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Note des témoins

Note des témoins

Citer ce document : Stefani, Joseph, Note des témoins, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 21 novembre 2024, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/3451

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Titre : Note des témoins
Description : fonds Tournayre; liste des témoins à faire entendre dans l'enquête faite par le Juge de paix de Bonifacio à propos de la fabrication de la sentence arbitrale
Format : text/pdf 855 ko
Discipline : Histoire
Type : Manuscrits
Sujet : Droit; Compte; Bonifacio; Protestation; Sentence; Témoin; Jugement; Bail; Diritto; Conto; Protesta; Sentenza; Testimone; Giudizio; Affitto; Bunifaziu; Sintenza; Drittu; Protestazione; Ghjudicamente
Collection : Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Créateur : Stefani, Joseph
Contributeur : Stefani, Joseph
Langue : Français
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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