n\u00e9cessaire de l\u2019affirmer\u00a0? Une telle justification de la discr\u00e9tion constitutionnelle du droit au bonheur a le m\u00e9rite de rassurer le constitutionnaliste\u00a0: le paradoxe selon lequel alors qu\u2019il est l\u2019essence m\u00eame de la discipline, le droit au bonheur est introuvable dans la plupart des constitutions s\u2019expliquerait par son \u00e9vidence.<\/p>

Une telle interpr\u00e9tation parait n\u00e9anmoins trop simpliste et il convient de s\u2019interroger sur les raisons de cette discr\u00e9tion constitutionnelle. La nature axiomatique du droit au bonheur peut-elle suffire \u00e0 expliquer la retenue des constituants\u00a0?<\/p>

En allant plus avant, il apparait que la proportion de constitutions faisant r\u00e9f\u00e9rence au bonheur augmente si l\u2019on prend en compte le \u00ab\u00a0droit \u00e0 la recherche du bonheur\u00a0\u00bb[9]<\/a>. Ce d\u00e9compte cro\u00eet encore de mani\u00e8re consid\u00e9rable si l\u2019on int\u00e8gre les constitutions mentionnant le \u00ab\u00a0droit au bien-\u00eatre\u00a0\u00bb.<\/p>

Ce constat pose la question de la s\u00e9mantique. En d\u2019autres termes, faut-il s\u2019attacher au mot utilis\u00e9 ou \u00e0 l\u2019objectif qu\u2019il sous-tend ou qu\u2019il promeut\u00a0?<\/p>

On sait que le travail du traducteur ne consiste pas seulement \u00e0 retranscrire un texte mot \u00e0 mot mais \u00e0 rechercher le sens profond des termes utilis\u00e9s. Par exemple, s\u2019il parait relativement facile de faire la diff\u00e9rence entre happiness<\/em> et well being<\/em> en langue anglaise, ce n\u2019est pas forc\u00e9ment le cas dans d\u2019autres langues.<\/p>

D\u2019autant que m\u00eame si la diff\u00e9rence de terminologie est caract\u00e9risable, la culture juridique propre \u00e0 chaque pays peut rendre complexe de d\u00e9terminer si chaque constituant entend la m\u00eame chose en utilisant les m\u00eames termes. Au surplus, il n\u2019est pas non plus certain que lorsqu\u2019il utilise deux termes distincts au sein du m\u00eame texte constitutionnel, et ce de mani\u00e8re alternative ou concomitante, le constituant ait n\u00e9cessairement entendu donner un signifi\u00e9 diff\u00e9rent aux deux termes. Il a pu les utiliser comme synonyme.<\/p>

Ainsi, la Constitution du Bhoutan proclame dans son pr\u00e9ambule\u00a0: \u00ab NOUS, peuple du Bhoutan\u00a0: [\u2026] Nous engageant SOLENNELLEMENT \u00e0 renforcer la souverainet\u00e9 du Bhoutan, \u00e0 garantir les bienfaits de la libert\u00e9, \u00e0 assurer la justice et la tranquillit\u00e9 et \u00e0 renforcer l’unit\u00e9, le bonheur et le bien-\u00eatre du peuple pour toujours \u00bb.<\/p>

La Constitution du Guyana de 1980 est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante \u00e0 cet \u00e9gard. L\u2019article 13 de la Constitution proclame que \u00ab\u00a0L’objectif principal du syst\u00e8me politique de l’\u00c9tat est d’\u00e9tablir une d\u00e9mocratie inclusive en offrant des possibilit\u00e9s croissantes de participation des citoyens et de leurs organisations aux processus de gestion et de prise de d\u00e9cision de l’\u00c9tat, avec un accent particulier sur les domaines de d\u00e9cision, ce qui affecte directement leur bien-\u00eatre\u00a0\u00bb. Une autre mention du \u00ab\u00a0bien-\u00eatre de la nation\u00a0\u00bb peut \u00eatre trouv\u00e9e \u00e0 l\u2019article 36 de la Constitution en ce que celui-ci \u00ab\u00a0d\u00e9pend de la pr\u00e9servation de l\u2019air pur, des sols fertiles, de l\u2019eau pure et de la riche diversit\u00e9 de plantes, d\u2019animaux et d\u2019\u00e9cosyst\u00e8mes.\u00a0\u00bb. Plus loin, dans le chapitre consacr\u00e9 aux droits fondamentaux et libert\u00e9s de la personne, l\u2019article 40 al. 1er<\/sup> consacre pour chaque personne \u00e0 Guyana un \u00ab\u00a0droit fondamental \u00e0 une vie heureuse, cr\u00e9ative et productive, \u00e0 l\u2019abri de la faim, de l\u2019ignorance et du besoin\u00a0\u00bb, soulignant remarquablement la nature matricielle du droit au bonheur en disposant que \u00ab\u00a0Ce droit [au bonheur] inclut les droits et libert\u00e9s fondamentaux de l\u2019individu\u00a0\u00bb.<\/p>

Les articles 140 et suivants consacrent par ailleurs le droit au bien \u00eatre de diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnes : enfants, populations am\u00e9rindiennes, travailleurs\u2026<\/p>

