{"id":4384,"date":"2025-09-06T17:00:17","date_gmt":"2025-09-06T17:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/?p=4384"},"modified":"2025-10-01T13:04:20","modified_gmt":"2025-10-01T13:04:20","slug":"le-bonheur-une-ambition-decue-du-constitutionnalisme-revolutionnaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/le-bonheur-une-ambition-decue-du-constitutionnalisme-revolutionnaire\/","title":{"rendered":"Le bonheur, une ambition d\u00e9\u00e7ue du constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e9sum\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>

Une grande partie des acteurs du constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire ont cru pouvoir apporter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise un bonheur g\u00e9n\u00e9ral et permanent, du simple fait de l\u2019adoption d\u2019une constitution. Toutefois, d\u00e8s lors qu\u2019on se penche sur le contenu de cette derni\u00e8re, ni les principes g\u00e9n\u00e9raux, ni les dispositifs plus sp\u00e9cifiques qui sont pr\u00e9sent\u00e9s comme conduisant au bonheur ne font consensus.<\/p>

Mots-cl\u00e9s\u00a0:<\/strong><\/p>

Bonheur, Constitutionnalisme, Constitution, R\u00e9volution, Assembl\u00e9e nationale.<\/p>

Summary\u00a0:<\/strong><\/p>

The main part of the actors of the French revolutionary constitutionalism believed that they could bring general and permanent happiness to French society, simply by adopting a constitution.\u00a0However, when we look at the content of the latter, neither the general principles nor the more specific mechanisms that are presented as leading to happiness are a consensus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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En 1871, alors que la France est \u2013 \u00e0 nouveau \u2013 sans Constitution, le publiciste \u00c9douard Laboulaye, une figure des R\u00e9publicains mod\u00e9r\u00e9s de l\u2019\u00e9poque, fait le constat suivant\u00a0:<\/p>

\u00ab\u00a0Depuis quatre-vingts ans, la France a eu onze constitutions, qui l\u2019on fait passer brusquement de la servitude \u00e0 la libert\u00e9, de la libert\u00e9 \u00e0 la servitude. Qu\u2019est-ce que toutes ces constitutions\u00a0? Des programmes que le gouvernement offre \u00e0 la nation, ou que le l\u00e9gislateur populaire impose au gouvernement \u2013 des promesses plus que des droits[1]<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>

Parmi ces promesses qui auraient d\u00fb d\u00e9couler du constitutionnalisme, c\u2019est-\u00e0-dire du \u00ab\u00a0mouvement historique d\u2019apparition des constitutions, [qui] d\u00e9finit la signification d\u2019une constitution comme technique de limitation du pouvoir\u00a0\u00bb [2]<\/a>,\u00a0la R\u00e9volution avait notamment formul\u00e9 celle du bonheur. Force est \u00e0 l\u2019inverse de constater que l\u2019Assembl\u00e9e nationale de 1871, qui va conclure la R\u00e9volution d\u2019un point de vue constitutionnel en fondant enfin en France une R\u00e9publique viable, ne va faire aucune promesse de ce genre. Jamais il ne sera question, pendant les quatre ann\u00e9es de d\u00e9bats difficiles qui d\u00e9boucheront sur l\u2019adoption des lois constitutionnelles de 1875, d\u2019apporter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise le \u00ab\u00a0bonheur\u00a0\u00bb par la Constitution[3]<\/a>.<\/p>

