Règlement portant institution d’un tribunal criminel extraordinaire pour le jugement des crimes et délits commis dans les départements du Golo et du Liamone
Mintuvà stu ducumentu : Miot, A. F., Règlement portant institution d’un tribunal criminel extraordinaire pour le jugement des crimes et délits commis dans les départements du Golo et du Liamone, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, cunsultatu u 30 juillet 2025, https://m3c.universita.corsica/s/co/item/137638
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Titulu :
Règlement portant institution d’un tribunal criminel extraordinaire pour le jugement des crimes et délits commis dans les départements du Golo et du Liamone
Descrizzione :
Ce document établit un Tribunal criminel extraordinaire pour le jugement des crimes et délits commis dans les départements du Golo et du Liamone.
Disciplina :
Actualité et société
Tippu :
Textes imprimés
Autore :
Miot, A. F.
Editore :
N.r.
Cuntributore :
Sanna, Thomas; Vassallo, Maria; Ahossa, Brice; Schramm, Massilia
Data :
s.d.
Cuperta spaziale :
Départements du Golo et du Liamone; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Lingua :
Français
Identificatu :
N1444
Licenza d'usu :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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