Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia

Cite this document : Louis XVI, Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulted on 05 février 2026, https://m3c.universita.corsica/s/en/item/20

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Title : Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia

Description : Acte royal portant sur la suppression d'offices de chancellerie établie au conseil supérieur à Bastia. Monographie imprimée de 6 pages.

Table Of Contents : Article premier Article II Article III Article IV Article V

Extent : pdf 819 ko

Format : application/pdf

Discipline : Histoire

Type : Livres et chapitres d'ouvrages

Subject : Conseil supérieur; Royauté; Justice royale; Prévôté; Amirautés; Officiers des bois; Procureur; Lieutenant; Sous; Livres; Lettres de provision; Commissions d'Offices; Louis XVI

Collection : Manuscrits et ouvrages anciens

Creator : Louis XVI

Publisher : Imprimerie royale

Contributor : Couvidat-Gherardi, Pierre

Date : 1786

Temporal Coverage : XVIIIe siècle

Spatial Coverage : Bibliothèque Universitaire de l'Università di Corsica Pasquale Paoli (Corte); Corse

Language : Français

Identifier : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620302z

License : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».