{"id":4802,"date":"2025-09-05T17:00:26","date_gmt":"2025-09-05T17:00:26","guid":{"rendered":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/?p=4802"},"modified":"2025-10-01T16:14:21","modified_gmt":"2025-10-01T16:14:21","slug":"au-risque-de-loxymore-napoleon-bonaparte-et-le-droit-au-bonheur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/au-risque-de-loxymore-napoleon-bonaparte-et-le-droit-au-bonheur\/","title":{"rendered":"Au risque de l\u2019oxymore ? Napol\u00e9on Bonaparte et le droit au bonheur"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e9sum\u00e9\u00a0: <\/strong><\/p>

Examiner l\u2019existence d\u2019un \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019aune de l\u2019action de Napol\u00e9on Bonaparte peut appara\u00eetre comme une gageure tant, accus\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 la cause des malheurs de l\u2019Europe, l\u2019h\u00e9ritage de l\u2019Empereur reste controvers\u00e9. Le \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb s\u2019affirme pourtant comme un \u00e9l\u00e9ment structurant du constitutionnalisme napol\u00e9onien. En effet, pour Napol\u00e9on, le but premier d\u2019une Constitution consiste \u00e0 assurer le bonheur des peuples. L\u2019id\u00e9e est \u00e9nonc\u00e9e avec constance, de ses \u00e9crits de jeunesse jusqu\u2019aux Constitutions de l\u2019Empire et de ses Etats satellites. Cet article se propose aussi bien d\u2019interroger la gen\u00e8se des id\u00e9es de Bonaparte sur ce point, en insistant sur la part trop m\u00e9connue des textes r\u00e9volutionnaires corses du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle, ainsi que d\u2019en mesurer les implications concr\u00e8tes sur le plan du droit constitutionnel. Sur ce dernier aspect, l\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus instructif de l\u2019exp\u00e9rience napol\u00e9onienne r\u00e9side certainement dans le fait que \u00ab\u00a0le droit au bonheur\u00a0\u00bb, grav\u00e9e dans le serment de la Constitution de l\u2019an XII, servit de norme de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une sanction juridique, et non des moindres, \u00e0 savoir le d\u00e9cret de d\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019Empereur adopt\u00e9 par le S\u00e9nat en avril 1814.<\/p>

Mots-cl\u00e9s\u00a0:<\/strong> Droit\u00a0; bonheur\u00a0; Napol\u00e9on\u00a0; constitutionnalisme\u00a0; responsabilit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Convoquer Napol\u00e9on Bonaparte afin d\u2019\u00e9voquer la question du \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb peut appara\u00eetre comme une d\u00e9marche contre-intuitive. Une telle entreprise comporte, assur\u00e9ment, quelque chose de d\u00e9concertant tant l\u2019Empereur incarne, pour beaucoup, l\u2019une des figures du malheur. On se souvient, \u00e0 cet \u00e9gard, des vives pol\u00e9miques auxquelles les comm\u00e9morations du bicentenaire de son d\u00e9c\u00e8s ont pu donner lieu en 2021, il y a quelques ann\u00e9es seulement. Conspu\u00e9 tour \u00e0 tour comme esclavagiste, imp\u00e9rialiste, militariste, \u00ab mysogine \u00bb, \u00ab fossoyeur de la R\u00e9publique \u00bb, \u00ab despote \u00bb[1]<\/a>, cet \u00e9v\u00e8nement a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 toute la vitalit\u00e9 de la l\u00e9gende noire de Napol\u00e9on, que Jean Tulard s\u2019\u00e9tait employ\u00e9 \u00e0 d\u00e9crypter, plusieurs ann\u00e9es auparavant, dans son Anti-Napol\u00e9on[2]<\/strong><\/a><\/em>.<\/p>

Depuis ce point de vue, on peine, en effet, \u00e0 percevoir ce que peut bien avoir en partage avec l\u2019id\u00e9e m\u00eame de bonheur cet \u00ab\u00a0ennemi du genre humain[3]<\/a>\u00a0\u00bb d\u00e9peint par Tolsto\u00ef dans Guerre et Paix<\/em>.<\/p>

Pourtant, sous la plume de Napol\u00e9on Bonaparte, la question du bonheur est omnipr\u00e9sente. Elle l\u2019est \u00e0 travers les lignes de ses \u00e9changes priv\u00e9s et singuli\u00e8rement \u00e0 la lecture des lettres adress\u00e9es aux femmes qu\u2019il a aim\u00e9es\u00a0: Laetitia, sa m\u00e8re, D\u00e9sir\u00e9e Clary, son amour de jeunesse, ses \u00e9pouses successives, Jos\u00e9phine puis Marie-Louise. Mais ses \u00e9crits d\u2019homme public sont pareillement parsem\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rences au bonheur. Les occurrences sont innombrables. Dans ses \u0153uvres de jeunesse, dans son abondante correspondance, dans les travaux pr\u00e9paratoires au Code civil, dans ses discours aux chambres et jusque dans les Constitutions du Consulat et de l\u2019Empire, le bonheur des peuples est revendiqu\u00e9 comme un \u00e9l\u00e9ment structurant de sa pens\u00e9e et de son action politique.<\/p>

En 1807, devant le Corps l\u00e9gislatif, Napol\u00e9on a d\u2019ailleurs ces mots, dignes d\u2019une \u00e9pitaphe : \u00ab Dans tout ce que j’ai fait, j’ai eu uniquement en vue le bonheur de mes peuples, plus cher \u00e0 mes yeux que ma propre gloire[4]<\/a> \u00bb. Si nous laissons aux historiens le soin de trancher s\u2019il y est effectivement parvenu, il est en revanche \u00e9vident que le th\u00e8me du bonheur constitue, sans conteste, un invariant du constitutionnalisme napol\u00e9onien. La poursuite du bonheur du (des) peuple(s) se situe, en effet, au c\u0153ur des normes fondamentales du Consulat puis de l\u2019Empire. Car c\u2019est bien \u00ab\u00a0dans la seule vue du bonheur du peuple[5]<\/a>\u00a0\u00bb que Bonaparte pr\u00eate serment de gouverner aux termes des dispositions de la Constitution de l\u2019an X. Serment qu\u2019il r\u00e9it\u00e9rera au moment d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la magistrature imp\u00e9riale, sous le r\u00e9gime de la Constitution de l\u2019an XII[6]<\/a>.<\/p>

L\u2019obligation du chef de l\u2019Etat de gouverner au b\u00e9n\u00e9fice du bonheur du peuple se pr\u00e9sente donc bien comme une norme de droit positif. Devoir pour l\u2019Etat, incarn\u00e9 par son premier repr\u00e9sentant, le bonheur peut \u00eatre ainsi \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9, par analogie, comme un droit constitutionnel au b\u00e9n\u00e9fice des gouvern\u00e9s. C\u2019est en ce sens que l\u2019expression de \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb sera employ\u00e9e ici[7]<\/a>. Certes, on pourra opposer \u00e0 cette proposition la normativit\u00e9 douteuse des Constitutions de l\u2019Empire, fr\u00e9quemment d\u00e9valu\u00e9es, chez les juristes comme chez les historiens, au motif qu\u2019elles ne seraient que le paravent d\u2019un pouvoir personnel et autoritaire et non la norme fondamentale appel\u00e9e \u00e0 en limiter les exc\u00e8s[8]<\/a>. Le propos pr\u00eat\u00e9 \u00e0 Bonaparte quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 contribua certainement \u00e0 installer cette vision. Si cela n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9 de toute v\u00e9rit\u00e9, il nous appara\u00eet cependant que la question du bonheur, au sein du constitutionnalisme napol\u00e9onien, ne saurait \u00eatre rel\u00e9gu\u00e9e au rang d\u2019une simple clause de style et m\u00e9rite bien l\u2019int\u00e9r\u00eat des juristes.<\/p>

En cons\u00e9quence, il s\u2019agira de mettre en exergue, dans un premier temps, la place occup\u00e9e par l\u2019existence d\u2019un droit au bonheur au sein du constitutionnalisme napol\u00e9onien (I), avant de s\u2019interroger, dans un second temps, sur la port\u00e9e effective d\u2019un tel droit (II).<\/p>

\u00a0<\/p>

I. Le constitutionnalisme napol\u00e9onien et la cons\u00e9cration d\u2019un droit au bonheur<\/strong><\/p>

D\u00e8s lors que l\u2019on consid\u00e8re le constitutionnalisme comme une doctrine et non comme une simple collection de normes, il convient d\u2019accorder au moins autant d\u2019importances aux textes constitutionnels qu\u2019aux principes qui les sous-tendent. Aussi, chez Napol\u00e9on Bonaparte, l\u2019affirmation pr\u00e9coce d\u2019un devoir constitutionnel des gouvernants \u00e0 assurer le bonheur des peuples (A), est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de l\u2019inscription de ces pr\u00e9ceptes au sein des diff\u00e9rentes Constitutions de l\u2019Empire et de ses Etats satellites et permet de mieux la comprendre (B).<\/p>

\u00a0<\/p>

A) L\u2019affirmation d\u2019un droit au bonheur\u00a0: la gen\u00e8se des id\u00e9es constitutionnelles de Bonaparte <\/u><\/p>

La question du bonheur impr\u00e8gne les id\u00e9es constitutionnelles de Napol\u00e9on Bonaparte d\u00e8s ses \u00e9crits de jeunesse. Sur ce terrain, Napol\u00e9on est g\u00e9n\u00e9ralement connu pour \u00eatre l\u2019auteur d\u2019un Discours sur le bonheur[9]<\/strong><\/a><\/em>, produit en r\u00e9ponse \u00e0 un concours de l\u2019Acad\u00e9mie de Lyon, organis\u00e9 en 1791, sur le th\u00e8me\u00a0: \u00ab\u00a0Quelle v\u00e9rit\u00e9 et quels sentiments importe-t-il le plus d\u2019inculquer aux hommes pour leur bonheur\u00a0?\u00a0\u00bb. Jug\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement par le jury du concours[10]<\/a>, du point de vue de son contenu, la prose du jeune Bonaparte ne passa pas \u00e0 la post\u00e9rit\u00e9. Depuis son exil sur l\u2019\u00eele de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, l\u2019Empereur d\u00e9chu portera lui-m\u00eame un regard sans concession sur la qualit\u00e9 de son \u0153uvre, consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0tout cela m\u00e9ritait le fouet[11]<\/a>\u00a0\u00bb. Cette malheureuse tentative atteste cependant d\u2019un int\u00e9r\u00eat ancien pour ces questions.<\/p>

Cela \u00e9tant, en 1791, le bonheur n\u2019est pas une id\u00e9e neuve chez Bonaparte. D\u00e8s sa toute premi\u00e8re \u0153uvre de jeunesse, intitul\u00e9e Sur la Corse[12]<\/strong><\/a><\/em>, et dat\u00e9e du 26 avril 1786, le th\u00e8me est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent sous sa plume. Napol\u00e9on n\u2019a pas encore 17 ans et l\u2019on y retrouve d\u00e9j\u00e0 une id\u00e9e, de laquelle il ne se d\u00e9partira pas, \u00e0 savoir que \u00ab\u00a0le but du gouvernement est la tranquillit\u00e9 et le bonheur des peuples[13]<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>

Ce que ce texte a d\u2019\u00e9clairant quant \u00e0 la g\u00e9n\u00e9alogie des id\u00e9es constitutionnelles de Napol\u00e9on, ce sont les r\u00e9f\u00e9rences explicites qu\u2019il r\u00e9v\u00e8le. Sur la Corse<\/em> est un texte relativement bref qui ne sert qu\u2019un objectif\u00a0: celui de l\u00e9gitimer le droit \u00e0 la r\u00e9volte des Corses face \u00e0 la tyrannie de l\u2019occupant. La chute de l\u2019essai est sans appel\u00a0: \u00ab\u00a0Les Corses ont, en suivant toutes les lois de la justice, secouer le joug g\u00e9nois et peuvent en faire autant de celui des Fran\u00e7ais. Amen[14]<\/a>\u00a0\u00bb. Or, les sources d\u2019inspiration du jeune Bonaparte laissent peu de place au doute. L\u2019ensemble du propos s\u2019av\u00e8re \u00eatre une reprise quasi textuelle de l\u2019argumentaire d\u00e9velopp\u00e9 par les r\u00e9volutionnaires corses du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle au sein de deux manifestes\u00a0: le Disinganno[15]<\/strong><\/a><\/em> de l\u2019abb\u00e9 Natali, paru en 1736, et la Giustificazione<\/em>, dont l\u2019auteur est l\u2019abb\u00e9 Salvini, qui fut publi\u00e9e, une premi\u00e8re fois en 1758[16]<\/strong><\/em><\/a> puis r\u00e9\u00e9dit\u00e9e en 1764[17]<\/a>.<\/p>

