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Compte rendu du Jugement de l'affaire opposant Joseph de Rocca Sera et Joseph Stefani

Compte rendu du Jugement de l'affaire opposant Joseph de Rocca Sera et Joseph Stefani

Citer ce document : Stefani, Joseph, Compte rendu du Jugement de l'affaire opposant Joseph de Rocca Sera et Joseph Stefani, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 03 décembre 2024, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/3434

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Titre : Compte rendu du Jugement de l'affaire opposant Joseph de Rocca Sera et Joseph Stefani
Description : Compte rendu du jugement du procès opposant Joseph de Rocca Sera et Joseph Stefani; 7 pages manuscrites; Demandeur Joseph de Rocca Sera; Défendeur Joseph Stefani
Format : text/pdf 1760 ko
Discipline : Histoire
Type : Manuscrits
Sujet : Tribunal; Juge de paix; Jugement; Assignation; Huissier; Comparution; Demandeur; Défendeur; Procédure; Condamnation; Interêts; Audience publique; Tribunale; Ghjudice di pace; Assignazione; Uscere; Cumparizione; Dumandadore; Difensore; Prucedura; Cundanna; Interessi; Udienza publica; Giudice conciliatore; Giudizio; Assegnazione; Usciere; Comparizione; Richiedente; Convenuto; Procedura; Condanna; Pubblico
Collection : Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Créateur : Stefani, Joseph
Date : 1916-09-25
Langue : Français
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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