{"id":4491,"date":"2025-09-07T20:00:16","date_gmt":"2025-09-07T20:00:16","guid":{"rendered":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/?p=4491"},"modified":"2025-09-18T12:31:51","modified_gmt":"2025-09-18T12:31:51","slug":"bonheur-individuel-et-bonheur-collectif-a-propos-des-deux-faces-de-la-conception-juridique-du-bonheur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/bonheur-individuel-et-bonheur-collectif-a-propos-des-deux-faces-de-la-conception-juridique-du-bonheur\/","title":{"rendered":"Bonheur individuel et bonheur collectif, \u00e0 propos des deux faces de la conception juridique du bonheur"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>

La perception juridique du bonheur, h\u00e9rit\u00e9e des d\u00e9clarations r\u00e9volutionnaires am\u00e9ricaines et fran\u00e7aises, pousse \u00e0 envisager le bonheur individuel et le bonheur collectif de mani\u00e8re solidaire, en juxtaposant les deux approches. Dans les \u00c9tats qui font r\u00e9f\u00e9rence dans leur constitution aux notions de bonheur et bien-\u00eatre, ainsi que dans les textes internationaux, la recherche du bonheur collectif est cependant plus commun\u00e9ment sollicit\u00e9e en introduisant une hi\u00e9rarchie entre les deux conceptions. L\u2019individualisme contemporain, concr\u00e8tement affich\u00e9 dans les soci\u00e9t\u00e9s occidentales, trouble cette hi\u00e9rarchie, avec le constat d\u2019une mont\u00e9e en puissance des droits individuels. Mais l\u2019analyse juridique en la mati\u00e8re ne se limite pas au flux et reflux de l\u2019individualisme. Les normes d\u2019habilitation contenues dans les constitutions et le droit international p\u00e8sent sur les \u00c9tats. Elles leur imposent de d\u00e9velopper des politiques publiques facilitant la recherche du bonheur et bien-\u00eatre, non seulement sur le plan individuel mais aussi dans la dimension collective des droits.<\/p>

Mots-cl\u00e9s<\/strong>\u00a0: droit \u00e0 la recherche du bonheur, constitutionnalisme, droit international, individualisme, civilisations.<\/p>

Abstract<\/strong><\/p>

The legal perception of happiness, inherited from American and French revolutionary declarations, encourages us to consider individual happiness and collective happiness in solidarity, juxtaposing the two approaches. In States that refer to the notions of happiness and well-being in their constitutions, as well as in international texts, the pursuit of collective happiness is, however, more commonly sought by introducing a hierarchy between the two conceptions. Contemporary individualism, concretely displayed in Western societies, disrupts this hierarchy, with the observation of a rise in individual rights. But legal analysis in this area is not limited to the ebb and flow of individualism. The enabling standards contained in constitutions and international law weigh on States. They require them to develop public policies facilitating the pursuit of happiness and well-being, not only on the individual level but also in the collective dimension of rights.<\/p>

Keywords\u00a0: <\/strong>right to the pursuit of happiness, constitutionalism, international law, individualism, civilizations.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c0 c\u00f4t\u00e9 des approches philosophiques bien connues[1]<\/a>, dans le domaine des sciences humaines et sociales, des typologies sur le bonheur ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es pour transcender l\u2019exp\u00e9rience personnelle et mieux saisir les diff\u00e9rents sens. Le sociologue-ethnologue Jean Cazeneuve \u00e9tablit ainsi, dans son ouvrage Bonheur et civilisation[2]<\/strong><\/a><\/em>, une distinction entre les conceptions\u00a0\u00ab\u00a0apollinienne\u00a0\u00bb (bonheur de l’\u00eatre) et \u00ab\u00a0dionysiaque\u00a0\u00bb (bonheur de l’existence). La premi\u00e8re conception appelle \u00e0 un certain d\u00e9tachement, tandis que la seconde met en relief l\u2019exaltation des sentiments et la qu\u00eate du plaisir.<\/p>

Pour objectiver le bonheur, certaines disciplines essayent de le mesurer sur la base d\u2019une distinction entre \u00ab\u00a0bonheur subjectif\u00a0\u00bb li\u00e9 au ressenti individuel, et \u00ab\u00a0bonheur objectif\u00a0\u00bb d\u00e9termin\u00e9 par des indicateurs (revenus, \u00e9ducation, sant\u00e9, travail, logement, etc.), en tenant compte des donn\u00e9es ext\u00e9rieures et aussi des capacit\u00e9s objectives des individus. D\u2019o\u00f9 une distinction chez certains \u00e9conomistes entre \u00ab\u00a0bonheur\u00a0\u00bb (lu de mani\u00e8re subjective) et \u00ab\u00a0bien-\u00eatre\u00a0\u00bb (objectif). Sans qu\u2019elle re\u00e7oive la m\u00eame teneur chez tous les auteurs[3]<\/sup><\/a>, on trouve cette derni\u00e8re distinction \u00e9galement en psychologie et sciences de gestion. Au-del\u00e0 des diff\u00e9rentes perspectives disciplinaires ou d\u2019auteurs, il faut toutefois convenir que la diversit\u00e9 des cultures dilate plus encore les typologies.<\/p>

Comme il est dans son objet de cat\u00e9goriser, le droit n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 cette tentative d\u2019ordination du bonheur. Tout y incite. Le pr\u00e9ambule de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen<\/em> de 1789 propose une opposition fondamentale entre le \u00ab\u00a0bonheur de tous\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0malheurs publics\u00a0\u00bb[4]<\/a>. Sur la base de ce texte, mais aussi conform\u00e9ment \u00e0 la tradition, la doctrine a r\u00e9fl\u00e9chi sur l\u2019espace propre au \u00ab\u00a0bonheur priv\u00e9\u00a0\u00bb et au \u00ab\u00a0bonheur public\u00a0\u00bb, \u00e9tablissant la distinction qui nous int\u00e9resse entre les \u00ab\u00a0conceptions individuelle et collective du bonheur\u00a0\u00bb. Mais il convient de souligner que dans l\u2019approche premi\u00e8re, ces deux formes de bonheur se lisent de mani\u00e8re solidaire, sans que cela implique de les opposer.<\/p>

Il est possible n\u00e9anmoins de se demander s\u2019il n\u2019y a pas une majeure et une mineure. Sans surprise, la recherche du bonheur collectif est plus commun\u00e9ment sollicit\u00e9e dans les textes que le bonheur individuel\u00a0; ce qui correspond aux approches classiques dans la recherche d\u2019une bonne organisation de la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est vrai dans les cit\u00e9s antiques comme dans les \u00c9tats actuels\u00a0; mais aussi, au-del\u00e0 des oppositions id\u00e9ologiques, dans l\u2019\u00c9tat lib\u00e9ral comme dans l\u2019\u00c9tat autoritaire. En pratique toutefois, on a le sentiment diffus du contraire. Ce que disent les th\u00e9ories et textes, de l\u2019id\u00e9al de concorde civile et de recherche du bien commun \u00e0 la reconnaissance des droits individuels, para\u00eet invers\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019air du temps, sp\u00e9cialement dans les soci\u00e9t\u00e9s occidentales, tout semble se passer comme si le bonheur individuel, en fait r\u00e9duit \u00e0 de l\u2019individualisme, supplantait l\u2019objectif collectif.<\/p>

L\u2019analyse propos\u00e9e est graduelle. On confirmera d\u2019abord dans la d\u00e9marche juridique la dualit\u00e9 du bonheur, qui s\u2019inscrit dans une relation de juxtaposition du bonheur individuel et du bonheur collectif (I) ; pour s\u2019interroger ensuite sur la primaut\u00e9 d\u2019une conception sur l\u2019autre, dans une relation sur le plan fonctionnel qui s\u2019av\u00e8re \u00eatre de hi\u00e9rarchie (II). Des dissonances peuvent \u00eatre ici observ\u00e9es entre la lecture juridique et ce que r\u00e9v\u00e8le le r\u00e9el \u00e9tatique, soci\u00e9tal et civilisationnel.<\/p>

I \u2013 La relation de juxtaposition<\/strong><\/h1>

Entendons bien ici l\u2019id\u00e9e de dualit\u00e9 qui, dans ce premier temps, ne doit pas \u00eatre d\u00e9finie comme ce qui s\u2019oppose mais ce qui est double. Ainsi comprise la dualit\u00e9 n\u2019interroge pas imm\u00e9diatement la primaut\u00e9, les notions de bonheur individuel et bonheur collectif se juxtaposent ou s\u2019additionnent. En remontant dans le temps, c\u2019est en effet un leitmotiv d\u2019\u00e9voquer dans la doctrine d\u2019abord (A) puis dans les textes (B), aussi bien l\u2019une que l\u2019autre approche.<\/p>

A \u2013 La dualit\u00e9 dans la doctrine<\/h2>

1) La doctrine philosophique et politique<\/em><\/h3>

Dans la doctrine, le bonheur ne saurait \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 une affaire priv\u00e9e. Il s\u2019impose aussi comme une affaire publique. L\u2019empreinte politique du bonheur con\u00e7u comme une finalit\u00e9 pour la collectivit\u00e9 est une constante d\u2019Aristote aux Lumi\u00e8res, en s\u2019agr\u00e9geant au bonheur individuel. Que l\u2019un soit conditionn\u00e9 par l\u2019autre para\u00eet \u00eatre une \u00e9vidence : en \u00e9voquant en m\u00eame temps que le bonheur du peuple, le bonheur du citoyen. Sous cet angle, le bonheur collectif fusionne avec le bonheur de l\u2019individu citoyen, en \u00e9tant en r\u00e9alit\u00e9 envisag\u00e9 moins comme une dualit\u00e9 que comme une union de ce qui se compl\u00e8te. C\u2019est ce qui appara\u00eet chez Aristote, lorsqu\u2019il explique dans la Politique <\/em>que son objectif est de chercher la meilleure forme de gouvernement, de nature \u00e0 assurer \u00ab la plus grande somme de bonheur \u00e0 tous les citoyens[5]<\/a>\u00a0\u00bb. C\u2019est une constante aussi dans la tradition monarchique d\u2019Ancien r\u00e9gime d\u2019affirmer que la finalit\u00e9 du pouvoir politique doit \u00eatre orient\u00e9e vers le bonheur, lorsqu\u2019il est pr\u00e9tendu que le bonheur des peuples est \u00ab\u00a0la fin principale et la premi\u00e8re loi du gouvernement[6]<\/sup><\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>

Les auteurs qui excluent le bonheur de la sph\u00e8re publique sont rares. C\u2019est le cas n\u00e9anmoins de Bodin qui consid\u00e8re que la vie politique n\u2019est pas li\u00e9e au bonheur plurivoque auquel aspirent les hommes[7]<\/a>. Le bonheur n\u2019int\u00e9resse que les individus et ne saurait constituer une pr\u00e9occupation politique. Il pr\u00e9f\u00e8re la recherche du bien commun qui n\u2019int\u00e9resse que la collectivit\u00e9. Pour lui, c\u2019est l\u2019ordre public qui est la finalit\u00e9 de l\u2019ordre politique, tout comme Hobbes qui \u00e9voque la s\u00e9curit\u00e9. Mais il s\u2019agit d\u2019exceptions. Muratori le confirme dans son Trait\u00e9 sur le bonheur public<\/em> de 1749 en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Machiavel et ses disciples qui, dit-il, font exception\u00a0par rapport \u00e0 \u00ab\u00a0grand nombre de philosophes et d\u2019\u00e9crivains de tous les temps[8]<\/a>\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>

La r\u00e9f\u00e9rence au bonheur est n\u00e9anmoins artificielle dans la tradition monarchique car elle est simplement envisag\u00e9e comme un art de gouverner. Elle se confond avec la bonne administration des peuples, conforme \u00e0 un exercice mod\u00e9r\u00e9 des pouvoirs. Ce mode de gouvernement est vertueux lorsqu\u2019il vise la recherche de la paix, comme l\u2019invite \u00e0 le faire \u00c9rasme, car la paix est la \u00ab\u00a0source de toutes les f\u00e9licit\u00e9s\u00a0humaines[9]<\/a> \u00bb. Mais il s\u2019agit d\u2019un bonheur octroy\u00e9 qui prend les formes assign\u00e9es par les souverains, sans pr\u00e9occupation pour le libre arbitre des individus et des peuples. Louis XVI en t\u00e9moigne, lors des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux, le 23 juin 1789, en affirmant\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est moi, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, qui fais tout le bonheur de mes peuples[10]<\/a> \u00bb.<\/p>

Le regard port\u00e9 par les Lumi\u00e8res sur le bonheur \u2013 typiquement revendiqu\u00e9 comme le but v\u00e9ritable de la vie humaine \u2013 est diff\u00e9rent[11]<\/a>. Rousseau notamment, en th\u00e9oricien politique, explique la n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019il y a de distinguer l\u2019\u00c9tat et les personnes priv\u00e9es\u00a0: \u00ab\u00a0outre la personne publique, nous avons \u00e0 consid\u00e9rer les personnes priv\u00e9es qui la composent, et dont la vie et la libert\u00e9 sont naturellement ind\u00e9pendantes d\u2019elle. Il s\u2019agit donc bien de distinguer les droits respectifs des citoyens et du souverain[12]<\/a>\u00a0\u00bb. Mais cette distinction n\u2019est pas une s\u00e9paration. On sait l\u2019autorit\u00e9 que donne Rousseau \u00e0 l\u2019id\u00e9e de contrat social qui lie indistinctement les membres entre eux, et qui n\u2019est pas \u2013 il le pr\u00e9cise en \u00e9voquant la souverainet\u00e9 \u2013 un rapport du sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019inf\u00e9rieur mais \u00ab\u00a0une convention du corps avec chacun de ses membres[13]<\/a>\u00a0\u00bb. Pour lui, dans la rectitude de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, le bonheur de chacun passe n\u00e9cessairement par le bonheur de tous[14]<\/a>. Le propos reste toutefois rh\u00e9torique en souhaitant que la loi soit la cons\u00e9quence de la volont\u00e9 du peuple et non de la tyrannie du souverain. C\u2019est Vattel qui propose d\u00e8s 1758 la forme sans doute la plus claire de la relation de compl\u00e9mentarit\u00e9 en expliquant le but de l\u2019\u00c9tat : \u00ab Le but ou la fin de la soci\u00e9t\u00e9 civile est de procurer aux citoyens toutes les choses dont ils ont besoin pour les n\u00e9cessit\u00e9s, les commodit\u00e9s et les agr\u00e9ments de la vie et en g\u00e9n\u00e9ral pour leur bonheur.[15]<\/a>\u00a0<\/em>\u00bb Le propos fait encore sens aujourd\u2019hui.<\/p>