Dans Sur la Corse<\/em>, comme ses devanciers, Napol\u00e9on d\u00e9fend l\u2019id\u00e9e que le peuple corse a le droit de r\u00e9sister \u00e0 l\u2019oppression d\u00e8s lors que la R\u00e9publique de G\u00eanes est \u00e0 la fois, selon la grille de lecture forg\u00e9e par la doctrine thomiste et prolong\u00e9e par les auteurs de la Seconde Scolastique, un tyran d\u2019usurpation et un tyran d\u2019exercice. Or, il est \u00e9tabli que Napol\u00e9on a eu en sa possession le Disinganno<\/em>, dont une \u00e9dition est conserv\u00e9e au fonds Libri o\u00f9 figurent nombre de ses manuscrits de jeunesse[18]<\/a>. Quant \u00e0 la Giustificazione<\/em>, tout laisse \u00e0 penser qu\u2019il en e\u00fbt \u00e9galement connaissance[19]<\/a>. Aussi, sur la question du bonheur comme devoir des gouvernants, observons que Bonaparte pose les choses en des termes analogues \u00e0 ceux contenus au sein des deux manifestes r\u00e9volutionnaires. Lorsque le Disinganno<\/em> affirme que \u00ab\u00a0la felicit\u00e0 degli stati [\u2026] \u00e8 la mira, e lo scopo d\u2019ogni legge civile[20]<\/strong><\/a><\/em>\u00a0\u00bb (le bonheur des Etats est l\u2019objectif et la finalit\u00e9 de toute loi civile\u00a0\u00bb), la Giustificazione<\/em>, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 Cic\u00e9ron et son De legibus<\/em>, proclame que \u00ab\u00a0la legge suprema d\u2019ogni buon governo [\u00e8] la felicit\u00e0 de Popolo[21]<\/strong><\/a><\/em>\u00a0\u00bb (la loi supr\u00eame de tout bon gouvernement est le bonheur du peuple\u00a0\u00bb).<\/p>

L\u2019affirmation du bonheur comme le premier devoir du gouvernement, d\u2019une part, et l\u2019influence des R\u00e9volutions de Corse sur la pens\u00e9e de Bonaparte, d\u2019autre part, sont deux \u00e9l\u00e9ments que l\u2019on retrouvera \u00e0 la lecture d\u2019autres de ses productions de jeunesse.<\/p>

Dans ses Lettres \u00e0 l\u2019abb\u00e9 Raynal<\/em>, \u00e0 qui il transmet son projet d\u2019Histoire de la Corse, Napol\u00e9on fait, cette fois-ci, explicitement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u0153uvre de Pasquale Paoli, qui fit adopter en novembre 1755 une \u00ab\u00a0Constitution propre \u00e0 assurer le bonheur de la Nation[22]<\/a>\u00a0\u00bb. \u00c0 cette occasion, le futur Empereur y rappelle que \u00ab\u00a0M. Paoli dont les sages institutions assur\u00e8rent un instant notre bonheur [\u2026] consacra le premier ces principes qui dont le fondement de la prosp\u00e9rit\u00e9 des peuples[23]<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>

Une fois encore, en 1791, dans son Discours sur le bonheur<\/em>, Napol\u00e9on convoque Paoli et sa Constitution. Il le fait, certes, de fa\u00e7on tr\u00e8s approximative et en \u00e9non\u00e7ant quelques contre-v\u00e9rit\u00e9s[24]<\/a>. Il n\u2019en demeure pas moins, qu\u2019une fois encore, c\u2019est \u00e0 la p\u00e9riode des R\u00e9volutions de Corse et au constitutionnalisme paolien qu\u2019il associe la r\u00e9alisation du bonheur public. Rappelant qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0arriv\u00e9 au timon des affaires, appel\u00e9 par ses compatriotes \u00e0 leur donner des lois, M. Paoli \u00e9tablit une Constitution[25]<\/a>\u00a0\u00bb, Bonaparte voit en lui le l\u00e9gislateur qui est le mieux parvenu \u00e0 mettre en \u0153uvres des principes assurant le bonheur de son peuple[26]<\/a>.<\/p>

\u00c9videmment, les influences de Bonaparte sont multiples et il ne s\u2019agit pas de tout expliquer par la litt\u00e9rature r\u00e9volutionnaire corse. D\u2019ailleurs, dans son Discours sur le bonheur<\/em>, Bonaparte revendique lui-m\u00eame son adh\u00e9sion aux id\u00e9es rousseauistes et se d\u00e9finit comme un \u00ab\u00a0z\u00e9l\u00e9 disciple[27]<\/a>\u00a0\u00bb de l\u2019abb\u00e9 Raynal[28]<\/a>. Il n\u2019en demeure pas moins que sur la question du droit au bonheur, comme sur d\u2019autres aspects, la corsit\u00e9 de la pens\u00e9e napol\u00e9onienne, autrement dit son inscription au sein de la culture constitutionnelle corse, est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9lud\u00e9e et m\u00e9rite, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, d\u2019\u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e[29]<\/a>.<\/p>

\u00a0<\/p>

B) La permanence du droit au bonheur \u00e0 travers les constitutions napol\u00e9oniennes<\/u><\/p>

Si dans son action politique, Napol\u00e9on Ie<\/sup> a incontestablement renonc\u00e9 \u00e0 nombre de ses id\u00e9aux de jeunesse, le principe au terme duquel le but de toute Constitution est de garantir le bonheur des peuples se caract\u00e9rise, pour sa part, par une grande permanence.<\/p>

On l\u2019observe, en premier lieu, sous la plume de Bonaparte, \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, alors qu\u2019il n\u2019est encore qu\u2019un acteur secondaire de la sc\u00e8ne publique et un lointain observateur de l\u2019\u0153uvre constituante. Au moment des d\u00e9bats pr\u00e9paratoires \u00e0 l\u2019adoption de la Constitution monarchique de 1791, il \u00e9crit, depuis la Corse, \u00e0 d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0amatissimi compatrioti<\/em>\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0bien-aim\u00e9s compatriotes\u00a0\u00bb), que \u00ab\u00a0l\u2019union [est n\u00e9cessaire] pour \u00e9tablir sur des bases solides la Constitution qui doit faire notre bonheur[30]<\/a>\u00a0\u00bb. Plus tard, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 1795, alors que la Constitution thermidorienne de l\u2019an III est en cours de finalisation[31]<\/a>, Napol\u00e9on adresse \u00e0 son fr\u00e8re Joseph, deux lettres \u00e0 ce sujet. Dans la premi\u00e8re, dat\u00e9e du 23 juin, il indique dans les m\u00eames termes que dans son essai Sur la Corse<\/em>, que \u00ab\u00a0l\u2019on attend le bonheur et la tranquillit\u00e9 de cette Constitution[32]<\/a>\u00a0\u00bb. Puis signifie, \u00e0 l\u2019occasion de la seconde, \u00e0 la date du 1e<\/sup> ao\u00fbt soit quelques jours seulement avant l\u2019adoption du texte par r\u00e9f\u00e9rendum, que \u00ab\u00a0l\u2019on est g\u00e9n\u00e9ralement satisfait de la nouvelle Constitution qui procure bonheur, tranquillit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et long avenir \u00e0 la France[33]<\/a>\u00a0\u00bb. La constance des vues de Napol\u00e9on sur le sujet, depuis ses jeunes ann\u00e9es, est manifeste, ce alors m\u00eame que les deux textes constitutionnels de 1791 et 1795 ne contiennent aucune occurrence expresse du bonheur public.<\/p>

De fa\u00e7on somme toute logique, il appara\u00eet, en second lieu, qu\u2019apr\u00e8s avoir acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la magistrature supr\u00eame, le droit au bonheur des peuples constituera un trait caract\u00e9ristique du constitutionnalisme napol\u00e9onien. Si la Constitution de l\u2019an VIII fait exception, les Constitutions de l\u2019an X et de l\u2019an XII int\u00e8grent la poursuite du bonheur public au serment pr\u00eat\u00e9 par le Premier Consul, puis l\u2019Empereur, et donnent ainsi une consistance constitutionnelle au principe. On pourrait objecter que l\u2019Acte additionnel aux Constitutions de l\u2019Empire, adopt\u00e9 en 1815 au retour de l\u2019Ile d\u2019Elbe ne fait plus aucune mention du devoir imp\u00e9rial de gouverner au b\u00e9n\u00e9fice du bonheur du peuple. Il serait cependant exag\u00e9r\u00e9 de tirer pr\u00e9texte de ce silence de la \u00ab\u00a0Constitution benjamine\u00a0\u00bb pour en d\u00e9duire une rupture \u00e0 cet \u00e9gard, et ce, pour au moins deux raisons. D\u2019abord car l\u2019Acte additionnel, comme son nom l\u2019indique, ne vient pas abroger le S\u00e9natus-Consulte de l\u2019an XII mais bien le compl\u00e9ter et l\u2019amender. Napol\u00e9on Ie<\/sup> le confirme lui-m\u00eame dans son discours prononc\u00e9\u00a0sur le Champ-de-Mars au moment de la signature officielle de l\u2019Acte, au cours duquel il annonce le projet \u2013 avort\u00e9 \u2013 de refonte des \u00ab\u00a0Constitutions [\u2026] \u00e9parses[34]<\/a>\u00a0\u00bb. Ensuite, car Napol\u00e9on r\u00e9it\u00e8re solennellement, \u00e0 cet instant, de vouloir gouverner en respectant \u00ab\u00a0la volont\u00e9 du peuple\u00a0\u00bb et en assurant \u00ab\u00a0le bonheur de la France[35]<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>

L\u2019impr\u00e9gnation du constitutionnalisme napol\u00e9onien par la dialectique du \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb se mesure, en troisi\u00e8me et dernier lieu, \u00e0 l\u2019aune de sa transposition au sein des lois fondamentales des Etats satellites de l\u2019Empire. Ce corpus constitutionnel, somme toute peu \u00e9tudi\u00e9 en doctrine, m\u00e9riterait, sans doute, qu\u2019on y pr\u00eate davantage d\u2019attention. Il serait, en effet, bien excessif de le r\u00e9duire \u00e0 la seule expression d\u2019un simple mim\u00e9tisme constitutionnel de nature coloniale. Il y a bien s\u00fbr une large part de cela dans l\u2019octroi de ces Constitutions tant les similitudes avec les S\u00e9natus-consulte napol\u00e9oniens sont patentes. Mais il y a, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, autre chose qui transparait de cet ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne de normes. On y d\u00e9c\u00e8le tant\u00f4t une part de substrat constitutionnel national[36]<\/a>, tant\u00f4t une volont\u00e9 de perfectionnement de l\u2019\u00e9criture constitutionnelle dont la Constitution du Royaume de Westphalie, motiv\u00e9e par la volont\u00e9 de Napol\u00e9on de l\u2019\u00e9riger en \u00ab\u00a0Etat-mod\u00e8le[37]<\/a>\u00a0\u00bb, est tout \u00e0 fait caract\u00e9ristique. Mim\u00e9tisme, syncr\u00e9tisme ou innovations normatives\u00a0: la cons\u00e9cration constitutionnelle du \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb rel\u00e8ve alternativement de ces trois types de logiques de ces Etats sous domination napol\u00e9onienne.<\/p>

D\u2019un point de vue formel, l\u2019insertion du devoir \u00e9tatique de pourvoir au bonheur des peuples s\u2019y manifeste selon trois modalit\u00e9s diff\u00e9rentes. On le retrouve, d\u2019abord, au sein des actes pr\u00e9paratoires \u00e0 la promulgation de la Constitution du Royaume de 1808, dite \u00ab\u00a0Constitution de Bayonne\u00a0\u00bb o\u00f9, \u00e0 la proclamation du Roi Joseph affirmant vouloir \u00ab\u00a0\u00e9tablir la tranquillit\u00e9 et fixer le bonheur au sein de chaque m\u00e9nage[38]<\/a>\u00a0\u00bb, l\u2019Assembl\u00e9e r\u00e9pondit en acceptant \u00ab\u00a0la grande Charte, qui fixe sur des bases immuables le bonheur de l\u2019Espagne[39]<\/a>\u00a0\u00bb. La r\u00e9ception du \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb des peuples se mat\u00e9rialise, ensuite, moyennant quelques ajustements, par la d\u00e9clinaison du serment constitutionnel figurant aux s\u00e9natus-consultes de l\u2019an X et de l\u2019an XII. C\u2019est le cas de l\u2019Acte constitutionnel du Royaume d\u2019Italie (1805)[40]<\/a>, du Statut constitutionnel de la R\u00e9publique de Lucca (1805)[41]<\/a> et, une fois encore, de la Constitution de Bayonne (1808)[42]<\/a>. Enfin, l\u2019affirmation du bonheur comme fondement et finalit\u00e9 et de la Constitution est, dans certains cas, grav\u00e9e au niveau des pr\u00e9ambules de ces lois fondamentales. C\u2019est le cas, par exemple, de l\u2019Acte de M\u00e9diation de la R\u00e9publique helv\u00e9tique (1803)[43]<\/a> \u2013 que l\u2019on se propose d\u2019int\u00e9grer au constitutionnalisme napol\u00e9onien lato sensu<\/em> \u2013 et, de fa\u00e7on tout \u00e0 fait explicite, concernant la Constitution de Westphalie dont les premiers mots proclament la volont\u00e9 de l\u2019Empereur d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0\u00e9tablir pour le Royaume [\u2026] des constitutions fondamentales qui garantissent le bonheur des peuples[44]<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>

