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Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega

Citar este documento : Stefani, Joseph, Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultado el 26 juin 2024, https://m3c.universita.corsica/s/es/item/3462

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Título : Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega
Descripción : fonds Tournayre; audience publique déclarant nul le compromis et la sentence arbitrale du 16 novembre 1901 et condamne André Carrega, l'auteur est greffier en chef à la cour d'appel de Bastia
Formato : text/pdf 5423 ko
Fecha : 1903-05-04
Idioma : Français
Licencia : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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