Cette confusion s\u00e9mantique peut \u00eatre encore illustr\u00e9e par la Constitution de la Tha\u00eflande de 2017 dans laquelle le droit au bien \u00eatre et au bonheur du peuple sont alternativement utilis\u00e9s. Apr\u00e8s avoir indiqu\u00e9 en son article 3 alin\u00e9a 2 que les institutions doivent exercer leurs fonctions \u00ab\u00a0pour le bien commun de la nation et le bonheur du grand public \u00bb, l\u2019article 75 dispose que \u00ab\u00a0l’\u00c9tat doit tenir d\u00fbment compte de l’\u00e9quilibre entre le d\u00e9veloppement mat\u00e9riel et le d\u00e9veloppement de l’esprit, ainsi que du bien-\u00eatre de la population\u00a0\u00bb. Plus loin, les dispositions relatives au Parlement, au conseil des ministres ou encore \u00e0 la commission nationale des droits de l\u2019homme mentionnent la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte le bonheur du peuple tha\u00eflandais[10]<\/a>.<\/p>

Ces quelques exemples permettent de montrer l\u2019utilisation souvent indiff\u00e9renci\u00e9e du droit au bonheur et\/ou au bien \u00eatre dans les constitutions.<\/p>

Qui plus est, un second degr\u00e9 de difficult\u00e9 s\u2019ajoute \u00e0 cette question d\u2019ordre \u00ab\u00a0s\u00e9mantique\u00a0\u00bb, celui de dissocier le bonheur public ou le bien-\u00eatre soci\u00e9tal et le bonheur de tous ou de chacun, \u00e0 savoir qu\u2019il serait n\u00e9cessaire de trancher entre la dimension individuelle ou collective du droit au bonheur.<\/p>

De ce point de vue, la Constitution du Japon de 1946, longtemps rest\u00e9e isol\u00e9e comme \u00e9tant la seule Constitution en vigueur proclamant le droit \u00e0 la poursuite du bonheur, illustre parfaitement les multiples facettes du droit au bonheur. Ainsi, l\u2019article 13 de la Constitution du Japon de 1946 dispose\u00a0: \u00ab Tous les gens doivent \u00eatre respect\u00e9s en tant qu’individus. Leur droit \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la recherche du bonheur doit, dans la mesure o\u00f9 cela n’interf\u00e8re pas avec le bien-\u00eatre public, \u00eatre la consid\u00e9ration supr\u00eame dans la l\u00e9gislation et dans les autres affaires gouvernementales. \u00bb La disposition imbrique \u00e0 la fois les appr\u00e9hensions individuelle et soci\u00e9tale du droit au bonheur, tout en utilisant alternativement les notions de bonheur et de bien-\u00eatre.<\/p>

La pertinence d\u2019utiliser le droit constitutionnel pour mesurer la possible normativit\u00e9 du droit au bonheur pose par ailleurs question dans la mesure o\u00f9 la liste des \u00c9tats identifi\u00e9s comme consacrant ce droit est source d\u2019interrogations.<\/p>

On ne s\u2019attardera pas sur le fait que nombre d\u2019entre eux ne sont pas aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9mocraties, en s\u2019exon\u00e9rant du d\u00e9bat nourri par les d\u00e9tracteurs du droit au bonheur, l\u2019affirmant comme un outil d\u2019instrumentalisation des soci\u00e9t\u00e9s dans les r\u00e9gimes autoritaires[11]<\/a>.<\/p>

On interrogera au contraire l\u2019absence de concordance entre la liste des \u00c9tats consacrant constitutionnellement, sous une forme ou une autre, le droit au bonheur ou \u00e0 la recherche du bonheur et le classement \u00e9tabli par le Happiness World Report 2025. Bien que les modalit\u00e9s de cette mesure puissent \u00eatre critiqu\u00e9es[12]<\/a>, il apparait qu\u2019il n\u2019existe absolument aucune corr\u00e9lation entre les \u00c9tats ayant explicitement consacr\u00e9 le bonheur dans leur constitution et ceux dans lesquels la population s\u2019\u00e9value comme la plus heureuse.<\/p>

Ainsi, dans le dernier rapport mondial sur le bonheur, paru le 20 mars 2025 \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e mondiale du Bonheur, la plupart des \u00c9tats o\u00f9 la population est consid\u00e9r\u00e9e comme la plus heureuse n\u2019ont pas consacr\u00e9 le droit au bonheur dans leur constitution.<\/p>

D\u00e8s lors, se cantonner au champ constitutionnel, voire m\u00eame au champ juridique, pour appr\u00e9hender l\u2019\u00e9mergence d\u2019un droit au bonheur au niveau mondial, ne semble pas pertinent. En effet, l\u2019exemple des \u00c9tats scandinaves illustre parfaitement cela. Ainsi, le Danemark, la Su\u00e8de et la Norv\u00e8ge, respectivement deuxi\u00e8me, quatri\u00e8me et septi\u00e8me dans le classement 2025 du World Happiness Report, ne mentionnent ni le bonheur ni le bien-\u00eatre dans leur texte constitutionnel.<\/p>

Il parait d\u00e8s lors int\u00e9ressant d\u2019aller au-del\u00e0 du champ constitutionnel et de s\u2019interroger sur les ressorts de la pr\u00e9occupation croissante de la prise en compte du bonheur par les \u00c9tats dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre de leurs politiques publiques. Cette tendance est caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019\u00e9mergence du \u00ab\u00a0Happiness World Movement\u00a0\u00bb, le mouvement mondial pour le bonheur, qui vise \u00e0 mettre le bonheur et le bien-\u00eatre au centre des prises de d\u00e9cisions publiques.<\/p>

