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Edit du Roi

Portant suppression d'Offices en la Chancellerie établie près le Conseil Supérieur, à Bastia

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Edit du Roi

Citer ce document : Louis, Edit du Roi, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 20 juillet 2025, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/129137

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Titre alternatif : Portant suppression d'Offices en la Chancellerie établie près le Conseil Supérieur, à Bastia
Titre : Edit du Roi
Description : Ce document traite de la suppression des offices de la Chancellerie près du Conseil Supérieur de Corte et des privilèges associés.
Discipline : Actualité et société
Type : Textes imprimés
Sujet : Droit; Noblesse; Finances
Collection : Fonds corse de l'Università di Corsica Pasquale Paoli
Créateur : Louis
Editeur : N.r.
Contributeur : Sanna, Thomas; Schramm, Massilia; Vassallo, Maria; Ahossa, Brice
Date : Juillet 1785
Couverture temporelle : 1er quart XIXe siècle
Couverture spatiale : Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Langue : Français
Identifiant : N0375
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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