2) La doctrine r\u00e9volutionnaire <\/em><\/h3>

Dans le moment r\u00e9volutionnaire, c\u2019est cette analyse qui est suivie. En effet si Saint-Just affirme dans son discours du 3 mars 1794 que \u00ab\u00a0Le bonheur est une id\u00e9e neuve\u00a0en Europe ![16]<\/a>\u00a0\u00bb, ce n\u2019est pas parce qu\u2019on invente l\u2019id\u00e9e, mais parce qu\u2019on la renouvelle dans le contexte de \u00ab\u00a0r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration \u00bb, en consid\u00e9rant que la qu\u00eate individuelle de bonheur est solidaire du bonheur politique et social. Le bonheur ne rel\u00e8ve plus d\u2019une conception paternaliste, restreinte \u00e0 la vue du monarque[17]<\/a>. Il est permis \u00e0 l’individu et au(x) peuple(s) de se l’approprier en n\u2019\u00e9tant plus spectateurs passifs. Contrairement \u00e0 l\u2019approche bodinienne, le bonheur devient une pr\u00e9occupation centrale impliquant une \u00e9thique gouvernementale. Dans ce nouvel esprit li\u00e9 aux Lumi\u00e8res et \u00e0 la Constitution am\u00e9ricaine de 1787, c\u2019est ce que confirme la Constitution polonaise du 3 mai 1791\u00a0: \u00ab Des lois justes font le bonheur des nations \u00bb (art. VII \u00a72). Avant m\u00eame, en 1755, le pr\u00e9ambule de la Constitution de Pascal Paoli en Corse[18]<\/a> pr\u00e9figure cette r\u00e9forme du sch\u00e8me politique o\u00f9 le bonheur est au fondement du constitutionnalisme, en d\u00e9sirant \u00ab\u00a0donner \u00e0 son gouvernement une structure permanente et durable, en le transformant en une constitution propre \u00e0 assurer la f\u00e9licit\u00e9 de la nation\u00a0\u00bb[19]<\/a>. La finalit\u00e9 du politique n\u2019est d\u00e8s lors pas simplement l\u2019ordre public, mais l\u2019affirmation et la garantie des droits en permettant l\u2019\u00e9panouissement personnel et collectif. De sorte qu\u2019il est effectivement possible d\u2019affirmer que le bonheur est \u00ab\u00a0revendiqu\u00e9 comme un droit et comme une conqu\u00eate[20]<\/sup><\/a>\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>

Sans doute est-on tent\u00e9 aujourd\u2019hui de critiquer la part d\u2019anthropocentrisme dans ce mouvement, en posant \u00e0 la fin du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle l\u2019individu comme point de r\u00e9f\u00e9rence et en d\u00e9terminant ainsi les soubassements de l\u2019id\u00e9ologie individualiste. Mais c\u2019est \u00e0 ce moment une avanc\u00e9e des droits en affirmant \u00e0 la base de l\u2019ordre collectif le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les individus. Sans doute aussi, avec la Terreur, est-on tent\u00e9 de voir les bases de l\u2019autoritarisme. Mais ce n\u2019est pas ce qu\u2019inclinent \u00e0 penser les explications de Saint-Just dans son Rapport <\/em>du 13 mars 1794 qui \u00e9clairent sa formule du 3 mars. Si on ne lui pr\u00eate pas un esprit de tromperie, \u00e0 ne s\u2019en tenir qu\u2019\u00e0 son propos\u00a0: pour lui le bonheur ne doit pas \u00eatre strictement la cons\u00e9quence de l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat mais plut\u00f4t de la vertu, et une disposition sociale \u00e0 la tranquillit\u00e9\u00a0li\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 :<\/p>

Nous vous parl\u00e2mes du bonheur : l\u2019\u00e9go\u00efsme abusa de cette id\u00e9e pour exasp\u00e9rer les cris et la fureur de l\u2019aristocratie ; on r\u00e9veilla soudain les d\u00e9sirs de ce bonheur qui consiste dans l\u2019oubli des autres et dans la jouissance du superflu. Le bonheur ! le bonheur ! s\u2019\u00e9cria-t-on ; mais ce ne fut point le bonheur de Pers\u00e9polis que nous vous offr\u00eemes : ce bonheur est celui des corrupteurs de l\u2019humanit\u00e9 ; nous vous offr\u00eemes le bonheur de Spartes et celui d\u2019Ath\u00e8nes dans ses beaux jours ;\u00a0nous vous offr\u00eemes le bonheur de la vertu, celui de l\u2019aisance et de la m\u00e9diocrit\u00e9 ; nous vous offr\u00eemes le bonheur qui na\u00eet de la jouissance du n\u00e9cessaire sans superfluit\u00e9 ; nous vous offr\u00eemes pour bonheur la haine de la tyrannie, la volupt\u00e9 d\u2019une cabane et d\u2019un champ fertile cultiv\u00e9 par vos mains ; nous offr\u00eemes au peuple le bonheur d\u2019\u00eatre libre et tranquille [\u2026] Le bonheur que nous vous offr\u00eemes n\u2019est pas celui des peuples corrompus [\u2026] : une charrue, un champ, une chaumi\u00e8re \u00e0 l\u2019abri du fisc, une famille \u00e0 l\u2019abri de la lubricit\u00e9 d\u2019un brigand : voil\u00e0 le bonheur.[21]<\/a><\/p>

En d\u00e9finitive, le bonheur est une boussole de la R\u00e9volution. Il est de tous les discours, notamment dans les interventions de Robespierre[22]<\/a> qui fixe un minimum requis. Dans son discours Sur les subsistances et le droit \u00e0 l\u2019existence<\/em>, du 2 d\u00e9cembre 1792, il d\u00e9finit les bases du r\u00f4le que doit jouer la soci\u00e9t\u00e9, en consid\u00e9rant que le premier des droits est le droit \u00e0 l\u2019existence\u00a0: \u00ab\u00a0La premi\u00e8re loi sociale est celle qui garantit \u00e0 tous les membres de la soci\u00e9t\u00e9 les moyens d\u2019exister[23]<\/a>\u00a0\u00bb. Siey\u00e8s \u00e9pousait d\u00e9j\u00e0 cette ligne en expliquant dans son discours des 20 et 21 juillet 1789 d\u2019une part, que \u00ab\u00a0le bien-\u00eatre est le but<\/em> de l\u2019homme\u00a0\u00bb, d\u2019autre part, que \u00ab\u00a0L\u2019objet de l\u2019union sociale est le bonheur des associ\u00e9s. L\u2019homme [\u2026] marche constamment \u00e0 ce but\u00a0\u00bb[24]<\/a>. Il instruit en ce sens l\u2019int\u00e9r\u00eat de la relation de mutualit\u00e9\u00a0: l\u2019apport de chaque individu \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019effet d\u00e9multiplicateur des moyens et des droits de l\u2019individu gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019association[25]<\/a>. Parmi beaucoup d\u2019autres, Roland r\u00e9sume parfaitement le tout en indiquant que \u00ab\u00a0le bonheur de tous est\u00a0l\u2019unique gage de la f\u00e9licit\u00e9 de chacun\u00a0\u00bb[26]<\/sup><\/a>.<\/p>

Avant les r\u00e9volutionnaires fran\u00e7ais, le bonheur est d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 par les r\u00e9volutionnaires am\u00e9ricains dans la D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance de 1776 en \u00e9voquant avec \u00ab\u00a0la vie\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la libert\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la recherche du bonheur\u00a0\u00bb comme un droit inali\u00e9nable. \u00c9tant entendu que l\u2019\u00c9tat s\u2019engage \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faciliter cette recherche du bonheur qu\u2019il appartient cependant \u00e0 tout individu de d\u00e9finir lui-m\u00eame \u00e0 travers sa qu\u00eate personnelle[27]<\/a>. Si la forme de gouvernement est contraire \u00e0 cet objectif, la D\u00e9claration pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0le peuple a le droit de la changer ou de l\u2019abolir et d\u2019\u00e9tablir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l\u2019organisant en la forme qui lui para\u00eetront les plus propres \u00e0 lui donner la s\u00fbret\u00e9 et le bonheur \u00bb. Pareillement, comme le constate Hannah Arendt dans le chap. III De la R\u00e9volution<\/em>, de ce raisonnement ressort le double sens de la \u00ab\u00a0qu\u00eate du bonheur\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0le bien-\u00eatre priv\u00e9 autant que le droit au bonheur public\u00a0\u00bb [28]<\/a>.<\/p>

B \u2013 La dualit\u00e9 dans les textes<\/h2>

1) Les d\u00e9clarations fran\u00e7aises et am\u00e9ricaines<\/em><\/h3>

La dualit\u00e9 dans les textes est patente. On l\u2019a vu \u00e0 travers l\u2019interpr\u00e9tation de la D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance. Mais l\u2019id\u00e9e pr\u00e9sidait \u00e9galement dans les d\u00e9clarations des droits int\u00e9gr\u00e9es dans les constitutions de certaines colonies am\u00e9ricaines devenues ind\u00e9pendantes, notamment la Constitution du 29 juin 1776 de l\u2019\u00c9tat de Virginie. Le bonheur \u00e9tait inclus dans la plupart des constitutions sp\u00e9cifiques[29]<\/a>. De sorte que la notion est constitutionnalis\u00e9e dans le droit de ces \u00c9tats, alors que ce n\u2019est pas la situation faite \u00e0 la D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance du 4 juillet 1776, non int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la Constitution f\u00e9d\u00e9rale de 1787[30]<\/a>. Comme le souligne Marc Bouvet, le bonheur appara\u00eet dans son double sens dans les diff\u00e9rents textes[31]<\/a>. Il se r\u00e9v\u00e8le en premier lieu dans le sens du bonheur collectif, \u00e9voqu\u00e9 sous les termes de \u00ab\u00a0bonheur du peuple\u00a0\u00bb (happiness of people<\/em>), comme l\u2019illustre initialement la D\u00e9claration de Virginie du 12 juin 1776 \u00e0 l\u2019initiative de George Mason. Cette id\u00e9e est pr\u00e9sente dans des variations terminologiques proches qu\u2019on retrouvera d\u2019ailleurs dans les discours r\u00e9volutionnaires fran\u00e7ais, comme \u00ab\u00a0bonheur public du peuple\u00a0\u00bb (public weal of\u00a0people<\/em>) ou \u00ab\u00a0bonheur de l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb (the happinnes of mankind<\/em>)[32]<\/a>. Ceci para\u00eet logique d\u00e8s lors qu\u2019on con\u00e7oit ce droit comme un droit inali\u00e9nable de l\u2019homme\u00a0; ce que ne manque pas d\u2019affirmer la D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance am\u00e9ricaine \u00e9tablie sous l\u2019autorit\u00e9 de Thomas Jefferson. La dimension collective du bonheur est d\u2019autant plus \u00e9vidente qu\u2019elle est confort\u00e9e par le droit collectif \u00e0 renverser un gouvernement contraire \u00e0 l\u2019objectif du bonheur. Quant au sens li\u00e9 au bonheur individuel, il est pr\u00e9sent dans la D\u00e9claration de Virginie \u00e0 travers la mention du \u00ab\u00a0droit de chercher et d\u2019obtenir le bonheur\u00a0\u00bb (right pursuing and obtening happiness<\/em>). La formule, \u00e9galement d\u00e9gag\u00e9e par Mason, est copi\u00e9e dans d\u2019autres constitutions particuli\u00e8res des \u00c9tats, nonobstant quelques variations. De fait, il ne surprend pas qu\u2019elle prenne la forme la plus connue du \u00ab\u00a0droit \u00e0 la recherche du bonheur\u00a0\u00bb (right the pursuit of happiness<\/em>), selon l\u2019adaptation \u00e9pur\u00e9e faite par Jefferson dans la D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance.<\/p>

M\u00eame si le bonheur ne figure pas dans le corps des constitutions r\u00e9volutionnaires fran\u00e7aises, la logique adopt\u00e9e dans le pr\u00e9ambule de la D\u00e9claration de 1789, int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la Constitution de 1791, est identique en \u00e9voquant le \u00ab\u00a0bonheur de tous<\/em>\u00a0\u00bb qui doit \u00eatre entendu comme l\u2019expression du bonheur commun et du bonheur de chacun. C\u2019est une \u00e9vidence \u00e0 plusieurs \u00e9gards : d\u2019abord le lien \u00e9tabli dans le pr\u00e9ambule avec \u00ab\u00a0les droit naturels et sacr\u00e9s de l\u2019homme\u00a0\u00bb\u00a0; ensuite, conform\u00e9ment aux recherches des historiens, en amont des textes, au regard du grand nombre de cahiers de dol\u00e9ances qui ont sollicit\u00e9 la cons\u00e9cration de droits individuels naturels et inali\u00e9nables ; enfin, compte tenu du pr\u00e9c\u00e9dent am\u00e9ricain et notamment l\u2019influence de Jefferson alors pr\u00e9sent en qualit\u00e9 d\u2019ambassadeur. La D\u00e9claration de 1793 ne trahit pas cette logique. Elle para\u00eet m\u00eame l\u2019affirmer plus fortement, \u00e0 l\u2019aune de la formule choisie et de la place assign\u00e9e (art. 1er<\/sup> en sus du pr\u00e9ambule), comme s\u2019il s\u2019agissait de donner plus d\u2019autorit\u00e9 au bonheur. Encore faut-il lire l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de l\u2019article 1er<\/sup> pour saisir la double configuration du principe : \u00ab\u00a0Le but de la soci\u00e9t\u00e9 est le bonheur commun. Le gouvernement est institu\u00e9 pour garantir \u00e0 l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>