II. Le mouvement mondial pour le bonheur<\/strong><\/p>

Il est significatif de souligner que les protagonistes de ce mouvement fondent leur action \u2013 qu\u2019elle rel\u00e8ve de la recherche scientifique ou de l\u2019action citoyenne \u2013 sur le caract\u00e8re originel du bonheur soci\u00e9tal, \u00e0 savoir le fait qu\u2019il est le fondement de l\u2019organisation des soci\u00e9t\u00e9s en \u00c9tat\u00a0: l\u2019\u00c9tat est somm\u00e9 d\u2019assumer la charge du plus grand bonheur du plus grand nombre.<\/p>

En 2019, dans une interview accord\u00e9e au Time par Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre du Danemark de 2001 \u00e0 2009, intitul\u00e9e : \u201cJ\u2019ai dirig\u00e9 l\u2019un des pays les plus heureux au monde. Voici ce que les autres d\u00e9mocraties pourraient apprendre de notre mod\u00e8le\u00a0\u00bb[13]<\/a>, l\u2019homme politique produit une analyse d\u2019autant plus int\u00e9ressante qu\u2019elle fait particuli\u00e8rement \u00e9cho \u00e0 l\u2019\u00e9mergence des mouvements populistes dans de nombreuses d\u00e9mocraties aujourd\u2019hui.<\/p>

Selon Anders Fogh Rasmussen, \u00ab\u00a0Dans le monde d\u00e9mocratique actuel, les gens n’ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi riches, en bonne sant\u00e9 et vivant dans une paix relative[14]<\/a>. Pourtant, ils sont malheureux, et l’id\u00e9e re\u00e7ue selon laquelle nos enfants auront une vie meilleure que la n\u00f4tre est remise en question. Ce malheur est devenu un facteur de rupture du contrat social qui sous-tend nos \u00c9tats d\u00e9mocratiques. Il rend l’Occident ingouvernable, tandis que des \u00e9lecteurs inquiets recourent au populisme et \u00e0 l’isolationnisme. C’est pourquoi l’Occident doit s’attaquer \u00e0 cette \u00e9pid\u00e9mie de malheur, avant qu’elle ne d\u00e9chire notre monde d\u00e9mocratique.\u00a0\u00bb<\/p>

Selon l\u2019ancien Premier ministre danois, trois \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s mobilis\u00e9s en Scandinavie pourraient montrer la voie\u00a0: la confiance dans les institutions, des services publics de qualit\u00e9 et la \u00ab\u00a0flexicurit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>

S\u2019agissant de la confiance des citoyens dans les institutions, il apparait que l’indice de perception de la corruption de Transparency International est un indicateur relativement fiable. Ce n\u2019est d\u2019ailleurs pas un hasard s\u2019il classe justement le Danemark comme le pays per\u00e7u par sa population comme le moins corrompu au monde. Cela marque une confiance des Danois dans les dirigeants de leur pays. A titre de comparaison, la France, pour sa part, a consid\u00e9rablement chut\u00e9 dans ce classement ces derni\u00e8res ann\u00e9es, perdant cinq places en 2024 et surtout 4 points d\u2019indice, 29% des personnes interrog\u00e9es consid\u00e9rant que la corruption avait augment\u00e9 pendant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Le faible degr\u00e9 de confiance dans la probit\u00e9 des \u00e9lus est tel que Transparency International consid\u00e8re que la France est en passe de perdre le contr\u00f4le sur la corruption.<\/p>

Deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du bonheur du peuple selon l\u2019ancien Premier ministre danois\u00a0: la qualit\u00e9 des services publics. Dans ce cadre, le d\u00e9bat ne porte pas sur le principe de la participation aux charges par le contribuable de services publics tels que la sant\u00e9, les soins aux personnes \u00e2g\u00e9es et l’\u00e9ducation via l\u2019imp\u00f4t, mais sur le niveau de financement par l’imp\u00f4t. La contribution pesant sur la population doit \u00eatre \u00e9quitable et conduire \u00e0 proposer des services publics r\u00e9pondant aux besoins de la population.<\/p>

Enfin, un troisi\u00e8me et dernier \u00e9l\u00e9ment r\u00e9side dans la \u00ab\u00a0flexicurit\u00e9\u00a0\u00bb[15]<\/a>, qui cr\u00e9e des march\u00e9s du travail flexibles sans les ins\u00e9curit\u00e9s qu’ils engendrent habituellement. Il s\u2019agit ici de se concentrer sur la productivit\u00e9, tout en veillant \u00e0 la pr\u00e9servation de temps pour les vacances, la vie de famille, le sport et les loisirs. Selon l\u2019ancien Premier ministre danois, la flexicurit\u00e9 est compos\u00e9e d’un triangle d’or\u00a0: la flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail, combin\u00e9e \u00e0 un solide filet de s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des politiques actives pour aider et encourager les ch\u00f4meurs \u00e0 retrouver un emploi.<\/p>

