Document précédent Document suivant
Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia

Citer ce document : Louis XVI, Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 30 mai 2024, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/20

Signaler une erreur ?
Titre : Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia
Description : Acte royal portant sur la suppression d'offices de chancellerie établie au conseil supérieur à Bastia. Monographie imprimée de 6 pages.
Table des matières : Article premier Article II Article III Article IV Article V
Importance matérielle : pdf 819 ko
Format : application/pdf
Date : 1786
Couverture temporelle : XVIIIe siècle
Couverture spatiale : Bibliothèque Universitaire de l'Università di Corsica Pasquale Paoli (Corte); Corse
Langue : Français
Identifiant : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620302z
Licence : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
Droits : Domaine public

Ajouter un commentaire

J’accepte les conditions d’utilisation et j’accepte de publier ma contribution sous licence CC BY-SA.

Commentaire

Aucun commentaire pour le moment ! Soyez le premier à en ajouter un !