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Citer ce document : U Partitu per l'Indipendenza; Rossi, Petru, Projet de Constitution pour une Corse Indépendante, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 21 avril 2024, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/9407

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Titre : Projet de Constitution pour une Corse Indépendante
Description : 34 pages; déclaration des droits; 7 titres;33 articles; préface; préambule; daté du 9 novembre 2000;
Format : text/pdf 4494 ko
Date : 1998
Couverture spatiale : Corse
Langue : Français
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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