2) Le constitutionnalisme et les textes internationaux<\/em><\/h3>

L\u2019id\u00e9e de bonheur dispara\u00eet des textes constitutionnels \u00e0 la suite de la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire. On retrouve n\u00e9anmoins la dualit\u00e9 traditionnelle dans la Constitution de la IIe<\/sup> R\u00e9publique, m\u00eame si elle est renouvel\u00e9e en prenant la teneur du bien-\u00eatre dans le pr\u00e9ambule. Et c\u2019est dans une relation de r\u00e9ciprocit\u00e9 que se d\u00e9veloppe ce principe de bien-\u00eatre\u00a0: d\u2019un c\u00f4t\u00e9 par le concours des citoyens au \u00ab\u00a0bien-\u00eatre commun\u00a0en s’entraidant fraternellement les uns les autres \u00bb\u00a0; de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 par le fait que la R\u00e9publique doit \u00ab\u00a0par une assistance fraternelle, assurer l’existence des citoyens n\u00e9cessiteux [\u2026] \u00bb. La perspective est concr\u00e8te, sociale et solidariste. Mais la finalit\u00e9 est identique\u00a0: le bien-\u00eatre individuel et collectif.<\/p>

Le traumatisme li\u00e9 \u00e0 la Seconde Guerre mondiale accentue cette dynamique vers le progr\u00e8s social, sans perdre de vue l\u2019individu. L\u2019accent est davantage mis sur le d\u00e9veloppement des droits \u00e9conomiques et sociaux. Le pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946 traduit cette philosophie en affirmant que \u00ab La Nation assure \u00e0 l\u2019individu et \u00e0 la famille les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 leur d\u00e9veloppement \u00bb. La d\u00e9marche est la m\u00eame dans les constitutions japonaise (1946), italienne (1947) et allemande (1949), avec des droits-cr\u00e9ances au profit des individus. Le droit au d\u00e9veloppement devient un droit autant de l\u2019individu que de la collectivit\u00e9.<\/p>

Cette approche est \u00e9galement pr\u00e9sente dans les textes internationaux : dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme de 1948 qui \u00e9voque l\u2019\u00e9panouissement de la personnalit\u00e9 humaine (art. 26 \u00a72) et son plein d\u00e9veloppement (art. 29 \u00a71) ; qui mentionne en cons\u00e9quence le bien-\u00eatre pour l\u2019individu (art. 25 \u00a71) aussi bien que \u00ab le bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb (art. 29). Les pactes de 1966 confirment dans le droit conventionnel cette logique qui fait na\u00eetre \u00e0 la charge des \u00c9tats des obligations envers les individus, en satisfaisant les besoins de base, conditions de la dignit\u00e9 de l\u2019homme. Le PIDESC, comme dans un rappel au propos robespierriste, reconna\u00eet en ce sens \u00ab le droit de toute personne \u00e0 un niveau de vie suffisant pour elle-m\u00eame et sa famille, y compris une nourriture, un v\u00eatement et un logement suffisants, ainsi qu\u2019\u00e0 une am\u00e9lioration constante des conditions d\u2019existence \u00bb (art. 11), en consid\u00e9rant que ces droits li\u00e9s \u00e0 d\u2019autres (droit \u00e0 la sant\u00e9, droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation) contribuent \u00e0 garantir le principe de la dignit\u00e9 humaine. Les conventions r\u00e9gionales\u00a0rel\u00e8vent de la m\u00eame philosophie : la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, significativement d\u00e9nomm\u00e9e.<\/p>

Ce tropisme social et l\u2019imbrication plus grande des droits et devoirs qui en r\u00e9sulte, marquent un tournant. Cela a suscit\u00e9 des critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce qui correspondrait \u00e0 une r\u00e9duction de la marge de libert\u00e9 des individus du fait de l\u2019empreinte des notions de solidarit\u00e9 et de fraternit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme floues[33]<\/a>. Se d\u00e9velopperait un leurre sur ce qui est caract\u00e9ris\u00e9 comme un \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb. Derri\u00e8re cette nouvelle forme d\u2019octroi du bonheur, li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat-providence prenant en charge l\u2019individu de la naissance \u00e0 la mort, s\u2019exprime la crainte d\u2019une d\u00e9rive totalitaire\u00a0: l\u2019imposition aux individus d\u2019un bonheur ou bien-\u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9cid\u00e9 par d\u2019autres. L\u00e0 o\u00f9 il est au contraire pr\u00e9tendu que le bonheur est plus li\u00e9 au for interne qu\u2019au for externe[34]<\/a>. D\u2019o\u00f9, pour beaucoup, le caract\u00e8re sulfureux de l\u2019\u00e9vocation du bonheur, singuli\u00e8rement dans l\u2019attache aux id\u00e9es r\u00e9volutionnaires. Par quelque bout qu\u2019on prenne l\u2019analyse\u00a0: de l\u2019utopie \u00e0 la dystopie, de l\u2019antilib\u00e9ralisme au lib\u00e9ralisme classique ou de fa\u00e7on plus serr\u00e9e de l\u2019interventionnisme au lib\u00e9ralisme social, admettons qu\u2019il y a en filigrane une lecture id\u00e9ologique. Malgr\u00e9 la propension quelque peu schizophr\u00e9nique du juriste \u00e0 examiner les textes en eux-m\u00eames et pour eux seuls, on ne saurait pr\u00e9tendre ni transcender ni \u00e9carter ces diff\u00e9rentes lectures qui impr\u00e8gnent \u00e0 des degr\u00e9s divers les syst\u00e8mes politiques. Disons pour le moins que cela trouble la relation entre les deux conceptions du bonheur, en faisant glisser l\u2019analyse d\u2019une simple relation d\u2019association \u00e0 une relation de hi\u00e9rarchie.<\/p>

II \u2013 La relation de hi\u00e9rarchie <\/strong><\/h1>

Parce que ces concepts font \u00e9cho \u00e0 des modes d\u2019organisation en soci\u00e9t\u00e9, il est loisible de constater qu\u2019il y a dans le principe une pr\u00e9s\u00e9ance du bonheur collectif sur le bonheur individuel (A). Quoique l\u2019id\u00e9e soit d\u00e9j\u00e0 sous-jacente dans le sch\u00e8me politique initial, c\u2019est plus \u00e9vident encore dans les textes post\u00e9rieurs \u00e0 la Seconde Guerre mondiale. Mais concr\u00e8tement, il n\u2019y a rien d\u2019aussi assur\u00e9. Cette primaut\u00e9 est bouscul\u00e9e et r\u00e9interrog\u00e9e (B) par la force de \u00ab\u00a0l\u2019individualisme contemporain\u00a0\u00bb [35]<\/a>, principalement dans les soci\u00e9t\u00e9s occidentales. Derri\u00e8re la perspective syst\u00e9mique, il y a aussi un enjeu civilisationnel qui fait retour sur le droit.<\/p>

A \u2013 Le primat principiel du bonheur collectif sur le bonheur individuel<\/h2>

1) La pr\u00e9s\u00e9ance dans les logiques syst\u00e9miques et philosophies initiales <\/em><\/h3>

Puisque les constitutions ont pour objet l\u2019organisation politique et sociale, il est logique que les syst\u00e8mes politiques aient entendu privil\u00e9gier le global sur le particulier. Les constitutions assignent au bonheur collectif une fonction de surplomb par rapport au bonheur individuel, d\u00e8s lors que le bonheur doit \u00eatre con\u00e7u pour \u00ab\u00a0le plus grand nombre\u00a0\u00bb selon la phras\u00e9ologie aristot\u00e9licienne reprise par les utilitaristes (Bentham, Stuart Mill ou encore Beccaria). Dans cette lecture publique et institutionnelle, quels que soient les termes utilis\u00e9s (\u00ab\u00a0bonheur du peuple\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0bonheur public\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0bonheur commun\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0bien-\u00eatre public\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0bien-\u00eatre social\u00a0\u00bb), la vision holistique l\u2019emporte sur la conception atomistique.<\/p>

Sans qu\u2019il puisse \u00eatre pr\u00e9tendu une diminution de l\u2019int\u00e9r\u00eat du bonheur individuel, dans un texte que l\u2019on sait tr\u00e8s empreint de l\u2019individualisme lib\u00e9ral, la D\u00e9claration de 1789 inclinait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 consid\u00e9rer ce r\u00f4le premier du bonheur public au regard de l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du texte. En ce sens, l\u2019\u00e9vocation dans le pr\u00e9ambule \u00ab\u00a0des malheurs publics\u00a0\u00bb qui forgent la conviction des r\u00e9volutionnaires quant \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 publique d\u2019une d\u00e9claration des droits\u00a0; la place faite \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans l\u2019ensemble des dispositions, mais aussi \u00e0 la force publique dont il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle est \u00ab\u00a0institu\u00e9e pour l\u2019avantage de tous et non pour l\u2019utilit\u00e9 particuli\u00e8re de ceux auxquels elle est confi\u00e9e\u00a0\u00bb (art. 12)\u00a0; \u00e9galement le recours \u00e0 une contribution commune \u00ab\u00a0pour l\u2019entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses d\u2019administration\u00a0\u00bb (art. 13). La D\u00e9claration de 1793 confirme cette dynamique dans la mention du \u00ab\u00a0bonheur commun\u00a0\u00bb, but de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

M\u00eame s\u2019il n\u2019est pas douteux dans la D\u00e9claration am\u00e9ricaine que la qu\u00eate du bonheur est double, comme cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9, le droit \u00e0 la poursuite du bonheur ouvrant le droit \u00e0 une r\u00e9sistance \u00e0 la tyrannie consolide le principe d\u2019une pr\u00e9s\u00e9ance du bonheur collectif\u00a0; puisque le bonheur individuel est subsum\u00e9 \u00e0 la gouvernance politique. Sans conteste la philosophie lock\u00e9enne qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de la D\u00e9claration am\u00e9ricaine adoucit cette pr\u00e9s\u00e9ance, en posant comme r\u00e8gle que le pouvoir politique a pour objet la garantie du respect des droits naturels. On le sait, pour John Locke le bonheur est un principe matriciel. Parce qu\u2019il est au fondement de la libert\u00e9\u00a0(\u00ab La n\u00e9cessit\u00e9 de rechercher le v\u00e9ritable Bonheur est le fondement de la Libert\u00e9. \u00bb \u00e9crit-il dans son Essai sur l\u2019entendement humain<\/em> de 1689[36]<\/a>), il ne saurait y avoir de bonheur sans libert\u00e9 et r\u00e9ciproquement de libert\u00e9 sans bonheur\u00a0; ce qui pr\u00e9cis\u00e9ment justifie le droit \u00e0 la r\u00e9volte contre la tyrannie[37]<\/a>. Cet esprit lib\u00e9ral a influenc\u00e9 la D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance. Mais l\u00e0 o\u00f9 Locke pose effectivement le principe d\u2019une ali\u00e9nation limit\u00e9e des droits \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, les autres auteurs de la th\u00e8se contractualiste posent le principe d\u2019un assujettissement total des droits de l\u2019individu \u00e0 la puissance publique. On l\u2019a vu, Rousseau n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 ce sch\u00e9ma.<\/p>

Quoi qu\u2019il en soi, ce qui est observ\u00e9 pour les \u00c9tats-Unis est valable pour les d\u00e9clarations fran\u00e7aises. Cela appara\u00eet dans l\u2019affirmation de la r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression \u00e0 l\u2019article 2 de la D\u00e9claration de 1789. Il en va de m\u00eame avec des r\u00e9f\u00e9rences identiques et m\u00eame plus fortes dans la D\u00e9claration de 1793 (pr\u00e9ambule, art. 33 et art. 35 qui fait de l\u2019insurrection un devoir). Il est possible d\u2019\u00e9largir ce raisonnement aux textes constitutionnels contemporains.<\/p>

2) Le constat de la pr\u00e9s\u00e9ance dans le constitutionnalisme <\/em><\/h3>

Le d\u00e9veloppement de l\u2019id\u00e9e de \u00ab\u00a0progr\u00e8s social\u00a0\u00bb, topique de l\u2019apr\u00e8s-guerre, a beaucoup \u00e0 voir avec la primaut\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9hension collective du bonheur. La chose est \u00e9vidente si l\u2019on consid\u00e8re le recours plus syst\u00e9matique \u00e0 la notion de bien-\u00eatre, rendue concr\u00e8te dans son contenu par l\u2019adjonction d\u2019un adjectif ou d\u2019un substantif (en mati\u00e8re \u00e9conomique, environnement, culture, sant\u00e9, etc.), plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la notion g\u00e9n\u00e9rale de bonheur. Selon le recensement sur la base des traductions en langue anglaise des constitutions[38]<\/a>, il appara\u00eet que 27 \u00c9tats font r\u00e9f\u00e9rence au bonheur (occurrences happiness<\/em> et happy<\/em>, 28 si on ajoute les E-U[39]<\/a>)\u00a0; alors que les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la notion de bien-\u00eatre \u2013 well-being<\/em> \u2013 sont plus importantes (112 \u00c9tats)\u00a0; davantage encore avec l\u2019occurrence welfare<\/em> (122 \u00c9tats) entendue comme bien-\u00eatre public, bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral ou bien-\u00eatre social.<\/p>