\u00a0<\/p>

II. Le constitutionnalisme napol\u00e9onien et l\u2019effectivit\u00e9 du droit au bonheur<\/strong><\/p>

Une fois constat\u00e9e la pr\u00e9sence d\u2019un \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb au sein des lois fondamentales de l\u2019Empire et de ses Etats satellites, se pose la question de l\u2019effectivit\u00e9 d\u2019un tel droit et, partant, de sa port\u00e9e juridique. Faut-il, d\u00e8s lors, consid\u00e9rer que sa seule insertion au sein de la Constitution lui conf\u00e8re la valeur, non d\u2019un simple principe philosophique, mais bien, d\u2019un \u00e9nonc\u00e9 normatif\u00a0? Au sein du droit constitutionnel napol\u00e9onien, le \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb rel\u00e8ve, assur\u00e9ment, du champ de la norme au sens o\u00f9 ces dispositions contiennent une prescription qui s\u2019impose aux gouvernants (A) et dont la violation est susceptible de sanction (B).<\/p>

\u00a0<\/p>

A) Une prescription opposable aux gouvernants<\/u><\/p>

Sauf \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019une Constitution puisse contenir des \u00e9nonc\u00e9s purement platoniques, il semble, en effet, difficile de d\u00e9nier au \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb proclam\u00e9 par les Constitutions napol\u00e9oniennes, le statut de norme juridique. Une Constitution ne bavarde pas, elle prescrit. On ne peut ici que partager le point de vue de Burdeau consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0la difficult\u00e9 n\u2019est pas tant d\u2019\u00e9tablir le caract\u00e8re juridique\u00a0\u00bb des \u00e9nonc\u00e9s inspir\u00e9s par les principes de philosophie politique rencontr\u00e9s, notamment, au sein des d\u00e9clarations des droits \u00ab\u00a0que de d\u00e9terminer le degr\u00e9 leur force obligatoire[45]<\/a>\u00a0\u00bb. Le propos est parfaitement transposable \u00e0 la question du \u00ab droit au bonheur\u00a0\u00bb.<\/p>

Le fait qu\u2019un tel principe figure seulement au niveau d\u2019un Pr\u00e9ambule ou d\u2019un serment constitutionnel ne retranche rien au raisonnement. Sous la Ve<\/sup> R\u00e9publique, le Conseil constitutionnel n\u2019a-t-il pas reconnu la pleine constitutionnalit\u00e9 du Pr\u00e9ambule de 1958[46]<\/a> et m\u00eame de la devise de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, reproduite \u00e0 l\u2019article 2 de la Constitution, de laquelle il a d\u00e9duit l\u2019existence d\u2019un principe constitutionnel de \u00ab\u00a0fraternit\u00e9\u00a0\u00bb opposable au l\u00e9gislateur[47]<\/a>\u00a0?<\/p>

Or, si l\u2019on admet qu\u2019un \u00e9nonc\u00e9 constitutionnel est, par nature, un \u00e9nonc\u00e9 normatif \u2013 ou n\u2019est pas \u2013 l\u2019engagement solennel de gouverner \u00ab\u00a0dans la seule vue [\u2026] du bonheur du peuple\u00a0\u00bb s\u2019impose, sans conteste, \u00e0 l\u2019action du chef de l\u2019Etat, cl\u00e9 de vo\u00fbte du r\u00e9gime, qui dispose non seulement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif, de l\u2019initiative l\u00e9gislative et, par-del\u00e0 les textes, d\u2019une influence consid\u00e9rable \u2013 c\u2019est un euph\u00e9misme \u2013 eu \u00e9gard au vote de la loi.<\/p>

En d\u2019autres termes, le \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb se pr\u00e9sente donc comme une norme t\u00e9l\u00e9ologique, ou finaliste, qui prescrit \u00e0 ce dernier, et par extrapolation aux diff\u00e9rents pouvoirs publics constitutionnels, d\u2019agir en vue de la r\u00e9alisation du bonheur du peuple. Ce faisant, le \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb est une obligation de nature constitutionnelle.<\/p>

Mais n\u2019est-il pas davantage\u00a0? L\u00e9on Duguit, \u00e9voquant la question des D\u00e9clarations des droits dans son Trait\u00e9 de droit constitutionnel<\/em> consid\u00e8re, \u00e0 cet \u00e9gard, que les principes fondamentaux qui y figurent sont \u00ab\u00a0[sup\u00e9rieurs] m\u00eame [\u2026] \u00e0 la loi constitutionnelle[48]<\/a>\u00a0\u00bb. F\u00e9licien Lemaire pousse le raisonnement plus loin encore lorsqu\u2019il pose, \u00e0 son tour, la question de la supraconstitutionnalit\u00e9 du \u00ab\u00a0droit au bonheur \u00bb et \u00e9met l\u2019hypoth\u00e8se que ce droit puisse \u00eatre \u00ab\u00a0la norme hypoth\u00e9tique fondamentale[49]<\/a>\u00a0\u00bb, la norma normarum<\/em>.<\/p>

Dans le cadre qui nous occupe, il semble bien qu\u2019au sein du constitutionnalisme napol\u00e9onien, certains principes constitutionnels d\u00e9coulent directement de l\u2019obligation sup\u00e9rieure d\u2019assurer le bonheur du peuple. C\u2019est le cas, par exemple, de l\u2019ordonnancement des institutions imp\u00e9riales. Sur ce point, le texte de la d\u00e9lib\u00e9ration du S\u00e9nat conservateur adopt\u00e9e le 4 mai 1804, derni\u00e8re \u00e9tape du processus constitutionnel ayant conduit \u00e0 l\u2019av\u00e8nement de l\u2019Empire et date de naissance officielle du nouveau r\u00e9gime, est particuli\u00e8rement instructif. Par cet acte, les s\u00e9nateurs approuvent le s\u00e9natus-consulte qui, selon leurs mots, vise \u00e0 instaurer \u00ab\u00a0le gouvernement h\u00e9r\u00e9ditaire d\u2019un seul, r\u00e9gl\u00e9 par la loi pour le bonheur de tous[50]<\/a>\u00a0\u00bb. Ce pouvoir ex\u00e9cutif fort et dont la stabilit\u00e9 sera garantie par le principe d\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 est, toujours au termes du d\u00e9cret s\u00e9natorial, le plus s\u00fbr moyen de d\u00e9fendre la \u00ab\u00a0libert\u00e9 publique\u00a0\u00bb et de maintenir l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb mais sous la r\u00e9serve \u2013 d\u00e9terminante \u2013 que l\u2019Empereur respecte le principe de souverainet\u00e9 populaire et \u00ab\u00a0baisse ses faisceaux devant l\u2019expression de la volont\u00e9 souveraine du peuple qui l\u2019aura proclam\u00e9\u00a0\u00bb. Le principe de souverainet\u00e9 du peuple appara\u00eet comme un imp\u00e9ratif constitutionnel indispensable \u00e0 son bonheur figurait. L\u2019id\u00e9e figurait d\u2019ailleurs, d\u00e9j\u00e0, dans le serment de l\u2019an X\u00a0: \u00ab\u00a0je jure [\u2026] de n\u2019employer le pouvoir dont je serai rev\u00eatu que pour le bonheur du peuple, de qui et pour qui je l\u2019aurai re\u00e7u\u00a0\u00bb. Et si, malgr\u00e9 le rappel \u00e0 l\u2019ordre du S\u00e9nat conservateur, la formule est absente du texte de l\u2019an XII, le principe au terme duquel le pouvoir imp\u00e9rial repose, en dernier ressort, sur la volont\u00e9 populaire, demeure et se v\u00e9rifiera au moment de la destitution de l\u2019Empereur par les m\u00eames s\u00e9nateurs en 1814.<\/p>

Quant \u00e0 la libert\u00e9 publique et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits, caract\u00e9ristiques d\u2019un \u00ab\u00a0gouvernement lib\u00e9ral\u00a0\u00bb, elles impliquent le rejet du \u00ab\u00a0r\u00e9gime f\u00e9odal\u00a0\u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, aux termes de la Constitution de l\u2019an XII, le S\u00e9nat, en sa qualit\u00e9 de gardien de la constitutionnalit\u00e9 des normes, est tout particuli\u00e8rement charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les \u00ab\u00a0d\u00e9crets du Corps l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb ne visent pas \u00ab\u00a0au r\u00e9tablissement du r\u00e9gime f\u00e9odal\u00a0\u00bb et \u00e0 la remise en cause de l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0irr\u00e9vocabilit\u00e9 de la vente des biens nationaux\u00a0\u00bb qui en est l\u2019une des dimensions[51]<\/a>. L\u2019irr\u00e9versible rupture avec l\u2019Ancien R\u00e9gime que le constitutionnalisme napol\u00e9onien entend assurer est exprim\u00e9 nettement dans la lettre de Napol\u00e9on \u00e0 son fr\u00e8re, le roi J\u00e9r\u00f4me, par laquelle il lui remet le texte de la Constitution du Royaume de Westphalie qui doit garantir que \u00ab\u00a0les individus qui ne sont point nobles et qui ont des talents aient un \u00e9gal droit \u00e0 [la] consid\u00e9ration et aux emplois ; [\u2026] que toute esp\u00e8ce de servage et de liens interm\u00e9diaires entre le souverain et la derni\u00e8re classe du peuple soit enti\u00e8rement abolie[52]<\/a>\u00a0\u00bb. De m\u00eame, la constitutionnalisation du jury criminel et du Code civil sont d\u2019autres marques du r\u00e9gime nouveau cens\u00e9 assur\u00e9 le bonheur des peuples. \u00a0Et, quoique le Code civil, usuellement qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0Constitution civile de la France\u00a0\u00bb \u00e0 la suite des travaux du doyen Carbonnier[53]<\/a>, ne rev\u00eate formellement qu\u2019une valeur l\u00e9gislative sous le r\u00e9gime des s\u00e9natus-consultes propres au territoire de la \u00ab\u00a0R\u00e9publique fran\u00e7aise\u00a0\u00bb, il n\u2019en n\u2019est pas moins irrigu\u00e9 par la poursuite du \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb. Il suffit pour s\u2019en convaincre de relire le Discours pr\u00e9liminaire<\/em> de Portalis ou encore les travaux pr\u00e9paratoires du Conseil d\u2019Etat pour constater combien ces sources sont jalonn\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rences au bonheur des individus.<\/p>

\u00a0<\/p>

B) Une s<\/u>anction exerc\u00e9e par le S\u00e9nat<\/u><\/p>

L\u2019effectivit\u00e9 r\u00e9elle du \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb peut l\u00e9gitimement \u00eatre mise en doute d\u00e8s lors que les manquements de l\u2019Empereur \u00e0 ses devoirs constitutionnels, durant son r\u00e8gne, sont patents. \u00c0 cet \u00e9gard, ce sont les dispositions constitutionnelles relatives \u00e0 la libert\u00e9 politique qui ont \u00e9t\u00e9 les plus durement malmen\u00e9es\u00a0: le d\u00e9voiement des pl\u00e9biscites, la mainmise sur le processus \u00e9lectoral, la suppression du Tribunat ou encore la soumission du S\u00e9nat rel\u00e8gueront le principe de souverainet\u00e9 du peuple \u00e0 l\u2019\u00e9tat de chim\u00e8re. Le c\u00e9sarisme imp\u00e9rial tend, in fine<\/em>, \u00e0 identifier la r\u00e9alisation du \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb \u00e0 la seule personne de l\u2019Empereur. On assiste, \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 une forme de reductio ad personam<\/em> du bonheur du peuple parfaitement r\u00e9sum\u00e9e dans cette formule du d\u00e9cret imp\u00e9rial instaurant l\u2019Universit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0la monarchie imp\u00e9riale, d\u00e9positaire du bonheur des peuples[54]<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>

Cette distorsion entre l\u2019\u00e9nonc\u00e9 normatif et sa r\u00e9alit\u00e9 effective, constat\u00e9e sous l\u2019Empire, renvoie \u00e0 une interrogation plus g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 savoir la possibilit\u00e9 d\u2019une sanction juridictionnelle du droit au bonheur. Sur le terrain de la th\u00e9orie du droit, rappelons l\u2019importance de cette controverse au sens o\u00f9 pour l\u2019\u00e9cole r\u00e9aliste \u00ab\u00a0la norme proc\u00e8de de la sanction[55]<\/a>\u00a0\u00bb. Quant aux penseurs normativistes, \u00e0 l\u2019instar de Kelsen, s\u2019ils postulent qu\u2019en toute hypoth\u00e8se \u00ab\u00a0la norme pr\u00e9c\u00e8de la sanction[56]<\/a>\u00a0\u00bb, ils n\u2019en n\u2019admettent pas moins l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un m\u00e9canisme juridictionnelle qui en garantisse l\u2019effectivit\u00e9.<\/p>

