Projet de Constitution pour la Corse XXème siècle
Citar este documento : Unità, Projet de Constitution pour la Corse XXème siècle, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultado el 18 août 2025, https://m3c.universita.corsica/s/es/item/9409
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Título :
Projet de Constitution pour la Corse XXème siècle
Descripción :
34 pages; déclaration des droits; 7 titres;33 articles; préface; préambule; daté du 9 novembre 2000;
Formato :
text/pdf 4805 ko
Disciplina :
Histoire
Tema :
Séparatisme; Indépendance; Nation; Peuple; Exécutif; Législatif; Judiciaire; Pievi; Fédération; Révision; Mesurestransitoires; Droits
Autoría :
Unità
Editor :
Unità
Fecha :
2000
Cobertura espacial :
Corse
Idioma :
Français
Licencia :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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