Quatre-vingts ans apr\u00e8s la R\u00e9volution, les propositions constitutionnelles pour organiser les institutions provisoirement ou d\u00e9finitivement, lorsqu\u2019elles comportent un expos\u00e9 des motifs ou un pr\u00e9ambule, visent plut\u00f4t \u00e0 \u00ab\u00a0satisfaire aux int\u00e9r\u00eats les plus pressants du travail et du cr\u00e9dit\u00a0\u00bb [4]<\/a>, \u00e0 pourvoir \u00e0 \u00ab\u00a0un int\u00e9r\u00eat d\u2019ordre et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb [5]<\/a>, \u00e0 r\u00e9pondre au \u00ab\u00a0v\u0153u \u00bb [6]<\/a>\u00a0 de la population, \u00e0 assurer la \u00ab\u00a0prosp\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb [7]<\/a>, \u00e0 \u00ab\u00a0maintenir dans le pays l’ordre et la tranquillit\u00e9\u00a0\u00bb [8]<\/a> ou encore \u00e0 \u00e9viter de mettre \u00ab\u00a0en p\u00e9ril les plus grands int\u00e9r\u00eats du pays \u00bb [9]<\/a>\u00a0. M\u00eame chez les R\u00e9publicains dits radicaux, ni le droit en g\u00e9n\u00e9ral, ni la Constitution en particulier, ne peuvent pr\u00e9tendre apporter le bonheur. Dans un discours prononc\u00e9 le 24 juin 1872 lors d\u2019un banquet comm\u00e9moratif de la naissance du G\u00e9n\u00e9ral Hoche \u00e0 Versailles, Gambetta l\u2019affirme ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0ne cherchons pas \u00e0 tout r\u00e9soudre, ne pensons pas qu\u2019il existe un moyen de rendre uniforme le bonheur g\u00e9n\u00e9ral, de r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes \u00e0 la fois\u00a0\u00bb [10]<\/a>.<\/p>

Les constituants des ann\u00e9es 1870, apr\u00e8s les nombreuses exp\u00e9riences constitutionnelles cons\u00e9cutives \u00e0 la R\u00e9volution tr\u00e8s diverses et tout autant d\u00e9cevantes veulent \u00eatre pragmatiques. Ils ne peuvent que constater l\u2019\u00e9chec de l\u2019ambition constitutionnaliste de cette derni\u00e8re. En effet, \u00e0 cette \u00e9poque, le constat qui s\u2019impose, tant dans la doctrine que chez les acteurs politiques, est que la France a souffert d\u2019un certain \u00ab\u00a0constitutionnalisme providentiel\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire dans une croyance presque m\u00e9taphysique dans le fait que la Constitution (\u00e9crite) pourrait r\u00e9tablir la paix sociale et politique. Au fond, apporter le bonheur aux Fran\u00e7ais. Laboulaye l\u2019expose de mani\u00e8re tr\u00e8s claire\u00a0:<\/p>

\u00ab\u00a0Au premier rang des th\u00e9ories funestes, il faut placer celle du pouvoir constituant telle qu\u2019on l\u2019a con\u00e7ue en 1789. \u00c9tablir ou r\u00e9former une constitution a \u00e9t\u00e9 regard\u00e9 par nos p\u00e8res comme une \u0153uvre magique qu\u2019on ne peut confier qu\u2019\u00e0 une assembl\u00e9e unique convoqu\u00e9e extraordinairement et ma\u00eetresse de refaire \u00e0 son gr\u00e9 l\u2019\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.[11]<\/a><\/p>

L\u2019id\u00e9e de la pr\u00e9sente contribution est alors d\u2019examiner cette assertion au regard de la notion de bonheur, en examinant les d\u00e9bats de l\u2019Assembl\u00e9e nationale (souvent appel\u00e9e la \u00ab\u00a0Constituante\u00a0\u00bb) et de ce qui les a nourris, en particulier les cahiers de dol\u00e9ance, c\u2019est-\u00e0-dire une p\u00e9riode qui va de 1788 \u00e0 fin septembre 1791. En somme, il s\u2019agit donc de r\u00e9pondre \u00e0 la question suivante\u00a0: le bonheur est-il une ambition du constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire fran\u00e7ais \u00ab\u00a0originaire\u00a0\u00bb\u00a0? Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, car on devine ais\u00e9ment que la r\u00e9ponse est, \u00e0 certains \u00e9gards, positive. En quoi la notion de bonheur est-elle un argument qui appuie le constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire ?<\/p>

Pr\u00e9cisons que nous restreignons l\u2019analyse \u00e0 la premi\u00e8re phase ou p\u00e9riode de la R\u00e9volution car c\u2019est elle qui va r\u00e9ellement introduire le constitutionnalisme en France, en adoptant la Constitution des 3 et 14 septembre 1791. Ensuite, il n\u2019y a plus aucun d\u00e9bat sur la n\u00e9cessit\u00e9 ou les vertus d\u2019une constitution mais seulement sur le contenu qu\u2019il conviendrait de lui conf\u00e9rer\u00a0(quel r\u00e9gime politique\u00a0? quelle organisation des pouvoirs\u00a0? quels droits individuels\u00a0? quels droits sociaux\u00a0?).<\/p>