Assur\u00e9ment, les constitutions d\u2019\u00c9tats autoritaires et lib\u00e9raux ne doivent pas \u00eatre confondus. Les mentions du bonheur ou du bien-\u00eatre du peuple en Cor\u00e9e du Nord ou au Vietnam[40]<\/a> trahissent les travers bien connus d\u2019une vision plus \u00ab\u00a0collectiviste\u00a0\u00bb que collective du bonheur, en chargeant l\u2019\u00c9tat seul \u2013 sous couvert du peuple \u2013 de d\u00e9finir les souhaits de tous. L\u00e0 o\u00f9 les r\u00e9f\u00e9rences au bonheur public ou au bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral dans les \u00c9tats lib\u00e9raux font place aux libert\u00e9s individuelles. Dans l\u2019ordre lib\u00e9ral, m\u00eame si les notions de bonheur et bien-\u00eatre ne font pas l\u2019objet d\u2019une justiciabilit\u00e9 imm\u00e9diate, il est loisible de constater que ces notions constituent le moteur d\u2019avanc\u00e9es juridiques et sociales. Dans de nombreux pays, elles s\u2019incarnent dans les principes connexes d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9panouissement personnel\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0dignit\u00e9 humaine\u00a0\u00bb. Ces notions compl\u00e9mentaires au bonheur et bien-\u00eatre viennent en soutien de droits constitutionnels comme le droit \u00e0 la vie, le respect de la vie priv\u00e9e, la libert\u00e9 de mariage, la libert\u00e9 de conscience, la libert\u00e9 d\u2019entreprendre, la libert\u00e9 contractuelle, le droit de propri\u00e9t\u00e9, ou encore le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, le droit \u00e0 la sant\u00e9, le droit \u00e0 l\u2019eau, le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, le droit \u00e0 un environnement sain, etc. Ces principes connexes ouvrent m\u00eame la voie \u00e0 des droits subjectifs nouveaux. Ainsi le principe d\u2019\u00e9panouissement de la personne humaine, \u00e0 partir duquel est d\u00e9duit en Italie le droit fondamental \u00e0 la libert\u00e9 sexuelle et le droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9 personnelle dans ses multiples facettes (droit \u00e0 voir son individualit\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9e, droit au maintien de son nom, droit de d\u00e9finir son identit\u00e9 de genre, de conna\u00eetre son identit\u00e9 personnelle, etc.). Ces m\u00eames principes voisins ouvrent ailleurs (en Allemagne, au Japon ou encore aux Seychelles), \u00e0 des degr\u00e9s divers, des droits sociaux, tel le droit d\u2019obtenir de la collectivit\u00e9 un niveau de vie suffisant qui se d\u00e9cline en un droit \u00e0 l\u2019assistance sociale et \u00e0 des prestations sociales, en imposant des obligations positives \u00e0 l\u2019\u00c9tat[41]<\/a>. Cette logique s\u2019entend jusqu\u2019aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique o\u00f9 la Cour supr\u00eame valide en 2012, dans le cadre de la loi sur la protection des patients et les soins abordables (Affordable Care Act<\/em>) dite Obamacare<\/em>, l\u2019obligation de souscrire \u00e0 une assurance sant\u00e9 (individual mandate<\/em>) en se fondant express\u00e9ment sur la clause f\u00e9d\u00e9rale du \u00ab\u00a0bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb (Art. 1, Sect. 8 de la Constitution)[42]<\/a>.<\/p>

Il reste que rapport\u00e9s \u00e0 la dimension collective, le bonheur et le bien-\u00eatre jouent le r\u00f4le de freins \u00e0 une absolutisation des droits individuels au nom du respect de l\u2019ordre social, de l\u2019ordre public ou bien-\u00eatre public. Les dispositions constitutionnelles assoient cette perspective, en posant, \u00e0 l\u2019image de l\u2019article 13 de la Constitution japonaise, comme principe que la poursuite du bonheur individuel ne peut s\u2019exercer que \u00ab dans la mesure o\u00f9 il ne fait pas obstacle au bien-\u00eatre public\u00a0\u00bb. Il en va de m\u00eame lorsqu\u2019il est affirm\u00e9 \u00e0 l\u2019article 2 \u00a71 de la loi fondamentale allemande que \u00ab\u00a0Chacun a droit au libre \u00e9panouissement de sa personnalit\u00e9 pourvu qu\u2019il ne viole pas les droits d\u2019autrui ni n\u2019enfreigne l\u2019ordre constitutionnel ou la loi morale \u00bb ; ou, dans le m\u00eame esprit, lorsqu\u2019il est pr\u00e9cis\u00e9 dans le pr\u00e9ambule de la Constitution suisse de 1999 que \u00ab la force de la communaut\u00e9 se mesure au bien-\u00eatre du plus faible de ses membres \u00bb. Ainsi con\u00e7u, l\u2019\u00e9panouissement personnel n\u2019est jamais envisag\u00e9 comme celui d\u2019hommes \u00e9go\u00efstes, en l\u2019arrimant au bien-\u00eatre collectif, \u00e0 l\u2019ordre social ou la solidarit\u00e9 nationale[43]<\/a>.<\/p>

Dans le cadre du droit international, c\u2019est ce que traduit la r\u00e9solution 65\/309 du 19 juillet 2011, Le bonheur<\/em> vers une approche globale du d\u00e9veloppement<\/em>, en invitant les \u00c9tats membres \u00ab \u00e0 \u00e9laborer de nouvelles mesures qui tiennent mieux compte de l\u2019importance de la recherche du bonheur et du bien-\u00eatre afin d\u2019orienter leur politique de d\u00e9veloppement \u00bb. La dimension de soft law <\/em>accord\u00e9e \u00e0 ce texte, ne r\u00e9duit pas l\u2019int\u00e9r\u00eat de la logique suivie. Les objectifs de gouvernance d\u00e9finis dans l\u2019Agenda 2030 de d\u00e9veloppement durable, adopt\u00e9s par les Nations Unies, s\u2019inscrivent dans la m\u00eame ligne. Mais r\u00e9p\u00e9tons qu\u2019on \u00e9voque bien ici une pr\u00e9s\u00e9ance et non une opposition. Dans la perspective la plus idyllique, et comme dans une synth\u00e8se du propos, il est facile d\u2019observer que les indices du bonheur des populations sont plus \u00e9lev\u00e9s dans les \u00c9tats o\u00f9 la qualit\u00e9 de la gouvernance politique est mise en relief, notamment en raison de la place faite aux m\u00e9canismes participatifs[44]<\/a>. Preuve que le bonheur individuel se consolide dans l\u2019exigence collective d\u00e9mocratique. Il y a cependant l\u2019autre versant de l\u2019analyse, li\u00e9 aux d\u00e9bords du lib\u00e9ralisme r\u00e9duit \u00e0 l\u2019individualisme.<\/p>

B \u2013 La primaut\u00e9 r\u00e9interrog\u00e9e\u00a0par l\u2019individualisme contemporain<\/h2>

1) La r\u00e9alit\u00e9 \u00e9tatique et soci\u00e9tale<\/h3>

\u00c0 l\u2019aune de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9tatique et sociale, la crise de l\u2019\u00c9tat-providence a fait ressurgir certains travers bien connus du lib\u00e9ralisme, en fortifiant une lecture plus individualiste du bonheur, qui n\u2019est d\u2019ailleurs pas que la cons\u00e9quence de la volont\u00e9 de l\u2019individu, mais plut\u00f4t des injonctions sociales insidieuses qui p\u00e8sent sur lui, parfois plus pr\u00e9gnantes que les normes juridiques. Des injonctions qui prennent la forme d\u2019une tyrannie du bonheur \u00e0 travers le culte de l\u2019h\u00e9donisme et du divertissement, le consum\u00e9risme, la standardisation des modes de fonctionnement, la n\u00e9gation de soi et la comparaison permanente. Ceci justifie l\u2019\u00e9vocation d\u2019une \u00ab injonction au bonheur \u00bb, comme on la trouve dans les approches de \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement personnel\u00a0\u00bb, tenant les individus pour responsables de leur \u00e9chec (\u00ab\u00a0le bonheur ne d\u00e9pend que de toi\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0il n\u2019appartient qu\u2019\u00e0 toi de faire le n\u00e9cessaire \u00bb). Les ouvrages, aujourd\u2019hui nombreux, t\u00e9moignent de ces d\u00e9bordements de la marchandisation du bonheur, de \u00ab\u00a0promesses de bonheur\u00a0\u00bb qui cristallisent l\u2019insatisfaction individuelle, en accr\u00e9ditant une vision essentiellement subjective du bonheur[45]<\/a>, au m\u00e9pris d\u2019une \u00e9thique collective et sociale.<\/p>

Certes, on rappellera les critiques formul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00c9tat-providence, potentiellement destructeur de la libert\u00e9 individuelle. Mais on en est loin. Ind\u00e9pendamment des mutations politiques \u2013 pour partie contradictoires \u2013 observ\u00e9es depuis la fin du XXe<\/sup> si\u00e8cle et le d\u00e9but du XXIe<\/sup> si\u00e8cle (\u00ab\u00a0d\u00e9communisation\u00a0\u00bb, globalisation, n\u00e9onationalisme et croissance de l\u2019illib\u00e9ralisme), l\u2019individualisme semble, \u00e0 entendre les sociologues et psychologues, concr\u00e8tement s\u2019imposer. Au constat soci\u00e9tal d\u2019une pouss\u00e9e de ce registre en Occident, s\u2019est adjoint le constat juridique. Le doyen Carbonnier qui fustigeait les potentiels exc\u00e8s de l\u2019\u00c9tat-providence \u00e0 la fin du XXe<\/sup> si\u00e8cle ne manquait pas, plus fortement encore, de dresser le constat de la mont\u00e9e en puissance des droits individuels, avec \u00ab\u00a0l\u2019exaltation du droit subjectif\u00a0\u00bb qui a pour corollaire \u00ab\u00a0la philosophie individualiste\u00a0\u00bb[46]<\/a>. Le ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019est-il accentu\u00e9\u00a0? Individualisme seulement ou un \u00ab\u00a0individualisme d\u00e9sinstitutionnalis\u00e9\u00a0\u00bb, pour ne pas dire un \u00ab\u00a0hyper-individualisme\u00a0\u00bb [47]<\/a>? Quoi qu\u2019il en soit, l\u2019id\u00e9e d\u2019une crise appelant \u00ab\u00a0un retour\u00a0\u00bb aux valeurs fondamentales devient courante. Non pas un retour au pass\u00e9 (en supposant que c\u2019\u00e9tait mieux hier), mais la prise de conscience d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9thique collective et de responsabilit\u00e9. Ainsi, en \u00e9cho aux crises multiples (\u00e9conomique, politique, \u00e9pid\u00e9miologique climatique et environnementale), la sollicitation \u2013\u00a0sous l\u2019effet de l\u2019urgence \u2013 des principes devenus plus concrets de fraternit\u00e9 et solidarit\u00e9, \u00e9voqu\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des soci\u00e9t\u00e9s et entre les soci\u00e9t\u00e9s, mais aussi par projection avec les g\u00e9n\u00e9rations futures, notamment \u00e0 travers le souci de pr\u00e9servation de la plan\u00e8te et ses ressources.<\/p>

2) Les choix civilisationnels<\/h3>

\u00c0 l\u2019appui des ethnologues et sociologues mais aussi philosophes, d\u2019autres visions du bonheur que celle propos\u00e9e par l\u2019Occident peuvent \u00eatre \u00e9voqu\u00e9es, en se r\u00e9f\u00e9rant aux soci\u00e9t\u00e9s africaines et asiatiques notamment[48]<\/a>, o\u00f9 s\u2019op\u00e8re une fusion plus grande de l\u2019individu avec le groupe social\u00a0; le bonheur \u00e9tant davantage appr\u00e9hend\u00e9 comme un projet d\u2019ensemble. Toutefois, c\u2019est en se tournant vers les soci\u00e9t\u00e9s traditionnelles qu\u2019on trouve l\u2019illustration la plus claire d\u2019autres mod\u00e8les dont on per\u00e7oit aujourd\u2019hui tout l\u2019int\u00e9r\u00eat. Significativement, la notion de \u00ab\u00a0buen vivir<\/em>\u00a0\u00bb[49]<\/a> qui condense diff\u00e9rentes approches des cultures autochtones des pays d\u2019Am\u00e9rique latine et s\u2019offre en alternative aux conceptions du d\u00e9veloppement et du bonheur d\u00e9finis par l\u2019Occident[50]<\/a>. La d\u00e9marche choisie diff\u00e8re en privil\u00e9giant l\u2019unicit\u00e9 du lien de tous les membres de la communaut\u00e9 entre eux et avec l\u2019environnement naturel, dans une d\u00e9marche qui n\u2019est pas anthropocentrique, mais \u00ab\u00a0biocentrique\u00a0\u00bb voire \u00ab\u00a0\u00e9cocentrique\u00a0\u00bb. Une approche soucieuse de la protection du vivant et de la nature o\u00f9 l\u2019homme n\u2019est plus pos\u00e9 au centre mais envisag\u00e9 comme simple partie d\u2019un tout. La d\u00e9marche vaut d\u2019\u00eatre soulign\u00e9e car elle est relay\u00e9e par une jurisprudence de plus en plus importante qui fait \u00e9cho \u00e0 la critique des politiques \u00e9tatiques polaris\u00e9es sur la croissance, en valorisant la conception des peuples autochtones du \u00ab\u00a0buen vivir<\/em>\u00a0\u00bb et d\u2019une approche biocentrique de la soci\u00e9t\u00e9. Dans la perspective constitutionnelle, c\u2019est ce que l\u2019on constate en Colombie, avec les d\u00e9cisions de la Cour constitutionnelle (CC, T-622 de 2016) et de la Cour supr\u00eame (STC4360 du 5 avril 2018) reconnaissant respectivement la qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0sujets de droit \u00bb au rio Atrato et \u00e0 l\u2019Amazonie. C\u2019est \u00e9galement le cas en droit international, avec le jugement de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme du 6 f\u00e9vrier 2020, Affaire des communaut\u00e9s autochtones de l\u2019Association Lhaka Honhat<\/em> (Notre Terre) c. Argentine<\/em> qui consacre la protection des droits des peuples autochtones, notamment leur droit de propri\u00e9t\u00e9, leur droit de participer \u00e0 la vie culturelle en ce qui concerne l\u2019identit\u00e9 culturelle, l\u2019environnement sain, le droit \u00e0 l\u2019alimentation et \u00e0 l\u2019eau\u00a0; autant de droits qu\u2019il est loisible d\u2019envisager comme des conditions concr\u00e8tes de leur bonheur. La publication en juillet 2024 de la d\u00e9cision de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples dans l\u2019affaire Batwa c. la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/em> (RDC) s\u2019inscrit dans cette ligne en d\u00e9clarant que la RDC a viol\u00e9 les droits du peuple Batwa et en recommandant l\u2019adoption de mesures pour y rem\u00e9dier[51]<\/a>.<\/p>

