{"id":5468,"date":"2026-10-12T12:50:03","date_gmt":"2026-10-12T12:50:03","guid":{"rendered":"https:\/\/lumi.univ-corse.fr\/?p=5468"},"modified":"2026-10-18T15:47:38","modified_gmt":"2026-10-18T15:47:38","slug":"histoire-developpement-et-perspectives-du-revenu-universel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/m3c.universita.corsica\/lumi\/histoire-developpement-et-perspectives-du-revenu-universel\/","title":{"rendered":"Histoire, d\u00e9veloppement et perspectives du Revenu universel"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e9sum\u00e9 :
<\/strong>Marc de Basquiat parcours l\u2019historique du concept de revenu universel qu\u2019il con\u00e7oit comme la recherche d\u2019une combinaison id\u00e9ale entre trois imp\u00e9ratifs concurrents\u00a0: assurer la subsistance de tous, respecter la libert\u00e9 des citoyens et ne pas les d\u00e9sinciter au travail. Depuis le concept expos\u00e9 initialement par Thomas Paine en 1795, des utopies du XIXe jusqu\u2019aux minima sociaux actuels, en passant par les assurances sociales invent\u00e9es par Bismarck, tous les dispositifs ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre l\u2019\u00e9quation. La r\u00e9flexion continue \u00e0 se d\u00e9velopper, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, le r\u00e9seau BIEN favorisant les initiatives de nombreux pays. En France, le d\u00e9bat politique a connu un sommet en 2016, suivi d\u2019un projet gouvernemental dont l\u2019ambition d\u00e9croit tous les ans. Le projet d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e de Corse entre 2017 et 2021 illustre l\u2019int\u00e9r\u00eat et les limites de l\u2019exp\u00e9rimentation. Suivant les conclusions du S\u00e9nat, une proposition plus r\u00e9aliste pourrait \u00eatre formul\u00e9e comme un imp\u00f4t n\u00e9gatif, ce qui inspire les projets de quelques partis politiques.<\/p>

Mots-cl\u00e9s :
<\/strong>revenu universel, imp\u00f4t n\u00e9gatif, simplification, redistribution, incitation<\/p>

Abstract\u00a0:
<\/strong>Marc de Basquiat traces the history of the concept of universal basic income, which he sees as the search for an ideal balance between three competing imperatives: ensuring everyone\u2019s basic needs are met, respecting citizens\u2019 freedom, and not discouraging them from working. From the concept first outlined by Thomas Paine in 1795, through the utopian visions of the 19th century to today\u2019s social safety nets\u2014including the social insurance system pioneered by Bismarck\u2014all systems have failed to solve this equation. The discussion continues to evolve on a global scale, with the BIEN network supporting initiatives in many countries. In France, the political debate reached a peak in 2016, followed by a government project whose ambition has been diminishing every year. The project developed by the Corsican Assembly between 2017 and 2021 illustrates both the value and the limitations of experimentation. Based on the Senate\u2019s conclusions, a more realistic proposal could take the form of a negative income tax, an idea that is inspiring initiatives from several political parties.<\/p>

Keywords :
<\/strong>basic income, negative income tax, simplification, redistribution, incitation<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le colloque \u00ab\u00a0Nouvelles Lumi\u00e8res et innovation sociale\u00a0\u00bb organis\u00e9 par l’Universit\u00e9 de Corse d\u00e9but 2026 est l\u2019occasion de mettre en \u00e9vidence trois axes de r\u00e9flexion inspirant des exp\u00e9rimentations et propositions concr\u00e8tes. Laurent Grandguillaume a pr\u00e9sent\u00e9 les enjeux, l\u2019histoire et les avanc\u00e9es r\u00e9centes du projet \u00ab\u00a0Territoires z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e\u00a0\u00bb, alias<\/em> TZCLD. Nous parlerons des enjeux et opportunit\u00e9s de l’intelligence artificielle en termes d’innovation sociale. Je propose de rappeler ici la gen\u00e8se, les divers d\u00e9veloppement intellectuels et l\u2019actualit\u00e9 des d\u00e9bats sur le revenu universel.<\/p>