Ces pr\u00e9cisions pos\u00e9es, il est alors possible de constater, d\u2019une part, qu\u2019au regard des d\u00e9bats examin\u00e9s, l\u2019id\u00e9al constitutionnaliste est d\u2019apporter le bonheur par la Constitution (I.<\/strong>). Cependant, d\u2019autre part, force est de reconna\u00eetre que cet id\u00e9al se heurte \u00e0 ce qu\u2019on pourrait appeler la r\u00e9alit\u00e9 constitutionnelle, laquelle va montrer qu\u2019il existe autant de mani\u00e8res de voir le bonheur que de dispositions potentielles d\u2019une constitution. Le bonheur est en fait largement ind\u00e9termin\u00e9 (II.<\/strong>)<\/p>

I. L\u2019id\u00e9al constitutionnaliste : le bonheur par la Constitution<\/strong>
Le 3 novembre 1789, devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le d\u00e9put\u00e9 Thouret\u00a0explique la chose suivante\u00a0:<\/p>

\u00ab\u00a0\u00c9tablir la Constitution est une \u0153uvre infiniment \u00e9pineuse en ce moment d\u2019anarchie, parce que la m\u00e9ditation grave et lente qu\u2019elle exige, parait inconciliable avec les besoins pressants qui sollicitent de toutes parts des rem\u00e8des prompts. Mais les difficult\u00e9s ne doivent pas vaincre notre courage\u00a0; les besoins locaux et du moment ne doivent pas d\u00e9truire le bonheur g\u00e9n\u00e9ral et permanent qui est attach\u00e9 \u00e0 faire une bonne Constitution\u00a0\u00bb.[12]<\/a><\/p>

Cette d\u00e9claration refl\u00e8te bien la difficult\u00e9 mais aussi l\u2019ambition de l\u2019entreprise r\u00e9volutionnaire.\u00a0 Le \u00ab\u00a0bonheur\u00a0\u00bb qui devrait d\u00e9couler de l\u2019\u00e9criture de la premi\u00e8re constitution de l\u2019histoire en France, laquelle doit \u00eatre longuement r\u00e9fl\u00e9chie, est qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0permanent\u00a0\u00bb. Il est alors possible de noter que ces deux qualificatifs ressortent des d\u00e9bats d\u00e8s lors que l\u2019on envisage le \u00ab\u00a0bonheur\u00a0\u00bb comme fin de l\u2019ordre constitutionnel\u00a0: la Constitution doit permettre un bonheur collectif (ou de tous) et durable voire d\u00e9finitif. Bien entendu, chaque orateur va avoir ses propres vues sur le contenu de la Constitution, sur les droits qu\u2019elle garantit, sur l\u2019organisation des pouvoirs qu\u2019elle institue et donc, sur la soci\u00e9t\u00e9 qui devrait d\u00e9boucher de cette grande entreprise de (re)fondation de l\u2019ordre juridique. Toutefois, tous ceux qui mobilisent le bonheur comme argument pour souligner la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter une Constitution l\u2019envisagent donc comme g\u00e9n\u00e9ral (A<\/strong>) et permanent (B<\/strong>).<\/p>

A) Le bonheur g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>

L\u2019id\u00e9e que la Constitution doit garantir un bonheur qualifi\u00e9 de g\u00e9n\u00e9ral ou collectif, c\u2019est-\u00e0-dire social,<\/span> et pas seulement individuel se retrouve lors des d\u00e9bats, mais aussi dans les cahiers de dol\u00e9ances des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux. On ne tranchera pas ici la question de savoir s\u2019il s\u2019agit de la somme des bonheurs individuels, \u00ab\u00a0une addition ou collection de bonheurs priv\u00e9s\u00a0\u00bb [13]<\/a>, ou \u00ab\u00a0un bonheur r\u00e9ellement collectif, social\u00a0\u00bb[14]<\/a>. Force est simplement de constater que l\u2019id\u00e9e que la Constitution apporte un bonheur g\u00e9n\u00e9ral est r\u00e9guli\u00e8rement mise en avant[15]<\/a>.<\/p>

