Projet de Constitution pour la Corse XXème siècle
Cita questo documento : Unità, Projet de Constitution pour la Corse XXème siècle, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultato il 15 juin 2025, https://m3c.universita.corsica/s/it/item/9409
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Titolo :
Projet de Constitution pour la Corse XXème siècle
Descrizione :
34 pages; déclaration des droits; 7 titres;33 articles; préface; préambule; daté du 9 novembre 2000;
Formato :
text/pdf 4805 ko
Disciplina :
Histoire
Soggetto :
Séparatisme; Indépendance; Nation; Peuple; Exécutif; Législatif; Judiciaire; Pievi; Fédération; Révision; Mesurestransitoires; Droits
Creatore :
Unità
Editore :
Unità
Data :
2000
Copertura territoriale :
Corse
Lingua :
Français
Licenza d'uso :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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