L\u2019ancien Premier ministre danois soul\u00e8ve que m\u00eame si le bonheur peut sembler une subtilit\u00e9 conceptuelle pour la plupart des dirigeants politiques, il s’agit en r\u00e9alit\u00e9 d’un changement de paradigme soci\u00e9tal qu\u2019il est n\u00e9cessaire de prendre en consid\u00e9ration pour ne pas risquer une mont\u00e9e en puissance des groupements populistes. Ces derniers jouant sur les \u00e9motions du peuple dans une perspective mis\u00e9rabiliste, il juge n\u00e9cessaire que les courants politiques traditionnels s\u2019emparent de la question en trouvant une voie \u00e9motionnelle afin de renouer avec ceux qui aspirent simplement au bonheur.<\/p>

Cette aspiration populaire au bonheur peut notamment \u00eatre illustr\u00e9e par les r\u00e9sultats du \u00ab\u00a0Global Happiness and Political Attitudes Survey\u00a0\u00bb[16]<\/a>. Ce sondage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en 2019 par le philanthrope ukrainien Victor Pinchuk pour la r\u00e9union annuelle de Yalta European Strategies (YES) en Ukraine, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Happiness Now. New Approaches for a World in Crisis<\/em>\u00a0\u00bb[17]<\/a>.<\/p>

Dans le cadre de cette r\u00e9union, le sujet du bonheur a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9battu sur la base d\u2019un sondage r\u00e9alis\u00e9 dans 15 pays sur 6 continents. Cette \u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que les citoyens sond\u00e9s attendent de leur gouvernement qu’il place le bonheur au c\u0153ur des politiques publiques. En effet, 57,6 % des personnes interrog\u00e9es ont d\u00e9clar\u00e9 que le bonheur et la sant\u00e9 \u00e9taient les questions les plus importantes dans leur vie, les privil\u00e9giant au d\u00e9triment de revenus et de r\u00e9ussite professionnelle. 85,4 % ont indiqu\u00e9 attendre du gouvernement qu’il agisse activement pour am\u00e9liorer le bonheur des citoyens.<\/p>

\"\"<\/p>

@Yesukraine.org[18]<\/a><\/p>

Ce sondage s\u2019inscrit dans le vaste mouvement mondial pour le bonheur qui innerve de mani\u00e8re croissante le d\u00e9bat public, mais \u00e9galement le champ scientifique.<\/p>

On assiste ainsi actuellement \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019outils d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques pla\u00e7ant le bonheur au centre de l\u2019\u00e9valuation. La mesure la plus couramment pr\u00e9conis\u00e9e r\u00e9sidant dans la perception du bonheur par les citoyens eux-m\u00eames par le biais d\u2019une auto\u00e9valuation. Shigehiro Oishi et Ed Diener[19]<\/a> d\u00e9montrent que le bonheur autod\u00e9clar\u00e9 peut valablement \u00eatre utilis\u00e9 pour \u00e9valuer les politiques publiques. Il est ainsi d\u00e9montr\u00e9 par plusieurs \u00e9tudes que le bien-\u00eatre autod\u00e9clar\u00e9, le plus souvent mesur\u00e9 \u00e0 travers la satisfaction \u00e0 l’\u00e9gard de la vie, refl\u00e8te assez bien les conditions soci\u00e9tales et \u00e9conomiques objectives et permet de quantifier la souffrance des personnes et de d\u00e9finir des priorit\u00e9s pour lutter contre ce qui entraine le plus de souffrance. Ainsi, les auteurs consid\u00e8rent que l’enregistrement r\u00e9gulier du bien-\u00eatre autod\u00e9clar\u00e9 des citoyens peut permettre d’\u00e9valuer l’efficacit\u00e9 de politiques sp\u00e9cifiques, ainsi que le bien-\u00eatre psychologique des individus et de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble.<\/p>

Par exemple, une \u00e9tude sur les allocations ch\u00f4mage r\u00e9alis\u00e9e dans 12 pays europ\u00e9ens et aux \u00c9tats-Unis, du milieu des ann\u00e9es 1970 au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, fond\u00e9 sur le bonheur autod\u00e9clar\u00e9[20]<\/a>, est int\u00e9ressante \u00e0 cet \u00e9gard. L\u2019\u00e9tude d\u00e9montre tout d\u2019abord une \u00e9vidence\u00a0: les ch\u00f4meurs sont sensiblement moins heureux que les personnes en situation d\u2019emploi et les ch\u00f4meurs des pays aux allocations ch\u00f4mage plus g\u00e9n\u00e9reuses (par exemple, la France) sont significativement plus heureux que ceux des pays aux allocations ch\u00f4mage moins g\u00e9n\u00e9reuses. Ce que d\u00e9montre par ailleurs l\u2019\u00e9tude et qui est moins \u00e9vident est que les salari\u00e9s sont plus heureux dans les pays aux allocations ch\u00f4mage plus g\u00e9n\u00e9reuses. Consid\u00e9rant que la d\u00e9pression et d\u2019autres probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale co\u00fbtent cher \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en termes de perte de travail et de soins de sant\u00e9[21]<\/a>, cette constatation a des implications importantes pour les allocations ch\u00f4mage et les politiques associ\u00e9es.<\/p>

D\u2019autres politiques publiques sont d\u00e9velopp\u00e9es en misant sur le bien-\u00eatre \u00e9motionnel des citoyens, avec des vertus qui peuvent parfois \u00eatre de deux ordres\u00a0: l\u2019am\u00e9lioration du bien-\u00eatre individuel comme soci\u00e9tal et la baisse des charges publiques.<\/p>

\u00c0 cet \u00e9gard, on illustrera cette d\u00e9marche par deux exemples\u00a0: les prisons vertes et les bains de for\u00eat.<\/p>