Avant m\u00eame la mise en place de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, certains cahiers de dol\u00e9ances portent d\u00e9j\u00e0 cette id\u00e9e. On peut par exemple\u00a0citer celui de la noblesse du baillage de Dourdan, lequel indique que les citoyens \u00ab\u00a0veulent contribuer de tout leur pouvoir au bonheur particulier de sa Majest\u00e9, et au bonheur g\u00e9n\u00e9ral de ses peuples, en travaillant de concert avec elle \u00e0 reprendre en sous-\u0153uvre l\u2019\u00e9difice \u00e9branl\u00e9 de la constitution fran\u00e7aise \u00bb[16]<\/a>. De m\u00eame, les habitants de la Paroisse de Passy-les-Paris recommandent aux d\u00e9put\u00e9s de \u00ab\u00a0ne pas oublier que l\u2019objet de toute convention sociale est de procurer le plus grand bonheur possible \u00e0 tous ceux qu\u2019elle r\u00e9unit\u00a0\u00bb [17]<\/a>.<\/p>

Par suite, on retrouve \u00e0 plusieurs reprises cette id\u00e9e que la Constitution doit permettre le bonheur g\u00e9n\u00e9ral dans les d\u00e9bats de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ainsi, lors d\u2019un discours sur la nouvelle division du royaume, le d\u00e9put\u00e9 Duquenoy\u00a0explique \u00e0 ces coll\u00e8gues que \u00ab\u00a0tout ce que vous avez fait jusqu\u2019aujourd\u2019hui, ces grandes et m\u00e9morables op\u00e9rations qui seront le bonheur de la France et l\u2019\u00e9tonnement de la post\u00e9rit\u00e9, ont pour base unique l\u2019esprit public et supposent l\u2019abn\u00e9gation enti\u00e8re de tout esprit particulier\u00a0\u00bb[18]<\/a>. Du reste, les membres de l\u2019Assembl\u00e9e sont tout \u00e0 fait convaincus de l\u2019importance de leur travail en la mati\u00e8re, comme le montre la d\u00e9claration du d\u00e9put\u00e9 Buzot\u00a0: \u00ab\u00a0tout le monde s\u2019en rapporte absolument \u00e0 vous, tout le monde est content et doit l\u2019\u00eatre, et tout ce monde attend et la justice et son bonheur de vous \u00bb[19]<\/a>.<\/p>

On peut noter que pour certains, le bonheur g\u00e9n\u00e9ral, vis\u00e9 par la r\u00e9daction d\u2019une Constitution, est celui des Fran\u00e7ais, voire de la seule France m\u00e9tropolitaine. Ainsi, lors de la s\u00e9ance du 2 mars 1790, le d\u00e9put\u00e9 Blin refuse qu\u2019on \u00e9tende les d\u00e9bats constituants aux colonies (ce qui retarderait ces d\u00e9bats, car la situation sur place est tr\u00e8s diff\u00e9rente)\u00a0:<\/p>

\u00ab\u00a0Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de nous transporter jusque dans ces contr\u00e9es \u00e9loign\u00e9es et de discuter au long ce qui s\u2019y passe pour connaitre le parti que doivent nous dicter la prudence et le d\u00e9sir de voir les Fran\u00e7ais bient\u00f4t en possession d\u2019une nouvelle constitution. Au\u00a0lieu de partager sans n\u00e9cessit\u00e9 [\u2026] la sph\u00e8re de nos importants travaux, et de les \u00e9tendre hors des limites de la France, renfermons-nous le plus qu\u2019il nous sera possible dans son enceinte\u00a0; ne perdons pas de vue ce peuple immense qui nous environne qui nous a confi\u00e9 ses int\u00e9r\u00eats les plus pr\u00e9cieux, et dont je ne dis pas seulement le bonheur, mais m\u00eame la subsistance indispensable d\u00e9pend des mesures que va prendre l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0\u00bb.[20]<\/a><\/p>

Dans le m\u00eame sens, les gardes nationaux de Clermont-en-Argonne\u00a0\u00e9voquent, apr\u00e8s l\u2019adoption de la Constitution, \u00ab les sentiments de reconnaissance et d\u2019admiration dont nous sommes p\u00e9n\u00e9tr\u00e9s pour la Constitution qui va faire le bonheur de tous les Fran\u00e7ais\u00a0\u00bb [21]<\/a>.<\/p>