Une mani\u00e8re d\u2019observer, pour conclure, que l\u2019\u00e9tude de la notion de bonheur ne se limite pas au flux et reflux de l\u2019individualisme. Le droit \u00e9volue. Les normes d\u2019habilitation contenues dans les constitutions et dans le droit international p\u00e8sent sur les \u00c9tats. Elles leur imposent de d\u00e9velopper des politiques publiques facilitant la recherche du bonheur, non seulement sur le plan individuel mais aussi dans la dimension collective des droits. Tout se passant comme si dans les nouvelles lectures qui sont faites, les juges se montraient plus soucieux d\u2019une recherche d\u2019\u00e9quilibre, en ne se polarisant plus uniquement sur les droits individuels. Toutes donn\u00e9es confondues \u2013 droits individuels et collectifs \u2013, les droits int\u00e9ressant le bonheur apparaissent certes encore comme des normes d\u2019orientation ou d\u2019incitation. Mais un nouvel espace juridique d\u2019appropriation de ces droits con\u00e7us comme des droits de finalit\u00e9 s\u2019ouvre. Ces normes ne peuvent plus \u00eatre n\u00e9glig\u00e9es et envisag\u00e9es de mani\u00e8re manich\u00e9enne comme de la simple soft law<\/em>. Elles sont de plus en plus g\u00e9n\u00e9ratrices d\u2019obligations pour les \u00c9tats. La \u00ab\u00a0perspective transcivilisationnelle\u00a0\u00bb du droit, savamment \u00e9voqu\u00e9e en doctrine[52]<\/a> nourrit cette \u00e9volution.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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[1] V. les approches h\u00e9donique, \u00e9picurienne, sto\u00efcienne, eud\u00e9monique et th\u00e9ologique, jusqu\u2019aux revisites du bonheur con\u00e7u moins comme un objectif que comme un mode....<\/p><\/p>\n \t\t\t

[1] V. les approches h\u00e9donique, \u00e9picurienne, sto\u00efcienne, eud\u00e9monique et th\u00e9ologique, jusqu\u2019aux revisites du bonheur con\u00e7u moins comme un objectif que comme un mode d\u2019action (cf. A. Comte-Sponville, Le bonheur, d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment<\/em>, Pleins Feux, r\u00e9\u00e9d. Librio, 2000).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[2] Bonheur et civilisation<\/em>, Gallimard, coll. Id\u00e9es, 1966.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[2] Bonheur et civilisation<\/em>, Gallimard, coll. Id\u00e9es, 1966.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[3] Cette distinction justifie les d\u00e9veloppements relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du bien-\u00eatre, mais la notion de bonheur a ses partisans (C. Senik, L\u2019\u00e9conomie du bonheur<\/em>, Seuil, coll. La R\u00e9publique des id\u00e9es, 2014 ; L. Davoine, \u00c9conomie du bonheur, La D\u00e9couverte, coll. Rep\u00e8res, 2020). Il est notable qu\u2019avec la th\u00e9orie des capabilit\u00e9s, on s\u2019est attach\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire l\u2019opposition entre approche subjective et objective en incluant dans les...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[3] Cette distinction justifie les d\u00e9veloppements relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du bien-\u00eatre, mais la notion de bonheur a ses partisans (C. Senik, L\u2019\u00e9conomie du bonheur<\/em>, Seuil, coll. La R\u00e9publique des id\u00e9es, 2014\u00a0; L. Davoine, \u00c9conomie du bonheur, La D\u00e9couverte, coll. Rep\u00e8res, 2020). Il est notable qu\u2019avec la th\u00e9orie des capabilit\u00e9s, on s\u2019est attach\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire l\u2019opposition entre approche subjective et objective en incluant dans les capacit\u00e9s objectives des donn\u00e9es subjectives. Cf. A. Sen, Commodities and capabilities<\/em>, Oup India, nouvelle \u00e9dition, 1999 ; M. Nussbaum, Femmes et d\u00e9veloppement humain. L\u2019approche des capabilit\u00e9s<\/em>, Edition des femmes, 2008 ; \u00e9galement Capabilit\u00e9s\u00a0: Comment cr\u00e9er les conditions d\u2019un monde juste<\/em>, Flammarion, 2012.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[4] L\u2019opposition entre bonheur et malheur est un fil conducteur des politiques publiques de d\u00e9veloppement (lutte contre la pauvret\u00e9, le ch\u00f4mage, politiques de sant\u00e9, \u00e9ducation, etc.). Depuis les philosophes th\u00e9ologiens, comme Saint Thomas d\u2019Aquin, distinguant \u00ab bonheur c\u00e9leste \u00bb et \u00ab bonheur terrestre \u00bb, l\u2019opposition est traditionnelle en doctrine en proposant \u2013 loin de la promesse de bonheur \u00e9ternel \u2013 un bonheur social modeste, apparent\u00e9 \u00e0 un minimum de malheur. C\u2019est ce qu\u2019explique Louis-Antoine Muratori : \u00ab [\u2026] on pourrait sans contredit regarder comme heureux ici-bas quiconque n\u2019\u00e9prouverait rien de toutes ces mis\u00e8res, tant spirituelles que corporelles, qui font en ce monde l\u2019apanage des enfants d\u2019Adam. Ces mis\u00e8res attach\u00e9es \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 viennent de tant de maladies, de douleurs et d\u2019incommodit\u00e9s [\u2026] \u00bb, in Trait\u00e9 sur le bonheur public<\/em>, t. 1, trad. sur l\u2019\u00e9dition de Lucques, 1749 et l\u2019\u00e9dition de Venise, 1756 par L.P.D.L.B \u2013 Lyon, 1772. p. 252, disponible sur http:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k97526099<\/a>. John Stuart Mill s\u2019inscrit dans cette veine pour sa th\u00e9orie de l\u2019utilit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019utilit\u00e9 ne comprend pas seulement la poursuite du bonheur, mais encore la pr\u00e9servation ou l\u2019adoucissement du malheur\u00a0\u00bb, in L\u2019utilitarisme<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d., revue et corrig\u00e9e, trad. P.-L. Le Monnier, 1889, p. 23.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[4] L\u2019opposition entre bonheur et malheur est un fil conducteur des politiques publiques de d\u00e9veloppement (lutte contre la pauvret\u00e9, le ch\u00f4mage, politiques de sant\u00e9, \u00e9ducation, etc.). Depuis les philosophes th\u00e9ologiens, comme Saint Thomas d\u2019Aquin, distinguant \u00ab bonheur c\u00e9leste \u00bb et \u00ab bonheur terrestre \u00bb, l\u2019opposition est traditionnelle en doctrine en proposant \u2013 loin de la promesse de bonheur \u00e9ternel \u2013 un bonheur social modeste, apparent\u00e9 \u00e0 un minimum de malheur. C\u2019est ce qu\u2019explique Louis-Antoine Muratori : \u00ab [\u2026] on pourrait sans contredit regarder comme heureux ici-bas quiconque n\u2019\u00e9prouverait rien de toutes ces mis\u00e8res, tant spirituelles que corporelles, qui font en ce monde l\u2019apanage des enfants d\u2019Adam. Ces mis\u00e8res attach\u00e9es \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 viennent de tant de maladies, de douleurs et d\u2019incommodit\u00e9s [\u2026] \u00bb, in Trait\u00e9 sur le bonheur public<\/em>, t. 1, trad. sur l\u2019\u00e9dition de Lucques, 1749 et l\u2019\u00e9dition de Venise, 1756 par L.P.D.L.B \u2013 Lyon, 1772. p. 252, disponible sur http:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k97526099<\/a>. John Stuart Mill s\u2019inscrit dans cette veine pour sa th\u00e9orie de l\u2019utilit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019utilit\u00e9 ne comprend pas seulement la poursuite du bonheur, mais encore la pr\u00e9servation ou l\u2019adoucissement du malheur\u00a0\u00bb, in L\u2019utilitarisme<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d., revue et corrig\u00e9e, trad. P.-L. Le Monnier, 1889, p. 23.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[5] Politique<\/em>, Liv IV, chap XII, disponible sur https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k2079427.texteImage<\/a><\/p><\/p>\n \t\t\t

[5] Politique<\/em>, Liv IV, chap XII, disponible sur https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k2079427.texteImage<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[6] Charles de Sainte-Maure, gouverneur du Grand Dauphin, cit\u00e9 par Me<\/sup> Charri\u00e8re-Bournazel, in Droit, Bonheur ?<\/em>, 12e<\/sup> cycle des conf\u00e9rences \u00ab Droit, libert\u00e9 et foi \u00bb, Parole et silence, Coll\u00e8ge des Bernardins, 2010, p. 95.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[6] Charles de Sainte-Maure, gouverneur du Grand Dauphin, cit\u00e9 par Me<\/sup> Charri\u00e8re-Bournazel, in Droit, Bonheur ?<\/em>, 12e<\/sup> cycle des conf\u00e9rences \u00ab Droit, libert\u00e9 et foi \u00bb, Parole et silence, Coll\u00e8ge des Bernardins, 2010, p. 95.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[7] Cf. G. Demelemestre, Les m\u00e9tamorphoses du concept de souverainet\u00e9 (XVIe<\/sup>-XVIIIe<\/sup> si\u00e8cles)<\/em>, Th\u00e8se de philosophie, Universit\u00e9 Paris-Est, 2009, p. 50-51.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[7] Cf. G. Demelemestre, Les m\u00e9tamorphoses du concept de souverainet\u00e9 (XVIe<\/sup>-XVIIIe<\/sup> si\u00e8cles)<\/em>, Th\u00e8se de philosophie, Universit\u00e9 Paris-Est, 2009, p. 50-51.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[8] Trait\u00e9 sur le bonheur public<\/em>, op. cit<\/em>., p. 268.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[8] Trait\u00e9 sur le bonheur public<\/em>, op. cit<\/em>., p. 268.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[9] Complainte de la paix<\/em>, 1517, cit\u00e9 par B. Dunn-Lardeau, \u00ab Le bonheur selon \u00c9rasme \u00bb, in La f\u00e9licit\u00e9 chez \u00c9rasme<\/em>, num\u00e9ro sp\u00e9cial Renaissance et R\u00e9forme<\/em>, Vol. 30, 2006.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[9] Complainte de la paix<\/em>, 1517, cit\u00e9 par B. Dunn-Lardeau, \u00ab Le bonheur selon \u00c9rasme \u00bb, in La f\u00e9licit\u00e9 chez \u00c9rasme<\/em>, num\u00e9ro sp\u00e9cial Renaissance et R\u00e9forme<\/em>, Vol. 30, 2006.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[10] AP<\/em>, 1\u00e8re s\u00e9rie, t. 8, p. 146.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[10] AP<\/em>, 1\u00e8re s\u00e9rie, t. 8, p. 146.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[11] Ce n\u2019est pas notre objet de d\u00e9crire la vari\u00e9t\u00e9 des lectures propos\u00e9es par les Lumi\u00e8res (Cf. R. Mauzi, L\u2019id\u00e9e du bonheur dans la litt\u00e9rature et la pens\u00e9e fran\u00e7aise au <\/em>....<\/p><\/p>\n \t\t\t