Or, la Constitution de l\u2019an XII abritait un embryon de contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 exerc\u00e9 par le S\u00e9nat. Celui-ci pouvait th\u00e9oriquement constater la non-conformit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019ordre constitutionnel d\u2019un d\u00e9cret du Corps l\u00e9gislatif et, par une d\u00e9lib\u00e9ration motiv\u00e9e transmise \u00e0 l\u2019Empereur, \u00ab\u00a0exprimer l’opinion qu’il n’y a pas lieu \u00e0 promulguer la loi[57]<\/a>\u00a0\u00bb. \u00c0 ce titre, il aurait pu s\u2019\u00e9riger en gardien du droit au bonheur. Il ne le fit jamais. Du moins jusqu\u2019en avril 1814 o\u00f9 il pr\u00e9cipita la premi\u00e8re abdication de Napol\u00e9on Ie<\/sup> en adoptant un d\u00e9cret pronon\u00e7ant sa d\u00e9ch\u00e9ance du tr\u00f4ne imp\u00e9rial.<\/p>

Tout le r\u00e9quisitoire des s\u00e9nateurs repose, alors, sur la d\u00e9monstration que Napol\u00e9on a \u00ab\u00a0d\u00e9chir\u00e9 le pacte[58]<\/a>\u00a0\u00bb constitutionnel duquel il tenait le pouvoir imp\u00e9rial. Pour mieux comprendre la motivation de l\u2019acte de destitution de 1814, il convient de relire le texte de la d\u00e9lib\u00e9ration par laquelle les s\u00e9nateurs approuvaient, dix ans plus t\u00f4t, la Constitution de l\u2019an X et o\u00f9 l\u2019interpr\u00e9tation pactiste du pouvoir imp\u00e9rial \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9e\u00a0:<\/p>

Il faut que la libert\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 soient sacr\u00e9es ; que le pacte social ne puisse pas \u00eatre viol\u00e9 ; que la souverainet\u00e9 du Peuple ne soit jamais m\u00e9connue ; et que, dans les temps les plus recul\u00e9s, la Nation ne soit jamais forc\u00e9e de ressaisir sa puissance, et de venger sa majest\u00e9 outrag\u00e9e[59]<\/a>.<\/p>

Aussi, la motion d\u2019avril 1814 s\u2019emploie \u00e0 d\u00e9tailler les nombreux manquements \u00e0 la Constitution dont celui-ci s\u2019est rendu coupable. Si l\u2019argumentaire des s\u00e9nateurs \u00ab\u00a0se fondait sur une base juridique cr\u00e9dible, sinon incontestable\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0sur le plan moral\u00a0\u00bb, on peut partager l\u2019appr\u00e9ciation de Thierry Lentz quant \u00e0 sa \u00ab\u00a0bassesse[60]<\/a>\u00a0\u00bb, tant le S\u00e9nat s\u2019\u00e9tait rendu activement complice des faits dont il se pr\u00e9valait ici contre Napol\u00e9on.<\/p>

Eu \u00e9gard au sujet qui nous occupe, le grand int\u00e9r\u00eat de ce texte est de constater que le \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb sert ici de norme de r\u00e9f\u00e9rence afin de motiver la sanction prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du chef de l\u2019Etat par le S\u00e9nat. En ce sens, la destitution de l\u2019Empereur est notamment prononc\u00e9e en \u00ab\u00a0consid\u00e9rant qu\u2019au lieu de r\u00e9gner dans la seule vue de l\u2019int\u00e9r\u00eat, du bonheur et de la gloire du peuple fran\u00e7ais, aux termes de son serment, Napol\u00e9on a mis le comble aux malheurs de la patrie[61]<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>

Ce faisant, il s\u2019agit potentiellement de la premi\u00e8re sanction prononc\u00e9e au visa d\u2019une disposition constitutionnelle garantissant le bonheur du peuple. Il n\u2019est question ici ni de la reconnaissance d\u2019un droit subjectif et individuel, ni d\u2019un contentieux objectif conduisant \u00e0 l\u2019abrogation d\u2019une norme mais d\u2019une sanction r\u00e9sultant du principe de responsabilit\u00e9 des gouvernants. Une telle d\u00e9marche rel\u00e8ve, en d\u00e9finitive, d\u2019un syllogisme imparable\u00a0: si la Constitution dispose que le premier devoir des gouvernants est d\u2019agir au b\u00e9n\u00e9fice du bonheur du peuple, un gouvernant qui, contrevenant aux dispositions constitutionnelles, m\u00e8nerait une politique de malheur doit \u00eatre sanctionn\u00e9 par le biais d\u2019un m\u00e9canisme constitutionnel idoine. C\u2019est tout le sens de la mise en jeu de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Empereur devant la Chambre haute.<\/p>

Ici, la singularit\u00e9 du d\u00e9cret de 1814 est de s\u2019employer \u00e0 motiver la d\u00e9fiance exprim\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du chef de l\u2019Etat en qualifiant juridiquement les incriminations relev\u00e9es comme des violations de la norme fondamentale, alors que les motions de censures modernes se contentent g\u00e9n\u00e9ralement de justifier la rupture du lien de confiance par des consid\u00e9rations de politique g\u00e9n\u00e9rale. Expression d\u2019une responsabilit\u00e9 de type politico-juridique, elle atteste que la garantie du bonheur public peut bien rev\u00eatir la forme d\u2019un principe normatif v\u00e9ritable.<\/p>

Mais finalement, de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, ne sugg\u00e8re-t-elle pas que la mise en jeu de la responsabilit\u00e9 gouvernementale repose toujours, au moins implicitement, sur la sanction d\u2019une politique suppos\u00e9ment contraire aux int\u00e9r\u00eats et au bonheur du peuple ? La question a ici une r\u00e9sonance tout \u00e0 fait actuelle et une port\u00e9e concr\u00e8te.<\/p>

En guise de conclusion, observons que par un pied de nez de l\u2019Histoire, Napol\u00e9on qui fut, en son temps, l\u2019un des promoteurs de la constitutionnalisation du \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb, vit finalement le principe appliqu\u00e9 \u00e0 son d\u00e9triment, coupable, selon ses opposants, de n\u2019avoir exerc\u00e9 le pouvoir que pour le malheur du monde. Impr\u00e9gn\u00e9 de la culture constitutionnelle corse et de la pens\u00e9e des Lumi\u00e8res \u2013 de laquelle la premi\u00e8re participe \u00e0 l\u2019\u00e9vidence \u2013, l\u2019Empereur e\u00fbt \u00e9t\u00e9 sans doute bien inspir\u00e9 de m\u00e9diter, par r\u00e9miniscence de ses lectures de jeunesse, ce principe \u00e9vident\u00a0: on ne fait pas le bonheur des peuples contre leur gr\u00e9. C\u2019est sans fard que le S\u00e9nat et la cohorte des arm\u00e9es coalis\u00e9es sont venus le lui rappeler.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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[1] On renverra, sur cet aspect, au num\u00e9ro hors-s\u00e9rie publi\u00e9 par le journal Le Monde<\/em>...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[1] On renverra, sur cet aspect, au num\u00e9ro hors-s\u00e9rie publi\u00e9 par le journal Le Monde<\/em> et intitul\u00e9 \u00ab Napol\u00e9on, l\u2019h\u00e9ritage\u00a0\u00bb (hors-s\u00e9rie n\u00b0 56, avril 2021, 100 p. Ou encore\u00a0: Thierry Lentz, \u00ab\u00a0Les 5 proc\u00e8s de Napol\u00e9on\u00a0\u00bb, Le Figaro<\/em>, 22 mars 2021\u00a0; Loris Boichot, L'empereur des Fran\u00e7ais reste une figure controvers\u00e9e dans la classe politique, Le Figaro<\/em>, 5 mai 2021.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[2] Jean Tulard, L\u2019anti-Napol\u00e9on. La l\u00e9gende noire de l\u2019Empereur<\/em>, Paris, Gallimard, 2013, 343 p.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[2] Jean Tulard, L\u2019anti-Napol\u00e9on. La l\u00e9gende noire de l\u2019Empereur<\/em>, Paris, Gallimard, 2013, 343 p.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[3] L\u00e9on Tolsto\u00ef, Guerre et paix<\/em>, t. I, Paris, Hachette, 1901, p. 409.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[3] L\u00e9on Tolsto\u00ef, Guerre et paix<\/em>, t. I, Paris, Hachette, 1901, p. 409.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[4] Discours de Napol\u00e9on devant le Corps l\u00e9gislatif, 17 ao\u00fbt 1807.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[4] Discours de Napol\u00e9on devant le Corps l\u00e9gislatif, 17 ao\u00fbt 1807.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[5] S\u00e9natus-consulte du 16 thermidor an X (4 ao\u00fbt 1802), art. 44 : \u00ab Le serment est ainsi con\u00e7u : - \u00a0\u00ab Je jure de maintenir la Constitution, de respecter la libert\u00e9...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[5] S\u00e9natus-consulte du 16 thermidor an X (4 ao\u00fbt 1802), art. 44 : \u00ab Le serment est ainsi con\u00e7u : - \u00a0\u00ab Je jure de maintenir la Constitution, de respecter la libert\u00e9 des consciences, de m'opposer au retour des institutions f\u00e9odales, de ne jamais faire la guerre que pour la d\u00e9fense et la gloire de la R\u00e9publique, et de n'employer le pouvoir dont je serai rev\u00eatu que pour le bonheur du peuple, de qui et pour qui je l'aurai re\u00e7u \u00bb \u00bb.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[6] S\u00e9natus-consulte du 28 flor\u00e9al an XII (, art. 53. Le texte diff\u00e8re l\u00e9g\u00e8rement mais le principe demeure : \u00ab Le serment de l'Empereur est ainsi con\u00e7u : \u00ab Je jure de maintenir l'int\u00e9grit\u00e9 du territoire de la R\u00e9publique, de respecter et de faire respecter...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[6] S\u00e9natus-consulte du 28 flor\u00e9al an XII (, art. 53. Le texte diff\u00e8re l\u00e9g\u00e8rement mais le principe demeure : \u00ab Le serment de l'Empereur est ainsi con\u00e7u : \u00ab Je jure de maintenir l'int\u00e9grit\u00e9 du territoire de la R\u00e9publique, de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la libert\u00e9 des cultes ; de respecter et faire respecter l'\u00e9galit\u00e9 des droits, la libert\u00e9 politique et civile, l'irr\u00e9vocabilit\u00e9 des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun imp\u00f4t, de n'\u00e9tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la L\u00e9gion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'int\u00e9r\u00eat, du bonheur et de la gloire du peuple fran\u00e7ais \u00bb \u00bb.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[7] L\u2019utilisation de la notion de \u00ab droit au bonheur \u00bb ne postule pas n\u00e9cessairement l\u2019existence d\u2019un droit-cr\u00e9ance (\u00ab droit \u00e0 \u00bb) au sens d\u2019une justiciabilit\u00e9 subjective dudit droit.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[7] L\u2019utilisation de la notion de \u00ab droit au bonheur \u00bb ne postule pas n\u00e9cessairement l\u2019existence d\u2019un droit-cr\u00e9ance (\u00ab droit \u00e0 \u00bb) au sens d\u2019une justiciabilit\u00e9 subjective dudit droit.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[8] Thierry Lentz, \u00ab Le r\u00e9gime napol\u00e9onien \u00e9tait-il un \u00e9tat de droit ? \u00bb, Revue du Souvenir napol\u00e9onien<\/em>, n\u00b0 497, 2013, p. 12-19<\/p><\/p>\n \t\t\t

[8] Thierry Lentz, \u00ab Le r\u00e9gime napol\u00e9onien \u00e9tait-il un \u00e9tat de droit ? \u00bb, Revue du Souvenir napol\u00e9onien<\/em>, n\u00b0 497, 2013, p. 12-19<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[9] Napol\u00e9on Bonaparte, \u00ab Discours sur le bonheur \u00bb, in \u0152uvres litt\u00e9raires de Napol\u00e9on Bonaparte<\/em>, t. I, Paris, Albert Savine, 1888, p. 21-44<\/p><\/p>\n \t\t\t