Toutefois, d\u2019autres, plus id\u00e9alistes encore, consid\u00e8rent qu\u2019un bonheur mondial pourrait naitre de la R\u00e9volution fran\u00e7aise et de son produit, la Constitution. On peut ici mentionner l\u2019adresse \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des professeurs et \u00e9tudiants en droit d\u2019Angers (en faveur de l\u2019enseignement en fran\u00e7ais et non plus en latin), dans laquelle ils expliquent vouloir redoubler \u00ab\u00a0d\u2019efforts pour nous montrer dignes de participer au bonheur que vous pr\u00e9parez \u00e0 l\u2019humanit\u00e9, dont vous allez faire jouir la France enti\u00e8re et auquel aspire toute l\u2019Europe\u00a0\u00bb[22]<\/a> avec la Constitution. Ces professeurs et \u00e9tudiants indiquent d\u2019ailleurs vouloir \u00ab\u00a0pr\u00e9parer les citoyens au plan d\u2019\u00e9ducation nationale, qui doit couronner le grand ouvrage de la Constitution\u00a0\u00bb[23]<\/a>. Et ce \u00ab\u00a0grand ouvrage\u00a0\u00bb est aussi assign\u00e9 d\u2019une vertu\u00a0qui doit aussi permettre le bonheur : sa permanence.<\/p>

B) Le bonheur permanent<\/strong><\/p>

On retrouve cette id\u00e9e de durabilit\u00e9 du bonheur apport\u00e9e par la Constitution dans les cahiers de dol\u00e9ances\u00a0: \u00ab\u00a0Puisse une constitution sage et durable, des lois affermies par la nation et son auguste chef, \u00eatre le gage certain de la justice et de la paix, et la base solide de l\u2019ordre et du bonheur public\u00a0!\u00a0\u00bb haranguent ainsi les \u00ab\u00a0bourgeois protestants de la ville d\u2019H\u00e9ricourt\u00a0\u00bb[24]<\/a>.<\/p>

Mais c\u2019est surtout alors que l\u2019Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9but\u00e9 son travail puis adopt\u00e9 la Constitution\u00a0que l\u2019id\u00e9e d\u2019un bonheur permanent est mise en avant dans des t\u00e9moignages, messages et encouragements adress\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e (lesquels sont parfois lus en s\u00e9ance et surtout retranscrits dans les archives parlementaires). Ainsi, lors de la s\u00e9ance du 17 avril 1790,\u00a0les \u00e9lecteurs de la Loire-inf\u00e9rieure \u00ab\u00a0se h\u00e2tent d\u2019offrir \u00e0 l\u2019auguste Assembl\u00e9e nationale le seul tribut qui soit digne d\u2019un peuple libre, celui de leurs biens pour la d\u00e9fense de la libert\u00e9, et pour le maintien de la plus belle constitution que la sagesse ait form\u00e9e pour le bonheur des hommes\u00a0\u00bb[25]<\/a>. La commune de Le F\u00e8re (Aisne) explique pour sa part, que l\u2019Assembl\u00e9e, qui a r\u00e9dig\u00e9 la Constitution \u00ab\u00a0sur des fondements in\u00e9branlables\u00a0\u00bb et a rendu \u00ab\u00a0au titre de citoyen sa dignit\u00e9\u00a0\u00bb travaille \u00ab\u00a0au bonheur d\u2019une grande nation \u00bb[26]<\/a>. Dans le m\u00eame sens, divers \u00e9lus locaux de la ville de Chartres consid\u00e8rent que leurs circonscriptions \u00ab ne voient de v\u00e9ritable libert\u00e9, de bonheur inalt\u00e9rable pour la nation fran\u00e7aise que dans les articles constitutionnels \u00bb[27]<\/a>. Citons enfin l\u2019adresse des administrateurs du d\u00e9partement de la Somme, lue devant l\u2019Assembl\u00e9e le 19 juillet 1791\u00a0:<\/p>

\u00ab\u00a0La Constitution \u00e9tait finie, la France \u00e9tait libre \u00e0 jamais. Vous alliez, sages repr\u00e9sentants, jouir, dans la retraite, des fruits de vos sublimes travaux, et recueillir la seule r\u00e9compense digne de vous\u00a0; les b\u00e9n\u00e9dictions d\u2019un peuple dont vous assuriez le bonheur en l\u2019\u00e9tablissant sur les bases de la libert\u00e9\u00a0\u00bb[28]<\/a>.<\/p>

