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Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia

Citar este documento : Louis XVI, Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultado el 21 novembre 2024, https://m3c.universita.corsica/s/es/item/20

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Título : Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia
Descripción : Acte royal portant sur la suppression d'offices de chancellerie établie au conseil supérieur à Bastia. Monographie imprimée de 6 pages.
Tabla de contenido : Article premier Article II Article III Article IV Article V
Extensión : pdf 819 ko
Formato : application/pdf
Fecha : 1786
Cobertura temporal : XVIIIe siècle
Cobertura espacial : Bibliothèque Universitaire de l'Università di Corsica Pasquale Paoli (Corte); Corse
Idioma : Français
Identificador : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620302z
Licencia : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
Derechos : Domaine public

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