Projet de Constitution pour la Corse XXème siècle
Cite this document : Unità, Projet de Constitution pour la Corse XXème siècle, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulted on 09 juin 2025, https://m3c.universita.corsica/s/en/item/9409
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Title :
Projet de Constitution pour la Corse XXème siècle
Description :
34 pages; déclaration des droits; 7 titres;33 articles; préface; préambule; daté du 9 novembre 2000;
Format :
text/pdf 4805 ko
Discipline :
Histoire
Subject :
Séparatisme; Indépendance; Nation; Peuple; Exécutif; Législatif; Judiciaire; Pievi; Fédération; Révision; Mesurestransitoires; Droits
Creator :
Unità
Publisher :
Unità
Date :
2000
Spatial Coverage :
Corse
Language :
Français
License :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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