Edit du Roi
Portant suppression d'Offices en la Chancellerie établie près le Conseil Supérieur, à Bastia
Citar este documento : Louis, Edit du Roi, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultado el 18 juillet 2025, https://m3c.universita.corsica/s/es/item/126604
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Otros títulos :
Portant suppression d'Offices en la Chancellerie établie près le Conseil Supérieur, à Bastia
Título :
Edit du Roi
Descripción :
Ce document traite de la suppression des offices de la Chancellerie près du Conseil Supérieur de Corte et des privilèges associés.
Tipo :
Textes imprimés
Tema :
Actualité et société; Droit; Noblesse; Finances
Autoría :
Louis
Editor :
N.r.
Colaborador :
Sanna, Thomas
Fecha :
Juillet 1785
Cobertura temporal :
1er quart XIXe siècle
Cobertura espacial :
Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Idioma :
Français
Licencia :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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