[9] Napol\u00e9on Bonaparte, \u00ab Discours sur le bonheur \u00bb, in \u0152uvres litt\u00e9raires de Napol\u00e9on Bonaparte<\/em>, t. I, Paris, Albert Savine, 1888, p. 21-44<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[10] Masson note que le manuscrit de Napol\u00e9on \u00ab fut d\u00e9clar\u00e9 en dessous du m\u00e9diocre \u00bb, tour \u00e0 tour qualifi\u00e9 de \u00ab songe ...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[10] Masson note que le manuscrit de Napol\u00e9on \u00ab fut d\u00e9clar\u00e9 en dessous du m\u00e9diocre \u00bb, tour \u00e0 tour qualifi\u00e9 de \u00ab songe tr\u00e8s prononc\u00e9 \u00bb ou jug\u00e9 \u00ab trop d\u00e9cousu et trop mal \u00e9crit \u00bb. Fr\u00e9d\u00e9ric Masson, Napol\u00e9on dans sa jeunesse. 1769-1793<\/em>, Paris, Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9ditions litt\u00e9raires et artistiques, 1907, p. 262.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[11] Henri-Gratien Bertrand, Cahiers de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne. Journal 1818-1819<\/em>, Manuscrit d\u00e9chiffr\u00e9 et annot\u00e9 par Paul Fleuriot de Langle, Paris, Albin Michel, 1959, p. 321.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[11] Henri-Gratien Bertrand, Cahiers de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne. Journal 1818-1819<\/em>, Manuscrit d\u00e9chiffr\u00e9 et annot\u00e9 par Paul Fleuriot de Langle, Paris, Albin Michel, 1959, p. 321.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[12] Fr\u00e9d\u00e9ric Masson et Guido Biagi, Napol\u00e9on inconnu. Papiers in\u00e9dits (1786-1793)<\/em>, Paris, Paul Ollendorf, 1895, p. 141-144.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[12] Fr\u00e9d\u00e9ric Masson et Guido Biagi, Napol\u00e9on inconnu. Papiers in\u00e9dits (1786-1793)<\/em>, Paris, Paul Ollendorf, 1895, p. 141-144.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[13] Ibid.<\/em>, p. 142.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[13] Ibid.<\/em>, p. 142.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[14] Ibid.<\/em>, p. 144.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[14] Ibid.<\/em>, p. 144.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[15] Disinganno intorno alla guerra di Corsica. <\/em>Scoperto da Curzio Tulliano, Corso...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[15] Disinganno intorno alla guerra di Corsica. <\/em>Scoperto da Curzio Tulliano, Corso, ad un suo amico dimorante nell\u2019isola<\/em>, Cologne, 1736, 92 p. Il s\u2019agit l\u00e0 de l\u2019\u00e9dition qui fut en possession du jeune Bonaparte et conserv\u00e9e au Fonds Libri.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[16] [17] Giustificazione della rivoluzione di (...)<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[16] Giustificazione della rivoluzione di Corsica<\/em>, e della ferma risoluzione presa da'Corsi, di non sottomettersi mai pi\u00f9 al dominio di Genova,<\/em> Oletta, 1758, 408 p.<\/p>

[17] Giustificazione della rivoluzione di Corsica, combattuta dalle Riflessioni di un Genovese e difesa dalle osservazioni di un Corso<\/em>, Corte, Battini, 1764, 619 p.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[18] Pour le d\u00e9tail des manuscrits de ...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[18] Pour le d\u00e9tail des manuscrits de jeunesse de Bonaparte figurant au Fonds Libri : Fr\u00e9d\u00e9ric Masson, Napol\u00e9on inconnu<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 166-167. V. \u00e9galement\u00a0: Jean-Dominique Poli, Napol\u00e9on inconnu. De la r\u00e9volution de Corse \u00e0 l\u2019Europe imp\u00e9riale<\/em>, Bordeaux, Le Bord de l\u2019eau, 2024, p. 20-25.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[19] La Giustificazione<\/em> fit l\u2019objet d\u2019une grande diffusion chez les lettr\u00e9s du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle. \u00c0 cet \u00e9gard, Jean-Dominique Poli fait observer que \u00ab cet ouvrage fut syst\u00e9matiquement ...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[19] La Giustificazione<\/em> fit l\u2019objet d\u2019une grande diffusion chez les lettr\u00e9s du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle. \u00c0 cet \u00e9gard, Jean-Dominique Poli fait observer que \u00ab\u00a0cet ouvrage fut syst\u00e9matiquement lu et comment\u00e9 en Corse, tout en \u00e9tant destin\u00e9 au public cultiv\u00e9 europ\u00e9en aupr\u00e8s duquel il connut un r\u00e9el succ\u00e8s\u00a0\u00bb (op. cit.<\/em>, note n\u00b0 6, p. 21). \u00c9voquant son projet de r\u00e9daction d\u2019une Histoire de la Corse, le m\u00eame auteur \u00e9crit que \u00ab\u00a0la Giustificazione delle rivoluzione di Corsica<\/em> de Don Gregorio Salvini [\u2026] lui permet de saisir les ressorts de la pens\u00e9e politique corse\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0inspire largement l\u2019ouvrage du jeune Bonaparte (op. cit<\/em>., p. 21). L\u2019examen attentif de Sur la Corse<\/em> renforce la pr\u00e9somption d\u2019intertextualit\u00e9. Les passages consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019introduction originelle des G\u00e9nois en Corse \u2013 plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 Bunifaziu<\/em> et dans le Cap Corse \u2013 par la \u00ab\u00a0trahison\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0ruse\u00a0\u00bb ou encore la \u00ab\u00a0perfidie\u00a0\u00bb (op. cit.<\/em>, p. 143), renvoient directement aux pages de la Giustificazione<\/em> par lesquelles l\u2019auteur s\u2019emploie \u00e0 convaincre de la tyrannie d\u2019usurpation g\u00e9noise (Giustificazione della rivoluzione di Corsica<\/em>, op. cit.<\/em>, 1758, p. 5-6 et p. 56-57 de l\u2019\u00e9dition de 1764). Or, Bonaparte n\u2019a pas pu puiser ces r\u00e9f\u00e9rences dans le Disinganno<\/em>, dont elles sont absentes.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[20] Disinganno<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 10.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[20] Disinganno<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 10.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[21] Giustificazione<\/em>, \u00e9dition de 1758, p. 134 et p. 268 de l\u2019\u00e9dition de 1764.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[21] Giustificazione<\/em>, \u00e9dition de 1758, p. 134 et p. 268 de l\u2019\u00e9dition de 1764.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[22] Ce sont les mots qui concluent le Pr\u00e9ambule de la Constitution corse de 1755...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[22] Ce sont les mots qui concluent le Pr\u00e9ambule de la Constitution corse de 1755\u00a0(\u00ab\u00a0[una] costituzione tale, che da essa ne derivi la felicit\u00e0 della Nazione<\/em>\u00a0\u00bb) et constituent l\u2019affirmation pionni\u00e8re du \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb au sein d\u2019un texte constitutionnel. V. Antonio Trampus, Il diritto alla felicit\u00e0. Storia di un\u2019idea<\/em>, Bari, Laterza, 2008, Jean-Guy Talamoni, Le r\u00e9publicanisme corse<\/em>, Ajaccio, Albiana, p. 60-62<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[23] Napol\u00e9on Bonaparte, \u00ab Lettres sur la Corse \u00bb, in \u0152uvres litt\u00e9raires de Napol\u00e9on Bonaparte<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 58.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[23] Napol\u00e9on Bonaparte, \u00ab Lettres sur la Corse \u00bb, in \u0152uvres litt\u00e9raires de Napol\u00e9on Bonaparte<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 58.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[24] Il y a en effet plus d\u2019une approximation dans le propos de Bonaparte lorsque celui-ci affirme que la Constitution de Paoli \u00e9tait bas\u00e9e...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[24] Il y a en effet plus d\u2019une approximation dans le propos de Bonaparte lorsque celui-ci affirme que la Constitution de Paoli \u00e9tait bas\u00e9e sur les \u00ab m\u00eames divisions administratives \u00bb que la Constitution fran\u00e7aise de 1791ou encore lorsqu\u2019il soutient que Paoli \u00ab renversa le clerg\u00e9 \u00bb. En outre, faisant l\u2019\u00e9loge du syst\u00e8me de propri\u00e9t\u00e9 collective corse, le jeune Bonaparte en attribue \u00e0 Paoli le m\u00e9rite, alors m\u00eame qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un mode gestion s\u00e9culaire des terres.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[25] Napol\u00e9on Bonaparte, \u00ab Discours sur le...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[25] Napol\u00e9on Bonaparte, \u00ab Discours sur le bonheur \u00bb, op. cit.<\/em>, p 32.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[26] Ibid.<\/em>, p. 25 et 31.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[26] Ibid.<\/em>, p. 25 et 31.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[27] Ibid<\/em>., p. 23. [28] Jean Tulard d\u00e9crit...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[27] Ibid<\/em>., p. 23.<\/p>

[28] Jean Tulard d\u00e9crit Rousseau et l\u2019abb\u00e9 Raynal, comme \u00e9tant, \u00e0 cette \u00e9poque, les \u00ab ma\u00eetres \u00e0 penser \u00bbde Napol\u00e9on (Napol\u00e9on<\/em>, Paris, Fayard, 1987, p. 63)\u2026 et rel\u00e8ve, par ailleurs, que c\u2019est \u00ab\u00a0parce qu\u2019ils ont d\u00e9fendu l\u2019ind\u00e9pendance de la Corse\u00a0\u00bb que ces auteurs ont les faveurs du futur Empereur (ibid.<\/em>, p. 44).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[29] Sur l\u2019influence de Pasquale Paoli et, plus largement, de la tradition politique corse sur la pens\u00e9e et l\u2019\u0153uvre de Napol\u00e9on Bonaparte on renverra \u00e0 Jean-Guy Talamoni (dir.), H\u00e9ros de Plutarque<\/em>, Ajaccio, Alain Piazzola, 2022, 305 p, et plus largement aux nombreux travaux organis\u00e9s par l\u2019UMR CNRS LISA 6240 de l\u2019Universit\u00e0 di Corsica dans le cadre du projet de recherche \u00ab Paoli-Napol\u00e9on \u00bb.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[29]<\/p>

[1] Sur l\u2019influence de Pasquale Paoli et, plus largement, de la tradition politique corse sur la pens\u00e9e et l\u2019\u0153uvre de Napol\u00e9on Bonaparte on renverra \u00e0 Jean-Guy Talamoni (dir.), H\u00e9ros de Plutarque<\/em>, Ajaccio, Alain Piazzola, 2022, 305 p, et plus largement aux nombreux travaux organis\u00e9s par l\u2019UMR CNRS LISA 6240 de l\u2019Universit\u00e0 di Corsica dans le cadre du projet de recherche \u00ab Paoli-Napol\u00e9on \u00bb.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[30] Lettre de Napol\u00e9on \u00e0 un destinataire...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[30] Lettre de Napol\u00e9on \u00e0 un destinataire non identifi\u00e9, Corse, 1790, in, Correspondance de Napol\u00e9on<\/em>, CG1-0040.md, napoleonica.org.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[31] Il a, \u00e0 cette \u00e9poque, d\u00e9finitivement quitt\u00e9 la Corse et rompu politiquement avec Paoli.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[31] Il a, \u00e0 cette \u00e9poque, d\u00e9finitivement quitt\u00e9 la Corse et rompu politiquement avec Paoli.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[32] Lettre de Napol\u00e9on \u00e0 Joseph, Paris, 5 messidor an III (23 ao\u00fbt 1795).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[32] Lettre de Napol\u00e9on \u00e0 Joseph, Paris, 5 messidor an III (23 ao\u00fbt 1795).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[33] Lettre de Napol\u00e9on \u00e0 Joseph, 14 thermidor an III (1e<\/sup> ao\u00fbt 1795).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[33] Lettre de Napol\u00e9on \u00e0 Joseph, 14 thermidor an III (1e<\/sup> ao\u00fbt 1795).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[34] Discours de l\u2019Empereur aux coll\u00e8ges \u00e9lectoraux<\/em>, Paris, Champ-de-Mars,...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[34] Discours de l\u2019Empereur aux coll\u00e8ges \u00e9lectoraux<\/em>, Paris, Champ-de-Mars, 1e<\/sup> juin 1815, extraits du Moniteur du 2 juin 1815.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[35] Ibid.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[35] Ibid.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[36] Quant au Statut de Bayonne de 1808 et l\u2019 \u00ab espagnolisation du mod\u00e8le constitutionnel fran\u00e7ais \u00bb : Jean-Baptiste Busaal,...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[36] Quant au Statut de Bayonne de 1808 et l\u2019 \u00ab espagnolisation du mod\u00e8le constitutionnel fran\u00e7ais \u00bb : Jean-Baptiste Busaal, \u00ab R\u00e9volution et transfert de droit : la port\u00e9e de la Constitution de Bayonne \u00bb, Historia Constitucional<\/em>, n\u00b0 9, 2008, p. 6-15. Quant \u00e0 la part de tradition nationale au sein de la Constitution du Royaume d\u2019Italie\u00a0: Carlo Capra, \u00ab\u00a0Les coll\u00e8ges \u00e9lectoraux de la R\u00e9publique italienne et du royaume d'Italie\u00a0\u00bb, Annales historiques de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/em>, n\u00b0 230, 1977, p. 566-586, Carlo Botta, Histoire des peuples d\u2019Italie<\/em>, t. 3, Paris, Raymond, 1825, p. 280-283.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[37]\u00a0Xavier Abeberry Magescas, \u00ab\u00a0Le Royaume de Westphalie napol\u00e9onien, tentative d\u2019instauration d\u2019un \u00ab\u00a0Etat-mod\u00e8le\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, Revue du souvenir napol\u00e9onien<\/em>, n\u00b0 450, 2004, p. 39-48.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[37]\u00a0Xavier Abeberry Magescas, \u00ab\u00a0Le Royaume de Westphalie napol\u00e9onien, tentative d\u2019instauration d\u2019un \u00ab\u00a0Etat-mod\u00e8le\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, Revue du souvenir napol\u00e9onien<\/em>, n\u00b0 450, 2004, p. 39-48.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[38] La Constitution de Bayonne est octroy\u00e9e formellement par le Roi Joseph...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[38] La Constitution de Bayonne est octroy\u00e9e formellement par le Roi Joseph, mais il ne fait aucun doute que Napol\u00e9on en est l\u2019auteur v\u00e9ritable.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[39] Adresse de l\u2019assembl\u00e9e de Bayonne \u00e0 l\u2019empereur Napol\u00e9on sur l\u2019acceptation de la...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[39] Adresse de l\u2019assembl\u00e9e de Bayonne \u00e0 l\u2019empereur Napol\u00e9on sur l\u2019acceptation de la Constitution, 7 juillet 1808.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[40] Second Statut constitutionnel du ...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[40] Second Statut constitutionnel du Royaume d\u2019Italie relatif \u00e0 la R\u00e9gence, aux grands officiers du Royaume et au serment, 19 mars 1805, art. 19. L\u2019objectif constitutionnel visant \u00e0 assurer le bonheur du peuple figure \u00e9galement au sein de la Proclamation de la Consulta di Stato<\/em> pr\u00e9c\u00e9dant la promulgation du Statut constitutionnel (19 mars 1805) \u00a0: \u00ab\u00a0[La R\u00e9publique] fit certainement un grand pas lorsqu\u2019\u00e0 l\u2019occasion des comices r\u00e9unis \u00e0 Lyon [\u2026], elle refondit la Constitution et proclama un chef dont les lumi\u00e8res et la puissance l\u2019auraient conduit plus rapidement au bonheur et \u00e0 la consid\u00e9ration auxquels son destin lui permettait de pr\u00e9tendre\u00a0\u00bb.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[41] Statut constitutionnel... [42] Constitution<\/p><\/p>\n \t\t\t

