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Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega

Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega

Citer ce document : Stefani, Joseph, Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 21 novembre 2024, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/3462

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Titre : Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega
Description : fonds Tournayre; audience publique déclarant nul le compromis et la sentence arbitrale du 16 novembre 1901 et condamne André Carrega, l'auteur est greffier en chef à la cour d'appel de Bastia
Format : text/pdf 5423 ko
Discipline : Histoire
Type : Manuscrits
Sujet : Lettre; Droit; Botaniste; Bonifacio; Tribunal civil; Jugement; Loi; Sentence; Lettara; Drittu; Butanista; Bunifaziu; Ghjudicamente; Legi; Lettera; Diritto; Botanico; Tribunale civile; Giudizio; Legge; Sentenza
Collection : Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Créateur : Stefani, Joseph
Date : 1903-05-04
Langue : Français
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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