Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse
Citer ce document : Mitterrand, François, Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 06 février 2025, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/9228
Signaler une erreur ?
Titre :
Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse
Description :
Journal Officiel de la République Française en datedu 14 mai 1991;
Format :
text/pdf 7509 ko
Discipline :
Actualité et société
Sujet :
Articles; Organisation; Assemblée; Conseillers; Composition et durée du mandat des membres; Mode de scrutin; Conditionsd'éligibilité e inéligibilités; Sénateurs; Fonctionnement et attributions; Conseil exécutif; Contrôles de légalité et budgétaire; Conseil économiquesocial et culturel; Représentant de l'Etat; Identité culturelle; Communication; Culture et environnement; Développement économique; Ressources; Dispositions diverses et transitoires
Créateur :
Mitterrand, François
Editeur :
Assemblée Nationale
Contributeur :
Rocard, Michel; Jospin, Lionel; Beregovoy, Pierre; Durafour, Michel; Marchand, Philippe; Fauroux, Roger; Mermaz, Louis; Soisson, Jean-Pierre; Lang, Jack; Besson, Louis; Lalonde, Brice; Charasse, Michel; Chérèque, Jacques; Baylet, Jean-Michel; Tasca, Catherine; Mellick, Jacques; Laignel, André
Date :
1991
Couverture spatiale :
Corse
Langue :
Français
Licence :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

Pour aller plus loin dans cette collection
-
Fonds corse de l'Università di Corsica Pasquale Paoli
Documents présents dans la Bibliothèque de l'Università di Corsica Pasquale Paoli qui concernent de manière générale et pluridisciplinaire, l'histoire, la langue, la culture et le patrimoine de...
-
Travaux scientifiques du Parc Naturel Régional et des Réserves Naturelles de Corse 1990 - n° 30
-
Les chemins de fer de la Corse
-
Académie de Marine - Jacques Gavini
Ajouter un commentaire
Commentaire
Aucun commentaire pour le moment ! Soyez le premier à en ajouter un !