[41] Statut constitutionnel de la R\u00e9publique de Lucca du 23 juin 1805, art. V. En outre, le D\u00e9cret additionnel \u00e0 la nouvelle Constitution, du 12 juin, d\u00e9cidant de demander comme chef du gouvernement lucquois Son Altesse S\u00e9r\u00e9nissime le Prince de Piombino est approuv\u00e9 par le Gonfalonier et les Anciens de la R\u00e9publique \u00ab consid\u00e9rant que le bonheur de la R\u00e9publique lucquoise sera assur\u00e9 par ce moyen \u00bb.<\/p>

[42] Constitution de Bayonne du 6 juin 1808, art. 6.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[43] Acte de M\u00e9diation, 19 f\u00e9vrier 1803 : \u00ab Ayant [\u2026] employ\u00e9 tous les moyens de conna\u00eetre les int\u00e9r\u00eats et la volont\u00e9 des Suisses,...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[43] Acte de M\u00e9diation, 19 f\u00e9vrier 1803 : \u00ab Ayant [\u2026] employ\u00e9 tous les moyens de conna\u00eetre les int\u00e9r\u00eats et la volont\u00e9 des Suisses, nous, en qualit\u00e9 de m\u00e9diateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les int\u00e9r\u00eats desquels nous avions \u00e0 prononcer, et sans entendre nuire \u00e0 l'ind\u00e9pendance de la Suisse, STATUONS ce qui suit \u00bb.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[44] Constitution du Royaume de Westphalie du 15 novembre 1811, Pr\u00e9ambule.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[44] Constitution du Royaume de Westphalie du 15 novembre 1811, Pr\u00e9ambule.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[45] Georges Burdeau, Trait\u00e9 de science politique<\/em>, t. IV\u00a0: \u00ab\u00a0Le statut du pouvoir dans l\u2019Etat\u00a0\u00bb, 2e<\/sup> \u00e9d., Paris, LGDJ, 1983, p. 132.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[45] Georges Burdeau, Trait\u00e9 de science politique<\/em>, t. IV\u00a0: \u00ab\u00a0Le statut du pouvoir dans l\u2019Etat\u00a0\u00bb, 2e<\/sup> \u00e9d., Paris, LGDJ, 1983, p. 132.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[46] Cons. const., 16 juil. 1971, n\u00b0 71-44 DC, Libert\u00e9 d\u2019association<\/em>.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[46] Cons. const., 16 juil. 1971, n\u00b0 71-44 DC, Libert\u00e9 d\u2019association<\/em>.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[47] Cons. const., 06 juil. 2018, n\u00b0 2018-717\/718, M. C\u00e9dric H. et autre [D\u00e9lit d'aide \u00e0 l'entr\u00e9e, \u00e0 la circulation ou au s\u00e9jour irr\u00e9guliers d'un \u00e9tranger]<\/em>.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[47] Cons. const., 06 juil. 2018, n\u00b0 2018-717\/718, M. C\u00e9dric H. et autre [D\u00e9lit d'aide \u00e0 l'entr\u00e9e, \u00e0 la circulation ou au s\u00e9jour irr\u00e9guliers d'un \u00e9tranger]<\/em>.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[48] L\u00e9on Duguit, Trait\u00e9 de droit constitutionnel<\/em>, t. III, 3e<\/sup> \u00e9d., Paris, Boccard, 1930, p. 607<\/p><\/p>\n \t\t\t

[48] L\u00e9on Duguit, Trait\u00e9 de droit constitutionnel<\/em>, t. III, 3e<\/sup> \u00e9d., Paris, Boccard, 1930, p. 607<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[49] F\u00e9licien Lemaire, \u00ab Le bonheur, un principe constitutionnel ? \u00bb, RFDA<\/em>, n\u00b0 1, 2015, p. 116.<\/p>

Il est \u00e9vident ici que le terme de \u00ab\u00a0norme hypoth\u00e9tique fondamentale\u00a0\u00bb, et m\u00eame celui de \u00ab\u00a0Grundnorm\u00a0\u00bb, puis\u00e9s dans le lexique kels\u00e9nien, sont mobilis\u00e9s pour signifier \u2013 ou sugg\u00e9rer \u2013 la sup\u00e9riorit\u00e9 du \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb eu \u00e9gard \u00e0 la norme constitutionnelle elle-m\u00eame, et non au sens normativiste des th\u00e9ories de Kelsen. En effet, selon le penseur autrichien, la Grundnorm...<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[49] F\u00e9licien Lemaire, \u00ab Le bonheur, un principe constitutionnel ? \u00bb, RFDA<\/em>, n\u00b0 1, 2015, p. 116.<\/p>

Il est \u00e9vident ici que le terme de \u00ab\u00a0norme hypoth\u00e9tique fondamentale\u00a0\u00bb, et m\u00eame celui de \u00ab\u00a0Grundnorm\u00a0\u00bb, puis\u00e9s dans le lexique kels\u00e9nien, sont mobilis\u00e9s pour signifier \u2013 ou sugg\u00e9rer \u2013 la sup\u00e9riorit\u00e9 du \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb eu \u00e9gard \u00e0 la norme constitutionnelle elle-m\u00eame, et non au sens normativiste des th\u00e9ories de Kelsen. En effet, selon le penseur autrichien, la Grundnorm<\/em> n\u2019est qu\u2019une \u00ab\u00a0hypoth\u00e8se logico-transcendantale\u00a0\u00bb lui permettant de fonder la validit\u00e9 de la Constitution et donc d\u2019assurer la coh\u00e9rence de sa th\u00e9orie des normes. Elle est, en cons\u00e9quence, d\u00e9nu\u00e9e de toute dimension axiologique. Or, si l\u2019on consid\u00e8re le \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb comme la norma normarum<\/em> dont r\u00e9sultent toutes les normes de l\u2019ordre juridique, la proposition conduit \u00e0 la consid\u00e9rer comme une norme de droit naturel.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[50] D\u00e9lib\u00e9ration du S\u00e9nat conservateur du 14 flor\u00e9al an XII (14 mai 1804).<\/p><\/p>\n \t\t\t

[50] D\u00e9lib\u00e9ration du S\u00e9nat conservateur du 14 flor\u00e9al an XII (14 mai 1804).<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[51] Constitution de l\u2019an XII, art. 70.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[51] Constitution de l\u2019an XII, art. 70.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[52] Lettre de Napol\u00e9on au Roi J\u00e9r\u00f4me du 15 novembre 1807.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[52] Lettre de Napol\u00e9on au Roi J\u00e9r\u00f4me du 15 novembre 1807.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[53] Jean Carbonnier, \u00ab Le Code civil \u00bb, in Pierre Nora (dir.), Les lieux de m\u00e9moire<\/em>, t. 2, vol 2., Paris, Gallimard, 1986, p.293-315. Selon Jean Carbonnier, du fait de son \u00ab\u00a0aura d\u2019\u00e9ternit\u00e9\u00a0\u00bb, le Code civil rev\u00eat, \u00e0 tout le moins, une \u00ab\u00a0constitutionnalit\u00e9 [\u2026] sociologique\u00a0\u00bb. V. \u00e9galement Yves Gaudemet, \u00ab\u00a0Le code civil, \u00ab\u00a0Constitution civile de la France\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, in 1804-2004. Le Code civil, un pass\u00e9, un pr\u00e9sent, un avenir, <\/em>Paris, Dalloz, 2004, p. 297-308<\/p><\/p>\n \t\t\t

[53] Jean Carbonnier, \u00ab Le Code civil \u00bb, in Pierre Nora (dir.), Les lieux de m\u00e9moire<\/em>, t. 2, vol 2., Paris, Gallimard, 1986, p.293-315. Selon Jean Carbonnier, du fait de son \u00ab\u00a0aura d\u2019\u00e9ternit\u00e9\u00a0\u00bb, le Code civil rev\u00eat, \u00e0 tout le moins, une \u00ab\u00a0constitutionnalit\u00e9 [\u2026] sociologique\u00a0\u00bb. V. \u00e9galement Yves Gaudemet, \u00ab\u00a0Le code civil, \u00ab\u00a0Constitution civile de la France\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, in 1804-2004. Le Code civil, un pass\u00e9, un pr\u00e9sent, un avenir, <\/em>Paris, Dalloz, 2004, p. 297-308<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[54] D\u00e9cret imp\u00e9rial portant organisation de l\u2019Universit\u00e9, 17 mars 1808. Les choses sont peut-\u00eatre plus claires encore dans cette lettre adress\u00e9e aux diff\u00e9rents chefs d\u2019Etats pour annoncer son retour au pouvoir durant les Cent-Jours ...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[54] D\u00e9cret imp\u00e9rial portant organisation de l\u2019Universit\u00e9, 17 mars 1808. Les choses sont peut-\u00eatre plus claires encore dans cette lettre adress\u00e9e aux diff\u00e9rents chefs d\u2019Etats pour annoncer son retour au pouvoir durant les Cent-Jours : \u00ab Le r\u00e9tablissement du tr\u00f4ne imp\u00e9rial \u00e9tait n\u00e9cessaire au bonheur des Fran\u00e7ais \u00bb.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[55] Alexandre Viala, \u00ab Qu\u2019est-ce qu\u2019une...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[47] Cons. const., 06 juil. 2018, n\u00b0 2018-717\/718, M. C\u00e9dric H. et autre [D\u00e9lit d'aide \u00e0 l'entr\u00e9e, \u00e0 la circulation ou au s\u00e9jour irr\u00e9guliers d'un \u00e9tranger]<\/em>.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[56] Ibid.<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[56] Ibid.<\/em><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[57] Faisant \u00e9cho \u00e0 une formule c\u00e9l\u00e8bre, les dispositions du S\u00e9natus-consulte de l\u2019an XII brillent ici par leur obscurit\u00e9 tant les pr\u00e9rogatives du S\u00e9nat y sont ambig\u00fces. En effet, le texte de l\u2019an XII semble limiter son...<\/p><\/p>\n \t\t\t

[57] Faisant \u00e9cho \u00e0 une formule c\u00e9l\u00e8bre, les dispositions du S\u00e9natus-consulte de l\u2019an XII brillent ici par leur obscurit\u00e9 tant les pr\u00e9rogatives du S\u00e9nat y sont ambig\u00fces. En effet, le texte de l\u2019an XII semble limiter son action a un avis de non-conformit\u00e9 et r\u00e9server la d\u00e9cision d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 de la norme l\u00e9gislative \u00e0 l\u2019Empereur : \u00ab l'Empereur, apr\u00e8s avoir entendu le Conseil d'Etat, ou d\u00e9clare par un d\u00e9cret son adh\u00e9sion \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du S\u00e9nat, ou fait promulguer la loi \u00bb (art. 72). Cependant, l\u2019article 70 de la Constitution pr\u00e9cise que l\u2019office du S\u00e9nat, dans le cadre du contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9, s\u2019exerce \u00ab sans pr\u00e9judice de l'ex\u00e9cution [de l\u2019article] 21 \u00bb de la Constitution de l\u2019an VIII\u2026 qui dispose que le S\u00e9nat \u00ab maintient ou annule tous les actes qui lui sont d\u00e9f\u00e9r\u00e9s comme inconstitutionnels par le Tribunat ou par le gouvernement \u00bb.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[58] D\u00e9cret du S\u00e9nat du 3 avril 1814 portant que Napol\u00e9on Bonaparte est d\u00e9chu du tr\u00f4ne, et que le droit d'h\u00e9r\u00e9dit\u00e9, \u00e9tabli dans sa famille, est aboli.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[58] D\u00e9cret du S\u00e9nat du 3 avril 1814 portant que Napol\u00e9on Bonaparte est d\u00e9chu du tr\u00f4ne, et que le droit d'h\u00e9r\u00e9dit\u00e9, \u00e9tabli dans sa famille, est aboli.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[59] D\u00e9lib\u00e9ration du S\u00e9nat conservateur, op. cit.<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[59] D\u00e9lib\u00e9ration du S\u00e9nat conservateur, op. cit.<\/em><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[60] Thierry Lentz, Napol\u00e9on. Dictionnaire historique<\/em>, Paris, Perrin, 2020, p. 301.<\/p><\/p>\n \t\t\t