Des politiques publiques carc\u00e9rales visant \u00e0 lutter contre la r\u00e9cidive ont vu le jour via le verdissement des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Ainsi, le programme \u00ab\u00a0Greener on the Outside for prisons\u00a0\u00bb (GOOP), \u00e9tabli en 2008 dans les prisons du Nord-Ouest de l\u2019Angleterre, visaient, \u00e0 favoriser le bien-\u00eatre psychologique des d\u00e9tenus, une activit\u00e9 physique plus soutenue et une alimentation saine, par le biais de l\u2019horticulture th\u00e9rapeutique[22]<\/a>. De m\u00eame, aux \u00c9tats-Unis, le \u00ab\u00a0Green Prison Program\u00a0\u00bb ayant \u00ab\u00a0pour principale vocation de proposer aux d\u00e9tenus une alternative \u00e0 vertu th\u00e9rapeutique bas\u00e9e sur le contact avec la nature\u00a0\u00bb[23]<\/a>, existe depuis les ann\u00e9es 1990. Parmi les r\u00e9sultats obtenus dans le cadre de ces programmes, il apparait que l\u2019activit\u00e9 de jardinage et le contact avec la nature entraine une baisse significative de la r\u00e9cidive chez les d\u00e9tenus.<\/p>

Autre exemple, la traduction en politiques publiques, y compris dans certains \u00c9tats occidentaux de la pratique traditionnelle japonaise du Shinrin-Yoku<\/em>, l\u2019art et la science du bain de for\u00eat ou sylvoth\u00e9rapie. Objet de nombreuses \u00e9tudes scientifiques, cette pratique constitue une proposition th\u00e9rapeutique de plus en plus d\u00e9velopp\u00e9e. Ainsi, en Su\u00e8de par exemple, les pouvoirs publics ont ainsi mis en place une \u00ab\u00a0th\u00e9rapie du paysage\u00a0\u00bb, prise en charge par la s\u00e9curit\u00e9 sociale, dans le cadre de soins des pathologies li\u00e9es au stress (burn-out) et aux suites d’AVC, consistant \u00e0 fr\u00e9quenter des \u00ab\u00a0jardins de r\u00e9adaptation\u00a0\u00bb. Cette pratique pr\u00e9sente le double avantage d\u2019augmenter le bien \u00eatre des patients, tout en r\u00e9duisant les charges publiques, notamment par le biais d\u2019une th\u00e9rapie peu co\u00fbteuse et limitant les rechutes.<\/p>