J’articulerai mon propos en cinq parties. Tout d’abord, la gen\u00e8se du concept, dont le premier embryon date de plus de cinq si\u00e8cles. Ensuite, une synth\u00e8se des d\u00e9bats publics inspir\u00e9s par cette id\u00e9e, qui ont eu lieu en France depuis 2016. Retour en Corse, avec un rapide rappel de la d\u00e9marche qui a \u00e9t\u00e9 suivie entre 2017 et 2021 \u00e0 l’initiative de l’Assembl\u00e9e de Corse. Je d\u00e9boucherai ensuite sur une proposition concr\u00e8te, tr\u00e8s ambitieuse, de ce qu’on appelle aujourd’hui \u00ab\u00a0l’imp\u00f4t n\u00e9gatif fran\u00e7ais\u00a0\u00bb (INF). Je terminerai avec quelques perspectives sur les r\u00e9flexions actuelles en France sur le sujet, entre \u00ab\u00a0l’Allocation de solidarit\u00e9 unifi\u00e9e\u00a0\u00bb (ASU), port\u00e9e par le gouvernement, et le \u00ab\u00a0Revenu d’incitation \u00e0 l’activit\u00e9\u00a0\u00bb (RIA), pr\u00e9sent\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9cemment par le parti Les R\u00e9publicains.<\/p>

Gen\u00e8se, d\u00e9bats, enjeux \u00e9conomiques et sociaux<\/h2>

Tout d’abord, je crois utile de d\u00e9finir le sujet. Je pourrais le faire en pr\u00e9sentant imm\u00e9diatement la d\u00e9finition internationale de ce qu’on appelle aujourd’hui le revenu universel, en anglais Basic income<\/em>. Mais je vais plut\u00f4t formuler l\u2019enjeu par une question que nos soci\u00e9t\u00e9s se posent depuis cinq si\u00e8cles, une question ardue, qui a suscit\u00e9 de nombreuses r\u00e9flexions dans beaucoup de pays\u00a0: \u00ab\u00a0comment (a) assurer \u00e0 chaque personne sa subsistance, (b) en respectant sa libert\u00e9 et (c) sans la d\u00e9sinciter de travailler\u00a0?\u00a0\u00bb. Cette question est difficile car, en pratique, les trois termes sont difficiles \u00e0 concilier\u00a0: si un Etat assure \u00e0 chaque personne sa subsistance, ceci pourrait contrevenir \u00e0 sa libert\u00e9, et si vous la nourrissez \u00ab\u00a0gratuitement\u00a0\u00bb, vous allez probablement diminuer son incitation au travail. Oui, cette question est difficile.<\/p>

L\u2019Angleterre a longuement d\u00e9battu de cette question. En 1516 d\u00e9j\u00e0, Thomas More d\u00e9crivait dans Utopia<\/em> une soci\u00e9t\u00e9 id\u00e9ale, sans d\u00e9linquance, o\u00f9 chacun recevrait de la soci\u00e9t\u00e9 de quoi se nourrir gr\u00e2ce \u00e0 un libre partage. A un autre extr\u00eame, Thomas Malthus[1]<\/a> voyait les famines, les maladies et les guerres comme des moyens efficaces pour juguler une croissance d\u00e9mographique excessive, que l\u2019Etat serait mal avis\u00e9 de compenser en distribuant des aides \u00e0 la population. Dans les faits, l\u2019Angleterre a instaur\u00e9 d\u00e8s la fin du 16e<\/sup> si\u00e8cle des workhouses<\/em>, institutions o\u00f9 \u00e9taient accueillis (jusqu\u2019en 1930) les indigents, les veuves et les personnes \u00e2g\u00e9es, acceptant de renoncer \u00e0 leur libert\u00e9 pour accomplir divers travaux dans un cadre disciplinaire.<\/p>