[11] Ce n\u2019est pas notre objet de d\u00e9crire la vari\u00e9t\u00e9 des lectures propos\u00e9es par les Lumi\u00e8res (Cf. R. Mauzi, L\u2019id\u00e9e du bonheur dans la litt\u00e9rature et la pens\u00e9e fran\u00e7aise au XVIII\u00e8me <\/sup>si\u00e8cle<\/em>, Armand Colin, 1960). On sait leur int\u00e9r\u00eat pour le bonheur individuel, y compris \u00e0 travers la c\u00e9l\u00e9bration des plaisirs des sens, comme on l\u2019observe chez Sade ou La Mettrie. Mais en s\u2019attachant \u00e0 la litt\u00e9rature politique, le bonheur demeure une constante sous son double trait de bonheur individuel et bonheur commun.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[12] Du contrat social<\/em>, Livre II, chapitre IV intitul\u00e9 \u00ab Des bornes du pouvoir souverain \u00bb.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[12] Du contrat social<\/em>, Livre II, chapitre IV intitul\u00e9 \u00ab Des bornes du pouvoir souverain \u00bb.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[13] Ibid.<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[13] Ibid.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[14] Ibid<\/em>, Livre II, chap. VII, \u00ab Du l\u00e9gislateur \u00bb.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[14] Ibid<\/em>, Livre II, chap. VII, \u00ab Du l\u00e9gislateur \u00bb.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[15] E. de Vattel, Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqu\u00e9s \u00e0 la conduite et aux affaires des Nations et des souverains<\/em>, 1758, reproduction de 1916, Carnagie Institution, Washington, Livre I, Chap. 2, \u00a715, p. 23, disponible...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[15] E. de Vattel, Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqu\u00e9s \u00e0 la conduite et aux affaires des Nations et des souverains<\/em>, 1758, reproduction de 1916, Carnagie Institution, Washington, Livre I, Chap. 2, \u00a715, p. 23, disponible sur https:\/\/archive.org\/details\/ledroitdesgensou01vattuoft<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[16] Discours au nom du comit\u00e9 de salut public, AP<\/em>, 1\u00e8re s\u00e9rie, t. 86, p. 22-23.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[16] Discours au nom du comit\u00e9 de salut public, AP<\/em>, 1\u00e8re s\u00e9rie, t. 86, p. 22-23.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[17] Mirabeau s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 en ce sens \u00e0 Louis XVI le 23 juin 1789 : \u00ab Quelle est cette insultante dictature [\u2026] pour vous commander d\u2019\u00eatre heureux ? Qui vous fait ce commandement ? [\u2026] Qui vous donne des lois imp\u00e9rieuses ? Votre mandataire, lui qui doit les recevoir de vous, de nous, [\u2026], de qui...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[17] Mirabeau s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 en ce sens \u00e0 Louis XVI le 23 juin 1789 : \u00ab Quelle est cette insultante dictature [\u2026] pour vous commander d\u2019\u00eatre heureux ? Qui vous fait ce commandement ? [\u2026] Qui vous donne des lois imp\u00e9rieuses ? Votre mandataire, lui qui doit les recevoir de vous, de nous, [\u2026], de qui seuls vingt-cinq millions d\u2019hommes attendent un bonheur certain, parce qu\u2019il doit \u00eatre consenti, donn\u00e9 et re\u00e7u par tous. \u00bb, AP<\/em>, 1\u00e8re s\u00e9rie, t. 8, p. 146.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[18] Cf. D. Carrington, \u00ab Paoli et sa \"Constitution\" (1755-1769) \u00bb, Annales historiques de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/em>, La...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[18] Cf. D. Carrington, \u00ab Paoli et sa \"Constitution\" (1755-1769) \u00bb, Annales historiques de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/em>, La Corse. Des Lumi\u00e8res \u00e0 la R\u00e9volution, n\u00b0 218, 1974, p. 508-541.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[19] Traduction de Dorothy Carrington sur la base des Archives d\u00e9partementales de la Corse, s\u00e9rie J.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[19] Traduction de Dorothy Carrington sur la base des Archives d\u00e9partementales de la Corse, s\u00e9rie J.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[20] Intervention de E. Decaux, in Droit, Bonheur ?<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 115.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[20] Intervention de E. Decaux, in Droit, Bonheur ?<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 115.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[21] AP<\/em>, 1\u00e8re s\u00e9rie, t. 86, p. 434-441, sp. p. 437-438.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[21] AP<\/em>, 1\u00e8re s\u00e9rie, t. 86, p. 434-441, sp. p. 437-438.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[22] Cf. F. Theuriot, \u00ab La conception robespierriste du bonheur \u00bb, Annales historiques de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/em>, n\u00b0 192, 1968, p. 207-226 ; Y. Bosc, \u00ab Robespierre...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[22] Cf. F. Theuriot, \u00ab La conception robespierriste du bonheur \u00bb, Annales historiques de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/em>, n\u00b0 192, 1968, p. 207-226\u00a0; Y. Bosc, \u00ab\u00a0Robespierre lib\u00e9ral\u00a0\u00bb, ibid<\/em>, n\u00b0 371, 2013, p. 95-114.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[23] Soci\u00e9t\u00e9 des \u00e9tudes robespierristes, \u0152uvres de Maximilien Robespierre<\/em>, t. 9, 1958...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[23] Soci\u00e9t\u00e9 des \u00e9tudes robespierristes, \u0152uvres de Maximilien Robespierre<\/em>, t. 9, 1958, p. 112-113.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[24] AP<\/em>, 1\u00e8re<\/sup> s\u00e9rie, t. 8, p. 256-257.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[24] AP<\/em>, 1\u00e8re<\/sup> s\u00e9rie, t. 8, p. 256-257.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[25] Siey\u00e8s pr\u00e9cise que \u00ab La loi sociale n\u2019est point faite pour affaiblir le faible ...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[25] Siey\u00e8s pr\u00e9cise que \u00ab La loi sociale n\u2019est point faite pour affaiblir le faible et fortifier le fort ; au contraire, elle s\u2019occupe de mettre le faible \u00e0 l\u2019abri des entreprises du fort ; et couvrant de son autorit\u00e9 tut\u00e9laire l\u2019universalit\u00e9 des citoyens, elle garantit \u00e0 tous la pl\u00e9nitude de leurs droits \u00bb, ibid<\/em>, p. 257.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[26] Lettre du 30 juin 1792 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des Amis de la Constitution de Limoges, in A. Fray-Fournier, Le Club des Jacobins de Limoges (1790-1795) d\u2019apr\u00e8s ses d\u00e9lib\u00e9rations, sa correspondance et ses journaux<\/em>, Limoges 1903, p. 58, consultable sur\u00a0 https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k46900q<\/a><\/p><\/p>\n \t\t\t

[26] Lettre du 30 juin 1792 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des Amis de la Constitution de Limoges, in A. Fray-Fournier, Le Club des Jacobins de Limoges (1790-1795) d\u2019apr\u00e8s ses d\u00e9lib\u00e9rations, sa correspondance et ses journaux<\/em>, Limoges 1903, p. 58, consultable sur\u00a0 https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k46900q<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[27] L\u2019influence de John Locke est d\u00e9terminante. V. infra.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[27] Ibid<\/em>., p. 298.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[28] De la R\u00e9volution<\/em>, Gallimard, coll. Folio essais, r\u00e9\u00e9d. 2013, p. 174-213, sp. p. 200.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[28] De la R\u00e9volution<\/em>, Gallimard, coll. Folio essais, r\u00e9\u00e9d. 2013, p. 174-213, sp. p. 200.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[29] Selon M. Bouvet, la mention \u00e9tait originairement pr\u00e9sente dans 20 des 23 constitutions. Cf. ...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[29] Selon M. Bouvet, la mention \u00e9tait originairement pr\u00e9sente dans 20 des 23 constitutions. Cf. \u00ab Le bonheur dans les D\u00e9clarations des droits r\u00e9volutionnaires am\u00e9ricaines et fran\u00e7aises \u00bb, in F. Lemaire et S. Blondel (dir.), Doctrines et r\u00e9alit\u00e9(s) du bonheur<\/em>, Mare & Martin, 2016, p. 55-77.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[30] En 1791 seront rajout\u00e9s \u00e0 la...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[30] En 1791 seront rajout\u00e9s \u00e0 la Constitution de 1787 les Dix premiers amendements formant Bill of Rghts<\/em>. Ces amendements ne font pas r\u00e9f\u00e9rence au bonheur (\u00ab\u00a0happiness<\/em>\u00a0\u00bb). Mais il est notable qu\u2019est utilis\u00e9e l\u2019expression \u00ab\u00a0general Welfare of the United States<\/em>\u00a0\u00bb (Bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral de \u00c9tats-Unis) dans la Section 8 de l\u2019article 1er<\/sup>. L\u2019expression \u00ab general Welfare<\/em>\u00a0\u00bb est \u00e9galement pr\u00e9sente dans le pr\u00e9ambule de la Constitution de 1787.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[31] M. Bouvet, op. cit<\/em>., p. 59\u00a0<\/p><\/p>\n \t\t\t

[31] M. Bouvet, op. cit<\/em>., p. 59\u00a0<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[32] Ibid<\/em>, not. p. 59 \u00e0 61.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[32] Ibid<\/em>, not. p. 59 \u00e0 61.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[33] Cf. J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve<\/sup> R\u00e9publique<\/em>, Flammarion, 1996, p. 44-57.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[33] Cf. J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve<\/sup> R\u00e9publique<\/em>, Flammarion, 1996, p. 44-57.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[34] Intervention de M.- A. Frison Roche, in Droit, Bonheur ?<\/em>, op.cit<\/em>., p. 20-41, sp. p. 23-24.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[34] Intervention de M.- A. Frison Roche, in Droit, Bonheur ?<\/em>, op.cit<\/em>., p. 20-41, sp. p. 23-24.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[35] C. Le Bart, P. Corcuff, et F. de Singly (dir.), L\u2019individu aujourd\u2019hui, D\u00e9bats sociologiques et contrepoints philosophiques<\/em>, PUR, coll. Res publica, 2010.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[35] C. Le Bart, P. Corcuff, et F. de Singly (dir.), L\u2019individu aujourd\u2019hui, D\u00e9bats sociologiques et contrepoints philosophiques<\/em>, PUR, coll. Res publica, 2010.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[36] Livre II, Chap. XXI, \u00a751, trad. par M. Coste. Troisi\u00e8me \u00e9dition, revue, corrig\u00e9e, \u00c9d. Pierre Mortier de 1735, disponible sur...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[36] Livre II, Chap. XXI, \u00a751, trad. par M. Coste. Troisi\u00e8me \u00e9dition, revue, corrig\u00e9e, \u00c9d. Pierre Mortier de 1735, disponible sur https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k54249426\/f248.item.texteImage<\/a><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[37] Cf. le chap. XVIII de John Locke, \u00ab De la dissolution des Gouvernements \u00bb dans son Trait\u00e9 du gouvernement civil<\/em>\u00a0de 1690, disponible en version num\u00e9ris\u00e9e,\u00a0Trait\u00e9 du gouvernement civil (Ed. rev. et corr. exactement, sur la derni\u00e8re de Londres) \/ par M. Locke ; trad. de l'anglais | Gallica<\/a>. Thomas Paine, notamment, est continuateur de ces id\u00e9es (Les<\/em> Droits de l\u2019homme<\/em>, 1791).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[37] Cf. le chap. XVIII de John Locke, \u00ab De la dissolution des Gouvernements \u00bb dans son Trait\u00e9 du gouvernement civil<\/em>\u00a0de 1690, disponible en version num\u00e9ris\u00e9e,\u00a0Trait\u00e9 du gouvernement civil (Ed. rev. et corr. exactement, sur la derni\u00e8re de Londres) \/ par M. Locke ; trad. de l'anglais | Gallica<\/a>. Thomas Paine, notamment, est continuateur de ces id\u00e9es (Les<\/em> Droits de l\u2019homme<\/em>, 1791).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[38] F. Lemaire, \u00ab Sur la distinction entre le...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[38] F. Lemaire, \u00ab Sur la distinction entre le bonheur et le bien-\u00eatre dans le constitutionnalisme \u00bb, in Doctrines et r\u00e9alit\u00e9(s) du bonheur<\/em>, op.cit<\/em>., 2016, p.51 sqq. Cette comptabilit\u00e9 est imparfaite en recourant uniquement \u00e0 la langue anglaise, mais aussi parce qu\u2019elle est \u00e9volutive dans le temps. Elle n\u00e9cessite une mise \u00e0 jour.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[39] La D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9e dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, mais tout incline \u00e0 cette analyse : la tradition constitutionnelle am\u00e9ricaine ; l\u2019int\u00e9gration implicite de ce texte dans le 9e<\/sup> et le 14e amendement ; la r\u00e9f\u00e9rence jurisprudentielle m\u00eame limit\u00e9e de la Cour supr\u00eame \u00e0 la...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[39] La D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9e dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, mais tout incline \u00e0 cette analyse : la tradition constitutionnelle am\u00e9ricaine ; l\u2019int\u00e9gration implicite de ce texte dans le 9e<\/sup> et le 14e amendement\u00a0; la r\u00e9f\u00e9rence jurisprudentielle m\u00eame limit\u00e9e de la Cour supr\u00eame \u00e0 la \u00ab poursuite du bonheur <\/em>\u00bb\u00a0; sans oublier l\u2019int\u00e9gration de ce droit dans de nombreuses constituions des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[40] L\u2019article 2 de la constitution nord-cor\u00e9enne de 1972 dispose : \u00ab La R\u00e9publique populaire d\u00e9mocratique de Cor\u00e9e est un \u00c9tat r\u00e9volutionnaire qui a h\u00e9rit\u00e9 des brillantes traditions form\u00e9es au cours de la glorieuse lutte r\u00e9volutionnaire contre les agresseurs imp\u00e9rialistes et dans la lutte pour obtenir la lib\u00e9ration de la patrie et la libert\u00e9 et le bien-\u00eatre du peuple. \u00bb. Le pr\u00e9ambule de la Constitution vietnamienne de 1992 d\u00e9cline la m\u00eame d\u00e9marche en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 lutte r\u00e9volutionnaire men\u00e9e par la direction du Parti communiste et par Ho-Chi-Minh \u00ab pour l\u2019ind\u00e9pendance et la libert\u00e9 de la nation et le bonheur du peuple \u00bb.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[40] L\u2019article 2 de la constitution nord-cor\u00e9enne de 1972 dispose : \u00ab La R\u00e9publique populaire d\u00e9mocratique de Cor\u00e9e est un \u00c9tat r\u00e9volutionnaire qui a h\u00e9rit\u00e9 des brillantes traditions form\u00e9es au cours de la glorieuse lutte r\u00e9volutionnaire contre les agresseurs imp\u00e9rialistes et dans la lutte pour obtenir la lib\u00e9ration de la patrie et la libert\u00e9 et le bien-\u00eatre du peuple. \u00bb. Le pr\u00e9ambule de la Constitution vietnamienne de 1992 d\u00e9cline la m\u00eame d\u00e9marche en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 lutte r\u00e9volutionnaire men\u00e9e par la direction du Parti communiste et par Ho-Chi-Minh \u00ab pour l\u2019ind\u00e9pendance et la libert\u00e9 de la nation et le bonheur du peuple \u00bb.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[41] V. F. Lemaire et J. Fougerouse (dir.), Bonheur et bien-\u00eatre dans le droit des \u00c9tats<\/em>, Mare & Martin, 2022.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[41] V. F. Lemaire et J. Fougerouse (dir.), Bonheur et bien-\u00eatre dans le droit des \u00c9tats<\/em>, Mare & Martin, 2022.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[42] National Federation of Independent Business v. Sebelius<\/em>, 567 U.S. 519 (2012). Cf. M. Tourbe, \u00ab\u00a0Le droit au bonheur et ses ramifications dans le droit des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique\u00a0\u00bb, in Bonheur et bien-\u00eatre dans le droit des \u00c9tats<\/em>, ibid<\/em>, p. 79-90, sp. p. 83. L\u2019auteur souligne par ailleurs qu\u2019au regard des nombreuses constitutions des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s, o\u00f9 le bonheur est express\u00e9ment constitutionnalis\u00e9 (aujourd\u2019hui, pr\u00e8s des deux tiers sur les cinquante), ces \u00c9tats disposent de r\u00e9els moyens juridiques pour promouvoir le bonheur et bien-\u00eatre des populations.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[42] National Federation of Independent Business v. Sebelius<\/em>, 567 U.S. 519 (2012). Cf. M. Tourbe, \u00ab\u00a0Le droit au bonheur et ses ramifications dans le droit des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique\u00a0\u00bb, in Bonheur et bien-\u00eatre dans le droit des \u00c9tats<\/em>, ibid<\/em>, p. 79-90, sp. p. 83. L\u2019auteur souligne par ailleurs qu\u2019au regard des nombreuses constitutions des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s, o\u00f9 le bonheur est express\u00e9ment constitutionnalis\u00e9 (aujourd\u2019hui, pr\u00e8s des deux tiers sur les cinquante), ces \u00c9tats disposent de r\u00e9els moyens juridiques pour promouvoir le bonheur et bien-\u00eatre des populations.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[43] L\u2019id\u00e9e s\u2019applique aux gouvernants qui, \u00e0 l\u2019image de la Constitution du Niger doivent pr\u00eater serment de \u00ab travailler sans rel\u00e2che pour le bonheur du Peuple \u00bb (articles 50, 74 et 89 de la Constitution de 2010, abrog\u00e9e par le coup d\u2019\u00c9tat de juillet 2023).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[43] L\u2019id\u00e9e s\u2019applique aux gouvernants qui, \u00e0 l\u2019image de la Constitution du Niger doivent pr\u00eater serment de \u00ab travailler sans rel\u00e2che pour le bonheur du Peuple \u00bb (articles 50, 74 et 89 de la Constitution de 2010, abrog\u00e9e par le coup d\u2019\u00c9tat de juillet 2023).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[44] Il n\u2019est pas surprenant \u00e0 cet \u00e9gard que les pays scandinaves (Finlande, Danemark, Su\u00e8de et Islande) apparaissent r\u00e9guli\u00e8rement en t\u00eate des \u00c9tats poss\u00e9dant les indices les plus \u00e9lev\u00e9s du bonheur.\u00a0<\/p><\/p>\n \t\t\t

