Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine

Citar este documento : Laleure-Lugrezi, Jeanne, Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultado el 22 novembre 2024, https://m3c.universita.corsica/s/es/item/98624

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Título : Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine

Descripción : Cette thèse met en évidence l'oscillation entre intégration et différenciation qui caractérise les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine (Corse, Sicile, Sardaigne, Canaries, Baléares, Acores et Madère) ; collectivités dotées de statuts particuliers et qui dépendent institutionnellement de quatre Etats mettant en œuvre un degré variable de régionalisation : la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal. L'existence d'un traitement fiscal différencié pour ces territoires apparaît comme une constante et peut se traduire par l'existence de particularismes fiscaux, mais aussi par une autonomie financière et fiscale étendue. Cette différenciation fiscale est cependant limitée. Le fédéralisme fiscal mis en œuvre par l'Italie et l'Espagne, Etats régionaux pluri-législatifs, est facteur de "banalisation" de la spécificité fiscale insulaire. De même, le pouvoir fiscal des régions insulaires demeure dérivé de l'Etat central et encadré à la fois par ce dernier et par l'union européenne. Si toute référence à un modèle doit inspirer les plus grandes réserves dans la période actuelle de crise de l'endettement qui frappe l'Italie, l'Espagne et le Portugal, il semble que l'autonomie fiscale que ces Etats ont choisi de conférer à leurs îles, en leur attribuant notamment une participation territorialisée au produit de leurs grands impôts d'Etat, puisse être source d'inspiration pour la Corse. (505 p.)

Tabla de contenido : Préface VII Introduction générale 1 UNE DIFFERENCIATION FISCALE NECESSAIRE Un traitement fiscal différencié au sein de l'Etat 27 Un traitement fiscal différencié admis par l'Union Européenne 129 UNE DIFFERENCIATION FISCALE LIMITEE Une spécificité fiscale relative : la banalisation des régimes fiscaux insulaires 203 Le pouvoir fiscal des collectivités régionales insulaire d'Europe Latine : un pouvoir encadré 325 Conclusion général 425

Disciplina : Histoire

Tipo : Livres et chapitres d'ouvrages

Tema : Sicile; Sardaigne; Canaries; Baléares; Acores; Madère; Institution; Fédéralisme fiscal; Pouvoir; Statut

Colección : Ouvrages de la salle de consultation documentaire de la M3C

Autoría : Laleure-Lugrezi, Jeanne

Editor : LGDJ

Fecha : 2014

Cobertura temporal : XXIe siècle

Cobertura espacial : Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses (Corte); Corse

Idioma : Français

Identificador : Identifiant pérenne de la notice : http://www.sudoc.fr/180217720 Worldcat : 892637275 ; ISBN : 978-2-275-04470-5

Licencia : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».