C\u2019est en 1795 qu\u2019est publi\u00e9, \u00e0 Londres, le premier texte proposant la distribution \u00e0 toute la population d\u2019une somme identique, qu\u2019on nommera plus tard \u00ab\u00a0revenu universel\u00a0\u00bb. Dans La justice agraire<\/em>, le philosophe activiste Thomas Paine rendait compte de ce qu\u2019il avait observ\u00e9 en Angleterre, en France et aux Etats-Unis\u00a0: \u00ab\u00a0La pauvret\u00e9 est une chose cr\u00e9\u00e9e par ce qu’on appelle la vie civilis\u00e9e\u00a0\u00bb. Sa proposition nourrie par une r\u00e9flexion philosophique originale se distinguait r\u00e9solument de l\u2019aide sociale aux indigents\u00a0: \u00ab\u00a0En d\u00e9fendant la cause des personnes ainsi d\u00e9poss\u00e9d\u00e9es, c’est un droit et non une aum\u00f4ne, que je r\u00e9clame\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>

Las, cette id\u00e9e s\u2019est dilu\u00e9e au long du 19e<\/sup> si\u00e8cle parmi celles d\u2019autres promoteurs d\u2019utopies, socialistes, fouri\u00e9ristes ou autres. Finalement, c\u2019est le concept d\u2019assurances sociales qui a pris le dessus, avec l\u2019instauration par le chancelier allemand Otto von Bismark d\u2019une protection des travailleurs contre les risques maladie (en 1883), accidents du travail, invalidit\u00e9 et vieillesse. Cette logique bismarckienne restreinte aux travailleurs et \u00e0 leur famille ne s\u2019oppose \u00e0 aucun des trois termes de notre question initiale, en particulier pas le (c) \u00ab\u00a0sans d\u00e9sinciter de travailler\u00a0\u00bb.<\/p>

C\u2019est bien l\u00e0 que les choses se compliquent\u00a0: comment aider les autres, ceux qui ne travaillent pas, \u00e0 subvenir \u00e0 leurs besoins vitaux, sans risquer de les freiner dans leurs efforts pour s\u2019ins\u00e9rer par une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e\u00a0? Pour eux, pas d\u2019employeur pour acquitter des cotisations sociales finan\u00e7ant une solidarit\u00e9 entre \u00e9gaux, mais un recours \u00e0 l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 par l\u2019ensemble des citoyens percevant des revenus suffisants, c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune mani\u00e8re de ces prestations vers\u00e9es aux d\u00e9munis\u00a0: c\u2019est l\u00e0 l\u2019incoh\u00e9rence fondamentale dont souffrent les prestations de solidarit\u00e9 nationale, con\u00e7ues selon le mod\u00e8le d\u00e9crit en 1942 par le rapport parlementaire de William Beveridge.<\/p>

En France, l’ajout de prestations beveridgiennes sur un socle de prestations bismarckienne a pris la forme des minima sociaux<\/em>, cr\u00e9\u00e9s au long d\u2019un demi-si\u00e8cle. En 1956 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le \u00ab\u00a0minimum vieillesse\u00a0\u00bb (renomm\u00e9 ASPA en 2006)\u00a0: le consensus \u00e9tait fort en faveur d\u2019un soutien \u00e0 des personnes \u00e2g\u00e9es ayant peu cotis\u00e9 pour leur retraite, afin de les prot\u00e9ger de l’extr\u00eame pauvret\u00e9. Cette d\u00e9cision \u00e9tait facile \u00e0 prendre, et s\u2019est reproduite en 1957 pour cr\u00e9er \u00ab\u00a0l’allocation suppl\u00e9mentaire d’invalidit\u00e9\u00a0\u00bb (ASI). Plus tard, en 1976, le cabinet de Simone Veil a cr\u00e9\u00e9 \u00ab\u00a0l’allocation parent isol\u00e9\u00a0\u00bb (API) pour venir en aide aux m\u00e8res seules. En 1980, \u00ab\u00a0l’allocation veuvage\u00a0\u00bb (AV) a compl\u00e9t\u00e9 le dispositif pour les femmes (le plus souvent) se retrouvant sans ressources avant l\u2019\u00e2ge permettant de percevoir la retraite de leur mari d\u00e9funt. En 1975 est trait\u00e9 le cas du handicap, avec la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0l\u2019allocation aux adultes handicap\u00e9s\u00a0\u00bb (AAH). En 1984, l\u2019Assedic s\u2019int\u00e9resse aux difficult\u00e9s des ch\u00f4meurs parvenant en fin de droit \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage. C\u2019est ainsi qu\u2019est cr\u00e9\u00e9e \u00ab\u00a0l’allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb (ASS) prenant le relais pour prot\u00e9ger les personnes sans emploi parvenues en fin de droit.<\/p>

