Arrest du Conseil d'Etat du Roi
Citar este documento : Bertin, Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultado el 26 juin 2024, https://m3c.universita.corsica/s/es/item/8632
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Título :
Arrest du Conseil d'Etat du Roi
Descripción :
Edit du Roi pour mettre en exécution les droits de marc d'or. 4 pages
Formato :
text/pdf 647 ko
Disciplina :
Histoire
Tema :
Royauté; Justice royale; Prévôté; Amirautés; Officiers des bois; Procureur; Lieutenant; Sous; Livres; Lettres de provision; Commissions d'Offices
Autoría :
Bertin
Editor :
Imprimerie Royale
Fecha :
1774
Cobertura espacial :
Corse
Idioma :
Français
Licencia :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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