[44] Il n\u2019est pas surprenant \u00e0 cet \u00e9gard que les pays scandinaves (Finlande, Danemark, Su\u00e8de et Islande) apparaissent r\u00e9guli\u00e8rement en t\u00eate des \u00c9tats poss\u00e9dant les indices les plus \u00e9lev\u00e9s du bonheur.\u00a0<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[45] V. notamment G. Neyrand, Critique de la pens\u00e9e positive : heureux \u00e0 tout prix<\/em>, Er\u00e8s, 2024 ; M. Hansenne, La face cach\u00e9e de la psychologie positive. Approche critique et perspectives<\/em>, Ed. Mardaga Pierre, 2021 ; E. Cabanas et E. Illouz, Happycratie. Comment l\u2019industrie du bonheur a pris le contr\u00f4le de nos vies<\/em>, Premier Parall\u00e8le, 2018\u00a0; R. Pawin, Histoire du bonheur en France depuis 1945<\/em>, Robert Laffont, 2013.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[45] V. notamment G. Neyrand, Critique de la pens\u00e9e positive : heureux \u00e0 tout prix<\/em>, Er\u00e8s, 2024 ; M. Hansenne, La face cach\u00e9e de la psychologie positive. Approche critique et perspectives<\/em>, Ed. Mardaga Pierre, 2021 ; E. Cabanas et E. Illouz, Happycratie. Comment l\u2019industrie du bonheur a pris le contr\u00f4le de nos vies<\/em>, Premier Parall\u00e8le, 2018\u00a0; R. Pawin, Histoire du bonheur en France depuis 1945<\/em>, Robert Laffont, 2013.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[46] Droit et passion du droit sous la Ve<\/sup> ...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[46] Droit et passion du droit sous la Ve<\/sup> R\u00e9publique<\/em>, op. cit<\/em>., p. 121-126.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[47] Cf. G. Lipovetsky, L\u2019\u00c8re du vide\u00a0: essai sur l\u2019individualisme contemporain<\/em>, Gallimard, coll. NRF Essais, 1983, r\u00e9\u00e9d. 1989\u00a0; et Les temps hypermodernes<\/em>, Grasset, coll. Nouveau coll\u00e8ge de Philosophie, 2004.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[47] Cf. G. Lipovetsky, L\u2019\u00c8re du vide\u00a0: essai sur l\u2019individualisme contemporain<\/em>, Gallimard, coll. NRF Essais, 1983, r\u00e9\u00e9d. 1989\u00a0; et Les temps hypermodernes<\/em>, Grasset, coll. Nouveau coll\u00e8ge de Philosophie, 2004.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[48] V. par exemple F. Jullien, Nourrir la vie. A l\u2019\u00e9cart du bonheur<\/em>, Seuil, 2005\u00a0; A. Petit, entr\u00e9es \u00ab\u00a0Bouddhisme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Tao\u00efsme\u00a0\u00bb, in M. Gally, (dir.), Le bonheur, Dictionnaire<\/em>...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[48] V. par exemple F. Jullien, Nourrir la vie. A l\u2019\u00e9cart du bonheur<\/em>, Seuil, 2005\u00a0; A. Petit, entr\u00e9es \u00ab\u00a0Bouddhisme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Tao\u00efsme\u00a0\u00bb, in M. Gally, (dir.), Le bonheur, Dictionnaire historique et critique<\/em>, CNRS \u00c9ditions, 2019, p. 549 sqq. et 579 sq.\u00a0; H. Claudot-Hawad, \u00ab\u00a0Le bonheur est un mouvement \u00e9olien. Imaginaire touareg de la f\u00e9licit\u00e9\u00a0\u00bb, Studi Africanistici, Quaderni di Studi Berberi e Libico-berberi, 2011, n\u00b01, 2012, p.211-220.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[49] L\u2019expression peut \u00eatre traduite de l\u2019espagnol par \u00ab bien vivre \u00bb, mais cela rend mal compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 conceptuelle du...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[49] L\u2019expression peut \u00eatre traduite de l\u2019espagnol par \u00ab bien vivre \u00bb, mais cela rend mal compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 conceptuelle du \u00ab buen vivir \u00bb, dont la teneur est variable dans les cultures autochtones.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[50] Cf. J. M. A. Barbosa, E.E.M. Bravo et I.C. Lunelli, \u00ab Teko Por\u00e3, Sumac Kawsay et Suma Qama\u00f1a : des chemins vers le Buen Vivir, l\u2019autonomie et le territoire \u00bb, Bonheur et bien-\u00eatre dans le droit des \u00c9tats<\/em>, op. cit<\/em>., p. 149-165.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[50] Cf. J. M. A. Barbosa, E.E.M. Bravo et I.C. Lunelli, \u00ab Teko Por\u00e3, Sumac Kawsay et Suma Qama\u00f1a : des chemins vers le Buen Vivir, l\u2019autonomie et le territoire \u00bb, Bonheur et bien-\u00eatre dans le droit des \u00c9tats<\/em>, op. cit<\/em>., p. 149-165.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[51] Communication 588\/15 Minority Rights Group International et Environnement Ressources Naturelles et D\u00e9veloppement (au nom des Batwa du Parc national de Kahuzi Biega, RDC) c. R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/em>. Adopt\u00e9e lors de sa 71e <\/sup>Session Ordinaire tenue du 21 avril au 13 mai 2022.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[51] Communication 588\/15 Minority Rights Group International et Environnement Ressources Naturelles et D\u00e9veloppement (au nom des Batwa du Parc national de Kahuzi Biega, RDC) c. R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/em>. Adopt\u00e9e lors de sa 71e <\/sup>Session Ordinaire tenue du 21 avril au 13 mai 2022.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[52]Cf. Y. Onuma, \u00ab A Transcivilizational Perspective on International Law Questioning Prevalent Cognitive Frameworks \u00bb, RCADI<\/em>, vol. 342, 2010, p. 77-418.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[52]Cf. Y. Onuma, \u00ab A Transcivilizational Perspective on International Law Questioning Prevalent Cognitive Frameworks \u00bb, RCADI<\/em>, vol. 342, 2010, p. 77-418.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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[1]<\/a> V. les approches h\u00e9donique, \u00e9picurienne, sto\u00efcienne, eud\u00e9monique et th\u00e9ologique, jusqu\u2019aux revisites du bonheur con\u00e7u moins comme un objectif que comme un mode d\u2019action (cf. A. Comte-Sponville, Le bonheur, d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment<\/em>, Pleins Feux, r\u00e9\u00e9d. Librio, 2000).<\/p>

[2]<\/a> Bonheur et civilisation<\/em>, Gallimard, coll. Id\u00e9es, 1966.<\/p>

[3]<\/a> Cette distinction justifie les d\u00e9veloppements relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du bien-\u00eatre, mais la notion de bonheur a ses partisans (C. Senik, L\u2019\u00e9conomie du bonheur<\/em>, Seuil, coll. La R\u00e9publique des id\u00e9es, 2014\u00a0; L. Davoine, \u00c9conomie du bonheur, La D\u00e9couverte, coll. Rep\u00e8res, 2020). Il est notable qu\u2019avec la th\u00e9orie des capabilit\u00e9s, on s\u2019est attach\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire l\u2019opposition entre approche subjective et objective en incluant dans les capacit\u00e9s objectives des donn\u00e9es subjectives. Cf. A. Sen, Commodities and capabilities<\/em>, Oup India, nouvelle \u00e9dition, 1999 ; M. Nussbaum, Femmes et d\u00e9veloppement humain. L\u2019approche des capabilit\u00e9s<\/em>, Edition des femmes, 2008 ; \u00e9galement Capabilit\u00e9s\u00a0: Comment cr\u00e9er les conditions d\u2019un monde juste<\/em>, Flammarion, 2012.<\/p>

[4]<\/a> L\u2019opposition entre bonheur et malheur est un fil conducteur des politiques publiques de d\u00e9veloppement (lutte contre la pauvret\u00e9, le ch\u00f4mage, politiques de sant\u00e9, \u00e9ducation, etc.). Depuis les philosophes th\u00e9ologiens, comme Saint Thomas d\u2019Aquin, distinguant \u00ab\u00a0bonheur c\u00e9leste\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0bonheur terrestre\u00a0\u00bb, l\u2019opposition est traditionnelle en doctrine en proposant \u2013\u00a0loin de la promesse de bonheur \u00e9ternel \u2013 un bonheur social modeste, apparent\u00e9 \u00e0 un minimum de malheur. C\u2019est ce qu\u2019explique Louis-Antoine Muratori : \u00ab\u00a0[\u2026] on pourrait sans contredit regarder comme heureux ici-bas quiconque n\u2019\u00e9prouverait rien de toutes ces mis\u00e8res, tant spirituelles que corporelles, qui font en ce monde l\u2019apanage des enfants d\u2019Adam. Ces mis\u00e8res attach\u00e9es \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 viennent de tant de maladies, de douleurs et d\u2019incommodit\u00e9s [\u2026]\u00a0\u00bb, in Trait\u00e9 sur le bonheur public<\/em>, t. 1, trad. sur l\u2019\u00e9dition de Lucques, 1749 et l\u2019\u00e9dition de Venise, 1756 par L.P.D.L.B \u2013 Lyon, 1772. p. 252, disponible sur http:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k97526099<\/a>. John Stuart Mill s\u2019inscrit dans cette veine pour sa th\u00e9orie de l\u2019utilit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019utilit\u00e9 ne comprend pas seulement la poursuite du bonheur, mais encore la pr\u00e9servation ou l\u2019adoucissement du malheur\u00a0\u00bb, in L\u2019utilitarisme<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d., revue et corrig\u00e9e, trad. P.-L. Le Monnier, 1889, p. 23.<\/p>

\u00a0<\/p>

[5]<\/a> Politique<\/em>, Liv IV, chap XII, disponible sur https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k2079427.texteImage<\/a><\/p>

[6]<\/a> Charles de Sainte-Maure, gouverneur du Grand Dauphin, cit\u00e9 par Me<\/sup> Charri\u00e8re-Bournazel, in Droit, Bonheur ?<\/em>, 12e<\/sup> cycle des conf\u00e9rences \u00ab Droit, libert\u00e9 et foi \u00bb, Parole et silence, Coll\u00e8ge des Bernardins, 2010, p. 95.<\/p>

[7]<\/a> Cf. G. Demelemestre, Les m\u00e9tamorphoses du concept de souverainet\u00e9 (XVIe<\/sup>-XVIIIe<\/sup> si\u00e8cles)<\/em>, Th\u00e8se de philosophie, Universit\u00e9 Paris-Est, 2009, p. 50-51.<\/p>

[8]<\/a> Trait\u00e9 sur le bonheur public<\/em>, op. cit<\/em>., p. 268.<\/p>

[9]<\/a> Complainte de la paix<\/em>, 1517, cit\u00e9 par B. Dunn-Lardeau, \u00ab Le bonheur selon \u00c9rasme \u00bb, in La f\u00e9licit\u00e9 chez \u00c9rasme<\/em>, num\u00e9ro sp\u00e9cial Renaissance et R\u00e9forme<\/em>, Vol. 30, 2006.<\/p>

[10]<\/a> AP<\/em>, 1\u00e8re s\u00e9rie, t. 8, p. 146.<\/p>

[11]<\/a> Ce n\u2019est pas notre objet de d\u00e9crire la vari\u00e9t\u00e9 des lectures propos\u00e9es par les Lumi\u00e8res (Cf. R. Mauzi, L\u2019id\u00e9e du bonheur dans la litt\u00e9rature et la pens\u00e9e fran\u00e7aise au XVIII\u00e8me <\/sup>si\u00e8cle<\/em>, Armand Colin, 1960). On sait leur int\u00e9r\u00eat pour le bonheur individuel, y compris \u00e0 travers la c\u00e9l\u00e9bration des plaisirs des sens, comme on l\u2019observe chez Sade ou La Mettrie. Mais en s\u2019attachant \u00e0 la litt\u00e9rature politique, le bonheur demeure une constante sous son double trait de bonheur individuel et bonheur commun.<\/p>

[12]<\/a> Du contrat social<\/em>, Livre II, chapitre IV intitul\u00e9 \u00ab Des bornes du pouvoir souverain \u00bb.<\/p>

[13]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>

[14]<\/a> Ibid<\/em>, Livre II, chap. VII, \u00ab Du l\u00e9gislateur \u00bb.<\/p>

[15]<\/a> E. de Vattel, Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqu\u00e9s \u00e0 la conduite et aux affaires des Nations et des souverains<\/em>, 1758, reproduction de 1916, Carnagie Institution, Washington, Livre I, Chap. 2, \u00a715, p. 23, disponible sur https:\/\/archive.org\/details\/ledroitdesgensou01vattuoft<\/a><\/p>

[16]<\/a> Discours au nom du comit\u00e9 de salut public, AP<\/em>, 1\u00e8re s\u00e9rie, t. 86, p. 22-23.<\/p>

