Règlement portant institution d’un tribunal criminel extraordinaire pour le jugement des crimes et délits commis dans les départements du Golo et du Liamone
Cita questo documento : Miot, A. F., Règlement portant institution d’un tribunal criminel extraordinaire pour le jugement des crimes et délits commis dans les départements du Golo et du Liamone, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultato il 31 juillet 2025, https://m3c.universita.corsica/s/it/item/137638
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Titolo :
Règlement portant institution d’un tribunal criminel extraordinaire pour le jugement des crimes et délits commis dans les départements du Golo et du Liamone
Descrizione :
Ce document établit un Tribunal criminel extraordinaire pour le jugement des crimes et délits commis dans les départements du Golo et du Liamone.
Disciplina :
Actualité et société
Tipo :
Textes imprimés
Creatore :
Miot, A. F.
Editore :
N.r.
Autore secondario :
Sanna, Thomas; Vassallo, Maria; Ahossa, Brice; Schramm, Massilia
Data :
s.d.
Copertura territoriale :
Départements du Golo et du Liamone; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Lingua :
Français
Identificativo :
N1444
Licenza d'uso :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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