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La preuve de la propriété immobilière

La preuve de la propriété immobilière

Citer ce document : Saint-Didier, Claude, La preuve de la propriété immobilière, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 21 novembre 2024, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/99067

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Titre : La preuve de la propriété immobilière
Description : La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien). 388 pages
Table des matières : Préface p.9 Liste de sigles et abréviations p.13 Liste des auteurs ayant contribué à cet ouvrage p.17 Propos introductif p.23 PREMIERE PARTIE : ASPECTS HISTORIQUES DE LA PREUVE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE Chapitre I : La preuve de la propriété immobilière en droit romain Joseph HUDAULT et Bruno de LOYNES DE FUMICHON p.29 Chapitre II : La preuve de la propriété foncière en droit musulman Florence JEAN p.47 Chapitre III : L’histoire du cadastre en Corse Daniel POLVERELLI p.55 Chapitre IV : La preuve de la propriété « arboraire » en Corse Jean-Yves COPPOLANI et Florence JEAN p.71 DEUXIEME PARTIE : LA PREUVE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE EN DROIT PRIVE Chapitre I : La preuve de la propriété immobilière en droit français Christian GIOVANNANGELI p.85 Chapitre II : L’opposabilité et la connaissance du droit par un tiers dans le droit de la publicité foncière Stéphane PIEDELIEVRE p.111 Chapitre III : La clause relative à l’origine de propriété dans l’acte notarié : quelles obligations pour le notaire ? Jean-Pascal BORGOMANO p.121 Chapitre IV : Le GIRTEC : un outil original de titrisation Paul GRIMALDI p.135 Chapitre V : La preuve de l’acquisition de la propriété : l’attestation de notoriété Laurent POSOCCO p.155 Chapitre VI : La preuve de la propriété immobilière dans le cadre familial Gérard CHABOT p.169 Chapitre VII : La preuve et la propriété en droit des assurances Sonia BEN HADJ YAHIA p.183 Chapitre VIII : Prescription acquisitive et copropriété Claude SAINT-DIDIER p.199 TROISIEME PARTIE : LA PREUVE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE EN DROIT PUBLIC Chapitre I : Les collectivités publiques face à une anomalie cadastrale : les « biens non délimités » Jeanne LALEURE-LUGREZI p.217 Chapitre II : Les actes administratifs de délimitation du domaine public maritime naturel Nathalie BETTIO p.237 QUATRIEME PARTIE : LA PREUVE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE EN DROIT ETRANGER ET COMPARE Chapitre I : la fonction de la publicité foncière en droit comparé Guillaume KESSLER p.251 Chapitre II : La preuve de la propriété immobilière en droit italien Raimondo MOTRONI p.263 La prova della proprietà immobilare in diritto italiano p.287 Chapitre III : La preuve en droit immobilier algérien Karim Noureddine MOHAMED p.309 Chapitre IV : La preuve de la propriété immobilière en droit tunisien Mohamed SAID p.329 Chapitre V : La preuve de la propriété en droit serbe/ Proof of real estate ownership in serbian law Miloš ŽIVKOVIĆ p.349 Index p.379
Discipline : Actualité et société
Type : Livres et chapitres d'ouvrages
Sujet : Droit; Études comparatives; Biens immobiliers; Patrimoine; Histoire; Droit nationale; Droit étranger; Droit privé; Droit public
Collection : Ouvrages de la salle de consultation documentaire de la M3C
Créateur : Saint-Didier, Claude
Editeur : Mare et Martin
Date : 2017
Couverture spatiale : Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses (Corte); Corse
Langue : Français; Italien; Anglais
Identifiant : Identifiant pérenne de la notice : http://www.sudoc.fr/200600362 ; Worldcat : 986782519; ISBN : 978-2-84934-262-6
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
Droits : Tous droits de publication, de reproduction et de traduction réservés pour tous pays.

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