La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la charte « Données personnelles ») a pour objet d’informer les Utilisateurs (ci-après « L’Utilisateur ») du site Internet https://m3c.universita.corsica (ci-après, ensemble, le « Site Internet ») sur les modalités selon lesquelles l'UMR CNRS 6240 LISA, Università di Corsica Pasquale Paoli, Avenue Jean Nicoli BP 52, 20250 CORTE (ci-après « L’Éditeur ») procède au traitement des données de l’utilisateur (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») et sur les droits dont l’utilisateur dispose à cet égard.

L’Éditeur accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection des Données Personnelles de l'Utilisateur.

1. Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ?

Une Donnée Personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant d’identifier l’Utilisateur directement ou indirectement.

2. Qui sont les responsables du traitement chargés de protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur ?

L’Éditeur est le responsable du traitement des données du Site Internet.

L’Éditeur a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) qui sera joignable en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://m3c.universita.corsica/s/fr/page/contact ou par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles de l'UMR CNRS 6240 LISA, Università di Corsica Pasquale Paoli, Avenue Jean Nicoli BP 52, 20250 CORTE

3. Les usages des Données Personnelles collectées ?

3.1 Comment sont collectées les Données Personnelles de l’Utilisateur ?

L’Éditeur collecte les Données Personnelles de l’Utilisateur selon les modalités suivantes :

  • directement auprès de l’Utilisateur lorsqu’il utilise le Site Internet et ses services (en remplissant différents formulaires figurant sur le Site Internet ;
  • automatiquement lorsque l’Utilisateur accède au Site Internet ou lorsque qu’il l’utilise (données techniques, adresse IP, informations relatives à votre navigation, etc.).

3.2 Quelles sont les Données collectées ?

Sont collectées : Les Données Personnelles que l’Éditeur collecte directement auprès de l’Utilisateur.

L’Éditeur collecte les Données Personnelles que l’Utilisateur communique directement lorsqu’il utilise notre Site Internet. Notamment lorsque l’Utilisateur : interagit avec l’Éditeur via le formulaire de contact, s’inscrit pour recevoir notre newsletter ;

Les catégories de Données Personnelles collectées sont :

  • les informations d’identification et de contact : à savoir, nom, prénom, adresse email. L’Éditeur collecte et conserve ces Données uniquement dans le cadre de notre gestion des Utilisateurs et ne les utilisent à aucune autre fin, notamment à des fins commerciales.
  • les Données Personnelles collectées automatiquement : l’Éditeur collecte automatiquement certaines Données Personnelles de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site Internet ou lorsqu’il utilise :
  • les Données Techniques : l’Éditeur collecte des informations relatives à l’appareil que l’Utilisateur utilise afin de se connecter et à son utilisation du Site Internet (telles que le type de navigateur, l’utilisation ou non d’un proxy, l’adresse IP, etc.),

3.3 Cadre de collecte des Données Personnelles

L’Éditeur collecte des Données Personnelles que lorsqu’il dispose d’un fondement légal à cet effet.

Les Données Personnelles sont collectées soit :

  1. sur la base de votre consentement,
  2. dans notre intérêt légitime,
  3. pour répondre aux obligations légales.

(1) L’Éditeur collecte des Données Personnelles sur la base du consentement de l’Utilisateur pour : Répondre aux demandes et aux questions de l’Utilisateur

(2) L’Éditeur collecte des Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime pour :

  • assurer la défense des intérêts de l'Éditeur en cas de litige ou d’action en justice,
  • gérer la cybersécurité du Site Internet,
  • prévenir les agissements frauduleux afin d’assurer la sécurité des actifs et contenus du Site Internet.

(3) L’Éditeur peut également être amenés à conserver les Données Personnelles de l’Utilisateur lorsque la loi le lui permet.

3.4 Qui a accès aux Données des Utilisateurs ?

3.4.1 Accessibilité au sein de l’Éditeur

Les Données des Utilisateurs sont traitées par l’Éditeur pour les finalités visées ci-dessus et ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de l’UMR CNRS 6240 LISA ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

3.4.2 Accessibilité par des tiers

Les Données des Utilisateur peuvent également être rendues accessibles à des tiers à savoir :

(1) les sous-traitants et prestataires de services intervenant pour des raisons techniques et logistiques (transporteurs, prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site Internet, prestataires techniques en charge de l’envoi des courriels et newsletters, fournisseurs de services anti-spams et anti-robots ;

(2) toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi.

3.5 Des Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ?

Les Données de l'Utilisateur sont traitées en France par l’Éditeur.

3.6 Combien de temps les Données sont elles conservées ?

Les Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites à l’issue de cette durée.

  • gestion des demandes des Utilisateurs et questions : Durée nécessaire à la gestion des demandes et questions des Utilisateurs. Les Données sont ensuite détruites.
  • envoi des newsletters : Durée de l’abonnement de l’Utilisateur. Les données sont ensuite détruites.
  • sécurité du Site Internet : 6 mois. Les données sont ensuite détruites.

4. Quels sont les droits des Utilisateurs ?

4.1 Accès, rectification et portabilité

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses Données.

L’Utilisateur a également la possibilité de demander la correction de ses Données Personnelles qui seraient inexactes. L’Utilisateur peut, dans les limites prévues par la loi, exercer son droit à la portabilité des Données permettant de récupérer, dans un format interopérable, ses Données Personnelles qu’il a communiquées à l’Éditeur.

4.2 Droit à l’effacement des Données et à la limitation du traitement des Données de l'Utilisateur

L’Utilisateur peut demander l’effacement de ses Données Personnelles lorsqu’il : estime que le traitement de ses Données Personnelles auquel l’Éditeur procède n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente charte « Données personnelles ».

4.3 Modalités d’exercice des droits en matière de protection des Données des Utilisateurs

L’Utilisateur peut exercer ses droits en matière de protection des Données selon les modalités suivantes : en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://m3c.universita.corsica/s/fr/contact par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles de l'UMR CNRS 6240 LISA, Università di Corsica Pasquale Paoli, Avenue Jean Nicoli BP 52, 20250 CORTE

5. Cookies

L’Éditeur utilise des cookies purement techniques afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet ainsi que des cookies anonymisés à des fins d’analyses statistiques. Ces cookies ne collectent aucune de Données Personnelles des Utilisateurs.