Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse
70-74 138
Mintuvà stu ducumentu : Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, cunsultatu u 30 juillet 2025, https://m3c.universita.corsica/s/co/item/138481
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Titulu alternativu :
70-74 138
Titulu :
Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse
Descrizzione :
Document juridique en langue italienne, contenant des références à des testaments, des donations, des contrats et des questions de possession de biens. Il aborde des thèmes tels que la responsabilité des usufruitiers, les droits de propriété, et inclut des mentions de procédures légales et de décisions judiciaires. Le texte est structuré en pages numérotées, avec des sections sur divers aspects du droit civil et des transactions.
Tippu :
Textes imprimés
Editore :
N.r.
Cuntributore :
Sanna, Thomas; Vassallo, Maria; Ahossa, Brice; Schramm, Massilia
Data :
s.d.
Cuperta spaziale :
Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Lingua :
Italien
Identificatu :
N1731
Licenza d'usu :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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