Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia

Citer ce document : Louis XVI, Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 21 novembre 2024, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/20

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Titre : Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia

Description : Acte royal portant sur la suppression d'offices de chancellerie établie au conseil supérieur à Bastia. Monographie imprimée de 6 pages.

Table des matières : Article premier Article II Article III Article IV Article V

Importance matérielle : pdf 819 ko

Format : application/pdf

Discipline : Histoire

Type : Livres et chapitres d'ouvrages

Sujet : Conseil supérieur; Royauté; Justice royale; Prévôté; Amirautés; Officiers des bois; Procureur; Lieutenant; Sous; Livres; Lettres de provision; Commissions d'Offices; Louis XVI

Collection : Manuscrits et ouvrages anciens

Créateur : Louis XVI

Editeur : Imprimerie royale

Contributeur : Couvidat-Gherardi, Pierre

Date : 1786

Couverture temporelle : XVIIIe siècle

Couverture spatiale : Bibliothèque Universitaire de l'Università di Corsica Pasquale Paoli (Corte); Corse

Langue : Français

Identifiant : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620302z

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