Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse

Cita questo documento : Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultato il 14 septembre 2025, https://m3c.universita.corsica/s/it/item/138481

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Titolo alternativo : 70-74 138

Titolo : Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse

Descrizione : Document juridique en langue italienne, contenant des références à des testaments, des donations, des contrats et des questions de possession de biens. Il aborde des thèmes tels que la responsabilité des usufruitiers, les droits de propriété, et inclut des mentions de procédures légales et de décisions judiciaires. Le texte est structuré en pages numérotées, avec des sections sur divers aspects du droit civil et des transactions.

Tipo : Textes imprimés

Soggetto : Droit; Testament; Héritage

Collezione : Fonds corse de l'Università di Corsica Pasquale Paoli

Creatore : Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse

Editore : N.r.

Autore secondario : Sanna, Thomas; Vassallo, Maria; Ahossa, Brice; Schramm, Massilia

Data : s.d.

Copertura territoriale : Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses

Lingua : Italien

Identificativo : N1731

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