[60] Thierry Lentz, Napol\u00e9on. Dictionnaire historique<\/em>, Paris, Perrin, 2020, p. 301.<\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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[61] D\u00e9cret du S\u00e9nat du 3 avril, op. cit.<\/em><\/p><\/p>\n \t\t\t

[61] D\u00e9cret du S\u00e9nat du 3 avril, op. cit.<\/em><\/p><\/span>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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[1]<\/a> On renverra, sur cet aspect, au num\u00e9ro hors-s\u00e9rie publi\u00e9 par le journal Le Monde<\/em> et intitul\u00e9 \u00ab Napol\u00e9on, l\u2019h\u00e9ritage\u00a0\u00bb (hors-s\u00e9rie n\u00b0 56, avril 2021, 100 p. Ou encore\u00a0: Thierry Lentz, \u00ab\u00a0Les 5 proc\u00e8s de Napol\u00e9on\u00a0\u00bb, Le Figaro<\/em>, 22 mars 2021\u00a0; Loris Boichot, L’empereur des Fran\u00e7ais reste une figure controvers\u00e9e dans la classe politique, Le Figaro<\/em>, 5 mai 2021.<\/p>

[2]<\/a> Jean Tulard, L\u2019anti-Napol\u00e9on. La l\u00e9gende noire de l\u2019Empereur<\/em>, Paris, Gallimard, 2013, 343 p.<\/p>

[3]<\/a> L\u00e9on Tolsto\u00ef, Guerre et paix<\/em>, t. I, Paris, Hachette, 1901, p. 409.<\/p>

[4]<\/a> Discours de Napol\u00e9on devant le Corps l\u00e9gislatif, 17 ao\u00fbt 1807.<\/p>

[5]<\/a> S\u00e9natus-consulte du 16 thermidor an X (4 ao\u00fbt 1802), art. 44\u00a0: \u00ab\u00a0Le serment est ainsi con\u00e7u : – \u00a0\u00ab\u00a0Je jure de maintenir la Constitution, de respecter la libert\u00e9 des consciences, de m’opposer au retour des institutions f\u00e9odales, de ne jamais faire la guerre que pour la d\u00e9fense et la gloire de la R\u00e9publique, et de n’employer le pouvoir dont je serai rev\u00eatu que pour le bonheur du peuple, de qui et pour qui je l’aurai re\u00e7u\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb.<\/p>

[6]<\/a> S\u00e9natus-consulte du 28 flor\u00e9al an XII (, art. 53. Le texte diff\u00e8re l\u00e9g\u00e8rement mais le principe demeure\u00a0: \u00ab\u00a0Le serment de l’Empereur est ainsi con\u00e7u : \u00ab\u00a0Je jure de maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire de la R\u00e9publique, de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la libert\u00e9 des cultes ; de respecter et faire respecter l’\u00e9galit\u00e9 des droits, la libert\u00e9 politique et civile, l’irr\u00e9vocabilit\u00e9 des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun imp\u00f4t, de n’\u00e9tablir aucune taxe qu’en vertu de la loi ; de maintenir l’institution de la L\u00e9gion d’honneur ; de gouverner dans la seule vue de l’int\u00e9r\u00eat, du bonheur et de la gloire du peuple fran\u00e7ais\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb.<\/p>

[7]<\/a> L\u2019utilisation de la notion de \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb ne postule pas n\u00e9cessairement l\u2019existence d\u2019un droit-cr\u00e9ance (\u00ab\u00a0droit \u00e0\u00a0\u00bb) au sens d\u2019une justiciabilit\u00e9 subjective dudit droit.<\/p>

[8]<\/a> Thierry Lentz, \u00ab\u00a0Le r\u00e9gime napol\u00e9onien \u00e9tait-il un \u00e9tat de droit\u00a0?\u00a0\u00bb, Revue du Souvenir napol\u00e9onien<\/em>, n\u00b0 497, 2013, p. 12-19<\/p>

[9]<\/a> Napol\u00e9on Bonaparte, \u00ab\u00a0Discours sur le bonheur\u00a0\u00bb, in \u0152uvres litt\u00e9raires de Napol\u00e9on Bonaparte<\/em>, t. I, Paris, Albert Savine, 1888, p. 21-44<\/p>

[10]<\/a> Masson note que le manuscrit de Napol\u00e9on \u00ab\u00a0fut d\u00e9clar\u00e9 en dessous du m\u00e9diocre\u00a0\u00bb, tour \u00e0 tour qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0songe tr\u00e8s prononc\u00e9\u00a0\u00bb ou jug\u00e9 \u00ab\u00a0trop d\u00e9cousu et trop mal \u00e9crit\u00a0\u00bb. Fr\u00e9d\u00e9ric Masson, Napol\u00e9on dans sa jeunesse. 1769-1793<\/em>, Paris, Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9ditions litt\u00e9raires et artistiques, 1907, p. 262.<\/p>

[11]<\/a> Henri-Gratien Bertrand, Cahiers de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne. Journal 1818-1819<\/em>, Manuscrit d\u00e9chiffr\u00e9 et annot\u00e9 par Paul Fleuriot de Langle, Paris, Albin Michel, 1959, p. 321.<\/p>

[12]<\/a> Fr\u00e9d\u00e9ric Masson et Guido Biagi, Napol\u00e9on inconnu. Papiers in\u00e9dits (1786-1793)<\/em>, Paris, Paul Ollendorf, 1895, p. 141-144.<\/p>

[13]<\/a> Ibid.<\/em>, p. 142.<\/p>

[14]<\/a> Ibid.<\/em>, p. 144.<\/p>

[15]<\/a> Disinganno intorno alla guerra di Corsica. <\/em>Scoperto da Curzio Tulliano, Corso, ad un suo amico dimorante nell\u2019isola<\/em>, Cologne, 1736, 92 p. Il s\u2019agit l\u00e0 de l\u2019\u00e9dition qui fut en possession du jeune Bonaparte et conserv\u00e9e au Fonds Libri.<\/p>

[16]<\/a> Giustificazione della rivoluzione di Corsica<\/em>, e della ferma risoluzione presa da’Corsi, di non sottomettersi mai pi\u00f9 al dominio di Genova,<\/em> Oletta, 1758, 408 p.<\/p>

[17]<\/a> Giustificazione della rivoluzione di Corsica, combattuta dalle Riflessioni di un Genovese e difesa dalle osservazioni di un Corso<\/em>, Corte, Battini, 1764, 619 p.<\/p>

[18]<\/a> Pour le d\u00e9tail des manuscrits de jeunesse de Bonaparte figurant au Fonds Libri\u00a0: Fr\u00e9d\u00e9ric Masson, Napol\u00e9on inconnu<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 166-167. V. \u00e9galement\u00a0: Jean-Dominique Poli, Napol\u00e9on inconnu. De la r\u00e9volution de Corse \u00e0 l\u2019Europe imp\u00e9riale<\/em>, Bordeaux, Le Bord de l\u2019eau, 2024, p. 20-25.<\/p>

[19]<\/a> La Giustificazione<\/em> fit l\u2019objet d\u2019une grande diffusion chez les lettr\u00e9s du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle. \u00c0 cet \u00e9gard, Jean-Dominique Poli fait observer que \u00ab\u00a0cet ouvrage fut syst\u00e9matiquement lu et comment\u00e9 en Corse, tout en \u00e9tant destin\u00e9 au public cultiv\u00e9 europ\u00e9en aupr\u00e8s duquel il connut un r\u00e9el succ\u00e8s\u00a0\u00bb (op. cit.<\/em>, note n\u00b0 6, p. 21). \u00c9voquant son projet de r\u00e9daction d\u2019une Histoire de la Corse, le m\u00eame auteur \u00e9crit que \u00ab\u00a0la Giustificazione delle rivoluzione di Corsica<\/em> de Don Gregorio Salvini [\u2026] lui permet de saisir les ressorts de la pens\u00e9e politique corse\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0inspire largement l\u2019ouvrage du jeune Bonaparte (op. cit<\/em>., p. 21). L\u2019examen attentif de Sur la Corse<\/em> renforce la pr\u00e9somption d\u2019intertextualit\u00e9. Les passages consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019introduction originelle des G\u00e9nois en Corse \u2013 plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 Bunifaziu<\/em> et dans le Cap Corse \u2013 par la \u00ab\u00a0trahison\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0ruse\u00a0\u00bb ou encore la \u00ab\u00a0perfidie\u00a0\u00bb (op. cit.<\/em>, p. 143), renvoient directement aux pages de la Giustificazione<\/em> par lesquelles l\u2019auteur s\u2019emploie \u00e0 convaincre de la tyrannie d\u2019usurpation g\u00e9noise (Giustificazione della rivoluzione di Corsica<\/em>, op. cit.<\/em>, 1758, p. 5-6 et p. 56-57 de l\u2019\u00e9dition de 1764). Or, Bonaparte n\u2019a pas pu puiser ces r\u00e9f\u00e9rences dans le Disinganno<\/em>, dont elles sont absentes.<\/p>

[20]<\/a> Disinganno<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 10.<\/p>

[21]<\/a> Giustificazione<\/em>, \u00e9dition de 1758, p. 134 et p. 268 de l\u2019\u00e9dition de 1764.<\/p>

[22]<\/a> Ce sont les mots qui concluent le Pr\u00e9ambule de la Constitution corse de 1755\u00a0(\u00ab\u00a0[una] costituzione tale, che da essa ne derivi la felicit\u00e0 della Nazione<\/em>\u00a0\u00bb) et constituent l\u2019affirmation pionni\u00e8re du \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb au sein d\u2019un texte constitutionnel. V. Antonio Trampus, Il diritto alla felicit\u00e0. Storia di un\u2019idea<\/em>, Bari, Laterza, 2008, Jean-Guy Talamoni, Le r\u00e9publicanisme corse<\/em>, Ajaccio, Albiana, p. 60-62.<\/p>

[23]<\/a> Napol\u00e9on Bonaparte, \u00ab\u00a0Lettres sur la Corse\u00a0\u00bb, in \u0152uvres litt\u00e9raires de Napol\u00e9on Bonaparte<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 58.<\/p>

[24]<\/a> Il y a en effet plus d\u2019une approximation dans le propos de Bonaparte lorsque celui-ci affirme que la Constitution de Paoli \u00e9tait bas\u00e9e sur les \u00ab\u00a0m\u00eames divisions administratives\u00a0\u00bb que la Constitution fran\u00e7aise de 1791ou encore lorsqu\u2019il soutient que Paoli \u00ab\u00a0renversa le clerg\u00e9\u00a0\u00bb. En outre, faisant l\u2019\u00e9loge du syst\u00e8me de propri\u00e9t\u00e9 collective corse, le jeune Bonaparte en attribue \u00e0 Paoli le m\u00e9rite, alors m\u00eame qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un mode gestion s\u00e9culaire des terres.<\/p>

[25]<\/a> Napol\u00e9on Bonaparte, \u00ab\u00a0Discours sur le bonheur\u00a0\u00bb, op. cit.<\/em>, p 32.<\/p>

[26]<\/a> Ibid.<\/em>, p. 25 et 31.<\/p>

[27]<\/strong><\/em><\/a> Ibid<\/em>., p. 23.<\/p>

[28]<\/a> Jean Tulard d\u00e9crit Rousseau et l\u2019abb\u00e9 Raynal, comme \u00e9tant, \u00e0 cette \u00e9poque, les \u00ab\u00a0ma\u00eetres \u00e0 penser\u00a0\u00bbde Napol\u00e9on (Napol\u00e9on<\/em>, Paris, Fayard, 1987, p. 63)\u2026 et rel\u00e8ve, par ailleurs, que c\u2019est \u00ab\u00a0parce qu\u2019ils ont d\u00e9fendu l\u2019ind\u00e9pendance de la Corse\u00a0\u00bb que ces auteurs ont les faveurs du futur Empereur (ibid.<\/em>, p. 44).<\/p>

[29]<\/a> Sur l\u2019influence de Pasquale Paoli et, plus largement, de la tradition politique corse sur la pens\u00e9e et l\u2019\u0153uvre de Napol\u00e9on Bonaparte on renverra \u00e0 Jean-Guy Talamoni (dir.), H\u00e9ros de Plutarque<\/em>, Ajaccio, Alain Piazzola, 2022, 305 p, et plus largement aux nombreux travaux organis\u00e9s par l\u2019UMR CNRS LISA 6240 de l\u2019Universit\u00e0 di Corsica dans le cadre du projet de recherche \u00ab Paoli-Napol\u00e9on \u00bb.<\/p>

