Proposition de Loi portant Statut particulier pour la Corse
Citer ce document : Deferre, Gaston; Le Pensec; Allainmat; Antagnac; Billoux, André; Dubedout; Franceschi; Gau; Gayraud; Josselin; Laurissergues; Le Foll; Vivien, Alain, Proposition de Loi portant Statut particulier pour la Corse, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 26 juillet 2024, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/9414
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Titre :
Proposition de Loi portant Statut particulier pour la Corse
Description :
17 pages; 33 articles; enregistré à laPrésidence de l'Assemblée Nationale le 3 juin 1977, Annexe du Procès-Verbal de la séance du 15 juin 1977; en date du 15 juin 1977;
Format :
text/pdf 4059 ko
Discipline :
Histoire
Sujet :
Organisation; Assemblée Régionale; Conseils consultatifs; Ressources du budget régional; Organismes publics régionaux; Agriculture; Transports; Emploi; Équipement industriel et touristique; Identité culturelle; Enseignement; Langue; Université; Audio-visuel
Créateur :
Deferre, Gaston; Le Pensec; Allainmat; Antagnac; Billoux, André; Dubedout; Franceschi; Gau; Gayraud; Josselin; Laurissergues; Le Foll; Vivien, Alain
Editeur :
Assemblée Nationale
Date :
1977
Couverture spatiale :
Corse
Langue :
Français
Licence :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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