Proposition de Loi portant Statut particulier pour la Corse

Mintuvà stu ducumentu : Deferre, Gaston; Le Pensec; Allainmat; Antagnac; Billoux, André; Dubedout; Franceschi; Gau; Gayraud; Josselin; Laurissergues; Le Foll; Vivien, Alain, Proposition de Loi portant Statut particulier pour la Corse, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, cunsultatu u 07 juillet 2024, https://m3c.universita.corsica/s/co/item/9414

Addità unu sbagliu ?

Titulu : Proposition de Loi portant Statut particulier pour la Corse

Descrizzione : 17 pages; 33 articles; enregistré à laPrésidence de l'Assemblée Nationale le 3 juin 1977, Annexe du Procès-Verbal de la séance du 15 juin 1977; en date du 15 juin 1977;

Furmatu : text/pdf 4059 ko

Disciplina : Histoire

Tippu : Livres et chapitres d'ouvrages

Sugettu : Organisation; Assemblée Régionale; Conseils consultatifs; Ressources du budget régional; Organismes publics régionaux; Agriculture; Transports; Emploi; Équipement industriel et touristique; Identité culturelle; Enseignement; Langue; Université; Audio-visuel

Cullezziò : Fonds corse de l'Università di Corsica Pasquale Paoli

Autore : Deferre, Gaston; Le Pensec; Allainmat; Antagnac; Billoux, André; Dubedout; Franceschi; Gau; Gayraud; Josselin; Laurissergues; Le Foll; Vivien, Alain

Editore : Assemblée Nationale

Data : 1977

Cuperta spaziale : Corse

Lingua : Français

Licenza d'usu : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

Fonds corse de l'Università di Corsica Pasquale Paoli

Documents présents dans la Bibliothèque de l'Università di Corsica Pasquale Paoli qui concernent de manière générale et pluridisciplinaire, l'histoire, la langue, la culture et le patrimoine de...
Histoire de la Corse
Memento agricole et rural 1984
Abbatucci, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, etc... sa vie comme magistrat, comme député et comme homme d'État, ses opinions sur les événements et les hommes célèbres de notre époque

Vede tutti i ducumenti

Aghjunghje un cummentu

Cummenti

Micca cummentu per avà ! Siate u primu ad aghjunghje ne unu !