Il n\u2019est pas question ici de multiplier les exemples d\u2019outils de politiques publiques actionnant le levier du bonheur et du bien-\u00eatre. Il s\u2019agit de souligner qu\u2019on assiste de mani\u00e8re croissante \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de politiques publiques visant \u00e0 concr\u00e9tiser la revendication du bonheur soci\u00e9tal. Selon Mariano Rojas, le Mouvement du Bonheur propose une nouvelle notion de d\u00e9veloppement et un nouveau r\u00e9cit du progr\u00e8s social, en faisant du bien-\u00eatre et du bonheur soci\u00e9tal un objectif des gouvernements, mais aussi, fondamentalement, un objectif des soci\u00e9t\u00e9s. En cela, on peut certainement dire que le droit au bonheur, dans sa double dimension individuelle et collective, est v\u00e9ritablement \u00e9mergent en droit compar\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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[1] C. David, \u00ab Droit \u00e0 l\u2019environnement, droit au bien-\u00eatre, droit au bonheur : l\u2019\u00e9mergence de droits-r\u00e9silience \u00bb, in I. Michallet (dir), Bien-\u00eatre et normes environnementales, \u00e9ditions Mare & Martin, 2022, p. 147-159.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[1] C. David, \u00ab Droit \u00e0 l\u2019environnement, droit au bien-\u00eatre, droit au bonheur : l\u2019\u00e9mergence de droits-r\u00e9silience \u00bb, in I. Michallet (dir), Bien-\u00eatre et normes environnementales, \u00e9ditions Mare & Martin, 2022, p. 147-159.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[2] F. Lemaire, \u00ab Sur la distinction entre le bonheur et le bien-\u00eatre dans le constitutionnalisme \u00bb, in <\/em>F. Lemaire et S. Blondel (dir.), Doctrine et r\u00e9alit\u00e9(s) du bonheur<\/em>, Coll. Droit et Science politique, \u00e9ditions Mare & Martin, 2019, p. 171.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[2] F. Lemaire, \u00ab Sur la distinction entre le bonheur et le bien-\u00eatre dans le constitutionnalisme \u00bb, in <\/em>F. Lemaire et S. Blondel (dir.), Doctrine et r\u00e9alit\u00e9(s) du bonheur<\/em>, Coll. Droit et Science politique, \u00e9ditions Mare & Martin, 2019, p. 171.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[3] Cesare Beccaria, Des d\u00e9lits et des peines, \u00e9d. Flammarion, 2023, Paris, 188 p. (Publication anonyme en juillet 1764 \u00e0 Livourne).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[3] Cesare Beccaria, Des d\u00e9lits et des peines, \u00e9d. Flammarion, 2023, Paris, 188 p. (Publication anonyme en juillet 1764 \u00e0 Livourne).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[4] John Stuart Mill, L\u2019utilitarisme<\/em>, 1861, r\u00e9ed. Flammarion, 2018, Paris, 192 p.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[4] John Stuart Mill, L\u2019utilitarisme<\/em>, 1861, r\u00e9ed. Flammarion, 2018, Paris, 192 p.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[5] Il s\u2019agit des constitutions des \u00c9tats suivants : Bhoutan, Eswatini, Ghana, Mongolie, Niger ...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[5] Il s\u2019agit des constitutions des \u00c9tats suivants : Bhoutan, Eswatini, Ghana, Mongolie, Niger, Royaume-Uni, Tha\u00eflande, Turquie, Vietnam. Voir Ornella Seigneury, \u00ab Le bonheur dans les constitutions du monde \u00bb, non publi\u00e9e.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[6] Ornella Seigneury, op. cit<\/em>. Il s\u2019agit ...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[6] Ornella Seigneury, op. cit<\/em>. Il s\u2019agit d\u2019Antigue-et-Barbude, du Bhoutan, de la Cor\u00e9e du Nord, de la Cor\u00e9e du Sud, de l\u2019\u00c9gypte, de la France, du Nig\u00e9ria, du Pakistan, de la Tha\u00eflande, des Tuvalu et du Zimbabwe.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[7] L\u2019article 40 al. 1er de la Constitution du...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[7] L\u2019article 40 al. 1er de la Constitution du Guyana affirme que \u00ab Chaque personne en Guyane a droit au droit fondamental \u00e0 une vie heureuse, cr\u00e9ative et productive, \u00e0 l\u2019abri de la faim, de l\u2019ignorance et du besoin. \u00bb<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[8] On peut notamment citer le Japon, Ha\u00efti ou encore les \u00c9tats-Unis.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[8] On peut notamment citer le Japon, Ha\u00efti ou encore les \u00c9tats-Unis.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[9] Ornella Seigneury, op. cit.<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[9] Ornella Seigneury, op. cit.<\/em><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[10] Articles 114, 164 et 247 de la Constitution tha\u00eflandaise.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[10] Articles 114, 164 et 247 de la Constitution tha\u00eflandaise.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[11] Sans nier la pertinence d\u2019un tel d\u00e9bat, cette discussion m\u00e9riterait une contribution \u00e0 part enti\u00e8re. Voir par exemple M-A. Frison-Roche, \u00ab Le bonheur et le droit, quelles probl\u00e9matiques ? \u00bb, in Droit, Bonheur\u00a0?<\/em>, Coll. Coll\u00e8ge des Bernardins, Parole et silence, 2010, p. 20. Voir aussi P. Plas, ...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[11] Sans nier la pertinence d\u2019un tel d\u00e9bat, cette discussion m\u00e9riterait une contribution \u00e0 part enti\u00e8re. Voir par exemple M-A. Frison-Roche, \u00ab Le bonheur et le droit, quelles probl\u00e9matiques ? \u00bb, in Droit, Bonheur\u00a0?<\/em>, Coll. Coll\u00e8ge des Bernardins, Parole et silence, 2010, p. 20. Voir aussi P. Plas, \u00ab La figure du tyran\u00a0\u00bb, in <\/em>RERDH (dir.), Le droit au bonheur, op. cit., <\/em>p. 217-224.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[12] C. Salvat, \u00ab Pour \u00eatre heureux, faisons la guerre ! Une critique de l\u2019\u00e9conomie du bonheur\u00a0\u00bb, Revue Juridique du Bonheur, n\u00b0 2024\/6, <\/em>p. 113-130. https:\/\/www.oib-france.com\/IMG\/pdf\/no_6_c_salvat.pdf<\/a><\/p><\/p>\n \t\t\t

[12] C. Salvat, \u00ab Pour \u00eatre heureux, faisons la guerre ! Une critique de l\u2019\u00e9conomie du bonheur\u00a0\u00bb, Revue Juridique du Bonheur, n\u00b0 2024\/6, <\/em>p. 113-130. https:\/\/www.oib-france.com\/IMG\/pdf\/no_6_c_salvat.pdf<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[13] Anders Fogh Rasmussen, \u201cI Led One of the Happiest Countries in the World. Here\u2019s What Other Democracies Could Learn From Our Model\u201d, Time Magazine, 27 novembre 2019. https:\/\/time.com\/5740400\/denmark-happiness\/<\/a><\/p><\/p>\n \t\t\t

[13] Anders Fogh Rasmussen, \u201cI Led One of the Happiest Countries in the World. Here\u2019s What Other Democracies Could Learn From Our Model\u201d, Time Magazine, 27 novembre 2019. https:\/\/time.com\/5740400\/denmark-happiness\/<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[14] Nous soulignons que cette interview a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2019\u2026 donc avant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID, la guerre en Ukraine, le g\u00e9nocide \u00e0 Gaza ou encore la r\u00e9\u00e9lection de Donald Trump \u00e0 la pr\u00e9sidence des \u00c9tats-Unis\u2026<\/p><\/p>\n \t\t\t

[14] Nous soulignons que cette interview a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2019\u2026 donc avant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID, la guerre en Ukraine, le g\u00e9nocide \u00e0 Gaza ou encore la r\u00e9\u00e9lection de Donald Trump \u00e0 la pr\u00e9sidence des \u00c9tats-Unis\u2026<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[15] Voir notamment : https:\/\/denmark.dk\/society-and-business\/the-danish-labour-market<\/a><\/p><\/p>\n \t\t\t

