Les nouveaux pouvoirs de la République

brochure; 36 pages; couverture plastifiée

Contrat de plan Etat, Collectivité Territoriale de Corse 2000-2006

contrat de plan entre l'Etat et la Collectivité; Territoriale de corse 2000-2006; paraphé par le préfet...

Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse

Journal Officiel de la République Française en datedu 14 mai 1991;