Statuti civili dell’isola di Corsica

Citer ce document : Serval, M., Statuti civili dell’isola di Corsica, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 21 novembre 2024, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/74860

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Titre alternatif : Traduction des statuts civils de l'isle de Corse

Titre : Statuti civili dell’isola di Corsica

Description : Édité dans les débuts de l'administration française en Corse, il était important pour les nouveaux fonctionnaires de connaître les lois génoises qui étaient toujours en vigueur. Ces statuts concernent la manière dont fonctionne la justice, les lois spécifiques pour les femmes, les mineurs, les enfants illégitimes ainsi que certaines pratiques agricoles. La couverture comporte également : « fait sur un exemplaire Italien, imprimé à Bastia en 1694. 167 pages; épître; table des chapitres; texte original et traduction en vue

Table des matières : A Monseigneur Chardon, premier président du conseil supérieur établit dans l'isle de Corse, et intendant de ladite ville chapitre premier : de l'élection du gouverneur et des autres juges et officiers de magistrature de Corse Chapitre II De l'élection des podestats des Pieves Chapitre III qui permet aux pieves d'établir des Gardiens pour leurs terres, et de leur donner tous ordres nécessaires pour la conservation d'icelles Chapitre IV Que chacun pourra servir de procureur à d'autres Chapitre V Qui défend à tous juge ou officier de justice de subroger qui que ce soit en leur lieu et place, si ce n'est les cas ci-après énoncés Chapitre VI De la forme de procéder Chapitre VII Du serment du parti Chapitre VIII Des estimateurs ou experts Chapitre IX Des arbitres ou commissaires munis d'autorité par les parties pour les arranger Chapitre X Des contumaces Chapitre XI Des témoins et de leurs salaires Chapitre XII De ceux qui produisent des témoins à éternelle mémoire, lesquels témoins sont en danger de mourir, ou sont vieux, ou prêts à partir dans peu Chapitre XIII Des appellations Chapitre XIV Des actes que l'on met à exécution Chapitre XV De la confirmation des actes et contrats Chapitre XVI De l'exécution des sentences Chapitre XVII Qu'il ne sera pas permis de révoquer ou changer les Sentences Chapitre XVIII Que ce sera celui qui succombera qui paiera les frais faits par celui qui aura gagné le procès Chapitre XIX De ceux qui demandent ce qu'ils ont déjà reçu Chapitre XX Des procureurs et de leurs salaires Chapitre XXI Des nullités Chapitre XXII De ce qui doit être payé aux prisonniers arrêtés pour dettes Chapitre XXIII Des sauf-conduits Chapitre XXIV Des permissions d'arrêter un débiteur en cas de soupçon de faire, ou de celles qui ont été données Chapitre XXV Des curateurs donnés aux causes et aux mineurs et des tuteurs et protecteurs desdits mineurs Chapitre XXVI Des contrats faits par les mineurs et les femmes Chapitre XXVII De la dispense d'âge (ou émancipation) des mineurs Chapitre XXVIII Que les causes ne seront point suspendues ni arrêtées Chapitre XXIX De ceux qui vendent, échangent et ne peuvent garantir et faire valoir Chapitre XXX Du retrait lignager Chapitre XXXI Des contrats et actes passés hors de l'isle Chapitre XXXII Des baux à cheptel Chapitre XXXIII Du bœuf loué pour labourer Chapitre XXXIV De la possession d'un bien pendant dix, vingt ou trente ans Chapitre XXXV De ceux qui bâtissent dans le bien d'autrui , ou y font des améliorations Chapitre XXXVI Des biens tenus par gentilshommes Chapitre XXXVII De ceux qui se trouvent en possession de quelque bien Chapitre XXXVIII Des améliorations faites par les détenteurs dans les biens pris par eux à cens ou bail emphytéotique Chapitre XXXIX Des champs, pâtures, herbages et buissons Chapitre XL Que le passage ne soit empêché à qui va à sa terre ou à sa maison Chapitre XLI Que ceux qui ne sont point de terre de Communes, ne pourront y acquérir Chapitre LXII Des testaments et actes de dernière volonté Chapitre LXIII De la succession et des biens de ceux qui meurent ab intestat Chapitre LXIV De la femme mariée ou non mariée Chapitre LXV Des bâtards et des enfants illégitimes Chapitre LXVI Que les enfants ne pourront, du vivant de leur père ou ayeul, leur demander part dans leurs biens Chapitre LXVII Comment se doivent rendre les dots Chapitre LXVIII Que ceux qui auront donner les dots ne pourront succéder à icelles Chapitre LXVIXDe la terre appelée composta Chapitre L Des voyages à cheval que le gouverneur et les juges seront dans le cas de faire pour le service de la Chambre Chapitre LI De la levée ou perception de la Taille Chapitre LII De l'élection des notaires de l'isle Chapitre LIII Des notaires de la juridiction du Lieutenant Chapitre LIV Comment se doivent garder les écritures Chapitre LV Qu'on ai à entendre ni à donner aux chapitres autre sens ou interprétation que la manière suivante Chapitre LVI Que ceux qui apportent e la viande ou autres vivres en Corse, ne soient molestés par personne Chapitre LVII Des témoins dans les contrats Chapitre LVIII Des jours pendant lesquels la Cour vaquera Chapitre LI X De l'élection des douze et de l'orateur Table des chapitres des statuts civils de l'île de Corse

Importance matérielle : text/pdf 23622ko

Moyen : Livre

Discipline : Histoire

Type : Livres et chapitres d'ouvrages

Sujet : Gouverneur; Juge; Élections; Magistrature; Gênes; Podestat; Pièves; Contumace; Actes; Procès; Procureur; Nobles douze; Notaire; Taxe; Testament; Contrats; Retraits lignager; Mariage; Enfants; Enfants illégitimes; Femmes; Mineurs; Terre de communes; Dot; Impôt; Taille; Viande; Vivre; Agriculture

Collection : Manuscrits et ouvrages anciens

Créateur : Serval, M.

Editeur : Imprimerie de la veuve de J.L Mallard

Contributeur : Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses (M3C)

Date : 1769

Couverture temporelle : XVIIIe siècle

Couverture spatiale : Bibliothèque Universitaire de l'Università di Corsica Pasquale Paoli (Corte); Corse

Langue : Français; Italien

Identifiant : COTE BU : 17 TRA 72603

Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».