[17]<\/a> Mirabeau s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 en ce sens \u00e0 Louis XVI le 23 juin 1789\u00a0: \u00ab Quelle est cette insultante dictature [\u2026] pour vous commander d\u2019\u00eatre heureux ? Qui vous fait ce commandement ? [\u2026] Qui vous donne des lois imp\u00e9rieuses\u00a0? Votre mandataire, lui qui doit les recevoir de vous, de nous, [\u2026], de qui seuls vingt-cinq millions d\u2019hommes attendent un bonheur certain, parce qu\u2019il doit \u00eatre consenti, donn\u00e9 et re\u00e7u par tous. \u00bb, AP<\/em>, 1\u00e8re s\u00e9rie, t. 8, p. 146.<\/p>

[18]<\/a> Cf. D. Carrington, \u00ab\u00a0Paoli et sa \u00ab\u00a0Constitution\u00a0\u00bb (1755-1769)\u00a0\u00bb, Annales historiques de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/em>, La Corse. Des Lumi\u00e8res \u00e0 la R\u00e9volution, n\u00b0 218, 1974, p. 508-541.<\/p>

[19]<\/a> Traduction de Dorothy Carrington sur la base des Archives d\u00e9partementales de la Corse, s\u00e9rie J.<\/p>

[20]<\/a> Intervention de E. Decaux, in Droit, Bonheur ?<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 115.<\/p>

[21]<\/a> AP<\/em>, 1\u00e8re s\u00e9rie, t. 86, p. 434-441, sp. p. 437-438.<\/p>

[22]<\/a> Cf. F. Theuriot, \u00ab\u00a0La conception robespierriste du bonheur\u00a0\u00bb, Annales historiques de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/em>, n\u00b0 192, 1968, p. 207-226\u00a0; Y. Bosc, \u00ab\u00a0Robespierre lib\u00e9ral\u00a0\u00bb, ibid<\/em>, n\u00b0 371, 2013, p. 95-114.<\/p>

[23]<\/a> Soci\u00e9t\u00e9 des \u00e9tudes robespierristes, \u0152uvres de Maximilien Robespierre<\/em>, t. 9, 1958, p. 112-113.<\/p>

[24]<\/a> AP<\/em>, 1\u00e8re<\/sup> s\u00e9rie, t. 8, p. 256-257.<\/p>

[25]<\/a> Siey\u00e8s pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0La loi sociale n\u2019est point faite pour affaiblir le faible et fortifier le fort\u00a0; au contraire, elle s\u2019occupe de mettre le faible \u00e0 l\u2019abri des entreprises du fort\u00a0; et couvrant de son autorit\u00e9 tut\u00e9laire l\u2019universalit\u00e9 des citoyens, elle garantit \u00e0 tous la pl\u00e9nitude de leurs droits\u00a0\u00bb, ibid<\/em>, p. 257.<\/p>

[26]<\/a> Lettre du 30 juin 1792 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des Amis de la Constitution de Limoges, in A. Fray-Fournier, Le Club des Jacobins de Limoges (1790-1795) d\u2019apr\u00e8s ses d\u00e9lib\u00e9rations, sa correspondance et ses journaux<\/em>, Limoges 1903, p. 58, consultable sur\u00a0 https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k46900q<\/a><\/p>

[27]<\/a> L\u2019influence de John Locke est d\u00e9terminante. V. infra.<\/p>

[28]<\/a> De la R\u00e9volution<\/em>, Gallimard, coll. Folio essais, r\u00e9\u00e9d. 2013, p. 174-213, sp. p. 200.<\/p>

[29]<\/a> Selon M. Bouvet, la mention \u00e9tait originairement pr\u00e9sente dans 20 des 23 constitutions. Cf. \u00ab\u00a0Le bonheur dans les D\u00e9clarations des droits r\u00e9volutionnaires am\u00e9ricaines et fran\u00e7aises\u00a0\u00bb, in F. Lemaire et S. Blondel (dir.), Doctrines et r\u00e9alit\u00e9(s) du bonheur<\/em>, Mare & Martin, 2016, p. 55-77.<\/p>

[30]<\/a> En 1791 seront rajout\u00e9s \u00e0 la Constitution de 1787 les Dix premiers amendements formant Bill of Rghts<\/em>. Ces amendements ne font pas r\u00e9f\u00e9rence au bonheur (\u00ab\u00a0happiness<\/em>\u00a0\u00bb). Mais il est notable qu\u2019est utilis\u00e9e l\u2019expression \u00ab\u00a0general Welfare of the United States<\/em>\u00a0\u00bb (Bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral de \u00c9tats-Unis) dans la Section 8 de l\u2019article 1er<\/sup>. L\u2019expression \u00ab general Welfare<\/em>\u00a0\u00bb est \u00e9galement pr\u00e9sente dans le pr\u00e9ambule de la Constitution de 1787.<\/p>

[31]<\/a> M. Bouvet, op. cit<\/em>., p. 59\u00a0<\/p>

[32]<\/a> Ibid<\/em>, not. p. 59 \u00e0 61.<\/p>

[33]<\/a> Cf. J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve<\/sup> R\u00e9publique<\/em>, Flammarion, 1996, p. 44-57.<\/p>

[34]<\/a> Intervention de M.- A. Frison Roche, in Droit, Bonheur ?<\/em>, op.cit<\/em>., p. 20-41, sp. p. 23-24.<\/p>

[35]<\/a> C. Le Bart, P. Corcuff, et F. de Singly (dir.), L\u2019individu aujourd\u2019hui, D\u00e9bats sociologiques et contrepoints philosophiques<\/em>, PUR, coll. Res publica, 2010.<\/p>

[36]<\/a> Livre II, Chap. XXI, \u00a751, trad. par M. Coste. Troisi\u00e8me \u00e9dition, revue, corrig\u00e9e, \u00c9d. Pierre Mortier de 1735, disponible sur https:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k54249426\/f248.item.texteImage<\/a><\/p>

[37]<\/a> Cf. le chap. XVIII de John Locke, \u00ab\u00a0De la dissolution des Gouvernements\u00a0\u00bb dans son Trait\u00e9 du gouvernement civil<\/em>\u00a0de 1690, disponible en version num\u00e9ris\u00e9e,\u00a0Trait\u00e9 du gouvernement civil (Ed. rev. et corr. exactement, sur la derni\u00e8re de Londres) \/ par M. Locke ; trad. de l’anglais | Gallica<\/a>. Thomas Paine, notamment, est continuateur de ces id\u00e9es (Les<\/em> Droits de l\u2019homme<\/em>, 1791).<\/p>

[38]<\/a> F. Lemaire, \u00ab\u00a0Sur la distinction entre le bonheur et le bien-\u00eatre dans le constitutionnalisme\u00a0\u00bb, in Doctrines et r\u00e9alit\u00e9(s) du bonheur<\/em>, op.cit<\/em>., 2016, p.51 sqq. Cette comptabilit\u00e9 est imparfaite en recourant uniquement \u00e0 la langue anglaise, mais aussi parce qu\u2019elle est \u00e9volutive dans le temps. Elle n\u00e9cessite une mise \u00e0 jour.<\/p>

[39]<\/a> La D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9e dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, mais tout incline \u00e0 cette analyse\u00a0: la tradition constitutionnelle am\u00e9ricaine\u00a0; l\u2019int\u00e9gration implicite de ce texte dans le 9e<\/sup> et le 14e amendement\u00a0; la r\u00e9f\u00e9rence jurisprudentielle m\u00eame limit\u00e9e de la Cour supr\u00eame \u00e0 la \u00ab poursuite du bonheur <\/em>\u00bb\u00a0; sans oublier l\u2019int\u00e9gration de ce droit dans de nombreuses constituions des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s.<\/p>

[40]<\/a> L\u2019article 2 de la constitution nord-cor\u00e9enne de 1972 dispose : \u00ab La R\u00e9publique populaire d\u00e9mocratique de Cor\u00e9e est un \u00c9tat r\u00e9volutionnaire qui a h\u00e9rit\u00e9 des brillantes traditions form\u00e9es au cours de la glorieuse lutte r\u00e9volutionnaire contre les agresseurs imp\u00e9rialistes et dans la lutte pour obtenir la lib\u00e9ration de la patrie et la libert\u00e9 et le bien-\u00eatre du peuple. \u00bb. Le pr\u00e9ambule de la Constitution vietnamienne de 1992 d\u00e9cline la m\u00eame d\u00e9marche en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 lutte r\u00e9volutionnaire men\u00e9e par la direction du Parti communiste et par Ho-Chi-Minh \u00ab pour l\u2019ind\u00e9pendance et la libert\u00e9 de la nation et le bonheur du peuple \u00bb.<\/p>

[41]<\/a> V. F. Lemaire et J. Fougerouse (dir.), Bonheur et bien-\u00eatre dans le droit des \u00c9tats<\/em>, Mare & Martin, 2022.<\/p>

[42]<\/a> National Federation of Independent Business v. Sebelius<\/em>, 567 U.S. 519 (2012). Cf. M. Tourbe, \u00ab\u00a0Le droit au bonheur et ses ramifications dans le droit des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique\u00a0\u00bb, in Bonheur et bien-\u00eatre dans le droit des \u00c9tats<\/em>, ibid<\/em>, p. 79-90, sp. p. 83. L\u2019auteur souligne par ailleurs qu\u2019au regard des nombreuses constitutions des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s, o\u00f9 le bonheur est express\u00e9ment constitutionnalis\u00e9 (aujourd\u2019hui, pr\u00e8s des deux tiers sur les cinquante), ces \u00c9tats disposent de r\u00e9els moyens juridiques pour promouvoir le bonheur et bien-\u00eatre des populations.<\/p>

[43]<\/a> L\u2019id\u00e9e s\u2019applique aux gouvernants qui, \u00e0 l\u2019image de la Constitution du Niger doivent pr\u00eater serment de \u00ab\u00a0travailler sans rel\u00e2che pour le bonheur du Peuple \u00bb (articles 50, 74 et 89 de la Constitution de 2010, abrog\u00e9e par le coup d\u2019\u00c9tat de juillet 2023).<\/p>

[44]<\/a> Il n\u2019est pas surprenant \u00e0 cet \u00e9gard que les pays scandinaves (Finlande, Danemark, Su\u00e8de et Islande) apparaissent r\u00e9guli\u00e8rement en t\u00eate des \u00c9tats poss\u00e9dant les indices les plus \u00e9lev\u00e9s du bonheur.\u00a0<\/p>

[45]<\/a> V. notamment G. Neyrand, Critique de la pens\u00e9e positive : heureux \u00e0 tout prix<\/em>, Er\u00e8s, 2024 ; M. Hansenne, La face cach\u00e9e de la psychologie positive. Approche critique et perspectives<\/em>, Ed. Mardaga Pierre, 2021 ; E. Cabanas et E. Illouz, Happycratie. Comment l\u2019industrie du bonheur a pris le contr\u00f4le de nos vies<\/em>, Premier Parall\u00e8le, 2018\u00a0; R. Pawin, Histoire du bonheur en France depuis 1945<\/em>, Robert Laffont, 2013.<\/p>

[46]<\/a> Droit et passion du droit sous la Ve<\/sup> R\u00e9publique<\/em>, op. cit<\/em>., p. 121-126.<\/p>

[47]<\/a> Cf. G. Lipovetsky, L\u2019\u00c8re du vide\u00a0: essai sur l\u2019individualisme contemporain<\/em>, Gallimard, coll. NRF Essais, 1983, r\u00e9\u00e9d. 1989\u00a0; et Les temps hypermodernes<\/em>, Grasset, coll. Nouveau coll\u00e8ge de Philosophie, 2004.<\/p>

[48]<\/a> V. par exemple F. Jullien, Nourrir la vie. A l\u2019\u00e9cart du bonheur<\/em>, Seuil, 2005\u00a0; A. Petit, entr\u00e9es \u00ab\u00a0Bouddhisme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Tao\u00efsme\u00a0\u00bb, in M. Gally, (dir.), Le bonheur, Dictionnaire historique et critique<\/em>, CNRS \u00c9ditions, 2019, p. 549 sqq. et 579 sq.\u00a0; H. Claudot-Hawad, \u00ab\u00a0Le bonheur est un mouvement \u00e9olien. Imaginaire touareg de la f\u00e9licit\u00e9\u00a0\u00bb, Studi Africanistici, Quaderni di Studi Berberi e Libico-berberi, 2011, n\u00b01, 2012, p.211-220.<\/p>

[49]<\/a> L\u2019expression peut \u00eatre traduite de l\u2019espagnol par \u00ab\u00a0bien vivre\u00a0\u00bb, mais cela rend mal compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 conceptuelle du \u00ab\u00a0buen vivir\u00a0\u00bb, dont la teneur est variable dans les cultures autochtones.<\/p>

[50]<\/a> Cf. J. M. A. Barbosa, E.E.M. Bravo et I.C. Lunelli, \u00ab\u00a0Teko Por\u00e3, Sumac Kawsay et Suma Qama\u00f1a : des chemins vers le Buen Vivir, l\u2019autonomie et le territoire\u00a0\u00bb, Bonheur et bien-\u00eatre dans le droit des \u00c9tats<\/em>, op. cit<\/em>., p. 149-165.<\/p>

[51]<\/a> Communication 588\/15 Minority Rights Group International et Environnement Ressources Naturelles et D\u00e9veloppement (au nom des Batwa du Parc national de Kahuzi Biega, RDC) c. R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/em>. Adopt\u00e9e lors de sa 71e <\/sup>Session Ordinaire tenue du 21 avril au 13 mai 2022.<\/p>

[52]<\/a>Cf. Y. Onuma, \u00ab A Transcivilizational Perspective on International Law Questioning Prevalent Cognitive Frameworks \u00bb, RCADI<\/em>, vol. 342, 2010, p. 77-418.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9 La perception juridique du bonheur, h\u00e9rit\u00e9e des d\u00e9clarations r\u00e9volutionnaires am\u00e9ricaines et fran\u00e7aises, pousse \u00e0 envisager le bonheur individuel et le bonheur collectif de mani\u00e8re solidaire, en juxtaposant les deux approches. Dans les \u00c9tats qui font r\u00e9f\u00e9rence dans leur constitution aux notions de bonheur et bien-\u00eatre, ainsi que dans les textes internationaux, la recherche du […]<\/p>\n","protected":false},"author":95,"featured_media":4524,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-4491","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-numero6"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4491","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/users\/95"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4491"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4491\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4766,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4491\/revisions\/4766"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4524"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4491"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4491"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4491"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}