Arrest du Conseil d'Etat du Roi

Cite this document : Bertin, Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulted on 27 juillet 2025, https://m3c.universita.corsica/s/en/item/8632

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Title : Arrest du Conseil d'Etat du Roi

Description : Edit du Roi pour mettre en exécution les droits de marc d'or. 4 pages

Format : text/pdf 647 ko

Discipline : Histoire

Type : Livres et chapitres d'ouvrages

Subject : Royauté; Justice royale; Prévôté; Amirautés; Officiers des bois; Procureur; Lieutenant; Sous; Livres; Lettres de provision; Commissions d'Offices

Collection : Fonds corse de l'Università di Corsica Pasquale Paoli

Creator : Bertin

Publisher : Imprimerie Royale

Date : 1774

Spatial Coverage : Corse

Language : Français

License : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».