La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel
Citar este documento : Institut National de l'Audiovisuel, La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultado el 29 juin 2024, https://m3c.universita.corsica/s/es/item/102316
¿Informar de un error?
Título :
La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel
Descripción :
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la notion de "peuple corse" introduite par l'article 1er de la loi Joxe sur le statut de la Corse. Les neuf sages ont cependant déclaré conformes les autres points de la loi.
Extensión :
00:01:50
Disciplina :
Actualité et société
Tipo :
Sources audiovisuelles
Tema :
Politique; Etat; Contestation; Nationalisme; Statut
Autoría :
Institut National de l'Audiovisuel
Colaborador :
Isacco, Jean-Pierre; Laborde, Mathieu
Fecha :
1991-05-10
Cobertura temporal :
4e quart XXe siècle
Cobertura espacial :
Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Idioma :
Français
Identificador :
fonds_ina_1991_notion_de_peuple_corse_jugee_contraire_a_la_constitution
Relación :
Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)
Licencia :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
Derechos :
Institut National de l'Audiovisuel
Para ir más allá en esta colección
-
Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)
Archives de l’Ina (Institut National de l'Audiovisuel) sélectionnées pour retracer les plus grandes mobilisations en Corse de 1945 à nos jours. Entre enjeu de luttes et vitrine de celles-ci, le...
-
Manifestation de soutien au docteur Lafay
-
Agitation à Corte
-
Rassemblement pour la libération d'Edmond Simeoni à Aléria
Añadir un comentario
Comentarios
Todavía no hay comentarios ¡Sé el primero en añadir uno!