[30]<\/a> Lettre de Napol\u00e9on \u00e0 un destinataire non identifi\u00e9, Corse, 1790, in, Correspondance de Napol\u00e9on<\/em>, CG1-0040.md, napoleonica.org.<\/p>

[31]<\/a> Il a, \u00e0 cette \u00e9poque, d\u00e9finitivement quitt\u00e9 la Corse et rompu politiquement avec Paoli.<\/p>

[32]<\/a> Lettre de Napol\u00e9on \u00e0 Joseph, Paris, 5 messidor an III (23 ao\u00fbt 1795).<\/p>

[33]<\/a> Lettre de Napol\u00e9on \u00e0 Joseph, 14 thermidor an III (1e<\/sup> ao\u00fbt 1795).<\/p>

[34]<\/a> Discours de l\u2019Empereur aux coll\u00e8ges \u00e9lectoraux<\/em>, Paris, Champ-de-Mars, 1e<\/sup> juin 1815, extraits du Moniteur du 2 juin 1815.<\/p>

[35]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>

[36]<\/a> Quant au Statut de Bayonne de 1808 et l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0espagnolisation du mod\u00e8le constitutionnel fran\u00e7ais\u00a0\u00bb\u00a0: Jean-Baptiste Busaal, \u00ab\u00a0R\u00e9volution et transfert de droit\u00a0: la port\u00e9e de la Constitution de Bayonne\u00a0\u00bb, Historia Constitucional<\/em>, n\u00b0 9, 2008, p. 6-15. Quant \u00e0 la part de tradition nationale au sein de la Constitution du Royaume d\u2019Italie\u00a0: Carlo Capra, \u00ab\u00a0Les coll\u00e8ges \u00e9lectoraux de la R\u00e9publique italienne et du royaume d’Italie\u00a0\u00bb, Annales historiques de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/em>, n\u00b0 230, 1977, p. 566-586, Carlo Botta, Histoire des peuples d\u2019Italie<\/em>, t. 3, Paris, Raymond, 1825, p. 280-283.<\/p>

[37]<\/a> Xavier Abeberry Magescas, \u00ab\u00a0Le Royaume de Westphalie napol\u00e9onien, tentative d\u2019instauration d\u2019un \u00ab\u00a0Etat-mod\u00e8le\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, Revue du souvenir napol\u00e9onien<\/em>, n\u00b0 450, 2004, p. 39-48.<\/p>

[38]<\/a> La Constitution de Bayonne est octroy\u00e9e formellement par le Roi Joseph, mais il ne fait aucun doute que Napol\u00e9on en est l\u2019auteur v\u00e9ritable.<\/p>

[39]<\/a> Adresse de l\u2019assembl\u00e9e de Bayonne \u00e0 l\u2019empereur Napol\u00e9on sur l\u2019acceptation de la Constitution, 7 juillet 1808.<\/p>

[40]<\/a> Second Statut constitutionnel du Royaume d\u2019Italie relatif \u00e0 la R\u00e9gence, aux grands officiers du Royaume et au serment, 19 mars 1805, art. 19. L\u2019objectif constitutionnel visant \u00e0 assurer le bonheur du peuple figure \u00e9galement au sein de la Proclamation de la Consulta di Stato<\/em> pr\u00e9c\u00e9dant la promulgation du Statut constitutionnel (19 mars 1805) \u00a0: \u00ab\u00a0[La R\u00e9publique] fit certainement un grand pas lorsqu\u2019\u00e0 l\u2019occasion des comices r\u00e9unis \u00e0 Lyon [\u2026], elle refondit la Constitution et proclama un chef dont les lumi\u00e8res et la puissance l\u2019auraient conduit plus rapidement au bonheur et \u00e0 la consid\u00e9ration auxquels son destin lui permettait de pr\u00e9tendre\u00a0\u00bb.<\/p>

[41]<\/a> Statut constitutionnel de la R\u00e9publique de Lucca du 23 juin 1805, art. V. En outre, le D\u00e9cret additionnel \u00e0 la nouvelle Constitution, du 12 juin, d\u00e9cidant de demander comme chef du gouvernement lucquois Son Altesse S\u00e9r\u00e9nissime le Prince de Piombino est approuv\u00e9 par le Gonfalonier et les Anciens de la R\u00e9publique \u00ab\u00a0consid\u00e9rant que le bonheur de la R\u00e9publique lucquoise sera assur\u00e9 par ce moyen\u00a0\u00bb.<\/p>

[42]<\/a> Constitution de Bayonne du 6 juin 1808, art. 6.<\/p>

[43]<\/a> Acte de M\u00e9diation, 19 f\u00e9vrier 1803\u00a0: \u00ab\u00a0Ayant [\u2026] employ\u00e9 tous les moyens de conna\u00eetre les int\u00e9r\u00eats et la volont\u00e9 des Suisses, nous, en qualit\u00e9 de m\u00e9diateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les int\u00e9r\u00eats desquels nous avions \u00e0 prononcer, et sans entendre nuire \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la Suisse, STATUONS ce qui suit\u00a0\u00bb.<\/p>

[44]<\/a> Constitution du Royaume de Westphalie du 15 novembre 1811, Pr\u00e9ambule.<\/p>

[45]<\/a> Georges Burdeau, Trait\u00e9 de science politique<\/em>, t. IV\u00a0: \u00ab\u00a0Le statut du pouvoir dans l\u2019Etat\u00a0\u00bb, 2e<\/sup> \u00e9d., Paris, LGDJ, 1983, p. 132.<\/p>

[46]<\/a> Cons. const., 16 juil. 1971, n\u00b0 71-44 DC, Libert\u00e9 d\u2019association<\/em>.<\/p>

[47]<\/a> Cons. const., 06 juil. 2018, n\u00b0 2018-717\/718, M. C\u00e9dric H. et autre [D\u00e9lit d’aide \u00e0 l’entr\u00e9e, \u00e0 la circulation ou au s\u00e9jour irr\u00e9guliers d’un \u00e9tranger]<\/em>.<\/p>

[48]<\/a> L\u00e9on Duguit, Trait\u00e9 de droit constitutionnel<\/em>, t. III, 3e<\/sup> \u00e9d., Paris, Boccard, 1930, p. 607<\/p>

[49]<\/a> F\u00e9licien Lemaire, \u00ab\u00a0Le bonheur, un principe constitutionnel\u00a0?\u00a0\u00bb, RFDA<\/em>, n\u00b0 1, 2015, p. 116.<\/p>

Il est \u00e9vident ici que le terme de \u00ab\u00a0norme hypoth\u00e9tique fondamentale\u00a0\u00bb, et m\u00eame celui de \u00ab\u00a0Grundnorm\u00a0\u00bb, puis\u00e9s dans le lexique kels\u00e9nien, sont mobilis\u00e9s pour signifier \u2013 ou sugg\u00e9rer \u2013 la sup\u00e9riorit\u00e9 du \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb eu \u00e9gard \u00e0 la norme constitutionnelle elle-m\u00eame, et non au sens normativiste des th\u00e9ories de Kelsen. En effet, selon le penseur autrichien, la Grundnorm<\/em> n\u2019est qu\u2019une \u00ab\u00a0hypoth\u00e8se logico-transcendantale\u00a0\u00bb lui permettant de fonder la validit\u00e9 de la Constitution et donc d\u2019assurer la coh\u00e9rence de sa th\u00e9orie des normes. Elle est, en cons\u00e9quence, d\u00e9nu\u00e9e de toute dimension axiologique. Or, si l\u2019on consid\u00e8re le \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb comme la norma normarum<\/em> dont r\u00e9sultent toutes les normes de l\u2019ordre juridique, la proposition conduit \u00e0 la consid\u00e9rer comme une norme de droit naturel.<\/p>

[50]<\/a> D\u00e9lib\u00e9ration du S\u00e9nat conservateur du 14 flor\u00e9al an XII (14 mai 1804).<\/p>

[51]<\/a> Constitution de l\u2019an XII, art. 70.<\/p>

[52]<\/a> Lettre de Napol\u00e9on au Roi J\u00e9r\u00f4me du 15 novembre 1807.<\/p>

[53]<\/a> Jean Carbonnier, \u00ab\u00a0Le Code civil\u00a0\u00bb, in Pierre Nora (dir.), Les lieux de m\u00e9moire<\/em>, t. 2, vol 2., Paris, Gallimard, 1986, p.293-315. Selon Jean Carbonnier, du fait de son \u00ab\u00a0aura d\u2019\u00e9ternit\u00e9\u00a0\u00bb, le Code civil rev\u00eat, \u00e0 tout le moins, une \u00ab\u00a0constitutionnalit\u00e9 [\u2026] sociologique\u00a0\u00bb. V. \u00e9galement Yves Gaudemet, \u00ab\u00a0Le code civil, \u00ab\u00a0Constitution civile de la France\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, in 1804-2004. Le Code civil, un pass\u00e9, un pr\u00e9sent, un avenir, <\/em>Paris, Dalloz, 2004, p. 297-308<\/p>

[54]<\/a> D\u00e9cret imp\u00e9rial portant organisation de l\u2019Universit\u00e9, 17 mars 1808. Les choses sont peut-\u00eatre plus claires encore dans cette lettre adress\u00e9e aux diff\u00e9rents chefs d\u2019Etats pour annoncer son retour au pouvoir durant les Cent-Jours\u00a0: \u00ab Le r\u00e9tablissement du tr\u00f4ne imp\u00e9rial \u00e9tait n\u00e9cessaire au bonheur des Fran\u00e7ais\u00a0\u00bb.<\/p>

[55]<\/a> Alexandre Viala, \u00ab\u00a0Qu\u2019est-ce qu\u2019une sanction\u00a0? El\u00e9ments de th\u00e9orie du droit\u00a0\u00bb, Questions constitutionnelles<\/em>, 2024, https:\/\/questions-constitutionnelles.fr\/quest-ce-quune-sanction-elements-de-theorie-du-droit\/<\/a><\/p>

[56]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>

[57]<\/a> Faisant \u00e9cho \u00e0 une formule c\u00e9l\u00e8bre, les dispositions du S\u00e9natus-consulte de l\u2019an XII brillent ici par leur obscurit\u00e9 tant les pr\u00e9rogatives du S\u00e9nat y sont ambig\u00fces. En effet, le texte de l\u2019an XII semble limiter son action a un avis de non-conformit\u00e9 et r\u00e9server la d\u00e9cision d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 de la norme l\u00e9gislative \u00e0 l\u2019Empereur\u00a0: \u00ab\u00a0l’Empereur, apr\u00e8s avoir entendu le Conseil d’Etat, ou d\u00e9clare par un d\u00e9cret son adh\u00e9sion \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du S\u00e9nat, ou fait promulguer la loi\u00a0\u00bb (art. 72). Cependant, l\u2019article 70 de la Constitution pr\u00e9cise que l\u2019office du S\u00e9nat, dans le cadre du contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9, s\u2019exerce \u00ab\u00a0sans pr\u00e9judice de l’ex\u00e9cution [de l\u2019article] 21\u00a0\u00bb de la Constitution de l\u2019an VIII\u2026 qui dispose que le S\u00e9nat \u00ab\u00a0maintient ou annule tous les actes qui lui sont d\u00e9f\u00e9r\u00e9s comme inconstitutionnels par le Tribunat ou par le gouvernement\u00a0\u00bb.<\/p>

[58]<\/a> D\u00e9cret du S\u00e9nat du 3 avril 1814 portant que Napol\u00e9on Bonaparte est d\u00e9chu du tr\u00f4ne, et que le droit d’h\u00e9r\u00e9dit\u00e9, \u00e9tabli dans sa famille, est aboli.<\/p>

[59]<\/a> D\u00e9lib\u00e9ration du S\u00e9nat conservateur, op. cit.<\/em><\/p>

[60]<\/a> Thierry Lentz, Napol\u00e9on. Dictionnaire historique<\/em>, Paris, Perrin, 2020, p. 301.<\/p>

[61]<\/a> D\u00e9cret du S\u00e9nat du 3 avril, op. cit.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9\u00a0: Examiner l\u2019existence d\u2019un \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019aune de l\u2019action de Napol\u00e9on Bonaparte peut appara\u00eetre comme une gageure tant, accus\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 la cause des malheurs de l\u2019Europe, l\u2019h\u00e9ritage de l\u2019Empereur reste controvers\u00e9. Le \u00ab\u00a0droit au bonheur\u00a0\u00bb s\u2019affirme pourtant comme un \u00e9l\u00e9ment structurant du constitutionnalisme napol\u00e9onien. En effet, pour Napol\u00e9on, le but premier d\u2019une […]<\/p>\n","protected":false},"author":49,"featured_media":3093,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-4802","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-numero6"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4802","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/users\/49"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4802"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4802\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4982,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4802\/revisions\/4982"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3093"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4802"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4802"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4802"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}