Il est possible de noter que l\u2019id\u00e9e qu\u2019un bonheur perp\u00e9tuel ou d\u00e9finitif puisse \u00eatre apport\u00e9 par la Constitution est bien davantage utilis\u00e9e par la population que par les d\u00e9put\u00e9s[29]<\/a>. Cela n\u2019est pas sans interroger\u00a0: les constituants qui font la Constitution sont-ils davantage port\u00e9s \u00e0 penser qu\u2019ils \u2013 ou leurs successeurs \u2013 seront conduits \u00e0 devoir la modifier\u00a0? Sans pouvoir d\u00e9finitivement trancher la question, on doit souligner que les d\u00e9bats sur le pouvoir de r\u00e9vision furent particuli\u00e8rement \u00e9pineux avant d\u2019aboutir \u00e0 une proc\u00e9dure rendant la Constitution tr\u00e8s difficilement r\u00e9visable[30]<\/a>.<\/p>

Ces doutes n\u2019effacent pas les prises de position faisant de la Constitution soit la vectrice d\u2019un bonheur permanent, perp\u00e9tuel, au moins durable (au-del\u00e0 d\u2019une vie)[31]<\/a>. Mais alors, serait-ce percevoir la Constitution comme un \u0153uvre elle-m\u00eame perp\u00e9tuelle\u00a0? On doit alors soulever un certain paradoxe\u00a0: cette id\u00e9e d\u2019un bonheur perp\u00e9tuel car la Constitution serait perp\u00e9tuelle est, \u00e0 certains \u00e9gards, contre r\u00e9volutionnaire. Il est possible de l\u2019illustrer en s\u2019appuyant sur l\u2019un des principaux penseurs de la contre-R\u00e9volution, de Maistre, qui distingue les lois \u00ab\u00a0v\u00e9ritablement constitutionnelles\u00a0\u00bb des autres normes juridiques par leur \u00ab\u00a0immutabilit\u00e9\u00a0\u00bb[32]<\/sup><\/a>. \u00ab\u00a0L\u2019essence d\u2019une loi fondamentale est que personne n\u2019ait le droit de l\u2019abolir\u00a0\u00bb[33]<\/sup><\/a> insiste-t-il encore, \u00ab\u00a0m\u00eame le monarque\u00a0\u00bb[34]<\/sup><\/a>. Il lui semble d\u00e8s lors compl\u00e9tement illusoire de mobiliser l\u2019histoire, la science ou la raison pour tenter de d\u00e9couvrir puis, de r\u00e9diger la Constitution[35]<\/sup><\/a>. Au sein de la population, peut-\u00eatre a-t-on encore en t\u00eate l\u2019ancienne d\u00e9finition de la Constitution\u00a0?<\/p>

En tout \u00e9tat de cause et quelles que soient les opinions politiques \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e et en dehors, le bonheur g\u00e9n\u00e9ral et permanent est l\u2019objectif de la Constitution. Il est du reste possible de noter qu\u2019il s\u2019agit de deux caract\u00e9ristiques largement accept\u00e9es d\u2019une constitution\u00a0: organiser le g\u00e9n\u00e9ral (le plus g\u00e9n\u00e9ral qui soit dans un \u00c9tat donn\u00e9) de mani\u00e8re, sinon permanente, au moins assez durable (d\u2019o\u00f9 la rigidit\u00e9 de la plupart des constitutions). Au fond, invoquer le bonheur comme objectif du constitutionnalisme est un argument tout \u00e0 la fois fort et faible. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, qui peut \u00eatre hostile au bonheur, d\u2019autant plus g\u00e9n\u00e9ral et perp\u00e9tuel\u00a0? De l\u2019autre, comme on ne dit ici rien du contenu de la Constitution, le bonheur vis\u00e9 demeure largement ind\u00e9termin\u00e9.<\/p>

II. La r\u00e9alit\u00e9 constitutionnelle : l\u2019ind\u00e9termination du bonheur<\/u><\/strong><\/p>

En juillet 1789, Jean-Joseph Mounier, dans son Rapport du comit\u00e9 charg\u00e9 du travail sur la Constitution<\/em> expliquait que\u00a0:<\/p>

