Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse
70-74 138
Cita questo documento : Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultato il 31 juillet 2025, https://m3c.universita.corsica/s/it/item/138481
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Titolo alternativo :
70-74 138
Titolo :
Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse
Descrizione :
Document juridique en langue italienne, contenant des références à des testaments, des donations, des contrats et des questions de possession de biens. Il aborde des thèmes tels que la responsabilité des usufruitiers, les droits de propriété, et inclut des mentions de procédures légales et de décisions judiciaires. Le texte est structuré en pages numérotées, avec des sections sur divers aspects du droit civil et des transactions.
Tipo :
Textes imprimés
Editore :
N.r.
Autore secondario :
Sanna, Thomas; Vassallo, Maria; Ahossa, Brice; Schramm, Massilia
Data :
s.d.
Copertura territoriale :
Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Lingua :
Italien
Identificativo :
N1731
Licenza d'uso :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
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