La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel
Mintuvà stu ducumentu : Institut National de l'Audiovisuel, La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, cunsultatu u 07 juillet 2024, https://m3c.universita.corsica/s/co/item/102316
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Titulu :
La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel
Descrizzione :
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la notion de "peuple corse" introduite par l'article 1er de la loi Joxe sur le statut de la Corse. Les neuf sages ont cependant déclaré conformes les autres points de la loi.
Impurtenza materiale :
00:01:50
Disciplina :
Actualité et société
Tippu :
Sources audiovisuelles
Sugettu :
Politique; Etat; Contestation; Nationalisme; Statut
Autore :
Institut National de l'Audiovisuel
Cuntributore :
Isacco, Jean-Pierre; Laborde, Mathieu
Data :
1991-05-10
Cuperta tempurale :
4e quart XXe siècle
Cuperta spaziale :
Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Lingua :
Français
Identificatu :
fonds_ina_1991_notion_de_peuple_corse_jugee_contraire_a_la_constitution
Relazione :
Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)
Licenza d'usu :
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Diritti :
Institut National de l'Audiovisuel
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