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Citer ce document : Mitterrand, François, Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 13 avril 2024, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/9228

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Titre : Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse
Description : partition en double page; paroles de Tony Toga; musiquede Fanfan Omessa; P.C.M. 2121
Format : text/pdf 7509 ko
Date : 1991
Couverture spatiale : Corse
Langue : Français
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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