La cr\u00e9ation de ces six premiers minima sociaux n\u2019a pas suscit\u00e9 de grande opposition, chacun \u00e9tant l\u00e9gitim\u00e9 par la compassion naturelle de la Nation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes victimes d\u2019une circonstance particuli\u00e8re. La grande r\u00e9volution a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 1988, avec la cr\u00e9ation du \u00ab\u00a0revenu minimum d’insertion\u00a0\u00bb (RMI). On s\u2019attaquait enfin au c\u0153ur du probl\u00e8me, le cas de personnes en \u00e2ge et \u00e9tat de travailler, mais durablement priv\u00e9es d\u2019emploi et de ressources.<\/p>

Ce probl\u00e8me \u00e9tait \u00e9tudi\u00e9 depuis l\u2019apr\u00e8s-guerre aux Etats-Unis. Depuis les ann\u00e9es 1950, nombre d\u2019\u00e9conomistes recommandaient que soit instaur\u00e9 un dispositif d\u2019imp\u00f4t n\u00e9gatif (\u00ab\u00a0n\u00e9gative income tax\u00a0\u00bb, NIT) compl\u00e9tant automatiquement les revenus de familles avec de faibles ressources. En janvier 1968, le pr\u00e9sident d\u00e9mocrate Lyndon Johnson installait une commission d\u2019experts et de responsables \u00e9conomiques \u00e9minents pour identifier une solution au probl\u00e8me qui nous occupe\u00a0: comment assurer un revenu suffisant pour tous les Am\u00e9ricains. Le rapport remis fin 1969 au nouveau pr\u00e9sident, le r\u00e9publicain Richard Nixon, analysait remarquablement la difficult\u00e9 du sujet et proposait en annexe un dispositif d\u2019imp\u00f4t n\u00e9gatif tr\u00e8s simple, ajust\u00e9 par trois param\u00e8tres[2]<\/a>.<\/p>

Ces travaux se sont poursuivis par l\u2019organisation d\u2019exp\u00e9rimentations dans plusieurs Etats am\u00e9ricains (New Jersey, Pennsylvanie, Iowa, Caroline du Nord, Indiana, Seattle et Denver) avec des param\u00e9trages diff\u00e9rents, visant \u00e0 d\u00e9tecter les \u00e9ventuels effets ind\u00e9sirables de ces dispositifs. Ces projets impliquant des milliers de citoyens pendant des ann\u00e9es n\u2019ont pas toujours \u00e9t\u00e9 suivis avec suffisamment de rigueur sur la dur\u00e9e pour en tirer des enseignements clairs. C\u2019est la constatation (par erreur d\u2019analyse) d\u2019une possible augmentation du nombre de divorces parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires qui a apport\u00e9 \u00e0 un coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 la d\u00e9marche, l\u2019opposition s\u2019en emparant pour d\u00e9noncer la perversit\u00e9 morale du projet.<\/p>

