Edit du Roi
Portant suppression d'Offices en la Chancellerie établie près le Conseil Supérieur, à Bastia
Citer ce document : Louis, Edit du Roi, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 19 juillet 2025, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/126604
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Titre alternatif :
Portant suppression d'Offices en la Chancellerie établie près le Conseil Supérieur, à Bastia
Titre :
Edit du Roi
Description :
Ce document traite de la suppression des offices de la Chancellerie près du Conseil Supérieur de Corte et des privilèges associés.
Type :
Textes imprimés
Sujet :
Actualité et société; Droit; Noblesse; Finances
Créateur :
Louis
Editeur :
N.r.
Contributeur :
Sanna, Thomas
Date :
Juillet 1785
Couverture temporelle :
1er quart XIXe siècle
Couverture spatiale :
Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Langue :
Français
Licence :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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