Edit du Roi

Cite this document : Louis, Edit du Roi, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulted on 02 avril 2026, https://m3c.universita.corsica/s/en/item/129137

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Alternative Title : Portant suppression d'Offices en la Chancellerie établie près le Conseil Supérieur, à Bastia

Title : Edit du Roi

Description : Ce document traite de la suppression des offices de la Chancellerie près du Conseil Supérieur de Corte et des privilèges associés.

Discipline : Actualité et société

Type : Textes imprimés

Subject : Droit; Noblesse; Finances

Collection : Fonds corse de l'Università di Corsica Pasquale Paoli

Creator : Louis

Publisher : N.r.

Contributor : Sanna, Thomas; Schramm, Massilia; Vassallo, Maria; Ahossa, Brice

Date : Juillet 1785

Temporal Coverage : 1er quart XIXe siècle

Spatial Coverage : Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses

Language : Français

Identifier : N0375

License : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».