\u00ab\u00a0Le but de toutes les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tant le bonheur g\u00e9n\u00e9ral, un gouvernement qui s\u2019\u00e9loigne de ce but, ou qui lui est contraire, est essentiellement vicieux. Pour qu\u2019une constitution soit bonne, il faut qu\u2019elle soit fond\u00e9e sur les droits des hommes, et qu\u2019elle les prot\u00e8ge \u00e9videmment ; il faut donc, pour pr\u00e9parer une Constitution, conna\u00eetre les droits que la justice naturelle accorde \u00e0 tous les individus, il faut rappeler les principes qui doivent former la base de toute esp\u00e8ce de soci\u00e9t\u00e9, et que chaque article de la constitution puisse \u00eatre la cons\u00e9quence d\u2019un principe\u00a0\u00bb[36]<\/a>.<\/p>

Dans cet extrait, Mounier constate donc que pour trouver le bonheur, il est n\u00e9cessaire d\u2019identifier les \u00ab\u00a0droits naturels\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0principes\u00a0\u00bb sociaux structurants, afin que la Constitution les codifie. Et c\u2019est bien l\u00e0 toute la difficult\u00e9. En effet, dans les d\u00e9bats r\u00e9volutionnaires, on peut noter que le bonheur passerait par la cons\u00e9cration de principes g\u00e9n\u00e9raux potentiellement contradictoires (A<\/strong>) mais aussi par des mesures particuli\u00e8res tr\u00e8s diverses (B<\/strong>). Dans les deux cas, il n\u2019y a pas r\u00e9ellement d\u2019unanimit\u00e9 sur ce que devrait contenir la Constitution.<\/p>

A) Des principes g\u00e9n\u00e9raux potentiellement contradictoires<\/strong><\/p>

Quels principes constitutionnels peuvent donc permettre le bonheur\u00a0? D\u2019un point de vue positif, on pourrait supposer qu\u2019il s\u2019agit de ceux qui sont formul\u00e9s au sein de la DDHC du 26 ao\u00fbt 1789. Du reste, la lecture des d\u00e9bats de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, y compris post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019adoption de ladite D\u00e9claration, confirment que la libert\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 qui y sont consacr\u00e9es sont souvent pr\u00e9sent\u00e9es comme vectrices potentiel du bonheur, ainsi parfois que la \u00ab\u00a0justice\u00a0\u00bb (non comme pouvoir, mais comme id\u00e9al)[37]<\/a>. On peut par exemple le constater en examinant le plan de travail pr\u00e9sent\u00e9 le 6 juin 1790\u00a0\u00e0 propos de la mendicit\u00e9, par le duc de La Rochefoucauld-Liancourt. Dans son expos\u00e9, le d\u00e9put\u00e9 explique que \u00ab\u00a0[l]\u2019Assembl\u00e9e nationale, [veut] fonder sur les bases de la libert\u00e9, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la justice, une Constitution sage, qui promette aux g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures la vraie grandeur, la vraie prosp\u00e9rit\u00e9 nationale, celle qui nait du bonheur de chaque individu \u00bb[38]<\/a>. La libert\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9, qu\u2019on retrouve dans la devise r\u00e9publicaine encore en vigueur conduiraient ainsi au bonheur.<\/p>

On doit toutefois relever que parmi ces deux grands principes, on trouve dans les d\u00e9bats davantage de lien entre la libert\u00e9 et le bonheur, ce qui n\u2019est pas illogique dans la mesure o\u00f9 la R\u00e9volution visait d\u2019abord \u00e0 se lib\u00e9rer des cha\u00eenes de l\u2019asservissement et des abus de pouvoir de l\u2019Ancien R\u00e9gime. Par exemple, lors de la s\u00e9ance du 8 mars 1790, Barnave s\u2019adresse aux habitants des colonies\u00a0dans ces termes\u00a0: \u00ab\u00a0Vous avez partag\u00e9 notre oppression, notre servitude, partagez aujourd\u2019hui notre bonheur et notre libert\u00e9 \u00bb[39]<\/a>.\u00a0 Il est encore possible de mentionner la lettre de George Washington, alors Pr\u00e9sident des jeunes \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique au Pr\u00e9sident l\u2019Assembl\u00e9e, lue en s\u00e9ance le 26 mars 1791\u00a0:<\/p>

