Les statuts civils et criminels de la Corse

Traduction des statuts civils et criminels appliqués à la Corse aux temps de l'administration...

L'irredentismo italiano in Corsica durante la seconda guerra mondiale - La sentenza di condanna a morte degli irredentisti corsi

15 pages

Déclaration de Pierre Carrega

fonds Tournayre; déclaration sur l'honneur de Pierre Carrega déstinée à rendre nuls et non avenus les...

Déclaration de Pierre Carrega

fonds Tournayre; déclaration sur l'honneur de Pierre Carrega déstinée à rendre nuls et non avenus les...

Compte rendu du jugement de l'affaire opposant Joseph Stefani à André Carrega

Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 4 pages manuscrites; Demandeur...

Note des témoins

fonds Tournayre; liste des témoins à faire entendre dans l'enquête faite par le Juge de paix de Bonifacio à...

Signalement au Ministre de la justice garde des sceaux

fonds Tournayre; courrier adressé à monsieur le garde des sceaux ministre de la justice à Paris dénonçant...

Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega

fonds Tournayre; audience publique déclarant nul le compromis et la sentence arbitrale du 16 novembre 1901 et condamne...

Prattica criminale

Transcription du cours de procédure criminelle pris par un étudiant de l'Université de Corté, 1768; dans la...