Ce d\u00e9bat am\u00e9ricain a \u00e9t\u00e9 import\u00e9 en France par un \u00e9conomiste fran\u00e7ais, Lionel Stol\u00e9ru, avant d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 secr\u00e9taire d’\u00c9tat dans un gouvernement de Val\u00e9ry Giscard d’Estaing et en 1988 dans le gouvernement mis en place par Fran\u00e7ois Mitterrand pour cr\u00e9er le RMI. En 1974, Stol\u00e9ru a publi\u00e9 un livre qui a fait date, Vaincre la pauvret\u00e9 dans les pays riches<\/em>. Il s’inspirait de l’imp\u00f4t n\u00e9gatif am\u00e9ricain, qu’il avait \u00e9tudi\u00e9 sur place au cours d\u2019un voyage d’\u00e9tudes. Son livre a marqu\u00e9 son \u00e9poque, expliquant comment une forme d\u2019imp\u00f4t n\u00e9gatif pourrait \u00e9radiquer la grande pauvret\u00e9 d\u2019un pays comme la France. Lionel Stol\u00e9ru a tent\u00e9 de convaincre le pr\u00e9sident Giscard d\u2019Estaing de lancer un projet sur ce principe, mais celui-ci a craint de ne pas \u00eatre suivi par les citoyens s\u2019il proposait de verser de l\u2019argent \u00e0 des gens qui ne travaillent pas. Il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 revaloriser le minimum vieillesse, \u00e9tant assur\u00e9 que ceci ne susciterait pas d\u2019opposition.<\/p>

Dans les ann\u00e9es 1980, le d\u00e9bat sur le revenu universel a prosp\u00e9r\u00e9 parmi beaucoup universitaires europ\u00e9ens, dont certains se sont retrouv\u00e9 en 1986 en Belgique autour du philosophe Philippe Van Parijs pour cr\u00e9er une association militante, le \u00ab\u00a0Basic Income European Network\u00a0\u00bb (BIEN), proposant de mettre en relation tous ceux qui, dans leurs pays respectifs, faisaient avancer cette r\u00e9flexion au niveau intellectuel ou politique. Le professeur d\u2019\u00e9conomie Yoland Bresson, co-fondateur en 1989 du think tank fran\u00e7ais AIRE, \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sent en 1986 \u00e0 Louvain-la-Neuve pour cr\u00e9er le BIEN. Ce mouvement international a rapidement \u00e9t\u00e9 \u00e9largi \u00e0 la plan\u00e8te enti\u00e8re, se renommant \u00ab\u00a0Basic Income Earth Network\u00a0\u00bb pour organiser des congr\u00e8s qui rassemblent des centaines de participants, chaque ann\u00e9e dans une ville nouvelle, sur tous les continents. En 2013, j\u2019ai \u00e9galement co-fond\u00e9 le \u00ab\u00a0Mouvement Fran\u00e7ais pour un Revenu de Base\u00a0\u00bb (MFRB), espace militant actif sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>

Parmi ses nombreuses r\u00e9alisations, le BIEN est parvenu \u00e0 unifier une d\u00e9finition mondiale du Basic Income<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0un paiement en monnaie, p\u00e9riodique, vers\u00e9 \u00e0 tous, sur une base individuelle, sans condition de ressources, ni exigence de contrepartie\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9finition moderne, traduite dans toutes les langues, rassemble tous les militants.<\/p>

C’est gr\u00e2ce \u00e0 ce r\u00e9seau tr\u00e8s actif que nous sommes en mesure de suivre les initiatives qui ont lieu partout, en particulier les exp\u00e9rimentations mises en place d\u2019une forme ou une autre de revenu inconditionnel distribu\u00e9 \u00e0 une partie ensemble de la population. Ces projets qui concernent souvent des milliers de b\u00e9n\u00e9ficiaires pendant plusieurs ann\u00e9es permettent de mesurer les effets concrets sur la vie des gens, en Am\u00e9rique (New Jersey, Alaska, Californie, Canada, Br\u00e9sil..), en Asie (Inde, Cor\u00e9e du Sud, Macao, Iran\u2026), en Afrique (Namibie, Kenya\u2026), en Europe (Finlande, Irlande\u2026). Il est impossible de synth\u00e9tiser les multiples enseignements collect\u00e9s aux cours de ces exp\u00e9rimentations remontant aux ann\u00e9es 1970 ou toujours en cours, mais une conclusion importante s\u2019impose\u00a0: jamais on n\u2019a observ\u00e9 que la distribution d\u2019une modeste somme d\u2019argent d\u00e9tourne les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la recherche d\u2019un travail.<\/p>

L\u2019observation de la diversit\u00e9 des approches du sujet, avec des milliers de publications au fil des ann\u00e9es, permet d\u2019identifier aujourd\u2019hui trois rationnels\u00a0:<\/p>