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Citer ce document : Institut National de l'Audiovisuel, La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 29 janvier 2023, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/102316

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Titre : La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel
Description : Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la notion de "peuple corse" introduite par l'article 1er de la loi Joxe sur le statut de la Corse. Les neuf sages ont cependant déclaré conformes les autres points de la loi.
Importance matérielle : 00:01:50
Date : 1991-05-10
Couverture temporelle : 4e quart XXe siècle
Langage : Français
Couverture spatiale : Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Identifiant : fonds_ina_1991_notion_de_peuple_corse_jugee_contraire_a_la_constitution
Relation : Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
Droits : Institut National de l'Audiovisuel

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