[15] Voir notamment : https:\/\/denmark.dk\/society-and-business\/the-danish-labour-market<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[16] https:\/\/yes-ukraine.org\/en\/yes-annual-meetings\/2019\/vsesvitnye-doslidzhennya-shchastya-ta-politichnih-poglyadiv<\/a><\/p><\/p>\n \t\t\t

[16] https:\/\/yes-ukraine.org\/en\/yes-annual-meetings\/2019\/vsesvitnye-doslidzhennya-shchastya-ta-politichnih-poglyadiv<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[17] https:\/\/yes-ukraine.org\/en\/yes-annual-meetings\/2019<\/a><\/p><\/p>\n \t\t\t

[23] La dur\u00e9e de quinze heures d\u2019activit\u00e9 peut \u00eatre minor\u00e9e au regard de la situation de la personne.\u00a0 Par ailleurs, \u00ab A leur demande, les personnes rencontrant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res et av\u00e9r\u00e9es en raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leur invalidit\u00e9 ou de leur situation de parent isol\u00e9 sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans peuvent disposer d'un plan d'action sans dur\u00e9e hebdomadaire d'activit\u00e9. \u00bb (art. L. Art. L. 5411-6.-I du code du travail).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[18] https:\/\/yes-ukraine.org\/files\/pdf\/Happiness_report_2019.pdf<\/a><\/p><\/p>\n \t\t\t

[18] https:\/\/yes-ukraine.org\/files\/pdf\/Happiness_report_2019.pdf<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[19] M. de Basquiat et B. Fragonard, \u00ab Regards crois\u00e9s sur la mise en place d\u2019un revenu universel et d\u2019une allocation familiale unique \u00bb, RDSS 2023.517.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[25] M. de Basquiat et B. Fragonard, \u00ab Regards crois\u00e9s sur la mise en place d\u2019un revenu universel et d\u2019une allocation familiale unique \u00bb, RDSS 2023.517.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[20] Rafael Di Tella, Robert MacCulloch and Andrew Oswald, \u201cThe Macroeconomics of Happiness\u201d, The Review of Economics and Statistics<\/em>, 2003, vol. 85, issue 4, p. 809-827.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[26] Le revenu de base, de l\u2019utopie \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9\u00a0?<\/em>, Rapport 22 mai 2016.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[21] Fujiwara, D. et P. Dolan, \u00ab Happiness-Based Policy Analysis \u00bb, chapitre 10 in Adler, M.D et M. Fleurbaey, (dir. Pub.) (2016) The Oxford Handbook of Well-Being and Public Policy<\/em>, Oxford University Press.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[21] Fujiwara, D. et P. Dolan, \u00ab Happiness-Based Policy Analysis \u00bb, chapitre 10 in Adler, M.D et M. Fleurbaey, (dir. Pub.) (2016) The Oxford Handbook of Well-Being and Public Policy<\/em>, Oxford University Press.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[22] M. Baybutt, M. Dooris, A. Farrier, ...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[22] M. Baybutt, M. Dooris, A. Farrier, \u00ab Growing health in UK prison settings \u00bb, Health promotion international, 2019, Vol. 34(4), p. 792\u2011802. https:\/\/doi.org\/10.1093\/heapro\/day037<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[23] ANVP, Greenlink, Des Jardins pour les Prisons<\/em>, 2018. https:\/\/www.green-link.org\/2018\/11\/12\/des-jardins-pour-les-prisons\/<\/a><\/p><\/p>\n \t\t\t

[23] ANVP, Greenlink, Des Jardins pour les Prisons<\/em>, 2018. https:\/\/www.green-link.org\/2018\/11\/12\/des-jardins-pour-les-prisons\/<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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[1]<\/a> C. David, \u00ab Droit \u00e0 l\u2019environnement, droit au bien-\u00eatre, droit au bonheur : l\u2019\u00e9mergence de droits-r\u00e9silience \u00bb, in I. Michallet (dir), Bien-\u00eatre et normes environnementales, \u00e9ditions Mare & Martin, 2022, p. 147-159.<\/p>

[2]<\/a> F. Lemaire, \u00ab Sur la distinction entre le bonheur et le bien-\u00eatre dans le constitutionnalisme \u00bb, in <\/em>F. Lemaire et S. Blondel (dir.), Doctrine et r\u00e9alit\u00e9(s) du bonheur<\/em>, Coll. Droit et Science politique, \u00e9ditions Mare & Martin, 2019, p. 171.<\/p>

[3]<\/a> Cesare Beccaria, Des d\u00e9lits et des peines, \u00e9d. Flammarion, 2023, Paris, 188 p. (Publication anonyme en juillet 1764 \u00e0 Livourne).<\/p>

[4]<\/a> John Stuart Mill, L\u2019utilitarisme<\/em>, 1861, r\u00e9ed. Flammarion, 2018, Paris, 192 p.<\/p>

[5]<\/a> Il s\u2019agit des constitutions des \u00c9tats suivants\u00a0: Bhoutan, Eswatini, Ghana, Mongolie, Niger, Royaume-Uni, Tha\u00eflande, Turquie, Vietnam. Voir Ornella Seigneury, \u00ab\u00a0Le bonheur dans les constitutions du monde\u00a0\u00bb, non publi\u00e9e.<\/p>

