Règlement portant institution d’un tribunal criminel extraordinaire pour le jugement des crimes et délits commis dans les départements du Golo et du Liamone
Citer ce document : Miot, A. F., Règlement portant institution d’un tribunal criminel extraordinaire pour le jugement des crimes et délits commis dans les départements du Golo et du Liamone, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 02 août 2025, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/137638
Signaler une erreur ?
Titre :
Règlement portant institution d’un tribunal criminel extraordinaire pour le jugement des crimes et délits commis dans les départements du Golo et du Liamone
Description :
Ce document établit un Tribunal criminel extraordinaire pour le jugement des crimes et délits commis dans les départements du Golo et du Liamone.
Discipline :
Actualité et société
Type :
Textes imprimés
Créateur :
Miot, A. F.
Editeur :
N.r.
Contributeur :
Sanna, Thomas; Vassallo, Maria; Ahossa, Brice; Schramm, Massilia
Date :
s.d.
Couverture spatiale :
Départements du Golo et du Liamone; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Langue :
Français
Identifiant :
N1444
Licence :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
Pour aller plus loin dans cette collection
-
Fonds corse de l'Università di Corsica Pasquale Paoli
Documents présents dans la Bibliothèque de l'Università di Corsica Pasquale Paoli qui concernent de manière générale et pluridisciplinaire, l'histoire, la langue, la culture et le patrimoine de...
-
A rundinella
-
Lessicu cumparativu corsu-italo-francese
-
La séismicité en Corse, une approche de la tectonique globale en Méditerranée
Ajouter un commentaire
Commentaire
Aucun commentaire pour le moment ! Soyez le premier à en ajouter un !