Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse
Citer ce document : Mitterrand, François, Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 31 octobre 2025, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/9228
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Titre :
Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse
Description :
Journal Officiel de la République Française en datedu 14 mai 1991;
Format :
text/pdf 7509 ko
Discipline :
Actualité et société
Sujet :
Articles; Organisation; Assemblée; Conseillers; Composition et durée du mandat des membres; Mode de scrutin; Conditionsd'éligibilité e inéligibilités; Sénateurs; Fonctionnement et attributions; Conseil exécutif; Contrôles de légalité et budgétaire; Conseil économiquesocial et culturel; Représentant de l'Etat; Identité culturelle; Communication; Culture et environnement; Développement économique; Ressources; Dispositions diverses et transitoires
Créateur :
Mitterrand, François
Editeur :
Assemblée Nationale
Contributeur :
Rocard, Michel; Jospin, Lionel; Beregovoy, Pierre; Durafour, Michel; Marchand, Philippe; Fauroux, Roger; Mermaz, Louis; Soisson, Jean-Pierre; Lang, Jack; Besson, Louis; Lalonde, Brice; Charasse, Michel; Chérèque, Jacques; Baylet, Jean-Michel; Tasca, Catherine; Mellick, Jacques; Laignel, André
Date :
1991
Couverture spatiale :
Corse
Langue :
Français
Licence :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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