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Edit du Roi

Portant suppression d'Offices en la Chancellerie établie près le Conseil Supérieur, à Bastia

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Edit du Roi

Cite this document : Louis, Edit du Roi, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulted on 20 juillet 2025, https://m3c.universita.corsica/s/en/item/129137

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Alternative Title : Portant suppression d'Offices en la Chancellerie établie près le Conseil Supérieur, à Bastia
Title : Edit du Roi
Description : Ce document traite de la suppression des offices de la Chancellerie près du Conseil Supérieur de Corte et des privilèges associés.
Discipline : Actualité et société
Type : Textes imprimés
Subject : Droit; Noblesse; Finances
Collection : Fonds corse de l'Università di Corsica Pasquale Paoli
Creator : Louis
Publisher : N.r.
Contributor : Sanna, Thomas; Schramm, Massilia; Vassallo, Maria; Ahossa, Brice
Date : Juillet 1785
Temporal Coverage : 1er quart XIXe siècle
Spatial Coverage : Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Language : Français
Identifier : N0375
License : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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