Les nouveaux pouvoirs de la République

brochure; 36 pages; couverture plastifiée

Contrat de plan Etat, Collectivité Territoriale de Corse 2000-2006

contrat de plan entre l'Etat et la Collectivité; Territoriale de corse 2000-2006; paraphé par le préfet...

Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse

Journal Officiel de la République Française en datedu 14 mai 1991;

La Corse de l'avenir

Ce document aborde les enjeux de développement et de renaissance de la Corse, en mettant l'accent sur son...

Colloque National "La Corse demain"

Colloque organisé par l'Institut de la Décentralisation sur le développement de la Corse.

Charte du développement économique de la Corse

Ce document aborde les transformations économiques de la Corse et les défis liés au développement tout en...

Dispositions pour un projet de loi rurale particulière à la Corse

Dispositions pour un projet de loi rurale particulière à la Corse, soumise à l'examen des commissions...