La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel

Cita questo documento : Institut National de l'Audiovisuel, La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultato il 09 juin 2026, https://m3c.universita.corsica/s/it/item/102316

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Titolo : La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel

Descrizione : Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la notion de "peuple corse" introduite par l'article 1er de la loi Joxe sur le statut de la Corse. Les neuf sages ont cependant déclaré conformes les autres points de la loi.

Ampiezza : 00:01:50

Disciplina : Actualité et société

Tipo : Sources audiovisuelles

Soggetto : Politique; Etat; Contestation; Nationalisme; Statut

Collezione : Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)

Creatore : Institut National de l'Audiovisuel

Autore secondario : Isacco, Jean-Pierre; Laborde, Mathieu

Data : 1991-05-10

Copertura temporale : 4e quart XXe siècle

Copertura territoriale : Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses

Lingua : Français

Identificativo : fonds_ina_1991_notion_de_peuple_corse_jugee_contraire_a_la_constitution

Relazione : Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)

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