Traduction des Statuti Civili dell’Isola di Corsica
Cite this document : Serval, M., Traduction des Statuti Civili dell’Isola di Corsica, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulted on 13 septembre 2025, https://m3c.universita.corsica/s/en/item/138011
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Title :
Traduction des Statuti Civili dell’Isola di Corsica
Description :
Document présentant les lois et règlements civils de l'Île de Corse.
Discipline :
Actualité et société
Type :
Textes imprimés
Subject :
Droit; Législation; Corse
Creator :
Serval, M.
Publisher :
N.r.
Contributor :
Sanna, Thomas; Vassallo, Maria; Ahossa, Brice; Schramm, Massilia
Date :
1694
Temporal Coverage :
1er quart XVIIIe siècle
Spatial Coverage :
Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Language :
Français
Identifier :
N1578
License :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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