[6]<\/a> Ornella Seigneury, op. cit<\/em>. Il s\u2019agit d\u2019Antigue-et-Barbude, du Bhoutan, de la Cor\u00e9e du Nord, de la Cor\u00e9e du Sud, de l\u2019\u00c9gypte, de la France, du Nig\u00e9ria, du Pakistan, de la Tha\u00eflande, des Tuvalu et du Zimbabwe.<\/p>

[7]<\/a> L\u2019article 40 al. 1er de la Constitution du Guyana affirme que \u00ab\u00a0Chaque personne en Guyane a droit au droit fondamental \u00e0 une vie heureuse, cr\u00e9ative et productive, \u00e0 l\u2019abri de la faim, de l\u2019ignorance et du besoin.\u00a0\u00bb<\/p>

[8]<\/a> On peut notamment citer le Japon, Ha\u00efti ou encore les \u00c9tats-Unis.<\/p>

[9]<\/a> Ornella Seigneury, op. cit.<\/em><\/p>

[10]<\/a> Articles 114, 164 et 247 de la Constitution tha\u00eflandaise.<\/p>

[11]<\/a> Sans nier la pertinence d\u2019un tel d\u00e9bat, cette discussion m\u00e9riterait une contribution \u00e0 part enti\u00e8re. Voir par exemple M-A. Frison-Roche, \u00ab Le bonheur et le droit, quelles probl\u00e9matiques ? \u00bb, in Droit, Bonheur\u00a0?<\/em>, Coll. Coll\u00e8ge des Bernardins, Parole et silence, 2010, p. 20. Voir aussi P. Plas, \u00ab La figure du tyran\u00a0\u00bb, in <\/em>RERDH (dir.), Le droit au bonheur, op. cit., <\/em>p. 217-224.<\/p>

[12]<\/a> C. Salvat, \u00ab\u00a0Pour \u00eatre heureux, faisons la guerre\u00a0! Une critique de l\u2019\u00e9conomie du bonheur\u00a0\u00bb, Revue Juridique du Bonheur, n\u00b0 2024\/6, <\/em>p. 113-130. https:\/\/www.oib-france.com\/IMG\/pdf\/no_6_c_salvat.pdf<\/a><\/p>

[13]<\/a> Anders Fogh Rasmussen, \u201cI Led One of the Happiest Countries in the World. Here\u2019s What Other Democracies Could Learn From Our Model\u201d, Time Magazine, 27 novembre 2019. https:\/\/time.com\/5740400\/denmark-happiness\/<\/a><\/p>

[14]<\/a> Nous soulignons que cette interview a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2019\u2026 donc avant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID, la guerre en Ukraine, le g\u00e9nocide \u00e0 Gaza ou encore la r\u00e9\u00e9lection de Donald Trump \u00e0 la pr\u00e9sidence des \u00c9tats-Unis\u2026<\/p>

[15]<\/a> Voir notamment : https:\/\/denmark.dk\/society-and-business\/the-danish-labour-market<\/a><\/p>

[16]<\/a> https:\/\/yes-ukraine.org\/en\/yes-annual-meetings\/2019\/vsesvitnye-doslidzhennya-shchastya-ta-politichnih-poglyadiv<\/a><\/p>

[17]<\/a> https:\/\/yes-ukraine.org\/en\/yes-annual-meetings\/2019<\/a><\/p>

[18]<\/a> https:\/\/yes-ukraine.org\/files\/pdf\/Happiness_report_2019.pdf<\/a><\/p>

[19]<\/a> Shigehiro Oishi et Ed Diener, Can and Should Happiness Be a Policy Goal?, Policy Insights from the Behavioral and Brain Sciences 1(1), 2014, p.195-203. DOI:10.1177\/2372732214548427.<\/p>

[20]<\/a> Rafael Di Tella, Robert MacCulloch and Andrew Oswald, \u201cThe Macroeconomics of Happiness\u201d, The Review of Economics and Statistics<\/em>, 2003, vol. 85, issue 4, p. 809-827.<\/p>

[21]<\/a> Fujiwara, D. et P. Dolan, \u00ab\u00a0Happiness-Based Policy Analysis\u00a0\u00bb, chapitre 10 in Adler, M.D et M.\u00a0Fleurbaey, (dir. Pub.) (2016) The Oxford Handbook of Well-Being and Public Policy<\/em>, Oxford University Press.<\/p>

[22]<\/a>[22] M. Baybutt, M. Dooris, A. Farrier, \u00ab Growing health in UK prison settings \u00bb, Health promotion international, 2019, Vol. 34(4), p. 792\u2011802. https:\/\/doi.org\/10.1093\/heapro\/day037<\/a><\/p>

[23]<\/a> ANVP, Greenlink, Des Jardins pour les Prisons<\/em>, 2018. https:\/\/www.green-link.org\/2018\/11\/12\/des-jardins-pour-les-prisons\/<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9\u00a0: Le droit au bonheur occupe une place unique au sein des droits et libert\u00e9s fondamentaux, en tant que droit matriciel. Au fondement de l\u2019organisation \u00e9tatique, il est pourtant peu pr\u00e9sent dans les Constitutions. Pour autant, le droit au bonheur connait un essor important dans le cadre du mouvement mondial pour le bonheur, d\u00e9cideurs politiques […]<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":4526,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-4355","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-numero6"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4355","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/users\/86"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4355"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4355\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4971,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4355\/revisions\/4971"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4526"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4355"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4355"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4355"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}