\u00ab\u00a0C\u2019est avec un v\u00e9ritable plaisir, Monsieur, que j\u2019embrasse l\u2019occasion qui s\u2019offre \u00e0 moi de t\u00e9moigner, par votre entremise, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le d\u00e9sir vif, cordial et sinc\u00e8re que j\u2019ai de voir ses travaux se termine promptement par le plus solide \u00e9tablissement d\u2019une Constitution, qui, en conciliant sagement les principes indispensables de l\u2019ordre public avec les droits essentiels de l\u2019homme, perp\u00e9tue la libert\u00e9 et le bonheur du peuple fran\u00e7ais\u00a0\u00bb[40]<\/a>.<\/p>

Toutefois, l\u2019objectif d\u2019installer la libert\u00e9 (donc le bonheur) peut aussi appara\u00eetre comme secondaire, comme en t\u00e9moigne l\u2019intervention de Barnave le 31 ao\u00fbt 1791, lequel explique que la tranquillit\u00e9 est un \u00ab\u00a0besoin\u00a0\u00bb alors que la libert\u00e9 serait \u00ab\u00a0un superflu qui fait le bonheur\u00a0\u00bb [41]<\/a>. Autrement dit, une priorit\u00e9 pourrait \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre, quand bien m\u00eame le bonheur en serait retard\u00e9. Auparavant, Malhouet, dans une opinion sur la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure consid\u00e8re de fa\u00e7on encore plus tranch\u00e9e qu\u2019\u00ab\u00a0[i]l n\u2019y a point de Constitution qui puisse subsister si on en retranche les moyens et la fin. Les moyens sont la force conservatrice et r\u00e9primante, la fin, le bonheur de tous\u00a0\u00bb[42]<\/a>. En somme, si l\u2019objectif du constitutionnalisme, lequel subsume n\u00e9cessairement une certaine libert\u00e9, serait bien de permettre le bonheur, ce dernier s\u2019obtiendrait d\u2019abord par la r\u00e9pression[43]<\/a>.<\/p>

En outre, certains d\u00e9put\u00e9s subordonnent la libert\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9galit\u00e9, en particulier Robespierre qui explique dans un discours sur les successions le 5 avril 179I que \u00ab\u00a0la base de la libert\u00e9, la base du bonheur social, c\u2019est l\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb [44]<\/a>. Au fond, on retrouve ici les pr\u00e9mices du d\u00e9bat sur la priorit\u00e9 \u00e0 donner \u00e0 la libert\u00e9 ou \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 qui innerve la politique et droit constitutionnel fran\u00e7ais depuis cette \u00e9poque. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, une Constitution qui privil\u00e9gierait la libert\u00e9 individuelle permettrait le bonheur en ce qu\u2019elle garantit la sph\u00e8re priv\u00e9e, du fait de la limitation des pr\u00e9rogatives de l\u2019\u00c9tat et la protection des droits individuels. De l\u2019autre, une Constitution qui privil\u00e9gierait l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les individus pourrait conduire au bonheur car elle garantirait des conditions de vie \u00ab\u00a0dignes\u00a0\u00bb, en fournissant des prestations qu\u2019on qualifie aujourd\u2019hui services publics (\u00e9ducation, soins\u2026), donc par des obligations de la puissance publique. En somme, les principes g\u00e9n\u00e9raux consacr\u00e9s par la R\u00e9volution \u2013 en particulier libert\u00e9 et \u00e9galit\u00e9 \u2013 et qui devraient conduire au bonheur peuvent \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9s de mani\u00e8re contradictoire.<\/p>

B) Des dispositifs pr\u00e9cis vari\u00e9s<\/strong><\/p>

Dans certains cas, le bonheur serait permis par des dispositifs constitutionnel plus pr\u00e9cis que les grands principes pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9s. La r\u00e9f\u00e9rence au bonheur est alors probablement plus instrumentale que na\u00efvement sinc\u00e8re ou incantatoire[45]<\/a>. Il s\u2019agit alors de d\u00e9fendre tel ou tel dispositif (constitutionnel) en expliquant qu\u2019il permet le bonheur. On peut en particulier mentionner :<\/p>