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  2. Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
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Signalement au Ministre de la justice garde des sceaux

Signalement au Ministre de la justice garde des sceaux

Cita questo documento : Stefani, Joseph, Signalement au Ministre de la justice garde des sceaux, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultato il 27 avril 2025, https://m3c.universita.corsica/s/it/item/3454

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Titolo : Signalement au Ministre de la justice garde des sceaux
Descrizione : fonds Tournayre; courrier adressé à monsieur le garde des sceaux ministre de la justice à Paris dénonçant l'affaire Carrega; refus du contrat de bail à cheptel pour une durée de six ans de la part d'André Carrega alors que son frère Erasme aurait signé pour lui
Formato : text/pdf 1131 ko
Disciplina : Histoire
Tipo : Manuscrits
Soggetto : Lettre; Correspondance; Contrat de bail; Négociant; Bonifacio; Garde des sceaux; Déclaration; Ministre; Contestation; Sentence; Lettera; Corrispondenza; Contratto di affitto; Negoziando; Guardasigilli; Dichiarazione; Ministro; Contestazione; Sentenza; Bunifaziu; Currispundenza; Sintenza; Ministeriu; Ministru; Dichjarazione; Cuntrattu
Collezione : Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Creatore : Stefani, Joseph
Autore secondario : Stefani, Joseph
Lingua : Français
Licenza d'uso : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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