Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse
70-74 138
Citar este documento : Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultado el 30 juillet 2025, https://m3c.universita.corsica/s/es/item/138481
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Otros títulos :
70-74 138
Título :
Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse
Descripción :
Document juridique en langue italienne, contenant des références à des testaments, des donations, des contrats et des questions de possession de biens. Il aborde des thèmes tels que la responsabilité des usufruitiers, les droits de propriété, et inclut des mentions de procédures légales et de décisions judiciaires. Le texte est structuré en pages numérotées, avec des sections sur divers aspects du droit civil et des transactions.
Tipo :
Textes imprimés
Editor :
N.r.
Colaborador :
Sanna, Thomas; Vassallo, Maria; Ahossa, Brice; Schramm, Massilia
Fecha :
s.d.
Cobertura espacial :
Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Idioma :
Italien
Identificador :
N1731
Licencia :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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