Compte rendu de jugement entregistré à Bonifacio le 6 juin 1909
Citer ce document : Stefani, Joseph, Compte rendu de jugement entregistré à Bonifacio le 6 juin 1909, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 12 octobre 2024, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/3465
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Titre :
Compte rendu de jugement entregistré à Bonifacio le 6 juin 1909
Description :
Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 15 pages manuscrites; Demandeur Joseph Stefani; Défendeur André Carrega
Format :
text/pdf 3240 ko
Discipline :
Histoire
Type :
Manuscrits
Sujet :
Compte rendu; Jugement; Procès; Juge de paix; Bonifacio; Contentieux; Quittances; Dommages et interêts; Audience; Raportu; Ghjudiziu; Prucessu; Ghjudice di pace; Bunifaziu; Cuntenziosu; Chitenza; Dannu è interessu; Udienza; Conto reso; Giudizio; Processo; Giudice conciliatore; Contenzioso; Ricevute; Danni ed interessi; Pubblico
Collection :
Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Créateur :
Stefani, Joseph
Date :
1909-06-06
Langue :
Français
Licence :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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