Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine
Cite this document : Laleure-Lugrezi, Jeanne, Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulted on 24 avril 2025, https://m3c.universita.corsica/s/en/item/98624
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Title :
Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine
Description :
Cette thèse met en évidence l'oscillation entre intégration et différenciation qui caractérise les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine (Corse, Sicile, Sardaigne, Canaries, Baléares, Acores et Madère) ; collectivités dotées de statuts particuliers et qui dépendent institutionnellement de quatre Etats mettant en œuvre un degré variable de régionalisation : la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal. L'existence d'un traitement fiscal différencié pour ces territoires apparaît comme une constante et peut se traduire par l'existence de particularismes fiscaux, mais aussi par une autonomie financière et fiscale étendue. Cette différenciation fiscale est cependant limitée. Le fédéralisme fiscal mis en œuvre par l'Italie et l'Espagne, Etats régionaux pluri-législatifs, est facteur de "banalisation" de la spécificité fiscale insulaire. De même, le pouvoir fiscal des régions insulaires demeure dérivé de l'Etat central et encadré à la fois par ce dernier et par l'union européenne. Si toute référence à un modèle doit inspirer les plus grandes réserves dans la période actuelle de crise de l'endettement qui frappe l'Italie, l'Espagne et le Portugal, il semble que l'autonomie fiscale que ces Etats ont choisi de conférer à leurs îles, en leur attribuant notamment une participation territorialisée au produit de leurs grands impôts d'Etat, puisse être source d'inspiration pour la Corse. (505 p.)
Table Of Contents :
Préface VII Introduction générale 1 UNE DIFFERENCIATION FISCALE NECESSAIRE Un traitement fiscal différencié au sein de l'Etat 27 Un traitement fiscal différencié admis par l'Union Européenne 129 UNE DIFFERENCIATION FISCALE LIMITEE Une spécificité fiscale relative : la banalisation des régimes fiscaux insulaires 203 Le pouvoir fiscal des collectivités régionales insulaire d'Europe Latine : un pouvoir encadré 325 Conclusion général 425
Discipline :
Histoire
Subject :
Sicile; Sardaigne; Canaries; Baléares; Acores; Madère; Institution; Fédéralisme fiscal; Pouvoir; Statut
Creator :
Laleure-Lugrezi, Jeanne
Publisher :
LGDJ
Date :
2014
Temporal Coverage :
XXIe siècle
Spatial Coverage :
Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses (Corte); Corse
Language :
Français
Identifier :
Identifiant pérenne de la notice :
http://www.sudoc.fr/180217720
Worldcat :
892637275 ; ISBN : 978-2-275-04470-5
License :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
Rights :
Tous droits de traduction et de reproduction réservés pour tous pays
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